David Sultan - Avocat Fiscaliste - Nice
PertinenceLA PROFESSION
Car l'Avocat est avant tout un auxiliaire de justice dont la profession est réglementée et soumise à des règles déontologiques : Être Avocat c'est défendre, assister et conseiller. C'est aussi être soumis au secret professionnel. L'Avocat prête solennellement devant le Premier Président de la Cour d'appel le serment suivant : « Je jure comme Avocat, d'exercer mes...
Site : http://sultan-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l'ordre avocat nice / cabinet d avocat droit public
Bove Law Office | Avocat - Luxembourg - Marseille
PertinenceAvocate à la Cour au Luxembourg
Avocate en France
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2013 - 2014
Anaïs Bove est membre du Barreau de Luxembourg depuis mai 2008 et a prêté serment d'avocat devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (France) en mars 2017, devenant également membre du Barreau de Marseille. Elle est diplômée en droit de l'Université d'Aix-Marseille III (France, Deug en Droit, Maîtrise en Droit des Affaires), Chuo University (Japon, Licence en Droit, LL.M degree in International Business Transaction Law) et de l'Université du Luxembourg...
Date: 2017-04-24 18:52:10
Site : http://www.bove-law.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire / conseil de l'ordre marseille avocat / cabinet d'avocats droit du commerce international
La saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le ...
PertinenceArticle 65 de la Constitution
« Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.
La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du...
Site : http://ordredesavocats.sn
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil superieur avocat / conseil de l ordre avocat / conseil d un avocat
Conseil supérieur de la magistrature (France) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature .
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil chargée de la nomination et de la discipline des magistrats
Photographie du lieu de réunion.
En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l'indépendance des...
Date: 2017-05-07 15:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
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Composition & Organisation - conseil-superieur-magistrature.fr
PertinenceConseiller maître à la cour des comptes, désigné par le Président de la République en remplacement de M. Jean MARMOT décédé (journal officiel du 12 septembre 2004)
Jacques Olle-Laprune
Secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par le président du Sénat
Dominique Rousseau
Professeur d'université, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Alain Bacquet
Président...
Date: 2017-05-10 11:47:09
Site : http://www.conseil-superieur-magistrature.frThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil superieur avocat / avocat et president conseil francais / conseil de l avocat
De l'ordre national des avocats et des sections régionales ...
Pertinence- L'ordre national des avocats comprend obligatoirement tous les avocats de Tunisie. Il jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est dirigé par un conseil présidé par un bâtonnier. Son assemblée générale se réunit conformément à la loi et son siège est à Tunis. Le conseil de l'ordre se compose d'un bâtonnier, des...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation / devoir de conseil de l avocat
Droit disciplinaire en France — Wikipédia
PertinenceAgents publics[ modifier | modifier le code ]
Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...
Date: 2017-05-06 04:42:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil superieur avocat / avocat conseil droit administratif
P083 | Conseil Supérieur de la Magistrature
PertinenceMise à la retraite d'office
avocat général près une cour d'appel
Le magistrat poursuivi reconnait s'être livré à une tentative de vol n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, faits contraires à l'honneur et à la dignité qui constituent, par leur nature pénale, un manquement au devoir de probité, doublé d'un manquement au...
Date: 2017-05-10 11:54:50
Site : http://www.conseil-superieur-magistrature.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / membre conseil de l'ordre avocat paris / devoir de conseil de l avocat
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat de l'immobilier / recherche stage cabinet d'avocat
procédure devant le conseil de discipline - service-public.fr
PertinenceTout déplier
Composition du conseil
Le conseil de discipline est composé à part égale de représentants du personnel et de l'administration. Ses membres sont issus de la commission administrative paritaire (CAP). Il est présidé par le président de la CAP.
Au cours d'une même affaire, les membres du conseil ne peuvent pas changer.
Saisine et convocation
La consultation du conseil de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Le devoir de conseil de l'avocat - barreau.qc.ca
PertinenceLe devoir de conseil de l'avocat
Marie-Chantal Thouin, avocate *
Deux décisions récentes, l'une rendue par la Cour d'appel 1 et l'autre par la Cour supérieure 2 , traitent des règles applicables permettant de déterminer l'étendue du devoir de conseil de l'avocat en exercice. Les faits soumis aux tribunaux dans ces affaires diffèrent, mais une analyse en parallèle de ces décisions...
Date: 2017-05-01 13:51:21
Site : barreau.qc.caThèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise dans l'immobilier
Gestion financière | The Law Society of Upper Canada
PertinenceHaut de page
4.5 Modification aux frais prévus
En cas de situation inhabituelle ou imprévisible pouvant avoir une incidence importante sur le montant des honoraires ou des débours, l'avocat doit tout de suite expliquer la situation au client. L'avocat doit confirmer par écrit à son client la teneur de toute discussion concernant les honoraires au fur et à mesure de la progression de...
Site : http://www.lsuc.on.ca
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / avocat de l'immobilier / recherche cabinet d'avocat / ouvrir son cabinet d'avocat / liste cabinet d'avocat international
L'équipe - Les juristes associés du centre - avocats-jac.fr
PertinenceMichel LACROIX Avocat Associé - Ancien Bâtonnier Avocat associé spécialiste en droit des sociétés, ancien conseil juridique, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Clermont-Ferrand en 2005 et 2006, et membre de la Conférence des Bâtonniers de 2007 à 2012,...
