Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Avocat permis de conduire Seine Saint Denis, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire à Bobigny
Le système du permis de conduire à points date de 1989 et est effectif depuis le 1er juillet 1992.
En 2011, près de DIX MILLIONS de points ont été retirés et plus de 85000 permis de conduire ont été invalidé pour solde de points nul (dont 17600 permis de conduire probatoires), l'infraction la plus courante...
Site : http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points
Aide juridictionnelle - Avocat pénal, routier ... - PARIS
PertinenceL'aide juridictionnelle
Le Cabinet MCE accepte exceptionnellement d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et des frais de justice.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez victime ou mis en cause dès lors que vous remplissez des conditions de ressources qui dépendent du nombre de personne que vous avez à charge.
Certaines...
Site : http://mce-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat paris penal / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat a paris / avocat droit penal routier
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...
PertinencePermis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis
Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte 12 points permis de conduire / retrouver ses 12 points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire a 12 points
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
Réchad Patel : avocat à Saint Denis
PertinenceAvocats au Barreau de Saint-Denis de la Réunion
Droit des affaires, droit de la famille, droit pénal
Conseil, contentieux, stratégie contentieuse, audits juridiques.
Hanna Alibhaye et Réchad Patel, après un parcours universitaire remarqué au sein des universités de la Réunion et Paris II Panthéon-Assas et...
Site : http://www.patel-alibhaye-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / cabinet avocat saint denis / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Cabinet d'avocats Toulouse - Barcelone | Monferran & Associés
PertinenceLe cabinet d'avocats Monferran & Associés
La société d'Avocats Monferran & Associés est constituée d'avocats bénéficiant de spécialités reconnues, certains chargés d'enseignement, d'un consultant professeur agrégé à l'Université et d'une équipe...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.monferran-associes.frThèmes liés : cabinet d avocat toulouse / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail
Les honoraires des avocats : l'essentiel à savoir - Droit ...
PertinenceLes honoraires des avocats : l'essentiel à savoir
Par Gérard Picovschi, Avocat Fondateur | Mis à jour le 27/10/2015 | Publié le 08/03/2011
Que vient faire la question des honoraires dans la vocation de l'Avocat ? Cette belle vocation de défendre, de prendre pour soi les problèmes des autres et les résoudre afin de leur ôter leur souffrance. Ainsi l'avocat pénaliste s'oppose à...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Projet de loi Macron - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
PertinenceProjet de loi Macron : la (petite) réforme de la profession d'Avocat
Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera présenté par le Ministre Emmanuel Macron en Conseil des ministres ce 10 décembre 2014 peut être téléchargé ici (source : France Inter). Analyse des mesures qui ne devraient pas révolutionner pas l'exercice de la profession d'avocat. Beaucoup de bruit pour...
Date: 2017-05-10 08:08:34
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / honoraires d'avocat trop eleves / cabinet d'avocat droit de la famille
Honoraires des avocats : mode d'emploi, actualité Vos ...
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Des taux horaires de 1 à 10
Sur les 45.000 avocats exerçant en France (dont plus de la moitié à Paris), on trouve de tout en matière d'honoraires. Cette disparité vient du fait que la profession d'avocat n'est pas tarifée. Les...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / honoraires d'avocat pour un divorce / conseil de l ordre avocat
L'avocat en robe - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le lundi 28 janvier 2008, 22:13 - Sous la robe - Lien permanent
Dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, les avocats revêtent le costume de leur profession, appelé la robe d'avocat.
Ces robes sont la plupart du temps confectionnées sur mesure et sont, de nos jours, faites dans différents tissus (qui tiennent plus ou moins chaud !).
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : robe d'avocat parisien sans hermine / robe d'avocat pas cher paris / robe d'avocat paris madame petit / robe d'avocat paris 11 / boutique robe d'avocat paris
Avocat pour conseil de prud’hommes à Versailles 78
PertinenceAvocat devant le conseil des prud'hommes à Versailles (78 ) :
Maitre Katia Debay est avocat en droit du travail et peut vous représenter devant le conseil de prud'hommes dans les Yvelines (78) à Versailles et à Paris pour toutes questions relatives à votre contrat de travail.
