Articles pour le thème »
contestation retrait point permis conduire
264 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Le droit de conduire un scooter : les conditions légales ...
PertinenceLe droit de conduire un scooter : les conditions légales
Question : Ai-je le droit de conduire un scooter 50 cm3 ?
Deux cas de figure (article R.211-2 du Code de la route) :
- Soit vous êtes né avant le 31 décembre 1987 et aucune condition n'est requise. La détention du permis de conduire n'est donc pas nécessaire.
- Soit vous êtes né après le 31 décembre 1987 et vous devez être...
Site : http://www.club-scooter-location.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / retrait de permis de conduire peut on conduire un scooter / droit permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire
Permis de conduire : quand la contestation de PV devient ...
PertinenceContraventions. Pour 54 EUR, un site Internet propose aux automobilistes de contester leur retrait de points à leur place... Objectif : sauver son permis.
Les radars automatiques -- qui ont flashé plus de 20 millions de fois en 2015 -- ont peut-être trouvé sur leur route un adversaire à la mesure de leur redoutable efficacité. Le site EasyRad (www.easy-rad.org), mis en ligne il y a...
Date: 2017-05-09 10:14:22
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse radar automatique / contestation retrait point permis conduire / contester retrait de points feu rouge / retrait de points radar feu rouge / contester perte points permis de conduire
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
PertinenceJurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / permis de conduire retrait 1 point / code de la route exces de vitesse article / notification retrait points permis conduire
Retrait de permis, contraventions, accident de voiture ...
PertinenceCatégories : #rh
Un salarié a perdu son permis de conduire suite à un excès de vitesse alors que son activité l'oblige à se déplacer en voiture. Un autre accumule les contraventions avec le véhicule de fonction qui lui est prêté. Autant de situations courantes dans la vie de l'entreprise et qui doivent être bien gérées. Retour sur les principaux cas de figure, en tenant compte des...
Site : http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait 1 point
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
PertinenceQuestions relatives aux contraventions (Réclamations, Règlement, arrêt, stationnement et parcage.)
Q : Je veux payer un avertissement taxé par virement/versement. Quel est le code BIC/RIB du compte de la Police Grand-Ducale ?
Code BIC/RIB: CCPLLULL
Numéro du compte : IBAN LU67 1111 0127 5952 0000
Nom du bénéficiaire : Police Grand-Ducale
Lors du paiement, le numéro de...
Date: 2017-04-03 17:42:39
Site : http://www.police.public.luThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePermis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire
PertinenceExcès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Site : http://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon
Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de ...
PertinenceLa question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions.
Cet article répond à cette question.
En cas d'infractions simultanées, l'administration ne peut retirer qu'un maximum de 8 points sur votre permis de conduire en application de l'Article R 223-2 du Code de la route qui dispose :
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».
En pratique, les cumuls d'infraction se...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis peut on perdre au maximum / perte points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / connaitre le nombre de points du permis de conduire / exces de vitesse 50 km h
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
notification de suspension administrative du permis de ...
PertinencePour info moi j'ai été arrêtée par la gendarmerie le dimanche 6 avril 2008 à 16h30. Contrôle de stupéfiant aussi.
Ils m'ont demandée si j'avais consommé des stupéfiants et en effet dans la soirée j'avais tiré 3 ou 4 fois sur des joints. Donc pas grand chose, même pas d'effet puisque je n'avais même pas fumé un joint entier, seulement 3 ou 4 lattes en tout sur...
Date: 2017-05-10 04:20:23
Site : http://www.auto-evasion.comThèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois
Excès de vitesse en Suisse - Sécurité - FORUM Pratique
PertinenceExcès de vitesse en Suisse
Posté le 17/01/2015 à 16:45:35
Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en suisse en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashé a 103 km au lieu de 80 km. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'exces de vitesse j'ai pas vu le panneau...
Date: 2015-05-24 11:55:55
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : amende exces vitesse suisse jeune conducteur / bareme amende exces de vitesse suisse / montant amende exces vitesse suisse / retrait de permis pour exces de vitesse france / amende exces vitesse suisse
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
PertinenceAvocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site : http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat strasbourg droit penal / avocat droit penal routier strasbourg / avocat conseil droit de la famille / questions lors de l'examen du permis de conduire
En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ...