Christine LAURENT Avocat Associé Diplômée d'un troisième cycle en droit des affaires et fiscalité obtenu à la faculté de droit de Rennes (DESS droit des affaires et fiscalité - Diplôme universitaire de juriste...
Site : http://www.avocats-jac.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit des affaires / avocat droit des affaires rennes / avocat specialiste conseil d'etat / avocat ancien conseil juridique / avocat conseil droit administratif
Devenir Avocat – Fiche métier Avocat - Le Parisien Etudiant
Pertinenceconseil, défenseur
Devenir Avocat : Qualités requises
Le métier d'avocat est très exigeant, il faut faire preuve de nombreuses qualités. Le défenseur doit se montrer très organisé dans son travail et être capable d'assimiler facilement une quantité très importante d'information car la Loi est vaste et parfois compliquée. Le conseil doit avoir une capacité d'analyse et un esprit de...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit du travail
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...
PertinenceImprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire
Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.
En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...
Site : http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat
Les 10 meilleurs avocats à saint-denis, la réunion
Pertinenceà Saint-Denis
97400 Saint-Denis, France
Ce formateur indépendant peut vous aider à réussir vos études de droit en vous aidant à maîtriser les points essentiels à assimiler. Il développe des compétences en droit de la famille, en droit des contrats, en droit des sociétés...
Demander un devis
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Ce professionnel peut vous aider à cerner les points essentiels en...
Site : http://www.starofservice.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille
Arnaud Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour ...
PertinenceArnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-05-10 10:49:03
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat nantes droit public / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat nantes droit social
Les avocats fondateurs - Droit des affaires & Immobilier ...
PertinenceVoir son parcours
Maître ATTYÉ intervient essentiellement en droit des affaires
Ayant suivi le double cursus Université / Ecole Supérieure de Commerce, et titulaire d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE), Maître ATTYÉ met au service de sa clientèle d'affaires une expertise pointue et adaptée.
Egalement diplômé d'un Certificat d'études spécialisées en droit des...
Site : http://www.altegis.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l'ordre avocat toulouse / cabinet d avocat droit des affaires
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
PertinenceD.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat
Hélios Avocats - Thibault SOLEILHAC
PertinenceAncien conseiller technique à la sécurité juridique de la Ville de Lyon, Docteur en droit de l'environnement, Thibault SOLEILHAC est associé gérant du cabinet Hélios Avocats.
En tant qu'avocat, il conseille les collectivités, les associations et les entreprises en matière de droit public et de droit de l'environnement et assure la défense de leurs intérêts au contentieux.
Thibault...
Date: 2017-05-10 08:15:20
Site : http://www.helios-avocats.comThèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit public lyon
Trouver un avocat sur rennes - amour-couple.aufeminin.com
PertinenceAccueil / Forum / Amour, Couple / Trouver un avocat sur rennes
Trouver un avocat sur rennes
16 janvier 2008 à 17h36
bonjour à toutes,je voudrais entamer une procédure de divorce , je suis déjà allée voir une avocate,mais je ne sais pas si c'est une spécialiste dans ce type de procédure. peut etre pouvez vous me conseiller quelqu'un de très bien sur RENNES.Je vous remercie par...
Date: 2016-03-02 14:29:01
Site : http://amour-couple.aufeminin.comThèmes liés : bon avocat divorce rennes / divorce avocat rennes / cabinet d avocat rennes / avocat conseil rennes / avocat rennes droit de la famille
Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent
PertinenceAvocat : le choix de la procédure
Le devoir de conseil d'un avocat dépasse la simple obligation d'information et implique qu'il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l'avocat manque à son devoir de conseil s'il engage une procédure manifestement vouée à l'échec...
Site : http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / responsabilite avocat manquement devoir conseil / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceQuels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 02:19:34
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation de permis de conduire comment le recuperer / invalidation permis de conduire recours / recuperer son permis de conduire apres annulation
Snoussi Nizar, Conseil de l'Ordre des Avocats Tunisien ...
PertinenceConseil de l'Ordre des Avocats Tunisien
Aujourd'hui
Consultant expert en finance et leasing
International Financal Corporation "IFC" Groupe Banque Mondiale
- conseiller et formateur en matière de leasing ( crédit-bail)
Aujourd'hui
Formateur en droit des affaires, droit d'investissement, leasing et droit du recouvrement
Divers organismes de formation (Tunisie)
- formateur et intervenant dans les...
Date: 2015-11-19 15:03:24
Site : http://tn.viadeo.comThèmes liés : conseil de l'ordre des avocat tunisien / conseil de l ordre avocat / conseil ordre avocat tunisien / cabinet d avocat droit des affaires / conseil ordre avocat tunisie
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
PertinenceLes remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-05-10 02:59:15
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / montant des honoraires d un avocat
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceDECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 24-04-2014 | Nature: Interdiction temporaire d'exercice
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
Ont siégé :
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Fabrice DELAVOYE, Madame Jutta...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l ordre avocat / conseil regional de discipline avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / conseil de l avocat
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Avocats Fiscalistes ⎢Droit Fiscal ⎢INDIGO AVOCATS ⎢Droit ...
PertinenceBienvenue sur le site d'Indigo Avocats, Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale.
Notre cabinet d'avocats accompagne ses clients (entreprises privées et publiques, particuliers).
Indigo Avocats : qualité et éthique
Indigo Avocats apporte des réponses concrètes et...
Date: 2014-12-04 14:29:27
Site : http://www.indigo-avocats.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit fiscal
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