Faux permis de conduire a imprimer ? - Reponses Utiles
PertinenceFaux permis de conduire a imprimer ?
Les réponses utiles du 10 Mai 2017
Questions » Faux permis de conduire a imprimer
Réponses populaires :
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire certains véhicules dans...
Site : http://www.reponsesutiles.com
Thèmes liés : faux permis de conduire a imprimer / faux permis de conduire / reponse du permis de conduire / droit permis de conduire / resultat du permis de conduire
Excès de vitesse, avocat excès de vitesse, Toulouse ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Excès de vitesse
Excès de vitesse - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar » (MESTA, GATSO MIGLIA...).
Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de ...
PertinenceLa question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions.
Cet article répond à cette question.
En cas d'infractions simultanées, l'administration ne peut retirer qu'un maximum de 8 points sur votre permis de conduire en application de l'Article R 223-2 du Code de la route qui dispose :
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».
En pratique, les cumuls d'infraction se...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis peut on perdre au maximum / perte points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / connaitre le nombre de points du permis de conduire / exces de vitesse 50 km h
Avocat convention collective syntec | Ravel Avocats ...
PertinenceAvocat convention collective syntec
Pour vos litiges en entreprise, faites appel à un spécialiste du droit du travail
Maître Nathalie Lenfant, avocat spécialisé dans la convention collective Syntec et Maître Odile Prot, avocat du droit pénal du travail à Paris répondent aux questions du service RH ou des dirigeants sur les droits de l'entreprise.
Contrôle URSSAF, convention collective, contrat de travail, expatriation ou mobilité...
Site : http://www.ravel-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialise droit travail paris
Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
PertinenceMaître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Site : http://www.benedicterajot-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit international lyon / cabinet d'avocats droit du commerce international / avocat droit international france / cabinet avocat droit commerce international / cabinet avocat droit international
Avocat Rennes, droit de la famille - Avocat divorce à Rennes
PertinencePlan d'accès
Avocat à Rennes
Maître Franck LOYAC, avocat à Rennes , intervient essentiellement dans le domaine du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Avocat en droit de la famille , Maître Franck LOYAC , traite ainsi quotidiennement des procédures de divorce et de séparation (rupture de concubinage, de PACS ...)
Avocat en droit de la famille à Rennes
Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à Rennes , prend...
Site : http://www.avocat-loyac.fr
Thèmes liés : avocat rennes droit de la famille / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat droit de la famille / cabinet d avocat rennes / divorce avocat rennes
Poste assistante juridique mission formation témoignage
PertinenceAssistante juridique, une affaire de spécialiste
Publié le 28/07/2015
Gardienne de l'antre feutré des avocats, la secrétaire/assistante juridique est l' atout clef des robes noires. Indispensable au bon fonctionnement d'un cabinet, elle se doit d' être aussi discrète qu' efficace dans son travail, maîtresse de l'écrit et de la gestion d'urgences.
Assistante d'avocats, d'huissiers,...
Site : http://assistanteplus.fr
Thèmes liés : gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Honoraires avocat Paris, honoraires avocat divorce, Ile de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires
Le cabinet d'avocat de régis MELIODON applique trois modes de fixation de l'honoraire, selon le souhait et les possibilités du client.
L'honoraire au forfait
Pour les procédures simples, il peut être convenu d'un honoraire forfaitaire, fixé dès le début du dossier.
L'honoraire au coût...
Site : http://www.regis-meliodon-avocat.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Droit espagnol, avocat droit espagnol Paris, Val de Marne
PertinenceLE DROIT ESPAGNOL
Pour avoir des précisions en Espagnol, consultez le menu « QUIENOS SOMOS ».
Le cabinet de MELLIS gère les procédures en France ou en Espagne de ressortissants Espagnols ou de personnes ayant des intérêts sur le territoire Espagnol. Elle reçoit également une clientèle Latino-Américaine.
