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avocat cour de cassation rennes
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Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Pertinence- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de...
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SYNDICAT AVOCAT CITOYEN: Cour d'appel de Rennes : Alain ...
PertinenceAudience publique du mercredi 19 novembre 2008
N° de pourvoi: 06-22004 07-21558
Non publié au bulletin Cassation
M. Gillet (président), président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Joint les pourvois n° S 06-22.004 et C 07-21.558 ;
Sur la recevabilité du pourvoi n° S...
Date: 2017-03-30 21:40:54
Site : http://syndicatavocatcitoyen.blogspot.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel rennes / ordre avocat conseil etat et cour cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat rennes
Arnaud Lyon-Caen | Wikiwand
Pertinence, est un avocat français , doyen de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation .
Arnaud Lyon-Caen est issu d'une grande famille de juristes. Il est le petit-fils de Léon Lyon-Caen (1877-1967), premier président honoraire de la Cour de cassation , et fils de François Lyon-Caen (1905-1944), lui-même avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, mort en déportation à Auschwitz .
Il était avocat au Conseil...
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Arnaud Lyon-Caen — Wikipédia
PertinenceBiographie[ modifier | modifier le code ]
Arnaud Lyon-Caen est issu d'une grande famille de juristes. Il est le petit-fils de Léon Lyon-Caen (1877-1967), premier président honoraire de la Cour de cassation , et fils de François Lyon-Caen (1905-1944), lui-même avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, mort en déportation à...
Date: 2017-05-05 11:40:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour de cassation rennes / avocat lyon caen / conseil d un avocat / conseil de l avocat
Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10-30.313, Publié au bulletin
Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011, 10-30.313, Publié au bulletin
Audience publique du vendredi 15 avril 2011
N° de pourvoi: 10-30313
M. Lamanda (premier président), président
Mme Bardy, assistée de M. Regis et de Mme Georget,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 février ...
PertinenceCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 février 2008, 06-20.783, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 février 2008, 06-20.783, Publié au bulletin
Audience publique du mardi 5 février 2008
N° de pourvoi: 06-20783
Publié au bulletin Cassation partielle
Mme Favre, président
M. Raysséguier (premier avocat général),...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Devoir de conseil dans les contrats informatiques - Droit ...
PertinenceLe devoir de conseil dans les contrats informatiques
| Mis à jour le 04/05/2015
Lorsqu'on achète du matériel informatique, le fournisseur de ces produits à un devoir de conseil vis-à-vis de son client, qu'il soit un consommateur ou une entreprise. Corollaire de l'obligation de renseignement imposé aux parties cocontractantes, le devoir de conseil des fournisseurs de matériel informatique...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
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Avocat cour d'appel Lorient, avocat pénaliste Hennebont
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Cour d'Appel
Avocat cour d'appel Vannes
Convoqué devant la Chambre des appels correctionnels, pour être rejugé au vu d'un ou plusieurs délits ou pour faire valoir vos droits de victime, le cabinet de Maître Alexandra NOKOVITCH peut vous assister aux fins d'assurer votre défense auprès de la Cour d'appel de RENNES, ou toute autre Cour devant...
Site : http://www.cabinet-nokovitch.com
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Actualités | Efficia, cabinet d'avocats à la cour de Rennes
PertinenceRéalisation Ceasy
L'obligation de fidélité entre époux ne cesse pas avec le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation (Cass. civ. 1ère, 9 novembre 2016, n° 15-27968)
Le 06/03/2017
A l'heure où le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge attire sur lui toute l'attention, il est utile de ne pas perdre de vue les autres formes de divorce que sont le divorce accepté,...
Site : http://www.efficia.fr
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Blog Nouveau Monde avocats | Financement du système ...
PertinenceFinancement du système informatique : attention à la location financière !
21 Sep 2009 Financement du système informatique : attention à la location financière !
(Cet article a été publié il y a 7 ans.)
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d'un investissement en matière informatique (ordinateurs, serveurs, logiciels, sites...
Site : http://www.blog-nouveaumonde-avocats.com
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Philippe Brun, liquidateur de plans sociaux - L'Express L ...
PertinenceLIQUIDATEUR DE PLANS SOCIAUX - Philippe Brun, l'avocat rémois dérange. Son cabinet a fait l'objet de plusieurs contrôles fiscaux et sociaux.
© Jérôme Chatin
STMicroelectronics, LU ou Vivéo: depuis presque vingt ans, l'avocat Philippe Brun bataille contre les licenciements décidés par des entreprises en bonne santé. Une lutte ardue, mais pas sans résultat.
Autant le dire tout de suite,...
Site : http://lexpansion.lexpress.fr
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AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
Site : https://blogavocat.fr
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Avocat nantes
Pertinence"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Le mariage à l'étranger
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre mariage ou à sa transcription ; ou encore...
Site : http://www.lejeune-brachet-avocat.com
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Avocat nantes
Pertinence"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...
Site : http://lejeune-brachet-avocat.fr
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Lara Bakhos Avocats, 35 rennes bretagne ille-et-vilaine ...
PertinenceLara BAKHOS défend les salariés licenciés, ou en difficulté.
Maître Lara BAKHOS a une expertise de presque 10 ans en droit du travail. Elle est également formatrice par exemple sur la durée du travail, le licenciement...
Maître Lara BAKHOS est...
Site : http://www.larabakhosavocat-rennes.com
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Agenda des manifestations - avocats-lille.com
PertinenceAccueil » Communication » Agenda des manifestations
Agenda des manifestations
Fondation René Cassin : 15 juin 2017
La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme organise en coopération avec le Barreau de Strasbourg une demi-journée de formation sur la « Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ».
Cette formation aura lieu à Strasbourg, dans...
Site : http://www.avocats-lille.com
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Avocat harcelement au travail - Rennes
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Souffrance au travail > Harcelement
Avocat harcèlement au travail
Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est important de consulter Maître MARION, Avocat à RENNES, le plus rapidement possible.
Si la situation est décryptée rapidement, les solutions seront plus nombreuses et, peut-être, votre santé sera plus facilement préservée.
Qu'est-ce que le...
Site : http://www.avocat-marion.com
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