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exces de vitesse sans radar
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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Délai de réception d'un PV pour excès de vitesse [Résolu]
PertinenceJean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention 13 mars 2012 à 08:22
Désolé de répondre si tard mais les radars mobile n'existent plus, pour le moment, en France, ce sont tous des radars fixes.
Un radar mobile est embarqué dans un véhicule banalisé des forces de l'ordre. Il mesure les vitesse des véhicules tout en...
Date: 2017-05-07 20:01:24
Site : http://auto.linternaute.comThèmes liés : contravention exces de vitesse radar mobile / radar vitesse mobile / radar vitesse embarque / verbalise pour exces de vitesse sans radar / pv exces de vitesse sans radar
Pris en excès de vitesse ? Rien n’est perdu ...
PertinencePris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu !
C'est trop tard ? Vous avez été pris en excès de vitesse ? Rien n'est encore perdu ! Vous pouvez exercer toutes voies de recours juridiques pour éviter l'irréparable. Parce que vous savez quoi ? La plupart des procédures de retraits de points consécutifs à des contrôles de vitesse sont aussi illégales qu'illégitimes...
Mais d'abord, il...
Site : http://autopanorama.over-blog.com
Thèmes liés : exces de vitesse point perdu / infraction code de la route exces de vitesse point / retrait points permis exces vitesse / cabinet d avocat en france / code de la route exces de vitesse article
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
PertinenceCombien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-05-10 02:18:12
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992
Vitesse - Contester contravention
PertinencePermis probatoire et contravention vitesse
Bonjour, j'ai 26 ans et j'ai un permis probatoire, le 31 aout 2013 dernier, j'ai recu un constat d'infaction pour avoir conduit un véhicule à une vitesse supérieur à celle permise. Je roulais à 53 km/h dans une zone de 50 km/h, mais la policière affirme que je roulais à 85 km/h. Je tiens à [...]
Contravention selon l'article
Bonjour, J'ai recu...
Site : http://contester-contravention.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contravention exces de vitesse en ville / contravention exces de vitesse autre conducteur / contravention exces de vitesse sans preuve / exces de vitesse contravention
Avocat droit du permis de conduire Mulhouse Hervé Kuony
PertinenceAvocat Permis de conduire Mulhouse
Maître Kuony , Hervé.
Avocat en Alsace, 68 à Mulhouse, Haut-Rhin
Maître Hervé Kuony
Avocat au Barreau de Mulhouse
Droit du permis de conduire
Que vous soyez taxi, chauffeur routier, chauffeur-livreur, artisan, chef d'entreprise, etc., le permis de conduire est une nécessité.
Il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis...
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles ...
PertinenceAmende, points, suspension de permis, prison : Quelles sanctions pour quels excès de vitesse ?
Publié par Djibril Soumah le 15 juillet 2015
25% des français reconnaissent ne pas respecter les limitations de vitesse (Sécurité Routière). Pourtant, la vitesse est responsable de nombreux accidents mortels. La multiplication des radars mobiles ou embarqués n'a pas empêché le Gouvernement...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50km h / exces de vitesse superieur a 40km h
Detecteur de radar - France Belgique Suisse Luxembourg
PertinenceLE detecteur de radars et lasers
au meilleur rapport qualité-prix en Europe.
Voici comment ne plus jamais prendre
d'amende à cause de la vitesse !
Détecte tous les radars automatiques, radars mobiles, pistolets-radars et lasers.
N'a pas besoin de mise à jour contrairement aux détecteurs GPS.
Vous offre 100% de prévention sur routes, autoroutes et zones urbaines quelque soit votre pays de...
Site : http://detecteurderadar.net
Thèmes liés : detecteur radar vitesse / amende pour exces de vitesse sans radar / radar vitesse mobile / exces de vitesse sans radar belgique / grand exces de vitesse sans radar
Avocat Permis de Conduire à Tours (37) – Maître Le Borgne
PertinenceDROIT DU PERMIS DE CONDUIRE
Maître LE BORGNE, Avocat intervenant en droit du permis de conduire à TOURS (Indre-et-Loire - 37), conseille et assiste ses clients dans tous les types de contentieux relatifs au droit routier, tant devant les juridictions administratives (afin de contester l'annulation, l'invalidation et la suspension du permis de conduire ainsi que des retraits de points)...
