Pris en excès de vitesse ? Rien n’est perdu ...

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Pris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu !

C'est trop tard ? Vous avez été pris en excès de vitesse ? Rien n'est encore perdu ! Vous pouvez exercer toutes voies de recours juridiques pour éviter l'irréparable. Parce que vous savez quoi ? La plupart des procédures de retraits de points consécutifs à des contrôles de vitesse sont aussi illégales qu'illégitimes...

Mais d'abord, il...

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Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points

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Franchissement d'un feu rouge

Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...

Site : http://www.permis12points.com

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permis à points: Radars aux feux rouges : les P-V entachés ...

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Le Point.fr - Publié le 11/01/2012 à 10:53 - Modifié le 11/01/2012 à 11:02

EXCLUSIF. Le contrôle automatisé des infractions routières soulève régulièrement des questions juridiques.

Par Stéphanie Fontaine

"Suspendre le déploiement des radars aux feux rouges dans l'attente d'une évaluation du dispositif et en équipant ceux qui sont déjà en service d'un décompte de temps"... Ce...

Date: 2014-10-03 06:08:11
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Radars et véhicules de société : le grand mensonge

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Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Question de droit

« S'il n'y a pas de retrait de point(s) quand les véhicules de société...

Site : http://www.caradisiac.com

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Contester feu rouge : Les recours possibles en cas de litige

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Non dénonciation de l'auteur des faits

DEMANDE DE CLICHÉS

Pour préparer sa défense, le conducteur qui est présumé avoir été flashé par le radar automatique dispose d'un droit d'accès aux photographies ayant servi de base à l'identification.

La demande doit être formulée au centre automatisé de constatation des infractions routières, à Rennes, et accompagnée :

d'une photocopie de...

Site : http://www.juridiqueauto.com

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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

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Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent...

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Véhicules de société: paiement de l'amende = retrait des ...

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Il faut bien distinguer la responsabilité pécuniaire (l'amende) du retrait des points, et bien distinguer 2 situations: le titulaire de la carte grise a contesté, ou pas.

Si il n'y a pas de contestation, et surtout si l'amende est payée, ce paiement valant reconnaissance de l'infraction, les choses sont en théorie simples: le titulaire de la carte grise se voit retirer les points.

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Amende excès de vitesse - infodroit.com

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Amende excès de vitesse

1. Quelle est la différence entre excès de vitesse et dépassement et la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il nous est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa...

Site : http://www.infodroit.com

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Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris

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Excès de vitesse

L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...

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Avocats spécialisés

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Tout ce qui concerne le droit automobile, les infractions routières, comment ne pas perdre son permis de conduire, les accidents de la route avec ou sans convocation au tribunal, récupération des points et/ou annulation de retrait de points ou 48SI si c'est possible.

Certains avocats sont spécialiste du droit routier. Ils savent par exemple pourquoi certaines verbalisations ne peuvent pas...

Date: 2017-05-10 05:32:05
Site : http://www.juridika.fr

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Permis à point et salarié avec votre avocat à Grenoble

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Vous êtes victime d'un accident de la circulation

Le permis à points et le salarié

L'art. L121-1 al. 1 du Code de la route pose en principe que les infractions routières commises à bord d'un véhicule sont imputées à son conducteur.

Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la route prévoient des exceptions lorsque le conducteur n'est pas identifié c'est-à-dire lorsque le service de...

Date: 2017-05-10 03:56:33
Site : http://www.girot-marc-michele-avocat.fr

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