PertinenceGrand excès de vitesse : la confiscation du véhicule est-elle systématique ?
Introduction
Depuis le début de l'année 2015, les automobilistes commettent davantage d'excès de vitesse ce qui a participé à la hausse du nombre des accidents de la circulation et des tués sur la route. A la veille des grands départs en vacances d'été, gendarmes et policiers renforcent les dispositifs de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / grand exces de vitesse sanction / infraction code de la route exces de vitesse point
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)
Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Votre avocat permis à Marseille - Cabinet de Me Franck COHEN
PertinenceVotre avocat permis à Marseille
Votre avocat permis à Marseille
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 10 ans pour vous défendre, à Marseille et dans ses environs, en cas de permis invalidé (courrier 48SI) ou de poursuites pour délit routier.
Notre cabinet d'avocats Franck Cohen expert du permis intervient à Marseille
Notre domaine d'expertise
Le Cabinet de Me Franck...
Date: 2017-05-10 03:55:35
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / perte points permis de conduire jeune conducteur / invalidation permis de conduire probatoire recours / perte points permis de conduire probatoire / recours contre invalidation du permis de conduire
Pratique - Auto-Moto - perte de point(s) : comment est-on ...
PertinencePerte de point(s) : comment est-on avisé ?
Publié le 17 septembre 2014 à 17:23
Mis à jour le 10 octobre 2014 à 14:17
Par Baptiste Moreau
Les informations relatives au retrait de point(s) sont portées à la connaissance des automobilistes par plusieurs moyens.
Dans un premier temps, l'intéressé est informé de la perte de point(s) lors de la constatation de l'infraction et/ou à la...
Site : http://www.auto-moto.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / comment consulter solde points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / perte points permis de conduire probatoire
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
Pertinence* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site : http://www.alexia.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / contestation suspension administrative du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Infractions simultanées : combien de points peut-on perdre ...
PertinenceEn cas d'infractions simultanées ou concomitantes, les services de l'administration ne peuvent vous retirer que 8 points sur votre permis de conduire.
Article R223-2 du Code de la route
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. »
Ainsi une interception se...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte points permis de conduire feu rouge / perte points permis de conduire telephone / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte points permis de conduire probatoire
- Doc. à télécharger - actionsecuriteroutiere.com
PertinenceFICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE
27 Cour des Petites Écuries
77 185 LOGNES
Il est préférable d'envoyer votre courrier en recommandé.
Veillez à fournir en pièce jointe tous les éléments prouvant le bien fondé de votre réclamation.
Le FNPC reçoit de nombreux courriers, son efficacité dans le traitement de votre demande est liée au bien fondé de celle ci. Ne...
Site : http://www.actionsecuriteroutiere.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / retrait de points permis feu rouge / lettre contestation retrait point permis
Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts de Seine (92)
PertinenceGrégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).
Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).
Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...
Date: 2016-03-15 20:09:03
Site : http://cabinetdoranges.frThèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit du travail versailles / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Excès de vitesse - AVOCAT LEDUC-NOVI
Pertinence1 point et une amende forfaitaire de 68 euros (hors agglomération), 135 euros (en agglomération) en cas de dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h;
2 points et une amende forfaitaire de 135 en cas de dépassement compris entre 20 et 30 km/h;
3 points et une amende forfaitaire de 135 euros en cas de dépassement compris entre 30 et 40 km/h;
4 points et une amende forfaitaire de...
Site : http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / infraction code de la route exces de vitesse point
Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l ...
PertinenceVéhicule de fonction et retrait de points : la fin de l'impunité ?
4 février 2016
Dans un contexte d'augmentation de la mortalité routière, le Gouvernement envisage de pénaliser les employeurs ne dénonçant pas les auteurs d'infractions routières commises avec des véhicules de fonction. Devrait donc prochainement intervenir la fin d'une impunité d'ores et déjà peu compatible avec...
Site : http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / vehicule de societe retrait de points / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier toulouse / avocat droit routier toulouse / avocat droit penal routier / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit routier
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
PertinenceAvertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-05-10 04:25:20
Site : avocat-gc.comThèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire 0 point
Contravention PV - modele de PV contravention radar ...
PertinenceSi un autre conducteur est désigné , un nouvel avis de contravention sera expédié à la personne désignée comme conducteur au moement des faits.