Site : http://www.cabinet-le-borgne.fr
Thèmes liés : contestation solde de points permis de conduire / contestation point permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / annulation permis de conduire points / contestation suspension permis de conduire
Fonctionnement des radars mobiles nouvelle génération
PertinenceRecensement Fonctionnement Modèle Tolérance FAQ
Fonctionnement du radar mobile nouvelle génération
Le radar mobile nouvelle génération GATSO MILLIA est homologué pour contrôler la vitesse des véhicules en mode en mouvement, c'est à dire lorsque le véhicule est dans le flot de circulation mais aussi en mode stationnaire, c'est à dire lorsque le véhicule est garé en bord de route.
Site : http://www.radarmobilenouvellegeneration.com
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse sans controle radar / contravention exces de vitesse radar mobile
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Excès de vitesse, délit de fuites... Le palmarès des ...
PertinenceSur les 24 millions de contraventions dressées en France en 2015, plus de la moitié concernent des excès de vitesse.
A la veille d'un nouveau chassé-croisé sur les routes de France, soyez particulièrement prudents car la police veille. Plus de 24 millions de contraventions ont été dressées l'an dernier. D'après le palmarès que publie le magazine AutoPlus vendredi, 200 types...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : exces de vitesse delit de fuite / contravention exces de vitesse france / exces de vitesse contravention ou delit / exces de vitesse delit / exces de vitesse sanction
Modèle lettre contestation excès de vitesse enregistré par ...
PertinenceLETTRE TYPE POUR CONTESTER UN PV POUR EXCES DE VITESSE
Vous avez reçu un procès verbal avec une amende pour un excès de vitesse enregistré par un radar automatique ? Avant d'envisager une contestation, il est préférable et seulement dans des cas bien précis, de demander à voir la photo prise par celui-ci. Pour cela, vous devrez effectuer une demande par simple courrier à l'adresse...
Date: 2017-05-10 03:03:03
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : contestation pv exces de vitesse / contestation amende exces vitesse / contravention exces de vitesse contestation / pv exces de vitesse sans radar / lettre contestation permis de conduire
Comment contester un excès de vitesse - Service-client.fr
PertinencePublié le 14.01.16
Vous avez reçu un courrier plutôt désagréable et inattendu : une contravention pour excès de vitesse. Si les possibilités de recours existent, faut-il pour autant contester un excès de vitesse ? Dans ce cas précis, comme au volant, prudence est mère de sûreté ! Nous avons réuni pour vous les éléments indispensables en cas de sanction pour excès de...
Site : http://www.service-client.fr
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / comment contester un exces de vitesse / contestation amende exces vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique / infraction code de la route exces de vitesse point
Assurance : Quels risques en cas d'accident en excès de ...
PertinenceAssurance : Quels risques en cas d'accident en excès de vitesse ?
Publié le 05/12/2013
Responsable de carambolages mortels dans 25% des cas, la vitesse sur les routes françaises est dans le viseur du Conseil national de la sécurité routière. Au delà de sanctions pénales et financières conséquentes, un excès de vitesse peut également avoir une incidence grave auprès de son...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / exces de vitesse 20km h amende / exces de vitesse de plus de 50km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse superieur a 50km h
Flash | Vitesse - AutoPlus
PertinenceErreur manifeste dans la mesure de vitesse - Vos droits
En effet, au moment du flash, j'ai contrôlé ma vitesse compteur (113km/h) et celle mesurée par mon GPS (110km/h). [...] Il suffit juste qu'au moment où tu as vu le flash, tu aies instinctivement levé le pied pour que ta vitesse aie chuté. [...] J'ai omis de préciser que je roulai au régulateur. Il est donc a exclure que ma...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / erreur radar exces vitesse
Contester un excès de vitesse - Fain Avocats
PertinencePour contester un excès de vitesse, vous avez besoin :
De l'amende à contester (toujours) ;
De rédiger un courrier (recommandé) sur papier libre (toujours) ;
D'un moyen de paiement (parfois) ;
Les infractions au code de la route sont répertoriées, en fonction de leur gravité, dans des « classes ». Il existe cinq classes d'infractions (1-5).
