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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
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Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Réclamation au fichier National du permis de conduire
PertinencePS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site : http://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Récupérer son permis après suspension : Infractions ...
PertinenceRécupérer son permis après suspension
par nutella2 » Jeu Jan 10, 2013 6:07 pm
Bonjour à tous, mon permis a été suspendu le 15 septembre 2012 pour une durée de 4 mois (excès de vitesse 153 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute).
J'ai passé une visite médicale en novembre avec avis favorable du médecin. Je devrais donc récupérer le permis le 15 janvier.
Problème : ce permis était...
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Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse visite medicale / perte de points exces de vitesse 2012 / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / recuperer son permis apres suspension pour exces de vitesse / visite medicale suspension de permis
Excès de vitesse permis probatoire, contester retrait de ...
PertinenceExcès de vitesse permis probatoire, contester retrait de points
Posté le 13/08/2012 à 15:28:34
Bonjour, j'ai il y a environ 4 mois été controlé par un agent de la gendarmerie pour grand eccès de vitesse ( 131 au lieu de (90 -10) 80 dépassement de 51 km/h). J'étais en moto, il faisait beau, j'étais avec mon amie sur une trois voix avec 3 km de visibilité, pas une voiture ou...
Date: 2012-08-31 09:00:15
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / nombre total points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / perte de point exces de vitesse permis probatoire
annulation permis probatoire - forum-permis.com
Pertinencepar Blue le 21 Avr 2008 22:28
galacteros valerie a écrit:
Je suis titulaire du permis depuis le 12 aout 2005 en conduite accompagnée donc periode probatoire de deux ans.
voila ma situation j'ai réussi une lettre 48SI qui me dit que depuis le 3mars 2008 mon permis n'a plus de point, à cause de 3 infractions:
le 5 aout 2006 exces de vitesse donc perte de 3 points
le 5 aout 2007 exces...
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Thèmes liés : perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation point permis probatoire / perte de point exces de vitesse permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire
ACTIVE POINTS : solde de points permis
PertinenceLe solde de points du permis de conduire correspond au nombre de points qu'il reste affecté au permis de conduire après le retrait des points lié aux infractions/délits commis et rajout des points récupérés. Le solde de points ne peut pas être négatif, le minimum est 0 points et le solde maximum est de 12 points. Il indique également votre état civil ainsi que toutes les catégories de...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / comment connaitre son solde de points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / connaitre son solde points permis conduire / solde de point permis de conduire gratuit
INVALIDATION OU ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE: UN POINT ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- pour des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
PertinenceQue dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
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Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / comment contester retrait point permis conduire / delai notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire / code de la route suspension du permis de conduire
AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...
PertinencePlus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0
L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...
Site : http://www.melusinecourilleau.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic
PertinenceAvocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE
Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.
Vous avez perdu vos...
Site : http://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait points permis exces vitesse
AUTO-ECOLE A6 RÉCUPÉRATION DE POINTS LAGNIEU
PertinenceAuto Ecole A6 permis à Lagnieu, vous propose une formation au permis B -AAC-conduite supervisée
Formation à la conduite
Auto Ecole A6 permis à Lagnieu, vous accompagne tout au long de votre formation au Permis B
Formation au permis B
l'auto-école A6 Permis, vous accompagne tout au long de votre formation à la conduite accompagnée
Formation AAC
AUTO-ECOLE A6 RÉCUPÉRATION DE POINTS LAGNIEU
Récupération de points
Ce stage est dédié aux personnes qui ont perdu des points sur leur permis de conduire à suite à une infraction et qui souhaite...
Site : http://www.auto-ecole-a6permis.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation point permis probatoire
Permis : explosion du nombre de points perdus en 2011
PertinencePermis : explosion du nombre de points perdus en 2011
La multiplication des radars se ressent dans les chiffres. Les Français ont perdu plus de points entre 2010 et 2011: 10.139.522 contre 12.096.911, soit une augmentation de 19,3 %.
Autre donnée importante, le point perdu et récupéré au bout d'un an ou six mois sans commettre une nouvelle infraction, fait un bon de 67,88 %. L'explication...
Date: 2017-03-25 14:00:03
Site : http://corsoerica.blogspot.comThèmes liés : recuperation 1 point au bout de 6 mois / grand exces de vitesse nombre de points / perte de point permis exces vitesse / nombre point perdu pour exces vitesse / retrait points permis exces vitesse
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 7 sept. 2015
Excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore non-port de la ceinture de sécurité : vous avez perdu un, deux, trois, quatre points ou plus sur votre...
