Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...
PertinenceE-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Modifié le 31/05/2015
Dans Justice
Par FINCK Nathalie, Consultante...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Ordre des Avocats de Toulouse [NEToo]
PertinenceMar 9 Mai 2017
Description du site :
Découvrez le site de l'Ordre des Avocats au Barreau de Toulouse: déontologie des Avocats, description du métier d'Avocat dans l'univers du conseil et du contentieux. Liste des avocats à la cour d'appel de Toulouse, documentation sur...
Site : http://www.netoo.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse / ordre avocat toulouse / avocat au barreau de toulouse / cabinet avocat toulouse
Bove Law Office | Avocat - Luxembourg - Marseille
PertinenceAvocate à la Cour au Luxembourg
Avocate en France
Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg 2013 - 2014
Anaïs Bove est membre du Barreau de Luxembourg depuis mai 2008 et a prêté serment d'avocat devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (France) en mars 2017, devenant également membre du Barreau de Marseille. Elle est diplômée en droit de l'Université d'Aix-Marseille III (France, Deug en Droit, Maîtrise en Droit des Affaires), Chuo University (Japon, Licence en Droit, LL.M degree in International Business Transaction Law) et de l'Université du Luxembourg...
Date: 2017-04-24 18:52:10
Site : http://www.bove-law.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire / conseil de l'ordre marseille avocat / cabinet d'avocats droit du commerce international
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
Pertinence2. Le role de l'avocat
2. 2. Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession prête...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours
Le Barreau | ORDRE des AVOCATS - Barreau d'Albi 81 Tarn
PertinenceQu'est - ce que le Barreau
En France, il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance. Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des structures d'exercice inter-barreaux. Le Conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment...
Site : http://www.barreau-avocat-albi.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil d un avocat / conseil de l avocat / honoraires d'avocat / ordre avocat conseil
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
PertinenceConférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2017-05-06 08:34:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil d un avocat
Fr - Avocats - Bureaux secondaires - le RIN modifié ...
PertinenceFr - Avocats - Bureaux secondaires - le RIN modifié
Innovation juridique et Legaltech
Une décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (L. 31 déc. 1971, art. 21-1 mod.) modifie l'article 15.2.2 comme suit : « L'ouverture d'un ou plusieurs bureaux secondaires est licite en France et à l'étranger, sous réserve des...
Site : https://www.meilleurshonoraires.com
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Avis techniques de la Commission du Statut Professionnel ...
PertinenceLa Commission permanente du Statut Professionnel de l'Avocat est régulièrement saisie par les barreaux sur des questions de principe touchant aux problématiques juridiques, sociales et fiscales de nos modes ou structures d'exercices (A.A.R.P.I., S.C.P, S.E.L., S.P.F.P.L, E.I.R.L, entreprise individuelle...). Elle rend ainsi des Avis Techniques sur des thèmes très divers relatifs, par...
Site : http://cnb.avocat.fr
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Le Conseil de l'ordre - barreau-avignon.avocat.fr
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.
Ses principales attributions
o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d'appel, ...) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
o Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations,...
Site : http://www.barreau-avignon.avocat.fr
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La Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre | L'ordre des ...
PertinenceLa Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre
Le Bâtonnier de l'Ordre
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres...
Site : http://www.avocats-strasbourg.com
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Collaborateur libéral - Site-Index
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Collaborateur libéral
1 Le cabinet peut-il imposer les dates de suspension du contrat d'une collaboratrice libérale enceinte ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils Le cabinet peut -il imposer les dates de suspension du contrat d'une collaboratrice libérale enceinte... Le cabinet peut -il imposer les dates de...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : collaboration cabinet d avocat / contrat collaboration avocat paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d avocat droit social / honoraires d'avocat
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
PertinenceOrdre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site : http://www.avocats.mcThèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / montant des honoraires d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
La collaboration "libérale" des avocats : pour le nouveau ...
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Compte Twitter : @BourdeautAvocat .
Retour sur les derniers avis émis par les dirigeants du Barreau de Paris sur l'usage du statut de "travailleur indépendant" dans les cabinets d'avocats : confirmation par Frédéric Sicard,...