Le Cabinet peut également intervenir devant le Conseil de Prud'hommes de Paris (75), Créteil (94), Bobigny (93) et Nanterre (92) ainsi que devant tous les autres juridictions prud'homales.
De plus, Maitre Katia Debay vous défend devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et pour toutes...
Site : http://www.katia-debay.fr
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat conseil des prud'hommes / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat versailles 78
"Pour être un bon avocat en contentieux, il faut avant ...
PertinenceTous les mois nous vous proposons de mettre à l'honneur l'un de nos avocats à travers huit questions. Ce mois- ci, Isabelle Vaugon, Avocat associé, en charge du département Arbitrage, ADR et Contentieux International à Paris se dévoile. Portrait.
Pourquoi avoir choisi le métier d'avocat d'affaires ?
A l'origine, j'étais intéressée par des études de langues. Ayant vécu à...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en réparation du ...
Pertinence27 rue la Boëtie
75008 Paris
Deutsche Version
UN AVOCAT, POURQUOI ?
Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, la victime d'un accident est souvent démunie dans l'ignorance de ses droits, dans une période difficile où elle doit affronter des professionnels que sont les assurances.
Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à un spécialiste pour défendre ses droits : l'avocat...
Site : http://www.avocat-alric.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat specialise droit penal paris / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat specialise assurance paris
Véronique LUCAS Avocat Amiens - Divorce, contentieux...
PertinenceAvocat depuis plus de 20 ans, je vous conseille, vous assiste et vous défends avec une priorité : la meilleure solution pour vous.
Véronique LUCAS, Avocat à Amiens
Née à AMIENS, j'y ai suivi mon parcours scolaire et universitaire.
C'est au sein de l'Université de Picardie Jules Verne que j'ai obtenu mon Master de droit privé (droit de la famille, droit civil, droit pénal) en JUIN 1990.
Le Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat était alors encore situé à AMIENS.
J'ai obtenu le certificat me permettant d'exercer ce métier en 1991 et suis partie en tant qu'avocat collaboratrice au Barreau de BEAUVAIS durant plus de deux...
Site : http://avocat-amiens-lucas.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d'avocat droit de la famille / meilleur avocat droit penal paris / avocat conseil droit de la famille
Comment choisir son avocat ? | CIDJ
PertinenceIl existe plusieurs façons de trouver un avocat. L'essentiel, quand vous choisissez un avocat, est de pouvoir lui faire confiance pour défendre vos intérêts.
Se fier au bouche à oreille pour trouver un avocat
Vous avez certainement dans votre entourage des amis, des proches ou des collègues qui ont déjà eu affaire à un avocat.
S'ils sont contents de leur avocat, ils vous le...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / comment trouver un avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat
Cabinet IEB Avocats (IEB Avocats Issy-Les-Moulineaux ...
PertinenceLe cabinet IEB Avocats, situé à Issy les Moulineaux et à Paris 8ème arrondissement, apporte son expertise en droit du travail à ses clients, tant salariés qu'employeurs.
Le recours à un avocat est indispensable à chaque étape, de l'élaboration du contrat de travail à la rupture de la relation contractuelle, et ce afin d'éviter un risque de contentieux.
En outre, même si la...
Site : http://www.ieb-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat issy moulineaux / cabinet d'avocat paris 8eme arrondissement / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d avocat droit du travail
Le passage en conseil de discipline du ... - ing-avocat.legal
PertinenceFonction publique territoriale : le déroulé de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline
Comment se déroule la procédure disciplinaire de l'agent territorial ? Comment se déroule le passage devant le conseil de discipline pour le fonctionnaire territorial ?
La procédure devant le conseil de discipline du fonctionnaire territorial : se défendre, se faire assister par un...
Site : http://ing-avocat.legal
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil d un avocat
10 choses à savoir sur Frédéric Sicard, le nouveau ...
PertinenceIl est le nouveau patron des 25.000 avocats parisiens. Elu en juin dernier, Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris, vient de prendre ses fonctions et présidera le 5 janvier la première séance du conseil de l'ordre.