L'excès de vitesse, en fonction de...
Site : http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h
L'envoi en recommandé ou l'ingéniosité d'un conducteur ...
PertinenceL'envoi en recommandé ou l'ingéniosité d'un conducteur pris en excès de vitesse
Date: 2009-04-29 16:00:51
Bien souvent vu comme un instrument pouvant jouer en la défaveur des particuliers (par exemple, en cas de mise en demeure), l'envoi en recommandé avec accusé de réception peut parfois apparaitre comme un instrument ingénieux.
Tel est le cas de l'envoi des avis de contravention pour...
Site : http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse autre conducteur / contravention exces de vitesse sans preuve / contravention exces de vitesse contestation / exces de vitesse contravention / exces de vitesse sans controle radar
Un conducteur conteste un excès de vitesse en blâmant un ...
PertinenceUn conducteur conteste un excès de vitesse en blâmant un chevreuil
Dimanche, 29 janvier 2017 20:37
MISE à JOUR
Dimanche, 29 janvier 2017 20:42
Coup d'oeil sur cet article
Un conducteur de l'État du Massachusetts a contesté une contravention pour excès de vitesse, affirmant que le radar de la police a confondu la vitesse de son véhicule avec...
Site : http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contravention exces de vitesse autre conducteur / contestation amende exces vitesse / exces vitesse amende autre conducteur / contravention exces de vitesse 2017
Radar mobile nouvelle génération / Les types de radars ...
PertinenceQuestions fréquentes
Radar mobile nouvelle génération
Sa mission est de détecter, sans flash visible et en roulant, tous les véhicules en excès de vitesse.
Un « radar mobile de nouvelle génération » est un appareil embarqué à bord d'une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme.
Voir l'infographie « Radar mobile nouvelle génération :...
Date: 2017-05-10 03:29:35
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / contravention exces de vitesse radar mobile / radar vitesse mobile
Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)
Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.
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Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Petits excès de vitesse : une proposition de loi pour ...
PertinencePetits excès de vitesse : une proposition de loi pour supprimer les amendes
Le sénateur Alain Fouché (Les Républicains), a déposé lundi 11 janvier 2016 une proposition de loi pour que les excès de vitesse de moins de 10km/h ne fassent plus l'objet d'une sanction pécuniaire, mais seulement d'un retrait de points.
Alain Fouché, sénateur de la Vienne (Les Républicains), a déposé lundi 11 janvier une proposition de loi visant à supprimer les amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse, à savoir ceux inférieurs à 10 km/h....
Site : http://www.lemondeducampingcar.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Maine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux ...
PertinenceMaine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux radars mobiles embarqués.
Hier lors de la présentation annuelle sur la sécurité en Maine-et-Loire, le Préfet François Burdeyron a annoncé l'acquisition par la Police puis de la gendarmerie de nouveaux radars embarqués nouvelle génération.
Les radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées entrent en fonction dans...
Site : http://my-angers.info
Thèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de grande vitesse / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar
Législation automobile Code de la route LES INFRACTIONS A ...
Pertinencepage précédente tous les textes
LES INFRACTIONS A LA VITESSE
Il convient préalablement de distinguer la notion légale de « dépassement de la vitesse autorisée» de celle de« l'excès de vitesse ».
La première est définie comme la violation des obligations légales de vitesse dans des conditions de circulation standard, la seconde, quant a elle, est constituée par une vitesse...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / radar vitesse depassement autorisee / contravention exces de vitesse sans preuve / code de la route exces de vitesse article
Contravention PV - modele de PV contravention radar ...
PertinenceSi un autre conducteur est désigné , un nouvel avis de contravention sera expédié à la personne désignée comme conducteur au moement des faits.
3- Description de l'infraction:
La description de l'infraction est décomposée en quatre partie.
