Articles pour le thème »
amende exces de vitesse nombre de points
146 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Amende pour excès de vitesse : tout ce qu'il faut savoir ...
PertinenceAmende pour excès de vitesse : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 12 mai 2016 à 08:30
Mis à jour le 6 septembre 2016 à 18:33
Par La Rédaction
Les contrôles de vitesse sont de plus en plus nombreux sur nos routes. On vous dit tout sur les amendes pour excès de vitesse.
L'excès de vitesse est une infraction du code de la route très fréquemment verbalisée, notamment en raison du grand...
Site : http://www.auto-moto.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Allemagne | Points | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus
PertinenceGrosse Amende exces de vitesse en Allemagne - Vos droits
Début août je me suis fait flashé en Allemagne, j'ai reçu 2 courriers me demandant de confirmer ma responsabilité, ainsi que mes noms, prénoms, adresse. [...] Mon excès de vitesse est assez conséquent, même si je ne me rappel pas du tout avoir vu de panneau, 92km/h au lieu de 50km/h en dehors d'une agglomération (c'est bien ce...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point exces de vitesse permis probatoire / perte de point permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire
Excès de vitesse | Allemagne - AutoPlus
Pertinencecontre sens - Page : 2 - Actualité auto
Enfin, si on Allemagne il y a des infractions sévères pour les excès de vitesse, c'est aussi que les limitations sont plus adaptées, mieux comprises et mieux respecter. [...] Responsabiliser les automobilistes en limitant la vitesse aux réels enjeux de la sécurité, et cela se passe tout de suite mieux. [...] Les allemands viennent de se rendre...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - Cabinet Me Franck COHEN
PertinenceExcès de vitesse inférieur à 20 km/h
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est la plus répandue des infractions routières : en 2012, il représentait plus de 4 millions d'entre elles (statistiques du Ministère de l'Intérieur). C'est en agglomération que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h cause le plus de retraits de points. Le Cabinet...
Date: 2017-05-10 03:02:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / contestation pv exces de vitesse / contestation amende exces vitesse
Excès de vitesse permis probatoire, contester retrait de ...
PertinenceExcès de vitesse permis probatoire, contester retrait de points
Posté le 13/08/2012 à 15:28:34
Bonjour, j'ai il y a environ 4 mois été controlé par un agent de la gendarmerie pour grand eccès de vitesse ( 131 au lieu de (90 -10) 80 dépassement de 51 km/h). J'étais en moto, il faisait beau, j'étais avec mon amie sur une trois voix avec 3 km de visibilité, pas une voiture ou...
Date: 2012-08-31 09:00:15
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / nombre total points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / perte de point exces de vitesse permis probatoire
Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
rappel sur le délit de grande vitesse
Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive
EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
PertinenceLe permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.
Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
Site : http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / lettre contestation retrait point permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992
annulation permis probatoire - forum-permis.com
Pertinencepar Blue le 21 Avr 2008 22:28
galacteros valerie a écrit:
Je suis titulaire du permis depuis le 12 aout 2005 en conduite accompagnée donc periode probatoire de deux ans.
voila ma situation j'ai réussi une lettre 48SI qui me dit que depuis le 3mars 2008 mon permis n'a plus de point, à cause de 3 infractions:
le 5 aout 2006 exces de vitesse donc perte de 3 points
le 5 aout 2007 exces...
Site : http://www.forum-permis.com
Thèmes liés : perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation point permis probatoire / perte de point exces de vitesse permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire
SolutionTicket.com | Pour contester un excès de vitesse ...
PertinenceContester une contravention pour vitesse excessive
Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse:
Les excès de vitesse
Les grands excès de vitesse
Information sur les excès de vitesse et les grands excès de vitesse (GEV)
Un conducteur commet un grand excès de vitesse (GEV) lorsqu'il dépasse :
de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou...
Date: 2017-05-10 02:49:24
Site : solutionticket.comThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h / grand exces de vitesse nombre de points / grand exces de vitesse sanction
Excès de vitesse – Avocats Permis de conduire – Récupérez ...
PertinenceSearch this website
Home Excès de vitesse
L'excès de vitesse est une infraction courante, qui a toujours des conséquences sur le permis de conduire, notamment quant au nombre de points affectant son capital.
Il existe deux types d'excès de vitesse : avec et sans interception.
Si l'auteur de l'excès de vitesse n'a pas été intercepté (infraction relevée « au vol » ou par cliché...