Site : youtube.com
Thèmes liés : comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Legislation des stages de rattrapage de points | Stage de ...
PertinenceLe permis de conduire et la législation
Le stage du permis à points :
Avant de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points, vous devez vous assurer que vous n'avez pas effectué un autre stage il y a moins de un an et un jour. Cette loi est en vigueur depuis le 16 Mars 2011. Il est toute fois possible de faire...
Date: 2015-07-07 15:07:03
Site : http://www.stagepointrecup.comThèmes liés : stage rattrapage point permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage rattrapage points permis probatoire / stage point permis de conduire
FAQ 3 : Quand récupère-t-on les points de son permis de ...
Pertinence^ Retour à FAQ
FAQ 3 : Quand récupère-t-on les points de son permis de conduire ?
Le principe de la récupération des 12 points après une période de trois ans sans infraction
L'article L223-6 du Code de la route prévoit que les automobilistes retrouveront les points retirés si pendant une période de trois ans aucune infraction entraînant retrait de point n'intervient. Chaque infraction...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait point permis delai recuperation / quand recupere t on ses points de permis
Permis de conduire : les règles de la récupération de points
PertinenceAccueil > => Permis de conduire : les règles de la récupération de points
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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Permis de conduire : les règles de la récupération de points
Permis de conduire : les règles de la récupération de points
La plupart des infractions significatives au code de la route entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. En cas de solde de...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : regle de recuperation des points du permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / delai recuperation points permis conduire
Quand récupère t-on les points de son permis de conduire ...
PertinenceMAJ LOPPSI II mars 2011
¤ Récupération des 12 points après une période de trois ans sans infraction
NB : on parle de 3 ans sans infraction mais en réalité juridiquement c'est bien 3 ans sans décision de retrait de point
L'article L223-6 du Code de la route prévoit que les automobilistes retrouveront les points retirés si pendant une période de trois ans aucune infraction...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : recuperation des points au bout de 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait point permis delai recuperation
Nos stages récupération de points - centaure.com
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://www.centaure.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://midi-pyrenees.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://centre-atlantique.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
PertinenceNombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site : http://www.planetoscope.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de permis de conduire en france 2012
Le permis probatoire : principe et fonctionnement du ...
PertinenceLe permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été...
Site : http://www.lc-conduite.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / comment recuperer des points permis probatoire / point perdu sur permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction
Stage recuperation de points - Le code de la route
Pertinencepermet d'obtenir 4 points en plus sur son permis a points . Pour vous inscrire dans un stage permis il est nécessaire d'avoir perdu des points et dans ce cas un stage de recuperation de points s'impose.
Le code de la route
Code de la route
L'ensemble des lois ou règlements qui concernent l'utilisation des voies publiques, qu'il s'agisse des trottoirs, des chaussées, des routes ou encore des autoroutes, qu'ils touchent les automobolistes, les motards, les cyclistes ou encore les piétons, est connu sous le terme de "code de la...
Site : http://www.stage-permis-a-points.biz
Thèmes liés : stage recuperation de points code de la route / stage code recuperation points / stage recuperation points permis / stage recuperation 4 points / recuperer 4 points permis
Permis de conduire | Demarches
PertinenceA partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)
Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).
Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...
Site : http://www.demarches.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:19:20
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Récupération de points pour votre permis - gteam.fr
PertinenceInformations légales
Récupération de points pour votre permis
Si vous avez perdu trop de points pour pouvoir attendre de les récupérer automatiquement sur votre permis, la seule solution est le stage de récupération de points .
En quoi consiste un stage de récupération de points ?
Si vous êtes sur notre site c'est que vous cherchez à vous inscrire à un...
Site : http://www.gteam.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation points permis / stage recuperation 4 points / stage de recuperation de points / stage conduite recuperation points
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:14:55
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Comment récupérer des points de permis de conduire ...
PertinenceLesFurets.com
Depuis l'instauration du permis à point le 1er juillet 1992, chaque automobiliste dispose d'un capital maximum de 12 points à l'issue de sa période probatoire mais en cas d'infraction au Code de la route, le conducteur est passible d'une amende et d'un retrait de points plus ou moins importants selon la gravité des faits. Heureusement, il est possible de récupérer ses points....