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Quels métiers pour quelle justice - senat.fr
Pertinence3. La prépondérance de l'activité judiciaire sur l'activité de conseil juridique
a) Du juridictionnel au juridique
Les missions de l'avocat se sont considérablement enrichies.
Les avocats forment une profession ancienne née au XIIème siècle ayant pour mission essentielle d'assurer l'assistance en justice et ayant « le pouvoir et le devoir de conseiller la partie et présenter sa...
Date: 2010-12-21 19:10:08
Site : senat.frThèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / offre de stage cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat bordeaux recrutement
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
PertinenceArret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : arret 2006 ordre avocats barreau paris / 2006 ordre avocats barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
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Résultats de recherche | Ordre des avocats de Paris
Pertinence1. Projet de loi Macron | Ordre des avocats de Paris
Après plus de trente auditions, des rendez vous et le travail sur 50 amendements, nous avons obtenu les résultats suivants: suppression des contrôles des agents de la DGCCRF dans les cabinets d' avocats; réécriture de l' article 20 bis pour cantonner les activités accessoires des...
Site : http://recherche.avocatparis.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / membres conseil ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat
DAVID AÏOUTZ – Avocats-et-associes.ch
PertinenceTitulaire du brevet d'avocat depuis 2005.
Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse.
Membre de la Fédération suisse des avocats
Membre de l'Ordre des avocats...
Site : http://www.avocats-et-associes.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / conseil de l avocat / avocat conseil droit administratif / conseil d un avocat
Barreau de Nice - Conseil de l'Ordre
PertinenceLe Bâtonnier
Le Bâtonnier est élu pour deux ans. Son élection précède celle du Bâtonnier désigné qui sera amené à lui succéder au terme de son mandat. Il représente l'Ordre et préside les travaux du Conseil de l'Ordre.
Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit les réclamations formulées par les tiers. Il répond aux plaintes des justiciables....
Site : http://barreaudenice.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat nice / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / ordre des avocat au barreau de nice
Le blog des jeunes avocats de Versailles » Vie Professionnelle
PertinencePROCURATIONS : Pour l'élection ordinale chaque avocat ne peut être porteur que de deux pouvoirs.
Octobre 2014 - Paiement GAV et Commission de discipline du 15/10/14
CIRCULAIRE DE MONSIEUR LE BATONNIER DU BARREAU DE VERSAILLES :
« Mes Chers Confrères,
Je tenais à vous informer que le 15 octobre prochain, la CARPA AJ ne sera pas en mesure d'effectuer les règlements qui vous sont dus au...
Site : http://jeunebarreauversailles.unblog.fr
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Cour d'appel - Site-Index
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Cour d'appel
1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris
Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat cour paris
Tunisie : Le Conseil de l'Ordre des avocats annonce une ...
PertinenceLe Conseil de l'Ordre national des avocats a appelé à une grève, jeudi 23 mai, dans tous les tribunaux du pays pour protester contre la déclaration rendue publique, lundi, par le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).
Le conseil a rejeté catégoriquement les décisions et revendications formulées dans la déclaration qui, estime-t-il, viennent porter atteinte à la profession d'avocat.
Dans une déclaration rendue publique mardi 21 mai, il dénonce,...
Site : http://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocat tunisien / conseil de l ordre avocat / conseil ordre avocat tunisie / conseil ordre avocat tunisien / conseil d un avocat
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.comThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
L'obligation de domicile professionnel des avocats : les ...
PertinenceL'obligation de domicile professionnel des avocats : les règles du jeu
A propos de la domiciliation professionnelle des avocats voici les textes de référence :
1) Règlement intérieur : Article 1.5.P. Domicile professionnel (L. art. 1 (1), 17 (3), D. art. 165 à 169)
"L'avocat inscrit au tableau de l'Ordre doit exercer effectivement sa profession dans le ressort du barreau et, en...
Date: 2017-05-06 10:58:55
Site : http://avocatparis.blogspot.frThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Comment choisir son avocat ? | CIDJ
PertinenceIl existe plusieurs façons de trouver un avocat. L'essentiel, quand vous choisissez un avocat, est de pouvoir lui faire confiance pour défendre vos intérêts.