3- Description de l'infraction:
La description de l'infraction est décomposée en quatre partie.
Dans la première est indiqué le motif de votre contravention ainsi que les articles du code de la route correspondants. Il peut s'agir par exemple...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...
PertinencePlease leave this field empty.
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire
Avocat permis annulé - Avocat spécialiste du permis de ...
Pertinenceplus d'informations
Maître Spira, l'avocat spécialiste du permis de conduire annulé
Récupérer un permi s de conduire annulé nécessite l'assistance d'un avocat ayant déjà fait ses preuves dans de nombreux cas. Ayant développé une expertise dans le contentieux du permis à point, notre cabinet dirigé par Maître Spira est en mesure d'intervenir rapidement auprès des juridictions...
Date: 2015-03-10 13:24:06
Site : http://www.avocat-spira.frThèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / avocat specialiste retrait permis
Combien de points me restent ils ? : le Relevé d ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Combien de points me restent ils ? : le Relevé d'Information Intégrale
Ce document administratif centralise toutes les infractions commises par un automobiliste (si le P.V lui est remis en main propre) ou par un véhicule, ex : radar automatique (alors le P.V sera envoyé au domicile déclaré...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / comment consulter solde points permis conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / validite d un permis de conduire
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à ...
PertinencePermis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux jouer au bad boy ?
18 Janvier 2011
Permis de conduire: 3 vices de procédure faciles à utiliser pour échapper au retrait
Tu veux rouler à 190 km/h en ville sans te faire retirer le permis ? Facile: malgré la Loppsi 2 le code de la route regorge de failles. 3 astuces qui flirtent avec l'illégalité...
Date: 2017-05-10 04:20:26
Site : https://www.streetpress.comThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
PertinenceLe fautif est verbalisé sur place par un agent de la circulation ou reçoit un avis de contravention (cas d'excès de vitesse). Reste à passer à la caisse et le plus vite sera le mieux.
Deux scénarios se présentent. Dans le premier, vous vous acquittez immédiatement de votre amende. Question de gagner du temps, d'alléger vos contraintes quotidiennes et d'éviter surtout les tracasseries...
Site : http://leconomiste.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / permis de conduire retrait de points recuperation
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
PertinenceIdem pour un chauffeur-livreur sans permis depuis quatre mois pour les mêmes motifs. Il est clair que le comportement du salarié dans sa vie privée peut donc avoir des répercussions sur son emploi.
Parfois, le licenciement est même prononcé pour faute grave. Ainsi, un chauffeur routier a été licencié parce que son permis lui avait été retiré immédiatement après un contrôle positif...
Date: 2017-05-10 03:26:37
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire recours / contester permis de conduire annule / permis de conduire annulation
Véhicules d’entreprise et contraventions, des changements ...
PertinenceVéhicules d'entreprise et contraventions, des changements en perspective !
16 novembre 2015
/ Par William Nail
Les conducteurs de véhicules d'entreprise échappaient jusque-là bien souvent aux retraits de points en cas d'infraction routière. Mais une nouvelle mesure visant à améliorer la sécurité routière risque de mettre fin à ces pratiques. Alors concrètement quels risques le...
Site : http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / contestation point permis de conduire
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
PertinenceCela signifie que si vous faites l'objet d'une annulation de votre permis de conduire, l'introduction d'un recours n'aura pas pour effet de vous donner le droit de conduire.
Seule une décision de suspension prise par le juge administratif à la suite de l'introduction d'un référé suspension vous permettra de conduire jusqu'à ce que le Tribunal statue sur votre recours dirigé contre...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire recours / recours contre invalidation du permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Circulation routière
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis exces vitesse / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis pour exces de vitesse
Le droit de l’automobile - Avocat Permis Nice: Maître ...
Pertinence04 93 80 59 30
(Coût selon opérateur)
04 93 80 59 30
(Coût selon opérateur)
SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand
22 rue Hôtel des Postes
Tél : 04 93 80 59 30
Le droit de l'automobile
Perte de points - Préjudice corporel ou matériel - Infractions pénales...
Vous faites l'objet d'une perte ou d'une suspension de permis de conduire, d'un retrait de points, d'une...
Site : http://grebilleromand-avocat.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / permis de conduire a points france
Nouveau radar « mobile mobile » : la contestation en question
PertinenceLe but est de verbaliser sans prévenir les grands excès de vitesse. Mais déjà, les avocats fourbissent leurs arguments pour les contester.