A titre d'exemple, le Cabinet a diligenté des procédures de droit Espagnol pour des sorties d'indivision sur des biens situés en Espagne....
Site : http://www.avocat-de-mellis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat droit de la famille paris 17 / avocat droit de famille paris / droit avocat paris / cabinet d avocat americain
Cabinet – Olivia Flipo Avocat Paris
PertinenceLe Cabinet Olivia Flipo a été créé en septembre 2011 par Olivia Flipo, avocat au barreau de Paris.
Les activités du cabinet s'articulent autour du conseil et du contentieux en droit de la propriété intellectuelle et droit de l'informatique et de l'internet.
Forte d'une...
Site : http://flipo-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinets avocat paris / cabinet avocat conseil
Avocat droit des sociétés Bordeaux | Droit des Affaires
PertinenceAvocat en droit des sociétés à Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'entreprise
Depuis plus de 20 ans Maître Josiane BREANT, Avocat d'affaire à BORDEAUX , conseille et assiste les sociétés.
Son cabinet est facilement accessible, à proximité du Palais de Justice, sur la ligne A du Tram de l'agglomération de Bordeaux, station Palais de Justice.
Le droit de l'entreprise fait appel...
Site : http://www.breant-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
Avocat affaires familiales Paris - Droit de la famille Paris 1
Pertinenceliquidation de régime matrimonial
divorce des Français expatriés
divorce avec un conjoint étranger
Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet A&B Avocats sera à vos côtés pour défendre vos intérêts et sauvegarder votre futur.
LA CONSULTATION PRENUPTIALE
Vous pensez à vous marier ou vous pacser.
Au-delà de la relation affective qui sera consacrée civilement en...
Site : http://www.apelbaum.com
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Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...
PertinenceDécouvrez « les brèves en lignes » !
Une interface inédite, simple et gratuite, pour retrouver en un clin d'oeil toute la jurisprudence des Brèves d'actualités depuis 2009 ... et même plus !
Accessible sur ordinateur, tablette et mobile : http://www.lesbrevesenlignes.fr
Bonne recherche !
Fondé il y a plus de 30 ans, Racine est aujourd'hui l'un...
Site : http://www.racine.eu
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet avocat racine / recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat france
Cabinet d'avocats Nantes | Saint Nazaire | Pornic
PertinenceVoir l'équipe du cabinet
Cabinet Cadoret-Toussaint Denis et Associés
Notre équipe d'avocats inter-barreaux et membres du réseau Alta-Juris est disponible pour vous défendre, vous écouter et vous conseiller. Nos avocats sont consciencieux et appliquent leur savoir-faire en droit des affaires pour que vous ayez gain de...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.ctd-avocats.comThèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat
Avocat Toulon, avocat droit de la famille, droit pénal ...
PertinenceContentieux hors mariage »
Son Cabinet d'avocat est situé à quelques pas du Palais de Justice.
Structure individuelle où vous n'aurez qu'un seul interlocuteur pour vous accompagner dans la résolution des problèmes...
Site : http://www.avocat-chabert-balmond.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat toulon droit de la famille / avocat droit de la famille / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Avocat Transport
PertinenceLe cabinet est installé en Espagne.
Il a été fondé en 2001 par Sènakpon Gbassi, ancien élève de Khâgne-Lettres Modernes (Lycée Chaptal, Paris) et de la Faculté de Droit de Paris XII.
Sènakpon Gbassi a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession...
Site : http://avocat-transport.com
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / avocat barreau de paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / cabinet d avocat a paris
Gérard & associés - L'association - gerard.be
Pertinencetél.: +32 (0)2 646 06 52
fax: +32 (0)2 646 40 17
info@gerard.be
"Gérard & Associés" est un cabinet d'avocats établi à Bruxelles qui réunit des avocats associés, des avocats groupés et des collaborateurs. Les avocats appartiennent à l'Ordre français ou à l'Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles.