Site : http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
PertinencePublié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Excés de vitesse - Maitre Alexia Decamps
PertinenceExcès de vitesse
Excès de vitesse est une infraction courante, qui a toujours des conséquences sur le permis de conduire, notamment quant au nombre de points affectant son capital. Il existe deux types d'excès de vitesse : avec et sans interception :
SANS INTERCEPTION
Si l'auteur de l'excès de vitesse n'a pas été intercepté (infraction relevée « au vol » ou par cliché...
Site : http://www.maitredecamps.com
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / perte points permis de conduire amende
Les contravention d'excès de vitesse
PertinenceLe fait, pour tout conducteur de dépasser la vitesse maximale autorisée est puni de deux types de contravention pour excès de vitesse. A cela s'ajoute le délit de récidive de grand excès de vitesse.
Il convient de préciser d'emblée une étrangeté particulière aux infractions d'excès de vitesse. Ainsi, en principe, seul le conducteur peut être tenu pour responsable des excès de...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : exces vitesse amende autre conducteur / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / grand exces de vitesse nombre de points / contravention exces de vitesse nombre de points
En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ...
PertinenceGrand excès de vitesse : la confiscation du véhicule est-elle systématique ?
Introduction
Depuis le début de l'année 2015, les automobilistes commettent davantage d'excès de vitesse ce qui a participé à la hausse du nombre des accidents de la circulation et des tués sur la route. A la veille des grands départs en vacances d'été, gendarmes et policiers renforcent les dispositifs de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / grand exces de vitesse sanction / infraction code de la route exces de vitesse point
Avocat droit du permis de conduire Mulhouse Hervé Kuony
PertinenceAvocat Permis de conduire Mulhouse
Maître Kuony , Hervé.
Avocat en Alsace, 68 à Mulhouse, Haut-Rhin
Maître Hervé Kuony
Avocat au Barreau de Mulhouse
Droit du permis de conduire
Que vous soyez taxi, chauffeur routier, chauffeur-livreur, artisan, chef d'entreprise, etc., le permis de conduire est une nécessité.
Il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis...
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic
PertinenceAvocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE
Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.
Vous avez perdu vos...
Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait points permis exces vitesse
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
PertinenceCombien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-05-10 02:18:12
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier
Pertinence10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour à tous,
Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?
Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h
Excès de vitesse : peut-on se faire confisquer sa voiture ...
PertinenceDROIT AUTOMOBILE - De la contravention à la confiscation du véhicule en passant par la suspension de permis, il existe un arsenal de sanctions en fonction de la gravité de l'excès de vitesse. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, vous explique toutes les nuances.
2016-04-30T12:05:00.000Z
Le service METRONEWS
Un flash sur le bord de la route...
Site : http://www.lci.fr
Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Récidive de grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceIl faut entendre par grand excès de vitesse : Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 KM/H.
Il faut entendre par récidive : la réitération d'un excès de vitesse (en l'occurrence d'un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h).
Il est à noter que la récidive de grand excès de vitesse constitue un délit.
A ce titre, cette infraction sera jugée par le Tribunal Correctionnel (du...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
Pertinencerecuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 19:16:33
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / permis a points probatoire 3 ans / prefecture de police permis de conduire points / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
PertinenceAmende forfaitaire
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site : http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : service fichier national permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Retrait de points | Excès de vitesse - AutoPlus
PertinenceRadar signalées sur Facebook: procès... - Actualité auto - FORUM Auto Journal
et pour être gentil, disons qu'une vitesse excessive pendant plus de 5 secondes sera assimilée à un excès de vitesse, avec le retrait de points correspondant. [...] Y compris par celui qui est généralement respectueux des lois et peut se voir retirer un point suite à un excès involontaire sous le nez d'un...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / retrait de point exces de vitesse en agglomeration / retrait de point exces de vitesse recuperation / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / retrait de point exces de vitesse
Bareme de retrait de points - Nombre de points retirés par ...
Pertinence- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Arrêt ou stationnement gênant la voie des bus:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Arrêt ou stationnement sur la bande séparative d'autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : exces vitesse amende forfaitaire minoree / retrait de points permis jeune conducteur / retrait de points permis feu rouge / 4 points permis amende / retrait de permis exces de vitesse jeune conducteur
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site : http://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / retrait de point exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse nombre de points
bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire - La Vie Routière
PertinenceLE BAREME DE RETRAIT DE POINTS
Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.
Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la suite...
Site : http://www.lavieroutiere.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse point
Assurance : Quels risques en cas d'accident en excès de ...
