Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

Excès de vitesse, avocat excès de vitesse, Toulouse ...

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Excès de vitesse - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar » (MESTA, GATSO MIGLIA...).

Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points

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Demande du relevé d'information intégral

Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant...

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Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : releve points permis conduire internet / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation

Avocat Bruno Gysels : Bruxelles / Wavre / Namur

Matières de prédilection

- Droit de la famille : séparation, divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, ...

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- Droit de la circulation routière : accidents de la route, infractions, assurances, ...

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Date: 2016-03-26 10:30:44
Site : http://www.avocat-gysels.be

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Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...

Accueil » Compétences » Retrait de points

Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?

Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

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Circulation routière: le libre choix de votre avocat

Libre choix de votre avocat

La loi vous permet de choisir librement votre avocat.

Vous avez le droit de désigner vous-même votre avocat. Nous vous conseillons vivement de faire appel à un avocat indépendant de votre compagnie d'assurance. En effet, les avocats qui travaillent habituellement pour les compagnies d'assurance ne perçoivent le plus souvent qu'une faible rémunération forfaitaire qui ne leur permet pas de consacrer le temps nécessaire à la défense de vos intérêts.

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Site : http://www.circulation-routiere.be

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Avocat Permis de Conduire : Comment récupérer son permis ...

Avocat Permis de Conduire : comment récupérer son permis

GD Star Rating

Avocat Permis de Conduire est un site spécialisé dans l'information sur le droit routier, les procédures tournant autour du permis à points et apporte conseils et informations importantes aux conducteurs en tout genre :

Vous venez de recevoir la lettre 48SI qui vous informe de l'annulation de permis de...

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Site : http://avocatpermisconduire.net

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Avocat Permis de Conduire : Comment récupérer son permis ...

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Accident de circulation, avocat à Lyon - Maître Moroz

Avocat du barreau de Lyon

Spécialisé en Droit Pénal

Accident de la circulation : un avocat en Rhône-Alpes pour vous assister

Avocat au Barreau de Lyon, Maître Moroz a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une forte expertise en droit routier. Il intervient régulièrement aux côtés de victimes d'accidents de la circulation. N'hésitez pas à le contacter pour un...

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Site : http://www.avocat-moroz.com

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Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...

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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse

Le droit de la circulation

Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .

Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

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Avocat Circulation routière Roulage Accident - JMA Cabinet ...

Circulation routière

Circulation routière

Nous sommes spécialisés dans toutes les matières de la compétence du tribunal de police devant lequel nous plaidons d'ailleurs au quotidien.

Il s'agit d'une part du contentieux pénal lié à toutes les infractions de roulage courantes telles que les excès de vitesse (vérification de la conformité des contrôles automatiques), l'intoxication...

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Site : https://jm-a.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines

Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.

Notre spécialisation en droit routier :

La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...

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Site : http://www.antoine-fabre-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat specialise droit automobile / cabinet avocat specialise droit affaire

annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...

Le cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture

Avocat à Pontoise (Val d'Oise)

L'avocat Maître...

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Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce

Circulation routière: procédure

De la constatation de l'infraction jusqu'au Tribunal de Police

Si une infraction est constatée à votre charge, la Police vous adresse dans les 14 jours une copie du procès-verbal. Elle vous envoie également un formulaire-réponse à compléter et à lui renvoyer.

Toujours dans les 14 jours qui suivent la constatation de l'infraction, la Police vous envoie une proposition de...

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Site : http://www.circulation-routiere.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Mentions légales

Rôle de l'avocat

Votre avocat a pour rôle de défendre vos intérêts lorsque vous êtes cité devant le Tribunal de Police.

Il commencera par vérifier s'il peut trouver des moyens de procédure (prescription, erreur de procédure, cause de justification, ...) pour obtenir votre acquittement.

Si ce n'est pas le cas et que vous entendez contester les faits, il examinera si le...

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Site : http://infraction.be

Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere / avocat specialise dans le droit du travail / avocat circulation routiere

Refus de restitution de permis - Permis 12 Points

Refus de restitution de permis

Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.

Le fait de refuser de restituer son permis est très risqué car les sanctions pénales sont très...

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Site : http://www.permis12points.com

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Avocats Brabant wallon : Wavre, Waterloo, Nivelles ...

Sélection d'avocats dans votre région

DECODE - Wavre

Une équipe de treize avocats performants et spécialisés en de nombreux domaines d'expertise du droit vous proposent un conseil personnalisé

- droit de la construction

- droit des biens et copropriété

- vente immobilière et droit du bail

- droit commercial, des sociétés et cession d'entreprises

- droit familial et successoral

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Site : https://www.brabant-wallon-services.be

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Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool

Avocat pénal Lyon, avocat droit automobile à Lyon ...

Vos avocats

Maîtres Benjamin AKRICH et Charles SAVARY sont Avocats inscrits au Barreau de LYON.

Complémentaires, ils ont choisi de mettre à profit leur formation, leur expérience et leur savoir-faire dans les deux principales branches du droit routier : le Droit pénal et le Droit administratif, afin d'exercer tous deux au sein d'une structure commune : l' AARPI AKRICH & SAVARY Avocats...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

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Avocat annulation permis Lyon - Cabinet AKRICH & SAVARY

Avocat annulation permis Lyon

Avocats spécialisés droit routier à Lyon : annulation permis, retrait de points, litiges..

Perdre tous les points de son permis de conduire ou commettre un délit entraînant la suspension ou l'annulation du permis n'est pas rare surtout si l'on utilise son véhicule comme outil de travail (taxis, commerciaux, livreurs..).

Akrich & Savary, avocats à Lyon...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

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Avocat spécialisé Annulation de permis de conduire 17/04/2017

Vices cachés

Annulation de permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction importante qui peut être préjudiciable pour la personne qui en est victime.

C'est pourquoi nos avocats en droit automobile et pénal routier vous assisteront dans toutes vos démarches pour éviter l'annulation de votre permis ou pour que vous le récupériez au plus vite.

L'annulation d'un permis de conduire ne peut se faire que par décision d'un juge. Toutefois, le préfet peut ordonner l'annulation d'un permis pour motif médical, après avis d'un médecin. Les motifs de l'annulation d'un permis de conduire peuvent être...

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Site : http://www.avocatorleans.com

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Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...

DROIT PENAL

LE SAVEZ-VOUS ?

Présent sur 3 sites : ANGOULEME, PARIS et MARSEILLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".

Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer (principalement...

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Site : http://cabinet-changeur.fr

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

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Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil

POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?

Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...

Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.

Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...

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Site : http://avocats-route.ch

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