Etablie dans la capitale de l'Europe, l'association exerce...
Date: 2013-07-02 08:54:56
Site : http://www.gerard.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / collaboration cabinet d avocat
Maître Catherine Cizeron, Avocat au Cabinet de l'Orangerie ...
PertinenceCatherine Cizeron
Avocate, droit des saisies immobilières, droit de la famille, droit civil
Avocate depuis 1997, Catherine Cizeron a débuté sa carrière en tant que collaboratrice d'un cabinet pluridisciplinaire situé dans les Hauts-de-Seine.
Plus particulièrement attirée par le droit de la famille et des personnes, Catherine Cizeron rejoint le Barreau de Versailles en janvier 1999 pour exercer dans ce domaine au sein d'un cabinet spécialisé en la matière.
En 2001, Catherine...
Site : http://www.cabinet-orangerie.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat specialise dans le droit de la famille / avocat conseil droit de la famille / avocat droit de la famille / cabinet avocat droit immobilier
Avocat droit pénal Paris - avocat defense penale Paris
PertinenceDispense d'inscription au casier judiciaire
Effacement fichier STIC
Aménagement de peines
Vous sortez de garde à vue et l'officier de police judiciaire vous a remis une convocation r comparaître en qualité de prévenu devant un tribunal correctionnel ou devant le Délégué du Procureur.
Même si la date d'audience vous paraît lointaine, n'hésitez pas à nous consulter . Nous ferons le...
Site : http://www.apelbaum.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat cour d appel de paris / cabinet avocat paris penal / cabinet d avocat a paris
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
PertinenceToutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site : http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : avocat comite d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit du travail
Honoraires abusifs - question de Francis et réponses d ...
PertinenceDate de la réponse : le 30/06/2011
Le montant des honoraires d'un avocat est libre et est communiqué, en principe, lors du premier rendez-vous, au client qui peut soit les accepter soit les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis.
L'accord relatif aux honoraires peut être verbal.
Il peut toutefois être demandé l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
campanino-avocat-france-italie
PertinenceLe Cabinet de Maître Maurizio Campanino, avocat communautaire franco-
italien, exerce son activité en France et son cabinet est situé à Cannes.
Le Cabinet mets à votre disposition des connaissances juridiques approfondies, une intégrité reconnue à travers la profession, et un dévouement sans faille. Tout est mis en oeuvre afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans le plus grand...
Date: 2016-02-15 15:01:55
Site : http://campanino-avocat-france-italie.comThèmes liés : cabinet avocat france italie / cabinet d avocat en france / avocat cour d appel de paris / meilleur cabinet avocat france / cabinet avocat france
Avocat droit du travail Grenoble, Voiron - Maitre Maisonobe
PertinenceAvocat à Grenoble et Voiron
J'exerce mon activité d'Avocat principalement à GRENOBLE depuis décembre 1985, date à laquelle j'ai prêté serment.
J'ai également ouvert, en 2005, un Cabinet secondaire à VOIRON qui m'a permis de me rapprocher de la clientèle du Pays Voironnais et des alentours.
(Je reçois notamment la clientèle de RIVES, MOIRANS, TULLINS, VINAY)...
J'ai travaillé...
Site : http://www.avocat-maisonobe.fr
Thèmes liés : avocat grenoble droit du travail / avocat grenoble droit de la famille / avocat grenoble droit penal / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille
LE CABINET DE CHALON-SUR-SAÔNE - gaudilliere-avocat.fr
PertinenceLE CABINET DE CHALON-SUR-SAÔNE
Le Cabinet de CHALON-SUR-SAÔNE a été créé par le Bâtonnier Bernard GAUDILLIÈRE en 1949 à son retour des maquis du Vercors et de l'Alsace.
Essentiellement...
Site : http://www.gaudilliere-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat chalon sur saone / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet avocat specialise droit travail
TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...
PertinenceNous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou les situations de conflit.
