Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001 ...
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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-12.383, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 7 novembre 2001
N° de pourvoi: 99-12383
Rapporteur : M. Bourrelly., conseiller rapporteur
Avocat général : M. Sodini., avocat...
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Fanny Meynadier : avocat immobilier à Montpellier
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Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
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Articles de loi / Actualités - avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
PertinenceLe prélèvement à la source:
Les déclarations resteront de rigueur malgré tout
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Date: 2017-05-10 08:10:55
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Transmission de société - Cabinet avocats en Droit d ...
Pertinence> Reprise et transmission d'entreprise, cession d'entreprise et entreprise à vendre
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Divorce et împots sur le revenu
La fin de l'imposition commune débute à la date où les époux sont autorisés à avoir des résidences séparées.
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Date: 2017-05-10 06:10:12
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Particulier > Services juridiques > Aide juridique
Aide juridique
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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
Pertinenceen Droit du travail et de la protection sociale
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PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Paris 16
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Avocat conseil en droit de la famille : Conseil juridique ...
PertinenceConseil Juridique Gratuit vous fournit des réponses richement documentées afin que
l'information juridique qui vous est fournie soit complète. En effet, le droit de la famille est un droit qui n'est absolument pas figé, ainsi les conseillers juridiques de notre cabinet en ligne assurent une veille juridique quant aux nouvelles lois et nouveaux règlements adoptés et mis en vigueur.
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Cabinet d'avocat - Divorce Marseille
PertinenceAvocat Marseille >> Cabinet d'avocat
Cabinet d'avocat
Situé dans les quartiers Sud de Marseille , le cabinet traite depuis plus de vingt ans, essentiellement des affaires de divorce et plus généralement du DROIT DE LA FAMILLE .
COMPETENCE:
Le Droit de la Famille est une matière en prise directe avec les relations humaines et impose, au-delà de connaissances juridiques solides, la nécessité d'intégrer dans...
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Brownstein | Avocats | Montreal | DROIT DE LA FAMILLE
PertinenceQuand le divorce devient la seule issue possible, obtenir des conseils juridiques de la part d'avocat spécialiste en droit de la famille s'avère crucial. Nous offrons une large gamme de service en droit de la famille soit: divorce, séparation, garde d'enfant, soutien aux époux et aux enfants.
Quand la vie à deux devient impossible, et que vous décider de vous séparer, de manière temporaire ou permanente, les autorités québécoises ont la compétence requise pour prononcer un jugement de séparation de corps lorsque l'un des epoux à sa résidence au Québec.
Soutien aux enfants et aux époux
Notre cabinet...
Date: 2015-12-16 21:03:11
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Hong Kong - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pertinencehongkong@lpalaw.com
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Première destination en Asie pour l'accueil des investissements directs étrangers, le territoire de Hong Kong constitue un cadre propice au développement des entreprises étrangères et est une plateforme d'entrée privilégiée vers le marché chinois.
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TeamRH - Recrutement Avocat Juriste Comptable Assistante ...
PertinenceNos derniers postes
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Fort de sa renommée depuis près de 15 ans, TeamRH est un cabinet de conseil qui accompagne les cabinets d'avocats, les cabinets de...
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Cabinet d’avocat Paris 17ème, avocat Barreau de Paris, Me ...
PertinenceLe secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession d'avocat.
Il s'agit d'un devoir pour tout avocat , qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit. L' avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au...
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Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
PertinenceTéléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr
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Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
PertinenceLe cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
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Avocat en droit fiscal H/F - emploi-avocat.com
PertinenceAvocat en droit fiscal H/F
Profil de l'entreprise
Emploi avocat
Comment trouvez un emploi d'avocat ou dans le domaine juridique?
En visitant Emploi avocat de façon régulière, vous augmentez grandement la chance de trouver le travail qui correspond à vos aspirations professionnels. Naviguez dans le site et utiliser notre moteur de recherche...
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SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...
PertinenceSpécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.
Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.
Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...
Date: 2017-04-27 07:33:28
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Douane, Transport & Logistique - Avocats Conseil d'Entreprise
PertinenceDouane, Transport & Logistique vous invite à participer à une conférence sur le thème « Contingents et suspensions tarifaires - mesures de protection et de développement de l'industrie française »
dans les locaux de l'ACE, de 17h30 à 19h30
Les contingents et les suspensions tarifaires sont des mesures de politique européenne destinées à augmenter la compétitivité des industries...