Trois cents véhicules banalisés seront équipés dès le 15 mars d'une nouvelle génération de radar de type "mobile mobile" . Ils seront capables de verbaliser en toute discrétion et au sein même du trafic les contrevenants. Ce dispositif se révèle...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Infractions & véhicule de société : délation obligatoire ...
Pertinenceprojet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...
PertinenceRadars > Contravention > Contester son PV
Avis de contravention - Contester son PV
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / contestation pv exces de vitesse / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
Comment récupérer des points - Vie Pratique Féminin
PertinenceVous avez perdu des points et vous êtes même au bord de perdre votre permis ? Voici les différentes solutions qui permettent d'éviter le pire.
La contestation :
De nombreuses situations permettent de contester le retrait de point et d'espérer, ainsi, échapper à la sanction. Cela va du fait que l'agent n'a pas signé le procès-verbal en passant par l'impossibilité de vous identifier sur la photo d'un radar automatique ou encore le fait que vous n'avez pas reçu le document d'« information préalable » prévu par le code de la route. La procédure, elle, est la même, avec comme première étape la demande d'un recours gracieux...
Site : http://www.viepratique.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
La contestation des PV des salariés pris par un radar (feu ...
PertinenceQuels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
1. Le système actuel
Il existe beaucoup de rumeurs sur le sort des voitures de société et des PV dressés à l'encontre des salariés, un sentiment d'impunité du chef d'entreprise avec...
Date: 2017-05-10 03:33:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : contester perte points permis de conduire / perte points permis de conduire amende / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse
RETRAIT DE POINTS : ASTUCES POUR Y ECHAPPER
PertinenceInfo route sécurité Publié le 10/01/2014 - 15:40
PV : comment échapper au retrait de points ?
4 commentaires
A l'occasion de la sortie de son Guide anti-PV, Auto Plus vous donne quelques astuces pour sauver vos points de permis de conduire.
Passer entre les mailles du filet de la surveillance routière devient de plus en plus difficile pour les automobilistes, notamment en raison de la...
Site : http://news.autoplus.fr
Thèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis sans stage / stage recuperation points permis / retrait de points radar feu rouge
Droit de la famille, pénal, du travail, des affaires (67)
PertinenceDroit routier et de la circulation routière
- Défense de vos droits lors d'un délit d'alcoolémie au volant
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d'une annulation du permis de conduire
- Contestation d'infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende...
Site : http://www.lutz-sorg-blanchard-avocats.fr
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat droit penal des affaires strasbourg / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat droit penal routier strasbourg
Permis de conduire - Avocat Dijon Chalon Besançon
PertinencePermis de conduire
Un contrôle d'alcoolémie a été effectué au moyen de l'éthylomètre très répandu SERES de modèle 679 E.
Le conducteur était poursuivi pour un taux contraventionnel entre 0,25 mg et 0,40 mg/l.
Il avait besoin de son permis de conduire pour travailler et risquait de le perdre du fait du retrait de 6 points.
Il a fait le choix de notre cabinet pour le défendre ; nous...
Date: 2017-05-10 04:24:54
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.comThèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / code de la route points permis de conduire
GUIDE DES DÉMARCHES - Le Mans
PertinenceTout savoir sur la démarche
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Comment faire la démarche ?
Selon la nature de l'infraction ou du délit commis, le contrôle médical devra être effectué auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale départementale.
Auprès d'un médecin agréé
Vous devez vous adresser à un médecin agréé si vous...
Site : http://www.lemans.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
PertinenceLes infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis. Une faute qui implique une inscription au...
Date: 2017-05-10 03:29:12
Site : http://www.patrimoinorama.comThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Contestation d'un pv (amende majorée) pour excès de ...
PertinenceDate de la réponse : le 01/04/2011
En application des articles 525, 530 et 531 du Code de procédure pénale, il convient d'adresser une réclamation motivée au Procureur de la République dans les 30 jours de l'envoi de l'amende forfaitaire majorée, accompagnée de l'avis correspondant à l'amende considérée.
Au vu de cette réclamation, le ministère public peut soit renoncer à...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contravention exces de vitesse contestation / changement d adresse sur permis de conduire / retrait de points et amende / contestation amende exces vitesse