Lorsque le contentieux est la seule voix possible, nous assistons nos clients devant les juridicitions françaises (Conseil de prud'hommes, Tribunal administratif, TGI, Tribunal des Affaires de la Sécurité...
Site : http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Philippe Carruzzo - spécialiste FSA droit du travail
PertinenceAssistant au Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 1987-1989
Stage d'avocat, Genève, 1989-1991
Conseiller juridique, Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles (AGICOA), Genève, 1992-1994
Conseiller juridique, puis directeur du service juridique de la Fédération des...
Date: 2015-10-16 13:32:11
Site : http://law-ge.chThèmes liés : cabinet d'avocat suisse geneve / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail suisse / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international
Avocat Dijon, avocat droit pénal, divorce Dijon, Beaune
PertinenceRappel GRATUIT
Aurélie ROQUES - Avocat à Dijon
Face à une Institution judiciaire trop souvent opaque, il est indispensable de trouver un interlocuteur fiable, et accessible.
Je me nomme Aurélie ROQUES, et je suis Avocate au Barreau de Dijon , depuis 2005.
Mon Cabinet d'avocat A. ROQUES, est situé à DIJON mais il intervient également en BOURGOGNE, et sur...
Site : http://www.roques-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat dijon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocat en france
avocat-bosseler.com - Cabinet avocat Neuilly-sur-Seine
PertinenceElodie Bosseler Avocat au Barreau des Hauts de Seine
A 4 ans, je disais déjà « plus tard je serai avocate ».
Je n'avais pas une idée précise de ce qu'était la profession d'avocat, mais j'étais attirée par ce que l'avocat représentait: l'homme ou la femme forte, en robe, engagé dans la défense des plus démunis.
Site : http://www.avocat-bosseler.com
Thèmes liés : cabinet avocat hauts de seine / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat
Contentieux avocat droit de la construction Rennes, Bain ...
PertinenceAvocat en droit de la construction - Rennes
Les constructions d'immeubles (maisons individuelles, bureaux) génèrent un contentieux important. Les litiges en droit de la construction imposent, dans la plupart des cas, le recours à un cabinet d'avocat. Ils débutent souvent par des opérations d'expertise. Un expert peut être désigné dans le cadre de la procédure rapide de « référé...
Site : http://www.rdp-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet d'avocat bretagne / cabinet avocat rennes / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Cabinet d'avocats propriété intellectuelle à Paris
PertinenceL'expertise d'ARENAIRE à nouveau reconnue
ARENAIRE est à nouveau recommandé par Legal 500 Europe, Middle East & Africa dans la catégorie « Intellectual Property: Trade marks, Designs and Copyrights ». Pour en savoir plus, cliquer ici
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20 avril 2017, Intervention de Pierre Massot à la FEB sur les secrets d'affaires et la protection des informations confidentielles
Site : http://www.cabinet-arenaire.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat a paris
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Avocat spécialisé en droit immobilier à montpellier ...
PertinenceLa constitution et l'accompagnement au quotidien des associations dans les domaines juridiques et fiscaux impliquent la mise en oeuvre de stratégies spécifiques propres au secteur non lucratif. La créa [...]
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Lorsqu'un héritier constate qu'une partie importante de l'actif de la succession a été réglé à une autre personne grâce à des polices d'assurance vie, et si les versements qui ont été fait sur ces pol [...]
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Me Olivier MINGASSON, avocat associé du cabinet les Avocats du Thélème est un avocat spécialisé en matière de...
Site : http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire
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PertinenceAvocat contentieux, avocat droit des affaires Paris, Versailles et Mantes la Jolie
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PertinenceLe droit du travail et le droit social régissent toutes les relations individuels et collectives entre employeurs et salariés.
Parfois complexes, avec une réglementation de plus en plus abondante, le droit du travail et le droit social génèrent de très nombreux litiges.
