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devoir de conseil avocat client
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Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
Pertinence2. Le role de l'avocat
2. 2. Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession prête...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
PertinenceConvention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site : http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce / avocat de l'immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit / conseil de l avocat
Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France
PertinenceTrouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
Date: 2017-04-24 09:38:21
Site : http://www.avocatconseiljuridique.frThèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / emploi avocat conseiller juridique / avocat conseil juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
PertinenceCoordonnéesContactez votre avocat
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les honoraires ne sont à ce jour ni réglementés ni tarifés et ceci en dehors des...
Site : http://www.cabinetfloch-avocat.com
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Avocat droit du travail paris 16, avocat prud'homme Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit du travail
Avocat en droit du travail - Paris 16
Votre avocat en droit du travail, Isabelle CHATIN , assiste ses clients, employeurs et salariés, à tous les stades du contrat et de leurs relations individuelles de travail à titre amiable ou judiciaire. (Conseils de prud'hommes et Cours...
Site : http://www.chatin-avocat.com
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Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner ...
PertinenceDevoir de conseil de l'avocat :
l'obligation d'examiner avec le client toutes les possibilités d'action
(Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)
Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.
La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d'appel n'a pas examiné, comme elle y était invitée, l'abstention de l'avocat dans son rôle de...
Site : http://www.yvesavril.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / devoir de conseil avocat client / conseil d un avocat
Devoir de conseil dans les contrats informatiques - Droit ...
PertinenceLe devoir de conseil dans les contrats informatiques
| Mis à jour le 04/05/2015
Lorsqu'on achète du matériel informatique, le fournisseur de ces produits à un devoir de conseil vis-à-vis de son client, qu'il soit un consommateur ou une entreprise. Corollaire de l'obligation de renseignement imposé aux parties cocontractantes, le devoir de conseil des fournisseurs de matériel informatique...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : devoir de conseil avocat client / devoir de conseil de l avocat / responsabilite avocat manquement devoir conseil / avocat cour d appel de paris / avocat devoir de conseil
Manquement de l'avocat à son devoir de conseil et d ...
PertinenceL'avocat est tenu de respecter son devoir de conseil et d'information en s'assurant de l'aboutissement de la mission qui lui a été confiée, quand bien même celle-ci était limitée dans le temps.
Une conseillère juridique charge un avocat d'obtenir l'organisation d'un examen contradictoire entre le médecin-conseil de sa société d'assurance et son médecin traitant. Cette mission confiée à l'avocat aboutit à la constatation de la prescription biennale. La conseillère juridique recherche alors la responsabilité professionnelle de l'avocat...
Date: 2017-05-10 11:45:46
Site : http://www.lemondedudroit.frThèmes liés : devoir de conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / responsabilite avocat manquement devoir conseil / conseil de l avocat / conseil d un avocat
Un point sur le devoir de conseil - CLCV34 : Association ...
PertinenceOn en parle souvent de ce fameux "devoir de conseil", sans trop savoir ce qu'il recouvre ou quels sont les textes qui le fondent. C'est un morceau de "l'obligation d'information" mais les juristes s'opposent encore sur ce qui est "conseil" et ce qui est "information". Ce devoir s'exprime un petit peu différemment du "devoir de mise en garde" mais les résultats de l'un et de l'autre sont...
Site : http://www.clcv-montpellier.org
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / avocat devoir de conseil / conseil de l avocat
Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le filtrage des pourvois
Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constituent une profession qui contribue au bon...
Date: 2017-05-10 10:51:14
Site : http://www.ahjucaf.orgThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / conseil d un avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Le devoir de conseil de l'avocat - barreau.qc.ca
PertinenceLe devoir de conseil de l'avocat
Marie-Chantal Thouin, avocate *
Deux décisions récentes, l'une rendue par la Cour d'appel 1 et l'autre par la Cour supérieure 2 , traitent des règles applicables permettant de déterminer l'étendue du devoir de conseil de l'avocat en exercice. Les faits soumis aux tribunaux dans ces affaires diffèrent, mais une analyse en parallèle de ces décisions...
Date: 2017-05-01 13:51:21
Site : barreau.qc.caThèmes liés : devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise dans l'immobilier
Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent
PertinenceAvocat : le choix de la procédure
Le devoir de conseil d'un avocat dépasse la simple obligation d'information et implique qu'il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l'avocat manque à son devoir de conseil s'il engage une procédure manifestement vouée à l'échec...
Site : http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / responsabilite avocat manquement devoir conseil / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat
Obligation de conseil de l’avocat et présentation ...
PertinenceAccueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Obligation de conseil de l'avocat et présentation PowerPoint
Obligation de conseil de l'avocat et présentation PowerPoint
Par l'arrêt qui est reproduit ci-dessous, la Cour de cassation juge que la preuve de l'exécution de son obligation de conseil par un avocat peut être apportée par un document PowerPoint qui indique au client les éléments...
Site : http://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour d appel de paris / devoir de conseil de l avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste
Connaître les frais d’avocat - Citoyens // Luxembourg
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Citoyenneté Voies de recours et règlement de litiges
Connaître les frais d'avocat
Il n'existe pas au Luxembourg de barème de tarification imposé aux avocats. La détermination des honoraires s'apprécie en fonction de certains critères qui varient selon la situation.
La présentation des honoraires se matérialise par l'envoi d'un mémoire...
Date: 2017-05-03 16:19:28
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / conseil de l ordre avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat
Avocat : Cabinet Azougach » Le devoir de conseil : Un ...
PertinenceLe devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l'équilibre contractuel et à un manque de loyauté
AVOCAT - DEVOIR DE CONSEIL - ÉTENDUE - OBLIGATION D'INFORMATION - PRINCIPES ESSENTIELS - ÉQUILIBRE CONTRACTUEL - LOYAUTÉ DU CLIENT - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - RESPECT
Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-15529 : M. X c/ Me Y - P+B - Rejet pourvoi c/ CA Paris, 1er...
Site : http://azougach.a-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / devoir de conseil avocat client / avocat specialiste conseil d'etat / conseil de l avocat
Maitre Saida Bouchti - Avocat Strasbourg
Pertinence. le recouvrement de créances
. le recouvrement d'impayés
La clientèle du cabinet est constituée tant de particuliers que de sociétés, et est fondée sur une relation privilégiée entre l'avocat et son client basée sur la confiance.
Cette confiance est nécessaire et indispensable à la représentation, à l'assistance mais également aux conseils.
A ce titre, il convient de souligner que...
Site : http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / devoir de conseil de l avocat / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l avocat
Quels métiers pour quelle justice - senat.fr
Pertinence3. La prépondérance de l'activité judiciaire sur l'activité de conseil juridique
a) Du juridictionnel au juridique
Les missions de l'avocat se sont considérablement enrichies.
Les avocats forment une profession ancienne née au XIIème siècle ayant pour mission essentielle d'assurer l'assistance en justice et ayant « le pouvoir et le devoir de conseiller la partie et présenter sa...
Date: 2010-12-21 19:10:08
Site : senat.frThèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / offre de stage cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat bordeaux recrutement
Ce qu'il faut savoir sur la succession d'avocats dans un ...
PertinencePar Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 08-01-2014
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental de l'exercice de notre Profession liée à la relation de confiance qui unit le client à son conseil.
Lorsqu'il accepte de défendre les intérêts d'un justiciable, l'avocat suit un dossier jusqu'à l'événement mettant fin à son intervention.
Dans une procédure judiciaire,...
Date: 2017-05-10 12:41:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l'ordre avocat lyon / devoir de conseil de l avocat
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
PertinenceLes remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-05-10 02:59:15
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / montant des honoraires d un avocat
Le devoir de conseil : une obligation dont l’étendue ne ...
PertinenceLe devoir de conseil : une obligation dont l'étendue ne cesse d'augmenter
par Gérard Picovschi
Le devoir de conseil est au coeur des relations entre le professionnel et le client. Cette obligation pèse sur le professionnel quel qu'il soit. Il peut s'agir du vendeur vis-à-vis du consommateur, du constructeur ou de l'entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage.
Cette obligation...
Site : http://www.blogdegerardpicovschi.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / avocat devoir de conseil / conseil d un avocat / conseil de l avocat
ACCUEIL LE CABINET - Créhange Avocat
PertinenceNOS VALEURS
L'engagement : la proximité, la réactivité, le pragmatisme, l'efficacité, le dévouement et le souci d'excellence sont des valeurs essentielles pour les membres du cabinet.
Le travail d'équipe : Les membres du cabinet travaillent souvent en équipe et partagent leur savoir-faire dans les dossiers confiés au cabinet. Le partage des idées et des connaissances, apportent...
Site : http://www.crehange-avocats.com
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Avocat licenciement et droit du travail - parras-avocat.fr
PertinenceLe Cabinet Parras avocats a développé une expertise en droit du travail concernant les litiges relatifs aux cadres et aux cadres dirigeants en entreprise.
Nous intervenons principalement à deux niveaux :
Au niveau de la négociation de rupture du contrat de travail des cadres et cadres dirigeants (négociation sur la nature et les conséquences financières de la rupture);
Au niveau du...