Dans la première est indiqué le motif de votre contravention ainsi que les articles du code de la route correspondants. Il peut s'agir par exemple...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Excès vitesse entre 30 a 39km/h et 40 à 49km/h - Sécurité ...
PertinenceSi les rares fois ou j'ai été en excès de vitesse entre 40 et 50, j'avais été intercepté, je n'aurais peut être pas perdu mon permis, je ne le savais pas. Cependant, ce temps la est fini, pour moi...
Message cité 1 fois
Posté le 27/10/2014 à 11:08:33
nananerehihi a écrit :
Oui mais on pense pourtant, pour ceux qui s'intéressent un peu, qu'un excès de vitesse supérieur à 40...
Date: 2015-07-27 06:40:01
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Contester un excès de vitesse | Gaunet cabinet d'avocats
PertinenceLa plupart des retraits de points sont opérés pour des excès de vitesse, la plupart du temps inférieurs à 20 km/h générant la perte d'un point de permis.
Nos rubriques :
vous éclaireront sur la meilleure façon d'effectuer votre contestation pv , contestation amende , de sorte à éviter le retrait de poins du permis de conduire .
Pour contester un excès de vitesse , deux cas peuvent se...
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / bareme retrait de points permis de conduire / bareme perte de points permis de conduire et amende
Réglementation en matière de vitesse - Auto Plus Services
PertinenceVous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction. Cette dernière est inférieure à la vitesse réelle, car on prend en compte la marge d'erreur du radar, laquelle est fixée à 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et à 5% de la vitesse enregistrée au-delà.
Exemples...
Site : http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / erreur radar exces vitesse / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar
Radar mobile - comparateur-stagespermis.com
PertinenceRadar jumelle et récupération de points permis
Garder son capital de 12 points de permis de nos jours est devenu un défi de tous les instants. Après la lutte contre l' alcool au volant , de nouveaux dispositifs pour lutter contre les infractions routières apparaissent chaque année. On connaît l'essor du radar fixe et du radar feu rouge , mais qu'en est-il des dernières stratégies du...
Site : http://www.comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse radar mobile / radar vitesse mobile / radar vitesse embarque / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Les radars automatique fixes et embarqués + " jumelle ...
Pertinence« Réponse #1 le: 16 avril 2005, 23:31:58 pm »
cet après-midi, j'ai vu la gendarmerie avec les jumelles dans la clio, ils contrôlaient la vitesse des véhicules derrière le pare-brise (il pleuvait), y a t'il des contres-indications par rapport à l'utilisation des jumelles ??
La question de l'internaute à Maitre Pierre Barreyre
Je suis passé à proximité d'un Eurolaser,...
Date: 2017-05-10 03:07:58
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse sans radar et jumelle / exces de vitesse sans controle radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar
Permis de conduire avocat, avocat infraction pénale, Mons ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Infractions pénales
Avocat en droit du roulage près de Mons : aspect pénal
L'aspect pénal du droit du roulage est son aspect le plus courant, puisqu'il correspond à toutes les infractions pénales, allant de l'excès de vitesse minime à la conduite sous l'emprise de l'alcool. Évidemment, les degrés d'infraction, et donc leur...
Site : http://www.avocat-habran.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / avocat retrait permis de conduire / exces de vitesse entrainant retrait de permis / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse
Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la ...
PertinenceAmende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?
16 Avr 2015
Amende avec véhicule de fonction. Qui paie la contravention ?
Mise à jour Octobre 2016 : Attention, à partir du 1er janvier 2017, l'employeur sera obligé de dénoncer un salarié sous peine d'une amende. Le salarié devra donc d'une part payer l'amende et d'autres parts aura un retrait de point associé.
Site : http://www.legipermis.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / perte de points exces de vitesse et amende / retrait points permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique / infraction code de la route exces de vitesse
Pétition NON ! À l'abaissement de la limitation de vitesse ...
PertinencePétition NON ! À l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Pour:Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président de la République,
Vous avez jugé mercredi devant le Conseil des ministres que le gouvernement devait «entendre les Français sans attendre».
L'opportunité, vous est donnée, dès ce jour.