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire / recuperation automatique point permis probatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Nombre de points restant sur le permis à points suite à ...
PertinenceRevenir à la page précédente
Nombre de points restant sur le permis à points suite à une infraction
Il est possible de connaître son nombre de points en consultant le site du Ministère de l'Intérieur ( www.interieur.gouv.fr ). Pour garantir la confidentialité de ces informations il faut avoir son code confidentiel pour pouvoir consulter. Ce code se trouve sur le relevé intégral de...
Site : http://www.comparateur-stagespermis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / connaitre le nombre de points du permis de conduire
FAQ 4 : Quand retire-t-on les points sur le permis de ...
PertinenceFAQ 4 : Quand retire-t-on les points sur le permis de conduire ?
Quand intervient le retrait de points sur le permis de conduire ?
Vous venez de contrevenir au Code de la route ! QUID de cette infraction, de mes 12 points, de mon permis ?
L'infraction que vous venez de commettre n'entraînera pas immédiatement dehttp://www.permis12points.com/wp-admin/post.php?post=135&action=edit&message=1...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Autopassion, la passion de l'auto sur un forum ...
PertinencePosté le: Lun 12 Aoû 2013 - 17:24
Sujet du message: Récupération des points perdus
Il est toujours possible de conserver ses points, qu'on soit en permis probatoire ou qu'on soit un conducteur confirmé. La solution est simple : ne pas en perdre donc respecter scrupuleusement le code de la route. Il est vrai que, même les plus prudents se voient quelque fois verbalisés pour un...
Site : http://www.forum-autopassion.net
Thèmes liés : quand faire un stage pour recuperer des points / comment recuperer des points sans faire de stage / retrait point permis delai recuperation / faire un stage pour recuperer des points / delai pour recuperer ses points apres un stage
Récupérez 4 points avec un stage de récupération de points
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Essonne (91) - Meurthe et Moselle (54) - Haute-Savoie (74) - Manche (50) - Pyrénées Orientales (66) - Gironde (33) - Morbihan (56) - Tarn et Garonne (82) - Calvados (14) - Bouches du Rhône (13) - Var (83) - Loire-Atlantique (44) - Ariége (09) - Alpes Maritimes (06) - Sarthe (72) - Val de...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage recuperation point permis probatoire / recuperer 4 points permis probatoire
Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-05-10 03:45:03
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Les stages obligatoires : permis probatoire (48N ...
PertinenceLes stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage...
Site : http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation points permis / stage permis probatoire obligatoire / stage permis probatoire points
Stage obligatoire permis probatoire, Récupérer points
PertinenceRécupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage obligatoire permis probatoire
Stage obligatoire permis probatoire
Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation points permis / recuperation point permis probatoire infraction / stage permis probatoire points
calcul du nombre de points restant sur le permis - Vos ...
PertinenceVotre solde de 12 points est acquis, donc pas de retour en arrière à ce niveau, les 4 points seront retirés du capital de 12..
Posté le 24/05/2011 à 20:16:15
il se trouve que le 14/01/2011, j'ai eu une infraction qui va me couter 4 points
je l'ai règlée le 20/01/2011 (je ne connaissais pas mon solde ni mon historique)
Afficher plus
Vous avez commis une erreur énorme en...
Date: 2012-02-17 22:14:43
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : stage recuperation 4 points / comment recuperer des points sans faire de stage / quand faire un stage pour recuperer des points / quand recuperer 4 points permis / faire un stage pour recuperer des points
Stages de rattrapage points permis Essonne (91)
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sécurité routière en : Alpes Maritimes (06) - Somme (80) - Drôme (26) - Loire-Atlantique (44) - Vienne (86) - Lot (46) - Gers (32) - Hautes-Pyrénées (65) - Tarn et Garonne (82) - Pyrénées Orientales (66) - Manche (50) - Oise (60) - Dordogne (24) - Lozére (48) - Calvados (14) - Haute-Vienne (87) - Val d'Oise (95)...
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Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage recuperation point permis probatoire / stage rattrapage point permis pas calais
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
PertinenceQuestion 12
Une personne dont le permis de conduire a été annulé avec une interdiction de solliciter de nouveau le
titre pendant une période d'un an peut-elle, sous réserve que les autres conditions soient remplies,
retrouver son permis de conduire après la seule réussite de l'ETG ?:
Question 13
Un véhicule d'examen de la catégorie E(B) équipé d'une remorque dont la...