Le Cabinet Avocat Link vous conseille et vous assiste comme spécialiste des rapports salariés / employeurs en droit du...
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail strasbourg / avocat droit du travail strasbourg / cabinet avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Avocat divorce Paris 15, avocat séparation, divorce ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce/Séparation
Votre avocat en divorce et séparation - Paris 15
Maître Gros est inscrite au Barreau de Paris, elle met ses compétences d'avocate au service des personnes confrontées aux procédures de divorce et plus généralement au droit de la famille . Etabli dans le 15e arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat intervient...
Site : http://www.grem-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat divorce paris 15 / avocat droit de la famille paris 15 / avocat divorce paris ile france / avocat paris divorce
Cabinet d'avocat cessions et baux commerciaux Montpellier ...
PertinenceComment choisir le mode d'exploitation lors de l'achat d'un fonds de commerce ou d'une activité ? L'éventail des possib [...]
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Il ne peut être fait abstraction de l'éventuelle plus-value générée par la cession. C'est ainsi qu'une ventilation e [...]
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Le code du Travail prévoit le transfert du personnel dans le cadre d'une...
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Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier
Conseil - Défense - Avocat
PertinenceLe Cabinet Conseil & Défense a été fondé sur la conviction qu'il était nécessaire de créer un cabinet d'avocats assurant aux clients un service réactif et de qualité dans des domaines de compétence spécifiques.
La diversification des besoins juridiques ainsi que le développement de la vie économique ont fait naître des enjeux croissants nécessitant...
Date: 2011-03-17 14:33:48
Site : http://cdavocats.comThèmes liés : cabinet avocat conseil / conseil d un avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat conseil juridique
avocat paris urgent, contactez un avocat en urgence ...
PertinenceLiens utiles
Adresses judiciaires d'urgence (Pages en cours de construction)
Vous venez de recevoir une convocation "pour une affaire vous concernant". A priori, vous êtes convoqué en qualité d'auteur et vous pourrez être placé en garde à vue lors de votre présentation au Commissariat de police.
De même, la police peut chercher à vous joindre pour vous entendre sur une agression ou des faits dont vous êtes victime, dans le cadre de la plainte que vous avez déposé.
Vous pourrez être entendu et confronté à votre...
Site : http://www.advocatus.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris / avocat paris urgence / avocat d'affaires paris
Cabinet PONTE | Avocat, Conseil a Paris | Tél. 01 48 87 91 93
PertinenceCabinet de Me Dominique PONTE
Le cabinet de Dominique PONTE intervient dans les domaines suivants :
IMMOBILIER (baux d'habitation, loyers, copropriété, vente d'un bien immobilier)
FAMILLE (divorce, pension alimentaires, garde des enfants, adoption, changement de nom et de prénom, changement de...
Site : http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinets avocat paris / cabinet avocat conseil / cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat
Avocat droit routier nimes - permis de conduire - perte de ...
PertinenceDroit routier
Le cabinet FERRI Associés met à votre disposition toutes ses compétences en matière de droit de la circulation routière.
Infractions...
Site : http://www.avocat-nimes-ferri.fr
Thèmes liés : recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / avocat droit routier / droit permis de conduire / avocat points permis de conduire
Avocat immigration Montréal | 1-800-520-6127 ext. 4 ...
PertinenceAvocat immigration Montréal | 1-800-520-6127 ext. 4 | Parrainage, demande d'asile, résidence permanente, et plus
Sangaré, avocat d'immigration Montréal
Vous serez mis en communication avec l'avocat d'immigration Salif Sangaré exerçant à Montréal pour toutes vos questions relative aux procédures d'immigration. Il s'occupe notamment de demandes de parrainage, de résidence permanente, de permis...
Site : http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montreal / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat montreal
Avocat pour conseil de prud’hommes à Versailles 78
PertinenceAvocat devant le conseil des prud'hommes à Versailles (78 ) :
Maitre Katia Debay est avocat en droit du travail et peut vous représenter devant le conseil de prud'hommes dans les Yvelines (78) à Versailles et à Paris pour toutes questions relatives à votre contrat de travail.
