Articles pour le thème »
conseil de discipline avocat lyon
24 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat specialiste droit immobilier 69 - Avocate Lyon
PertinenceMaître Marie Trapadoux, avocate sur Lyon (69)
Vous êtes à la recherche d'un juriste spécialiste du droit immobilier sur Lyon ? L'ancienne Capitale des Gaules compte de nombreux avocats, spécialisés dans cette discipline.Nous vous donnerons les coordonnées de nombreux cabinets ou de spécialistes. Parmi ceux que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui, Maître Marie...
Site : http://www.droit-immo.info
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialiste droit du travail lyon / avocat specialiste immobilier lyon
Le Bâtonnier : élection, rôles et missions au Barreau de Lyon
PertinenceDécouvrez le rôle et les missions du Bâtonnier, Représentant officiel des avocats et garant de la discipline.
Missions du Bâtonnier
Représentant des avocats inscrits auprès de son Barreau, le bâtonnier porte la voix de ses confrères et de la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions, des institutions et du grand public. Il est également à la tête de l'Ordre des avocats et assure son administration.
Enfin, en garant de la déontologie professionnelle et de la discipline, le bâtonnier intervient au...
Date: 2017-05-10 06:01:22
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / batonnier ordre avocat lyon / nombre avocats barreau lyon / avocat barreau lyon
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
PertinenceDiscipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
Site : http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / conseil de discipline avocat lyon / conseil regional de discipline avocat / conseil de l avocat
Avocat protection nature Lyon - avocat droit Routier ...
PertinenceEn savoir +
Avocat Droit de l'environnement Lyon 3ème
Le cabinet d'avocat à Lyon 3e de Maître SAHY met à votre disposition son expérience et ses compétences afin de solutionner votre affaire de façon durable et satisfaisante. Ses interventions concernent principalement le droit de l'environnement et de l'urbanisme ainsi que le droit pénal. Votre avocat agit également pour régler votre...
Site : http://www.avocat-sahy.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit penal routier lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit penal des affaires lyon / droit routier avocat lyon
Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ...
PertinenceActualités > Société > Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ?
Neyret en conseil de discipline : comment ça se passe ?
L'ex n°2 de la PJ de Lyon, Michel NEYRET, à Toul en juin dernier. (Alexandre Marchi/MaxPPP)
Mis en examen pour corruption et trafic de stups, l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon risque la révocation.
Publié le 04 septembre 2012 à 15h30
Partager ce...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat lyon / conseil de discipline avocat / conseil d un avocat / conseil de l avocat
avocat à Lyon : histoire de l'ordre des avocats de Lyon
Pertinence04 37 48 47 73
comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
ACCUEIL : PRESENTATION : COMPETENCES : FICHES PRATIQUES : CONTACT ACCES : LIENS
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.
A Lyon il est situé 42 rue de Bonnel - 69003 Lyon.
C'est un organisme professionnel, administratif et...
Date: 2013-02-23 08:18:41
Site : http://kgn-avocats-lyon.frThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / batonnier ordre avocat lyon / ordre des avocats lyon aide juridictionnelle / conseil ordre avocat lyon / espace avocat barreau lyon
Avocat droit pénal des affaires - Avocat pénaliste Lyon
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires - Avocat Lyon
Droit pénal des affaires
Maître Valérie SANIOSSIAN, votre avocat de Lyon, exerce le droit pénal des affaires ; une discipline exigeante, au carrefour du droit pénal , du droit des affaires, du droit de la concurrence, du droit du travail et du droit fiscal.
Inscrit au Barreau de...
Site : http://www.avocat-saniossian.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit des affaires lyon / avocat penaliste lyon / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit du travail lyon
annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...
PertinenceLe cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...
Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce
Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon
PertinenceCabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site : http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat droit fiscal lyon / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat droit fonction publique Lyon, avocat fonctionnaire Lyon
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Les compétences et l'expérience de Maître CAYUELA pourront vous être utiles dans le cadre
de vos litiges avec l 'Administration.