Site : http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : perte points permis de conduire probatoire / combien point permis conduire / perte points permis de conduire amende / reconstitution des points du permis de conduire / stage permis probatoire points
Stages de rattrapage points permis Pas de Calais (62)
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stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Charente (16) - Hautes-Pyrénées (65) - Eure (27) - Loire (42) - Pas de Calais (62) - Indre (36) - Yonne (89) - Sarthe (72) - Gard (30) - Lot (46) - Ariége (09) - Bas-Rhin (67) - Seine et Marne (77) - Landes (40) - Gers (32) - Vaucluse (84) - Loir et Cher (41) - Haute-Vienne (87) - Vienne (86)...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : stage recuperation point permis pas calais / stage rattrapage point permis pas calais / recuperation points permis jeune conducteur / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage permis point pas calais
délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
Pertinencedélai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : delai notification retrait point permis / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis delai recuperation / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE - 1
PertinenceLe retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de ceinture, conduite téléphone en main ou avec oreillettes...). C'est le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) , au sein du ministère de l'Intérieur, qui "tient les comptes": il enregistre les points perdus, les recrédite en temps...
Site : http://news.autoplus.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / ministere de l'interieur permis a point
Stages récupération de points - labellifontaine.com
PertinenceStages de Récupération de points de permis
La Bellifontaine vous propose des stages de récupération de points de permis à Avon et Nemours.
Pour les stages se déroulant à Avon : Centre d'affaire Odéon - 44 avenue de Valvins - 77210 Avon
Pour les stages se déroulant à Nemours : Auto-école Champ de Mars - 2 rue Berthier - 77140 Nemours
Pour pouvoir participer au stage de...
Site : http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage recuperation 4 points / stage point permis de conduire
Le stage de récupération de points : volontaire ou ...
PertinenceAccueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage pour recuperer des points jeune conducteur / delai pour recuperer ses points apres un stage
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
Site : http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : recuperation points permis nouvelle loi 2011 / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
FAQ 6 - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à FAQ
FAQ 6 : A quoi correspondent les courriers de perte de points du permis de conduire 48SI / 48M / 48N / 48 ?
A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?
Vous ne comprenez pas les conséquences que peuvent entraîner ces formulaires ? Le jargon juridique et purement administratif vous laisse désarmé ? Vous restez hermétique et vous souhaitez tout...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / code de la route points permis de conduire / perte points permis de conduire probatoire
Combien de temps pour récupérer ses points
PertinenceAccueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?
Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique », les stages de...
Site : http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation points permis de conduire combien de temps / delai pour recuperer ses points apres un stage / combien temps pour recuperer 2 points permis
Stages récupération points Morbihan (56)
PertinenceVen 29 Décembre et Sam 30 Décembre
Places disponibles
Profitez d'un stage de récupération de points permis low cost dans le département du Morbihan (56)
Le conducteur peut, après une ou plusieurs infractions, faire une session de sensibilisation à la sécurité routière dans le département du Morbihan de manière à créditer son solde de quatre points. Notre centre du...
Site : http://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation points permis / stage permis point france toutes date region / stage rattrapage point permis conduire / stage recuperation 4 points
Permis de conduire, stage de récupération des points - GMF
PertinenceCirculation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
infractions liees au non port du casque ou de la ceinture de securite
nombre de points
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
Défaut de port de ceinture de sécurité
nombre de points
Conduite malgré une suspension administrative...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation des points 6 mois / permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point permis de conduire
Récupération de points : grand ménage sur les stages - Le ...
Pertinence>> L'EXPERT. «Ce n'est qu'une vaste mascarade»
« Il y a eu une ubérisation de la profession avec des tarifs sur Internet à partir de 115 EUR, renchérit Vincent Clévenot, directeur formation à l'Automobile Club. A ce prix-là, on peut se poser des questions. » Pour Anne Lavaud, la déléguée générale de l'association Prévention routière, « le renforcement des contrôles est une...
Date: 2017-05-09 10:14:22
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : recuperation point permis probatoire infraction / delai pour recuperer ses points apres un stage / comment recuperer ses points de permis sans stage / recuperation des points au bout de 3 ans / prix stage recuperation points permis probatoire