Le Cabinet peut également intervenir devant le Conseil de Prud'hommes de Paris (75), Créteil (94), Bobigny (93) et Nanterre (92) ainsi que devant tous les autres juridictions prud'homales.
De plus, Maitre Katia Debay vous défend devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et pour toutes...
Site : http://www.katia-debay.fr
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat conseil des prud'hommes / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat versailles 78
Avocats Chambéry Savoie - Cabinet d'avocats Visier ...
PertinenceVers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
Publié le : 10/05/2017 10 mai Mai 2017
Un arrêté du 10 avril 2017 est relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes. Ce texte a pour objet de prévoir un cadre harmonisé pour l'affichage des prix des prestations de transport public...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.visier-ollagnon-avocats.frThèmes liés : cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat chambery
Cabinet Avocats Centre
Pertinence5 avocats à votre service
Notre cabinet créé en 1972,
a toujours voulu offrir le meilleur service à chacun de ses clients.
Pour cela, nous faisons le choix d'une structure à taille humaine
où la relation personnelle de confiance avec...
Site : http://www.avocatscentre.fr
Thèmes liés : cabinet avocat centre / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat
Avocat-immo.fr - avocat-immo.fr
PertinenceL'avocat mandataire en transactions immobilières est un avocat au sens classique du terme mais qui a décidé d'exercer l'activité accessoire de recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Il doit s'agir d'une activité accessoire.
L'avocat ne peut pas recevoir de rémunération autre que celle due pour la rédaction des actes juridiques si...
Site : avocat-immo.fr
Thèmes liés : avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier / recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / immobilier d avocat
Avocat Spécialisé En Droit Du Commerce International & De ...
PertinenceAvocat droit commercial et de la concurrence
Avocat droit commercial et de la concurrence
Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent aux échanges commerciaux avec les pays étrangers ? Quels sont les tribunaux compétents pour les litiges en matière de commerce international ? Comment rédiger un contrat de commerce international ?
Dans un contexte de mondialisation de l'économie,...
Date: 2017-05-09 15:25:00
Site : http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet avocat droit commerce international / avocat droit commercial international / avocat droit commerce international / cabinet avocat droit international prive
ALERION : Cabinet d'avocat contentieux des affaires Paris
PertinenceV DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Accueil > Expertises > Contentieux et pénal des affaires / Arbitrage et MARC
Contentieux et pénal des affaires / Arbitrage et MARC
Notre équipe intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Elle assiste ses clients très en amont dans la définition d'une...
Date: 2017-05-10 05:51:23
Site : http://www.alerion-avocat-paris.frThèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat d'affaire cabinet anglo saxon / avocat droit penal des affaires paris
Grand Est - FIDAL avocats : le blog
PertinenceCycle de vie d'une entreprise & environnement : Quelles sont vos responsabilités techniques et juridiques ?
Strasbourg - Mardi 30 Mai 2017
Hotel d'Alsace - 187 Route de Lyon - 67400 Illkirch-Graffenstaden à 08h15
Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau ou encore installations classées pour la protection de l'environnement...
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CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de la loi du 2 août 2005, du Règlement Intérieur...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.orgThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contrat collaboration avocat paris / honoraires d'avocat pour une succession / collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat
Avocat en droit pénal, avocat pénaliste, Bobigny, Paris ...
PertinenceA | A+ | A+
Avocat droit pénal à Paris et Bobigny
Nos interventions en tant qu'avocat en droit pénal couvrent une grande variété d'infractions pénales (que ce soit des contraventions, des délits ou des crimes). Nous plaidons pour défendre les prévenus et aussi les victimes, et ce non seulement devant les tribunaux de PARIS (75), et de BOBIGNY (93), mais également devant les tribunaux...
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