Date: 2017-05-10 05:49:05
Site : http://www.avocats-conseils.orgThèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d un avocat / inscription avocat barreau de paris / avocat etranger inscription au barreau de paris
Avocats droit fiscal international - Granrut Paris
PertinenceActualités du pôle
Notre pôle "Droit Fiscal" intervient dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu'international, pour une clientèle variée, composée d'entreprises françaises et étrangères, d'établissements financiers, de fonds d'investissements, d'établissements publics, de collectivités territoriales, de dirigeants d'entreprises et de particuliers.
Date: 2017-05-10 06:11:31
Site : http://www.granrut.comThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat fiscaliste
MRV Avocats : cabinet d’avocats, droit public et privé à ...
PertinenceJean-François PAQUE
Fondé en 1975, le Cabinet MRV Avocats vous conseille, vous assiste dans la négociation et assure la défense de vos intérêts dans les contentieux, qu'ils soient judiciaires ou administratifs.
Une double compétence droit public / droit privé : la particularité du Cabinet MRV Avocats est de conjuguer une activité de droit privé et de droit public, ce qui lui permet de bénéficier d'une compétence transversale dans tous ses domaines d'intervention.
Une équipe spécialisée : l'équipe est composée d'avocats...
Date: 2017-05-10 12:23:25
Site : http://www.mrv-avocats.frThèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
présentation du cabinet - Cabinet d'avocat ... - Bordeaux
PertinenceLe Cabinet LAVEISSIÈRE a été créé en 1988 par Me Jean LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et professeur agrégé de Droit Public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
Il s'est adjoint le concours, en 2008, de Me Caroline LAVEISSIÈRE, avocat au Barreau de Bordeaux et docteur en Droit Public.
Le Cabinet LAVEISSIÈRE intervient dans toutes les branches du Droit...
Date: 2017-05-10 07:29:54
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L'assurance perte de collaboration - cna-avocats.fr
PertinenceL'assurance perte de collaboration
la CNA s'est opposée à l'instauration d'une assurance obligatoire perte de collaboration en faveur des collaborateurs libéraux dont les primes auraient été à la charge de tous les avocats
EXPOSE DES MOTIFS AYANT CONDUIT LES ELUS CNA AU CNB A VOTER CONTRE LE PROJET PRESENTE PAR LA COMMISSION FORMATION SUR L'ASSURANCE PERTE DE COLLABORATION
MISE A LA CHARGE...
Site : http://www.cna-avocats.fr
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Honoraires avocat Paris - Consultation d'Avocat à Paris ...
PertinenceConseiller ce site à un ami
Pourquoi ne pas le dire, les honoraires d'un avocat sont élevés et un procès n'est jamais, à priori, une bonne affaire...
Nous sommes en France et les dommages intérêts alloués par nos juridictions sont peu élevés.
Le coût d'une expertise est conséquent.
Cependant, ne pas se défendre, ne pas se faire assister par un avocat, penser qu'on arrivera tout...
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Lamy & Associés se rapproche de Fiducial - Lyon Mag
PertinenceLamy & Associés se rapproche de Fiducial
Photo d'illustration - DR
Le cabinet d'avocats lyonnais Lamy & Associés a annoncé se rapprocher du groupe lyonnais Fiducial.
La manoeuvre a été rendue plus simple grâce à la nouvelle loi de modernisation de la profession d'avocat. Avec ce rapprochement du cabinet d'avocats Lamy & Associés avec le groupe Fiducial, la première société...
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PertinenceTOP Awards StarOfService
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Après avoir enseigné plusieurs années à l'université de Lille II, je me suis consacrée au métier d'avocat qui me passionne. Au fil de ces années, j'ai acquis de solides compétences que je serais très heureuse de partager avec vous.
Si vous avez besoin d'un conseil, d'être représenté dans le cadre d'un litige, ou encore si vous souhaitez une consultation dans la rédaction...
Date: 2017-05-10 11:02:42
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Cabinet d'avocat - Lemonnier à Rennes - 35
PertinenceCabinet Eric Lemonnier, avocat
spécialiste en droit rural
Bienvenue au cabinet d'avocats Eric Lemonnier. Nous sommes situés à Rennes au 15 Rue du Puits Mauger (Près du centre commercial Colombia). Nous vous recevons sur rendez-vous à Rennes ou Vitré (6 Rue Pierre et Marie Curie), y compris le samedi matin.