Site : http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail harcelement / avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail salarie paris
Devoir de conseil des professionnels du Droit et ...
PertinenceDEVOIR DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET RESPONSABILITE CIVILE
Chaque époque s’accompagne de ses modes, la notre est à la mise en cause de plus en plus systématique de la responsabilité civile des prestataires tenus d'une obligation d'information.
Cette tendance nous vient une nouvelle fois de l’autre coté de l’Atlantique et les professionnels du droit n’échappe...
Date: 2005-05-24 09:59:54
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / responsabilite avocat manquement devoir conseil
Avocat divorce Lille - Avocat droit famille Lille
PertinenceAvocat divorce Lille, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing
Notre droit a modifié les procédures de divorce en veillant à une simplification de la procédure de divorce.
Il existe plusieurs types de procédures de divorce, à chaque séparation correspond une procédure de divorce adaptée.
Seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur les différents types de divorce, il apportera la...
Site : http://www.avocat-isabellepoggi.fr
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Cabinet d' avocat Meaux - Valérie Foucart
PertinenceLa représentation obligatoire devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
Qu'est-ce qu'un avocat ?
Il s'agit avant tout d'un professionnel libéral du droit, indépendant et qui fait partie d'un barreau administré par un Conseil de l'Ordre.
Ainsi, tout avocat exerçant à MEAUX est inscrit au Barreau de MEAUX.
Mais l'avocat est également un auxiliaire de justice.
A ce titre, l'avocat prête serment devant le Premier Président de la Cour d'Appel dans le ressort duquel il est inscrit.
Il jure ainsi d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Il respecte en outre, dans cet exercice,...
Date: 2017-05-10 10:33:11
Site : http://www.avocats-foucart.comThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat droit social / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
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Avocat en ligne - 09 88 28 07 32
PertinencePRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?
Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.
Dans quels cas ai-je besoin...
Site : http://avocatenligne.org
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Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
PertinenceLe conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
Site : http://www.barreau-annecy.com
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Droit fiscal | Expert-Avocat.fr
PertinenceExpert-Avocat met à votre disposition une équipe d'Avocats Experts en Droit fiscal
Droit fiscal
Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques pour prélever des impôts ; taxes, contributions et cotisations sociales. L'impôt dû pour un exercice d'imposition est donc établi sur les revenus que le contribuable a réalisés ou recueillis pendant...
Site : http://expert-avocat.fr
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avocat Nord-Pas-de-Calais | Expert-Avocat.fr
PertinencePour bénéficier de ce forfait appelez le :
01 76 31 02 34
(Cout d'un appel local non surtaxé)
Pour qu'un conseiller vous rappelle immédiatement
(du Lundi au Vendredi de 9h à 18h)
Veuillez saisir votre numéro de téléphone et cliquer sur Valider.
Téléphone :
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avocat Ile-de-France | Expert-Avocat.fr
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avocat Toulon | Expert-Avocat.fr
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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...
PertinenceLe présent site est la propriété de la société Global consulting Société de conseil juridique à responsabilité limitée inscrite sous le numéro B03116982013.
Le directeur de la publication du site est le directeur de la société Global consulting.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation du site internet...
Site : http://www.avocat-au-telephone.com
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Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
PertinenceVous êtes dans : Droit de la famille > Divorce
"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
Site : http://www.aec-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris 13 / avocat divorce paris 13 / cabinet avocat d'affaires paris
Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
Pertinence3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Trouver un bon avocat est certainement l'étape la plus importante qui va vous permettre de gagner un procès. Ce n'est pas une tâche particulièrement difficile alors si vous avez besoin d'un bon avocat, Wikihow est là pour vous aider. Notez que chaque pays a ses règles et coutumes. Ceci dit, ce wikiHow va pouvoir vous...
Site : http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Quelle est l'origine de la robe d'avocat
PertinenceQUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site : http://www.lebonavocat.com
Thèmes liés : robe d'avocat parisien sans hermine / elections conseil de l'ordre avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / robe d'avocat parisien / robe d'avocat paris
La vente de fonds de commerce - cabinet-catry.com
PertinenceLa vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site : http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l avocat
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
PertinenceMentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site : http://carlieravocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet avocat droit international prive
Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit Social, Droit du Travail
PertinenceLa Presse en parle: Retrouvez quelques
de nos positions sur différents thèmes.
Le Cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail dédié aux salariés en France et aux expatriés
Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Le licenciement...