1 - Le 219ème bâtonnier de Paris
A 55 ans, ce spécialiste du droit du travail, ayant prêté serment en 1985 et actuellement avocat associé au sein du cabinet La...
Date: 2017-05-10 04:02:50
Site : http://tempsreel.nouvelobs.comThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Versailles. Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux ...
Pertinence> Présidentielle 2017, à partir de 20h les résultats commune par commune
Versailles Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux
C'était en 2002-2003. Frédéric Landon était élu bâtonnier de Versailles. Douze ans plus tard, la récidive ne peut pas être retenue.
Publié le : 07/02/2014 à 12:57
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Le voilà à nouveau patron des avocats des...
Date: 2014-02-07 12:57:29
Site : http://www.78actu.frThèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Exemple De Rapport De Stage Chez Un Cabinet D Avocat ...
PertinenceLycée la Mennais 1S1 Rapport de Stage Floriane charpentier Sommaire... Introduction______________________________3 L'organisation du Cabinet___________________4 Journée type _____________________________ 6 Métiers et formations ______________________7 Impressions Personelles____________________7 Conclusions ______________________________8 Remerciements...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / stage cabinet d'avocat amiens / recherche stage cabinet d'avocat lyon / recherche stage cabinet d'avocat / rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat
Justice / Métiers et concours / Avocat
PertinenceLa profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque tribunal de grande instance.
Qu'est-ce qu'un avocat ?
L'avocat donne tout d'abord des consultations juridiques. Il renseigne ses clients sur les voies de procédures susceptibles de résoudre le litige, aide à régler le conflit à l'amiable et renseigne sur...
Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat trop eleves / maison de l avocat paris / concours ecole d'avocat paris / consultation gratuite d'avocat paris
Avocats à Paris , Evry (91) , Lille
PertinenceAvocats à Paris , Evry (91) , Lille
plaide aussi sur toute la France et devant la Cour Européenne des Droits de l'homme
site en chinois - chinese site
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Date: 2014-10-07 03:13:47
Site : http://avocataparis.blogspot.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil creation d'entreprise
Etat d'urgence | Avocats de Paris
PertinenceParis, le 13 janvier 2016 - Le barreau de Paris s'inquiète des atteintes aux libertés individuelles que la mise en oeuvre de l'état d'urgence a pu générer.
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris, réuni en sa séance du 12 janvier, demande donc au gouvernement et au parlement :
de concentrer les efforts liés à l'état d'urgence à la seule lutte contre le terrorisme ;
de veiller à ne pas étendre ce régime d'exception aux infractions de droit commun ;
de donner à l'autorité judiciaire les moyens nécessaires permettant un contrôle effectif pour éviter les atteintes aux libertés...
Date: 2017-05-10 05:47:18
Site : http://www.avocats.parisThèmes liés : ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat barreau de paris / avocat paris urgence
Agenda des manifestations - avocats-lille.com
PertinenceAccueil » Communication » Agenda des manifestations
Agenda des manifestations
Fondation René Cassin : 15 juin 2017
La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme organise en coopération avec le Barreau de Strasbourg une demi-journée de formation sur la « Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ».
Cette formation aura lieu à Strasbourg, dans...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : maison de l'avocat lille adresse / maison de l'avocat lille telephone / maison de l'avocat a lille / maison de l avocat a lille / maison de l avocat paris
Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
PertinenceE-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2017-05-10 07:49:15
Site : http://iej-lyon3.frThèmes liés : rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple / rapport de stage 3eme dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat
Consulter point permis, Consultation point permis, Amende ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conseils pratiques
Conseils pratiques
Vous l'aurez compris, il est possible d'arrêter l'hémorragie de perte de points à la condition de contester dans les temps et dans les formes requises tant les contraventions qui vous sont reprochées que les pertes de points qui vous sont notifiées.
Dans un premier temps, après commission d'une prétendue...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / consulter solde points permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / contester perte points permis de conduire / consulter ses points de permis sur internet
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
PertinenceAvocat à la cour de Paris
Contact et mentions légales
Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par celles des autres...