PertinenceAssurance : Quels risques en cas d'accident en excès de vitesse ?
Publié le 05/12/2013
Responsable de carambolages mortels dans 25% des cas, la vitesse sur les routes françaises est dans le viseur du Conseil national de la sécurité routière. Au delà de sanctions pénales et financières conséquentes, un excès de vitesse peut également avoir une incidence grave auprès de son...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : amende pour exces de vitesse inferieur a 20km h / exces de vitesse 20km h amende / exces de vitesse de plus de 50km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse superieur a 50km h
Le fonctionnement du permis de conduire à points
PertinenceAccueil » La moto » Débuter la moto » Les règles du permis à points
Les règles du permis à points
Le permis de conduire est régi par les articles L.2216-1 à L.225-9 du Code de la route. Depuis 1992, la détention d'un permis de conduire est subordonnée à l'affectation d'au moins 1 point, sur les 12 initialement attribués ou 6 pour les jeunes conducteurs. L'automobiliste qui commet...
Site : http://www.assurance-motos.net
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / permis de conduire retrait 1 point
Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Bordeaux
PertinenceVotre avocat permis intervient sur Bordeaux
Bordeaux, ville de 241 287 habitants, est le chef lieu de la région Aquitaine et du département de la Gironde ; département qui se positionne à la dixième place de ceux qui flashent le plus ! En effet, en 2014, 459 893 flashs ont été enregistrés, tous radars confondus. Conséquence ? Un grand nombre d'excès de vitesse.
Votre avocat du permis...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse 50 km / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h
Barème des points du permis de conduire - gaunet-avocats.fr
PertinenceBarème des points du permis de conduire
Barème des points du permis de conduire
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse / bareme perte de points permis de conduire et amende / bareme retrait de points permis de conduire / perte points permis de conduire bareme
Les points d’inaptitude au Québec - avocatticket.com
PertinenceContacter avocat ticket
Les points d'inaptitude au Québec
Au Québec, les points d'inaptitude sont régis par la Société de l'Assurance Automobile du Québec. Des points d'inaptitude sont inscrits à votre dossier conducteur lorsque vous commettez des infractions relatives au Code de la sécurité routière ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité...
Site : http://www.avocatticket.com
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / grand exces de vitesse nombre de points / exces de vitesse permis probatoire points / point de permis de conduire quebec
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Kirmen & Lefebvre
PertinenceRappel gratuit & immédiat
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de...
Site : http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / exces de vitesse superieur a 50 / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h
Lettre | Excès de vitesse | Preuve - AutoPlus
PertinenceForums - Lettre | Excès de vitesse | Preuve
Problème pour avoir la photo de mon soi-disant excès de vitesse ! - Vos droits
Voilà, de retour de vacances je retrouve dans ma boîte à lettre un PV pour excès de vitesse. [...] Or nous étions, ma femme et moi, en train de nous faire doubler par un véhicule roulant bien plus vite que nous et qui, nous en sommes quasi certain, a...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : pv exces de vitesse lettre recommandee / exces de vitesse de plus de 50km h / contestation pv exces de vitesse / forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / pv exces de vitesse sans radar
Les astuces pour éviter de perdre ses points de permis
PertinenceLes astuces pour éviter de perdre ses points de permis
Les astuces pour éviter de perdre ses points de permis
Par admin Dans Droit pénal , Uncategorized Pas de commentaire
Permis de conduire
Rien n'est plus dérangeant que de perdre des points de permis. Et pour cause, perdre son permis est une erreur qui peut vous coûter cher, sans oublier que cela peut avoir des conséquences sur...
Site : https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : retrait points permis exces vitesse / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Ne plus traiter la vitesse « à la va-vite - moto-securite.fr
PertinenceNe plus traiter la vitesse « à la va-vite »
Comment comprendre les affirmations des instances de sécurité routière qui prétendent que la moitié des accidents sont dus à la vitesse, sans autre précision, et stigmatisent les excès de vitesse commis par les motards alors que toutes les études montrent que la moitié des accidents des deux-roues moteur interviennent à moins de...
Site : http://moto-securite.fr
Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h
Avocat Excès de Vitesse : Les Recours ! SauverMonPermis
PertinenceContester un excès de vitesse relevé par un radar automatique
Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse envoyé par le Contrôle Sanction Automatisé (CSA) du Centre National de Traitement de Rennes (CNT) ? Vous avez la possibilité de contester cette contravention et donc, en cas de succès, d'éviter une perte de points qui pourrait coûter très cher à votre permis de conduire......