Maître Lemonnier intervient dans plusieurs domaines tels que le droit civil, le droit pénal ou administratif ainsi que l' environnement et le...
Date: 2017-05-10 06:23:57
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Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l ...
PertinenceJean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau
Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau
Par Caroline Beyer o Publié le
14/11/2013 à 13:43
o Mis à jour le
14/11/2013 à 17:17
En septembre, le fils cadet de l'ancien président a échoué à l'examen d'entrée au barreau après avoir terminé major de sa...
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
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Cabinet d'avocats Darrigade, Malgras & Dolez - Montpellier
PertinenceLe Cabinet a pour ligne de conduite:
D'assurer une intervention prompte en tenant scrupuleusement informé le Client.
1. De veiller à assurer la transparence des honoraires en en fixant les modalités après discussion avec le Client.
2. Le Cabinet s'inscrit dans l'indispensable modernité liée à l'évolution des nouveaux moyens de communication.
1. La promptitude
Le Cabinet s'engage à tenir...
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Le Conseil d'État : Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des ...
PertinenceAssemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris
n°275531, Rec.
L'essentiel
L'intervention économique d'une personne publique doit respecter la liberté du commerce et de l'industrie et le droit de la concurrence : ainsi, s'agissant du principe même de cette intervention, celle-ci doit être justifiée par un motif d'intérêt public, lequel peut notamment résulter de la...
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Thèmes liés : 2006 ordre avocats barreau paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat Paris 8 - avocat droit civil Paris, Paris 17
PertinenceAvocat à Paris 8
Ludovic Fontaine, Avocat au Barreau de Paris
Maître Ludovic Fontaine, Avocat basé à Paris 8 (proche Paris 17), exerce à titre individuel au sein de son cabinet situé dans le 8ème Arrondissement près du quartier des Batignolles, à proximité du futur nouveau Palais de justice de Paris.
Avocat en droit privé : Droit civil, Droit commercial, Droit de l'immobilier
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Avocat droit pénal Rennes - avocat droit assurances Cesson ...
PertinenceDroit des assurances
Avocat droit pénal, droit de la famille Rennes
Le cabinet d'avocat, à Rennes, de Maître BERNARD intervient dans les domaines du droit de la responsabilité, du droit de la famille, du droit des assurances ainsi que du droit pénal. Faites ainsi appel à son expertise afin de solutionner le problème qui vous tourmente.
Droit de la responsabilité
Actions en responsabilité...
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Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
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Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
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Avocat au Barreau d'Avignon, Maître CUILLERET - Avocat ...
PertinenceConseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
DROIT PÉNAL
Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
Site : http://www.avocat-cuilleret.com
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Avocat en Droit Immobilier à Lille : Maître Myriam Latrèche
PertinenceMaître Myriam Latrèche : avocat en Droit Immobilier à Lille
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Avocat accident Marseille: Maître Jérôme Piana
PertinenceAvocat accident Marseille - Jérôme Piana, Avocat
Avocat accident Marseille
Maître Jérôme PIANA, Avocat au barreau de Marseille, assiste et conseille depuis des années les victimes d'accidents afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
Les victimes d'accident sont systématiquement démunies quand il s'agit d'évaluer et d'obtenir réparation de leur préjudice corporel.
Face aux...
Site : http://piana-avocat-marseille.fr
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Cabinet de conseil juridique à Lyon
PertinenceElle est gratuite au sein d'un Cabinet de conseil juridique à Lyon. Ce dernier peut vous donner des...
Site : http://www.conseil-juridique-lyon.com
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avocat Toulon | Expert-Avocat.fr
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Equipe – Mon avocat en ligne
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Pierre Bayenet
avocat pour une justice transparente, accessible et efficace.
Depuis de nombreuses années, je propose des consultations à tarif préférentiel dans mon cabinet pour rendre accessible au plus grand nombre un conseil juridique personnalisé et de qualité.
La majorité de ces consultations pouvant être traitée rapidement et efficacement et la...
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Avocat droit international privé, droit européen Toulouse
PertinenceVotre avocat en droit international à Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS, à Toulouse et partout en France, intervient sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.
La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne ont provoqué le développement des flux transnationaux.
Site : http://www.maris-avocat.com
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