Date: 2014-11-17 17:08:46
Site : http://www.cabinet-ap.frThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail salarie paris / cabinet avocat paris droit social / cabinet avocat droit travail paris
Barreau de VANNES - Ordre des avocats
PertinenceL'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession. Il fait partie d'un Ordre qui réglemente sa vie d'avocat et lui impose le respect d'un corpus de règles.
Sa déontologie est définie et sanctionnée par le Conseil de l'Ordre des Avocats dont les principes essentiels sont :
L'indépendance :
Site : http://avocats-vannes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d'entreprise
Cabinet d' avocat Meaux - Les honoraires - Valérie Foucart
PertinenceNos partenaires
Les honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.
Le devoir de conseil et d'information envers le client est régi par le Code de déontologie et le Cabinet s'engage à déterminer, à un coût raisonnable, ses honoraires.
Le montant des honoraires, qui...
Date: 2017-05-10 10:48:38
Site : http://www.avocats-foucart.comThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat d affaires
Comment créer un cabinet d'avocats en France ? (conseils ...
PertinenceComment créer un cabinet d'avocats en France ? (conseils, procédures)
Pour être avocat, il faut être titulaire d'un diplôme de master I et réussir l'examen du Pré CAPA pour ensuite intégrer l'école d'avocat. Ensuite, avant de pouvoir vous mettre à votre compte il faudra être avocat collaborateur pour un autre avocats pour faire "ses armes" ensuite il vous sera...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit de la famille / ouvrir un cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Caution - devoir de conseil - procédure - office du juge ...
PertinenceCaution - devoir de conseil - procédure - office du juge
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 20 avril 2017
N° de pourvoi: 16-13.888 16-13.976
Non publié au bulletin Rejet
M. Chauvin (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / devoir de conseil de l avocat / devoir de conseil avocat client / avocat devoir de conseil
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Nancy
PertinenceQu'est-ce que le Bâtonnier ?
Du mot bastonnier (13ème siècle) signifiant " porte-bannière ".
A l'origine prieur de la confrérie de St Nicolas (association religieuse qui rassemblait avocats et procureurs), il portait le bâton dans les processions.
Il s'agit aujourd'hui du Chef de l'Ordre.
Qui le désigne ?
Le Bâtonnier est élu pour deux ans par l'Assemblée Générale des Avocats.
Quelles sont ses attributions ?
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre. Il préside l'Assemblée...
Site : http://www.avocats-nancy.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / batonnier ordre des avocats nancy / devoir de conseil de l avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Avocat du divorce à Paris, divorce amiable, pour faute et ...
Pertinenceaoût 27th, 2014| 0 Comments
Souvent confondues, ces deux obligations sont pourtant bien distinctes. Le devoir de secours nécessite l'existence d'un état de besoin alors que la contribution aux charges du mariage participe simplement de la répartition des charges financières au sein du couple. ..................................................................................... Le devoir de...
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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat paris divorce consentement mutuel / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Les conventions d'honoraires - Le Bon Avocat
PertinenceLes conventions d'honoraires
Les avocats, en tant que professionnels libéraux fixent librement leurs honoraires.
Cette liberté est prévue par la loi : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Cette liberté ne...
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Cabinet d’avocat Paris 17ème, avocat Barreau de Paris, Me ...
PertinenceLe secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession d'avocat.
Il s'agit d'un devoir pour tout avocat , qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit. L' avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au...
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Le conseil de discipline - Barreau de Mons
PertinenceC'est donc la loi du 21 juin 2006 qui instaura le Conseil de discipline et le Conseil de discipline d'appel.
Un conseil de discipline par Cour d'Appel regroupant les barreaux de son ressort.
En ce qui concerne la Cour d'Appel de Mons, le Conseil de discipline est compétent pour connaître de la discipline des avocats inscrits aux barreaux de Charleroi, Mons et Tournai.
Décrire les différentes...
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Cabinet d'avocats à Lyon | Madignier-Ouchia
PertinenceNous conseillons nos clients au quotidien dans toutes leurs démarches leur permettant de s'assurer de la légitimité de leurs droits.
DISPONIBLES ET RÉACTIFS
Chaque avocat a engagé une collaboration réciproque avec des cabinets étrangers.
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Des domaines d'intervention privilégiés par chacun, des moyens modernes de mises à jour des connaissances, et une formation continue.
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Succession d'avocats dans un dossier — Règles ...
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Déontologie
Succession d'avocats dans un dossier -- Règles déontologiques et honoraires
Succession d'avocats
Mis à jour le 20.07.2015
Si vous vous posez une question pratique liée à la succession d'avocats dans le...
Date: 2017-05-10 12:31:01
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