Se fier au bouche à oreille pour trouver un avocat
Vous avez certainement dans votre entourage des amis, des proches ou des collègues qui ont déjà eu affaire à un avocat.
S'ils sont contents de leur avocat, ils vous le...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / comment trouver un avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat
Snoussi Nizar, Conseil de l'Ordre des Avocats Tunisien ...
PertinenceConseil de l'Ordre des Avocats Tunisien
Aujourd'hui
Consultant expert en finance et leasing
International Financal Corporation "IFC" Groupe Banque Mondiale
- conseiller et formateur en matière de leasing ( crédit-bail)
Aujourd'hui
Formateur en droit des affaires, droit d'investissement, leasing et droit du recouvrement
Divers organismes de formation (Tunisie)
- formateur et intervenant dans les...
Date: 2015-11-19 15:03:24
Site : http://tn.viadeo.comThèmes liés : conseil de l'ordre des avocat tunisien / conseil de l ordre avocat / conseil ordre avocat tunisien / cabinet d avocat droit des affaires / conseil ordre avocat tunisie
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceIran Modifier
Selon le site de l'ordre des avocats d'Iran : « À l'heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d'un problème majeur qui résulte de l'adoption d'une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d'avocat. Il s'agit d'une atteinte à l' indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat droit de l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
PertinenceLes remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-05-10 02:59:15
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : honoraires d'avocats abusifs / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / montant des honoraires d un avocat
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris ...
PertinenceJournal d'annonces légales et d'information juridique
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris : Rencontre avec Rabah Hached
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
Président-fondateur de l'Association des avocats pour un barreau pluriel, Rabah Hached est candidat aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris. Portant haut les valeurs de parité et de...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Choisir son avocat
PertinenceChoisir son avocat
Annuaire des avocats
Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, en remplissant les champs ci-après ou, tout simplement, en tapant son nom.
Ihr Browser unterstützt keine iframes.
Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre...
Site : http://www.oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Ordre des avocats au barreau de paris - Etudier.com
PertinenceCE 31 MAI 2006, ORDRE DES AVOCATS DE PARIS.
La liberté du commerce et de l'industrie renvoie à une représentation de l'ordre économique et social marquée par le libéralisme économique. Elle repose sur une méfiance à l'égard de la puissance publique dont les interventions dans l'activité économique limiteraient la liberté individuelle. La crise du libéralisme classique et le progrès...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : arret 2006 ordre avocats barreau paris / 2006 ordre avocats barreau paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat de l'immobilier / recherche stage cabinet d'avocat
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Relations extérieures
PertinenceQuelles sont les ambitions de l'Ordre des avocats vaudois ? Face à certains développements sur le plan suisse et sur le plan international, il faut être proactifs, anticiper et essayer d'influence les choses. Et non laisser faire les autres et attendre.
C'est ce que l'Ordre des avocats vaudois s'emploie à faire depui très longtemps sur le plan suisse et depuis environ une vingtaine d'années sur le plan international.
Au plan suisse, des contacts réguliers et cordiaux ont toujours été entretenus avec les barreaux des cantons romands. Ceux-ci se sont développés avec le Tessin et les grands barreaux suisses els que Zurich, Berne...
Site : http://www.oav.ch
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocats luxembourg / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Ordre des Avocats de Grenoble - deni-justice.net
PertinenceVI -Devant ce blocus
Parallèlement, le 13 septembre 2004, je déposais une Inscription de Faux dans un Acte Authentique (N° 04/00004) contre l'Ordonnance de Taxe du 8 juin 2004 et le Certificat de Vérification du Greffier Monsieur HAZANE de la Cour d'Appel de Grenoble.
Ne trouvant d'avocat pour défendre mes intérêts contre cet Avoué et ce Greffier, étant Rmiste, je demandais l'aide...
Site : http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre des avocat de grenoble / avocat au conseil d etat et a la cours / comment trouver un avocat aide juridictionnelle
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Le Barreau
PertinenceFONCTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE
Le Conseil de l'Ordre est l'organe décisionnaire du barreau.. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés...
