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permis de conduire a 16 ans debat
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La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
PertinenceJurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site : http://www.maitreledall.com
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Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Franchissement d'un feu rouge
Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...
Site : http://www.permis12points.com
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Un permis de conduire dès l'âge de 16 ans ?pour ou contre...
PertinenceUn permis de conduire dès l'âge de 16 ans ?pour ou contre?
10 septembre 2004 à 12h09
Un permis de conduire dès l'âge de 16 ans ?
Françoise Lemoine
[10 septembre 2004]
Alors que le nombre des tués sur les routes a encore diminué (- 10% au mois d'août par rapport au même mois de 2003), un nouveau débat est lancé par Robert Namias, président du Conseil national de la sécurité...
Date: 2004-09-10 15:34:40
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Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
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Dérapages - Le permis de conduire à 18 ans? - fr.canoe.ca
Pertinence© Agence QMI/ Marie-Claude Forest
Paul Arcand
Le permis de conduire à 18 ans?
Isabelle Hontebeyrie
MONTRÉAL - C'était soir de première lundi à la salle Maisonneuve de la Place des Arts pour la présentation de « Dérapages », le nouveau documentaire de Paul Arcand.
Projeté devant de nombreuses célébrités, dont Julie Snyder, Claude Poirier, Réjean Léveillé, les 14 participants...
Site : http://fr.canoe.ca
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convocation au tribunal de grande instance de Dreux ...
Pertinenceconvocation au tribunal de grande instance de Dreux - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Une infraction au Code de la Route vous a été reprochée en matière notamment :
D'alcoolémie au volant :
conduite en état d'ivresse manifeste,
conduite en état d'ivresse manifeste en récidive,
conduite...
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Permis de conduire : un débat dépassé | Automobile
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"On ne nous dit pas tout !" Pour paraphraser une célèbre humoriste, le permis de conduire, dont se sont emparés les candidats à la présidentielle , est un arbre qui cache une forêt de négligences. Des négligences coupables qui, depuis des décennies, droite et gauche confondues, jouent avec une institution aujourd'hui dénuée de sens. Comment pourrait-on qualifier autrement...
Site : http://www.lepoint.fr
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Loi Macron : quelles propositions pour le permis de conduire
PertinenceLa loi Macron s'intéresse au permis de conduire
Publié par David Quadrado le 19/01/2015 à 16:16
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Le projet de loi pour la croissance et l'activité, également dénommé « projet de loi Macron », s'intéresse aux sujets les plus divers, y compris le permis de conduire . Examiné depuis le lundi 12 janvier 2015 en commission, le texte...
Date: 2017-05-10 04:28:57
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Aigle de la Route
PertinenceNouveauté Harley en France pour 2014
Arrivée en France de la Harley Tri Glide pour les inconditionnels de la marque et les "TRI-BIKERS"
La commercialisation est prévue en France début 2014
La fiche technique de la Tri-Glide
Moteur. Bicylindre en V, à refroidissement mixte air/eau
Cylindrée. 1 690 cm3 - Puissance maximale. N. c
Couple maximal. 14 mkg
Boîte de vitesses. À six rapports +...
Date: 2017-05-08 03:11:59
Site : http://aigledelaroute.blogspot.comThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Centre recuperation de points a Bordeaux 33000 : 35 cours ...
PertinenceProfitez d'un stage de rattrapage de points permis low cost dans la municipalité de Bordeaux
Bordeaux est une commune du département de la Gironde de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous vous proposons de participer à une formation agréée de récupération de points à Bordeaux 33000 afin de récupérer vos points de permis perdus suite à une ou plusieurs infractions commises proche de...
Site : http://www.recup-pointspermis.com
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