En effet, l'Union des Usagers de la...
Site : http://www.petitionpublique.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Excès de vitesse : le motard en infraction était un ...
PertinenceUn conducteur de moto en excès de vitesse, intercepté par la gendarmerie au radar jumelle, ce n'est pas extraordinaire. Sauf si celui-ci roule à 66 km/h au-delà de la vitesse autorisée (176 km/h retenus au lieu de 110 km/h), et s'il est de surcroît policier de profession...
Coups de coeur 0
Un conducteur de moto en excès de vitesse, intercepté par la gendarmerie au radar jumelle, ce n'est pas extraordinaire. Sauf si celui-ci roule à 66 km/h au-delà de la vitesse autorisée (176 km/h retenus...
Date: 2017-05-10 02:57:23
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : exces de vitesse moto radar / exces de vitesse sans radar et jumelle / contravention exces de vitesse autre conducteur / moto exces de vitesse / exces de vitesse sans radar
contester vous même un retrait de points, invalidation du ...
PertinenceContestez à partir de 20 euros seulement jusqu'à 200 euros maxi selon le cas !
Et ça marche : Pour une réponse sous 48 heures, Ecrivez-nous !
En effet, à défaut de pouvoir "prendre" un avocat, il vaut mieux, disposant d'une raison ou d'une autre, contester soi-même. Car, en l'occurrence, laisser les choses se faire d'elles-mêmes est la pire entreprise qui soit.
Sans valoir les conseils et...
Date: 2013-02-23 12:16:08
Site : http://www.tall-avocat-permis-de-conduire.comThèmes liés : contestation retrait point permis conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / contestation invalidation permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Vous avez été flashé? Vous pourriez ne jamais devoir payer ...
PertinenceVous avez été flashé? Vous pourriez ne jamais devoir payer l'amende
Publié le 19 décembre 2014 à 08h06 |
Si vous avez récemment reçu un PV pour excès de vitesse, il se pourrait que vous ne deviez jamais payer l'amende. Les parquets de police sont surchargés et entre 50 et 70% des PV terminent à la poubelle.
De nombreux PV pour excès de vitesse passent à la poubelle. La plupart des parquets de police en Wallonie avouent être complètement débordés. Il s'agirait d'un effet pervers de la multiplication du nombre de radars, indiquent ce vendredi matin les...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse / exces de vitesse 20 km h
En direct de la loi - Radars mobiles : les petits excès ...
PertinenceSaisie du message à l'intention du modérateur
Votre message
Attention, le message que vous allez saisir sera envoyé directement aux modérateurs du site. Ce formulaire est strictement réservé à avertir de toute intervention jugée incorrecte, notamment : - l'incitation à la haine raciale et à la discrimination - la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse mobile
49 ou 145 euros d’amende et deux points retirés
Pertinence02 février 2016 11:31; Act: 02.02.2016 14:32 Print
49 ou 145 euros d'amende et deux points retirés
LUXEMBOURG - Les sanctions en cas d'excès de vitesse relevés par les radars fixes seront exactement les mêmes qu'aujourd'hui.
Les dix premiers radars sont entrés en phase de test mardi. (photo: Editpress/Hervé Montaigu)
Les radars automatiques en route dans un mois
Ça y est, c'est parti,...
Site : http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 40 km
Actualites | Excès de vitesse: les PV bientôt envoyés par ...
PertinenceMarocExcès de vitesse: les PV bientôt envoyés par SMS
ParMohamed Laabi - 5 mai 2017
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Le ministère de l'Équipement, de transport et de logistique a annoncé le lancement d'un service qui notifiera par SMS les excès de vitesse enregistrés par les radars fixes.
Sur l'application mobile «infractions routières», un nouveau service a vu le jour. Les notifications des infractions...
Site : http://www.1001infos.net
Thèmes liés : pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse / code de la route exces de vitesse amende / exces vitesse amende minoree / amende pour exces de vitesse sans radar
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
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Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure ...
PertinenceAccueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure
Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h sont plus lourdes.
Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse...