Date: 2017-05-10 02:52:17
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse
FAQ : Foire aux questions sur le Permis à points
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / permis a points probatoire 3 ans
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
PertinenceA partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site : http://www.automobile-sportive.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Excès de vitesse : en-dessous de 10 km/h, une sanction ...
Pertinence11/01/2016, 10:28
| 464 mots
Le texte vise à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des 'tirelires', mais avant tout un véritable outil de sécurité routière". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Une proposition de loi d'un sénateur "Les Républicains" entend introduire davantage d'équité" dans la répression des petits...
Date: 2016-01-11 09:29:05
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis exces de vitesse 50 km
rapport anglais sur la vitesse - securite-routiere.org
PertinenceLa situation est exactement inverse pour les poids lourds avec peu d'excès de vitesse sur autoroute et 60 à 76 % sur le réseau secondaire. En ville 26% des véhicules légers sont en excès de vitesse dans les zones limitées à 40 mph et 69% dans les zones à 30 mph. Il faut également noter que malgré ces évidences les conducteurs interrogées reconnaissent que les limites de vitesse ...
Date: 2013-07-01 13:27:33
Site : http://www.securite-routiere.orgThèmes liés : limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / retrait de permis exces de vitesse sur autoroute / limitation de vitesse autoroute pollution / limitation de vitesse poids lourds par temps de pluie / limitation de vitesse autoroute angleterre
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
PertinenceReprésentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
Points d’inaptitude | Éducaloi
PertinencePoints d'inaptitude
Paul Vasarhelyi / iStock / Thinkstock
Recevoir une contravention n'est jamais plaisant. Surtout quand tu apprends que tu as une amende et des points d'inaptitude. Tu te poses alors plusieurs questions: les points d'inaptitude, tu en perds ou tu en accumules dans ton dossier de conduite? Et quelles sont les conséquences sur ton permis de conduire? Découvre ce système de...
Date: 2017-05-09 22:15:49
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / comment connaitre nombre de points permis
5 arguments pour ne pas dépasser les limitations de vitesse
Pertinence5 arguments pour ne pas dépasser les limitations de vitesse
19 août 2014
par Rébecca Khapeo 2 commentaires
Ah, ces limitations de vitesse, qu'est ce que ça peut être contraignant ! Surtout que parfois on se dit vraiment qu'elles sont mal faites : dîtes-moi quel est l'intérêt de rouler à 50 km/h sur une route à sens unique sur trois voies ?
Bref, les limitations sont parfois des...
Site : http://blog.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / perte de point permis de conduire vitesse / retrait points permis exces vitesse
Comment fonctionne la reciperation de points [Fermé]
PertinenceSignaler nico- 25 févr. 2012 à 10:43
la question est : la loi marche pour toutes les petites infraction ou uniquement les infraction commissent après cette loi
Signaler Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 2 mars 2012 à 09:50
La loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011 précise ceci :
- perte d'1 point => récupéré au...
Date: 2017-05-07 20:03:47
Site : http://auto.linternaute.comThèmes liés : recuperation 1 point au bout de 6 mois / recuperation des points au bout de 3 ans / retrait de 4 points recuperation / retrait de point exces de vitesse recuperation / recuperation 1 point
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
PertinenceSanctions au permis de conduire : perte de points
Les deux infractions les plus fréquentes et auxquelles on pense généralement en premier sont l'excès de vitesse et l'alcool au volant. Pour autant, ce ne sont pas les seules, elles sont beaucoup plus nombreuses. L'alcool au volant est sanctionné dès lors que le conducteur présente un taux supérieur à 0,5g par litre de sang (articles...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : perte points permis de conduire jeune conducteur / perte points permis de conduire telephone / perte de point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation / perte points permis de conduire amende
Le permis probatoire : principe et fonctionnement du ...
PertinenceLe permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été...
Site : http://www.lc-conduite.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / comment recuperer des points permis probatoire / point perdu sur permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction
Ville à 30 km/h la nouvelle usine à PV - Business - Ligue ...
PertinenceVille à 30 km/h : la nouvelle usine à PV
La limitation de vitesse à 30 km/h se développe dans un nombre croissant de villes. Avec, pour conséquence, un abaissement radical du seuil de déclenchement des sanctions pour excès de vitesse. Y compris à partir de 20 km/h, dans les « zones de rencontre » ! Pas de doute : le nombre de PV va exploser !
De plus en plus de villes...
Site : http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse en ville 30 km / retrait de point exces de vitesse 20 km