Site : http://www.valeanu.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / richard avocat barreau paris / avocat a la cour paris / cabinet d avocat a paris
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
PertinenceAvocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
Site : http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat montpellier droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / avocat conseil droit de la famille / cabinet d avocat droit social
avocat-brillet.com - Avocat Versailles
PertinenceAvocate à Carrières-sous-Poissy et à Chatou près de Versailles
Maître Stéphanie Brillet
« Aucun poète n'a jamais interprété la nature aussi librement qu'un Avocat interprète la réalité » (Jean Giraudoux).
Le serment de l'Avocat est le suivant : « « Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
A l'écoute et...
Site : http://www.avocat-brillet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
La prépa à distance pour l'IEJ de Lille :: La préparation ...
Pertinence03 Septembre 2017
Actualités juridiques
Pour chaque arrêt important, un plan de commentaire et/ou un corrigé de cas pratique Les actualités triées en fonction de leur importance Des actualités immédiatement intégrées dans vos manuels en ligne
Un outil optimisé pour la réussite de l'examen
Pour les actualités les plus importantes, nous vous donnons les plans détaillés des...
Site : http://iej-crfpa-lille.centredeformationjuridique ...
Thèmes liés : avocat droit administratif paris / avocat cour d appel de paris / avocat specialiste droit administratif lille / avocat droit administratif lille / ecole d'avocat du barreau de paris
Fidal - Avocat à Marseille | Jechoisismonavocat.com
PertinenceeTicketing Online
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site : jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / avocat droit administratif paris
www.avocat-habiles.com, cabinet d'avocat, Riom, Clermont ...
PertinenceNadjiba HABILES : Avocat
- Prestation de serment le 14 décembre 1999
- Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM
- Diplômée de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND
- Diplômée de l'Université de Norman OKLAHOMA - ETATS-UNIS
- Diplômée de troisième cycle de l'Université de PARIS I PANTHEON - SORBONNE
- Ancien membre consultatif du Syndicat des Avocats de France
de l'Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND
La consultation et la réception ont lieu soit au cabinet de Clermont-Ferrand soit au cabinet de...
Site : http://www.avocat-habiles.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat cour d appel de paris / cabinet avocat clermont ferrand / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit de la famille
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE JURIDICTIONNELLE
PertinencePour demander l'aide juridictionnelle à Paris et déposer votre formulaire vous devez vous adresser:
Pour une procédure devant le Tribunal de Grande Instance, les tribunaux d'instance, la cour d'appel
Au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Paris et de la cour d'appel de Paris - 1, quai de Corse - 75194 Cédex 04 (métro Chatelet)
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h
Pour une procédure devant la Cour de cassation
A l'accueil de la...
Date: 2017-05-10 05:56:28
Site : http://www.ca-paris.justice.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / ordre avocat cour paris / avocat a la cour paris / ordre des avocat de paris
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Bernard-Hertz-Béjot | Cabinet d’avocats d’affaires ...
PertinenceCabinet d'avocats d'affaires international à Paris
La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.
Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.
La clientèle...
Site : http://www.bhbfrance.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Avocat discrimination, harcelement au travail - Paris 8
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > La discrimination
Avocat discrimination au travail - Paris 8
Le principe de non-discrimination est posé par le code du travail à l'article L1132-1
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant...
Site : http://www.avocat-babin-danielle.com
Thèmes liés : avocat droit travail paris 8 / avocat a paris en droit de travail / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat droit de la famille paris 8
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle? | Avocats de Paris
PertinenceL'Aide Juridictionnelle concerne les personnes disposant de ressources modestes qui souhaitent obtenir l'assistance d'un avocat.
Elle leur permet de faire valoir leurs droits en justice pour engager un procès ou se défendre, trouver un accord, faire exécuter une décision de justice.
En fonction des revenus, l'Etat prend alors en charge, en partie ou en totalité les frais du procès et notamment les honoraires de l'avocat, les frais de l'expertise, la rémunération de l'huissier de justice.
Qui peut en...
Date: 2017-05-10 11:53:50
Site : http://www.avocats.parisThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour un divorce