Site : http://www.controleradar.org
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 / exces de vitesse permis moins de 2 ans / point de permis exces de vitesse
Conseils d'urgence - SOS Permis
PertinenceVéhicules d'entreprise
Conseils généraux en cas d'arrestation et/ou d'audition par la police
Vous venez de vous faire interpeller par les forces de l'ordre pour une faute en matière de circulation routière ? Surtout, il faut se rappeler que tout individu a le droit de garder le silence, comme pour n'importe quel autre type d'infraction et de délinquance.
Ce qui sera dit aux forces de...
Site : http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / exces de vitesse entrainant retrait de permis / retrait de permis exces de vitesse suisse / retrait de permis de conduire exces de vitesse
Contravention radar sans preuve de vitesse
PertinenceContravention radar sans preuve de vitesse
je circulais sur un boulevard d'une limite de 50km/h dans la voie de droite alors que j'ai du accélérer pour dépasser une voiture et ensuite me ranger dans la voie de gauche pour tourner à la prochaine lumière.
Lors de mon accélération brève, j'ai peut-être été à 70 km/h-80km/h max pendant 5 secondes et...
Site : http://contester-contravention.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse sans preuve / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention ou delit / exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention
Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier ...
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Excès de vitesse : quel prix à payer ?
En France, chaque automobiliste est tenu de respecter les limitations de vitesse fixées par le code de la route ou les indications présentes sur les...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h
Excès de vitesse. Peut-on dénoncer quelqu'un d'autre
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Excès de vitesse. Peut-on dénoncer quelqu'un d'autre ?
Jean-Rémy MACCHIA.
« Je reçois un PV établi par radar ; je n'étais pas au volant : dois-je révéler l'identité du conducteur ? »
Quel est le principe concernant l'amende ?
Dans tous les cas,...
Date: 2017-05-10 03:43:51
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse radar automatique / retrait points permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse / exces de vitesse point et amende / montant amende exces vitesse
Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction ...
Pertinence11/01/2016, 10:28
| 464 mots
Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Une proposition de loi d'un sénateur "Les Républicains" entend introduire davantage d'équité" dans la répression des petits...
Date: 2016-01-11 09:29:05
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...
PertinenceAccélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation des points au bout de 10 ans / delai recuperation points permis conduire / recuperation des points au bout de 3 ans / delai de recuperation de point de permis
Excès de vitesse : refusez de dénoncer ! - Cabinet IOSCA ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Excès de vitesse : refusez de dénoncer !
C'est passé quasiment inaperçu et c'est pourtant une information de la plus haute importance en matière de Code de la Route et d'infractions !
La mission parlementaire sur la sécurité routière d'Octobre 2011 envisageait la création d'un nouveau...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse article / exces de vitesse contravention ou delit / contravention exces de vitesse contestation
Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse ...
PertinencePar BBB , 12 janvier 2017
Le salarié, le dirigeant d'entreprise , l'excès de vitesse et le véhicule de société
Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) .
Quelques jours après le contrôle , l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise c'est-à-dire la société dans laquelle le salarié travaille.
Le chef entreprise a trois options :
1) soit il donne à l'officier du ministère public ; les nom et adresse de son salarié qui a commis l'infraction et c'est ce dernier qui paiera l'amende et qui se verra...
Site : http://www.baylebesson.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / code de la route points permis de conduire / voir point permis de conduire / point permis de conduire vitesse / situation points permis de conduire
Excès de vitesse : les étrangers punissables - Sud Ouest.fr
PertinenceCommentaires suspendus
Des contrôles ont été effectués vendredi. Sur 19 excès de vitesse, 16 ont été commis par des étrangers.
Tous les vendredis soir, sur l'A89, dans le sens Brive-Bordeaux, c'est le même ballet. Le pied sur l'accélérateur, certains conducteurs étrangers pensent que les panneaux de limitation de vitesse ne leur sont pas destinés.
Vendredi, les gendarmes de...
Date: 2017-05-10 02:48:51
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : perte de point permis exces vitesse / exces de vitesse sans controle radar / point de permis exces de vitesse / exces de vitesse perte de permis / exces vitesse amende autre conducteur