En particulier:
- Si vous êtes fonctionnaire,...
Site : http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / conseil de discipline avocat lyon / lyon avocat / avocat conseil lyon / avocat conseil droit
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
PertinenceLe droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
Site : http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat droit public lyon / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon / grand cabinet d avocat
- L'Express L'Expansion
PertinenceJamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité et la compétitivité des avocats français. Citons, par exemple, le rapprochement du franco-néerlandais...
Site : http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / classement cabinet d'avocat france / classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat affaires / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Lyon: un bâtonnat à deux têtes - Lyon 1ère
PertinenceLyon: un bâtonnat à deux têtes
Jeudi 30 Mars 2017
Mai tre Farid HAMEL a e te e lu Ba tonnier en bino me avec Mai tre Pierre GAMBAZZI a la fonction de Vice-Ba tonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Lyon ce jeudi.
Leurs mandats de buteront le 1er janvier 2018 pour deux anne es.
Le Barreau de Lyon e tant le 2e me barreau franc ais, les fonctions de Ba tonnier sont extre mement lourdes,...
Site : http://www.lyonpremiere.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat lyon
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Avocat droit de l'environnement Lyon, Villeurbanne
PertinenceAvocat en droit de l'environnement Lyon
Le droit de l'environnement un droit transversal
Le Droit de l'environnement constitue une matière vaste et transversale qui recoupe de nombreux autres domaines du droit et notamment le Droit de l'urbanisme , le Droit public et administratif général ou encore le Droit pénal.
Il porte donc sur des domaines variés tels la problématique des antennes...
Site : http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit environnement / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon
Avocat droit pénal Lyon, avocat pénaliste Lyon
PertinenceDroit pénal
Droit pénal
Le droit pénal tend à réprimer les actes et comportements répréhensibles pour la paix sociale. Le code pénal classe les infractions suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions.
Chaque catégorie d'infraction est jugée par une juridiction compétente. Ainsi, les crimes sont jugés par les Assises, les délits par les tribunaux correctionnels tandis...
Site : http://www.crepin-dehaene-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / cabinet avocat droit social lyon / classement cabinet d'avocat droit social / classement cabinet d'avocat droit des affaires
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
PertinenceFonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site : http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit du travail lyon
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
PertinenceÉchangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-05-10 08:37:25
Site : http://commission-collaboration.barreaulyon.comThèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats lyon consultation gratuite / consultation gratuite avocat lyon / consultation avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
PertinenceÉchangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-05-10 05:32:52
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats lyon consultation gratuite / consultation gratuite avocat lyon / consultation avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
PertinenceÉchangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-05-10 07:42:55
Site : http://commission-droit-personnes.barreaulyon.comThèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats lyon consultation gratuite / consultation gratuite avocat lyon / consultation avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat
Consultation gratuite d'un avocat à Lyon | Barreau de Lyon
PertinenceÉchangez sur votre problématique juridique avec un avocat
vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir
vous informer sur vos premières démarches
vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre...
Date: 2017-05-10 07:42:52
Site : http://commission-droit-fiscal.barreaulyon.comThèmes liés : consultation gratuite avocat barreau lyon / ordre des avocats lyon consultation gratuite / consultation gratuite avocat lyon / consultation avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat
Avocat à Lyon Droit du Travail - Rhône (69)
PertinenceAllard Nekaa Avocats Associés > Votre avocat en Droit du travail à Lyon
Votre avocat en Droit du travail à Lyon
Le droit du travail est devenu un domaine incontournable des relations économiques. Il régit la majorité des rapports de travail car il s'applique aux relations de entre employeurs et salariés du secteur privé. Salarié, chef d'entreprise ou association, vous êtes confrontés...
Site : http://allard-nekaa-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit social lyon 69
24 Ressources