Date: 2017-05-10 12:16:22
Site : http://www.barreau-epinal.avocat.frThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d'entreprise
PLAINTE CONTRE L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
PertinenceA la demande de :
· Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse de nationalité française, N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens. PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par voie de fait, et toujours occupé par un tiers sans droit ni titre »
A l'encontre de :
· ...
Date: 2013-06-03 19:09:37
Site : http://www.lamafiajudiciaire.orgThèmes liés : conseil de l'ordre avocat toulouse / batonnier ordre avocat toulouse / conseil de l ordre avocat / ordre avocat toulouse / avocat au barreau de toulouse
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Présentation de l'OAV
PertinencePrésentation de l'OAV
Présentation de l'OAV
L'Ordre des avocats vaudois (OAV) est une association de droit privé constituée le 10 décembre 1898, ayant son siège à Lausanne, qui regroupe la quasi-totalité des avocats et des avocates inscrits au barreau vaudois et pratiquant de manière indépendante dans le canton de Vaud.
L'adhésion à l'OAV n'est pas une condition sine qua non pour...
Site : http://oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / conseil d un avocat
ordre des avocats Tunisien en quete d'un nouveau battonier
Pertinenceordre des avocats Tunisien en quete d'un nouveau battonier
Les membres de l'Ordre national des avocats se réuniront aujourd'hui pour élire leur nouveau bâtonnier par intérim jusqu'à juin 2013. 3 avocats sont en lice, dont une femme. Le nom de celui ou celle qui remplacera Me Kilani sera connu jeudi.
Après le départ imprévu de l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats tunisiens, Abderrazak Kilani, nommé ministre délégué auprès du Premier ministre...
Site : http://www.cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocat tunisien / conseil de l ordre avocat / conseil ordre avocat tunisien / conseil de l avocat / conseil ordre avocat tunisie
Le conseil de l'Ordre - avocats-valdemarne.com
PertinenceLes avocats sont regroupés en un Ordre professionnel présent en chaque ville dotée d'un Tribunal de Grande Instance.
Autour du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, on trouve 560 avocats répartis dans 42 communes d'un département qui en compte 47.
560 avocats compétents, performants, disponibles,...
Date: 2017-05-10 12:31:46
Site : http://www.avocats-valdemarne.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / conseil d un avocat / avocat au grand conseil
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-05-10 10:44:07
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Guy Harles, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du ...
PertinenceGuy Harles, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg
Me Guy Harles, associé-fondateur du cabinet Arendt & Medernach, remplace Me Gaston Stein..
Photo: Archive LW
Publié le mercredi 14 mars 2012 à 20:46
Lors de son Assemblée Générale, l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg a procédé...
Site : wort.lu
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / cabinet d'avocat arendt luxembourg
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
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Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
PertinenceSébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
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Organigramme 2016 | L'ordre des Avocats de Strasbourg
PertinenceOrganigramme 2016
LE BATONNIER DE L'ORDRE
Elu par l'Assemblée Générale de l'Ordre pour deux ans, le Bâtonnier représente l'Ordre et préside le Conseil de l'Ordre. Il est appelé ainsi car, sous l'Ancien Régime, il portait lors des processions un bâton prioral ou une bannière à l'effigie de saint Nicolas ou saint Yves. Il a une mission de direction et de représentation du Barreau. Il prévient et concilie les différends entre les membres du Barreau et instruit...
Site : http://www.avocats-strasbourg.com
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Site : http://ordredesavocatsauxconseils.com
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
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M. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre
PertinenceAvocat au barreau de Paris depuis 1985.
Secrétaire de la conférence (1990).
Membre du Conseil de l'Ordre (1998-2000).
Membre du Comité d'éthique du barreau de Paris (2001-2009).
Chargé d'enseignement à Sciences-Po (2000-2010).
Membre de l'UJA et de l'ADAP.
Associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés.
Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi...
Site : http://bdp.avocatparis.org
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AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
Site : https://blogavocat.fr
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