Avocat infraction code de la route - Maître Spira

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Maître Spira, l'avocate recommandée pour contester une infraction au Code de la route

Les conseils d'un avocat sont nécessaires si vous avez commis une grave infraction au Code de la route . Un avocat inscrit au Barreau peut vous représenter en justice dans le cadre d'une affaire relative à une infraction au Code de la route . Nous vous recommandons Maître Spira.

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Date: 2015-03-10 13:24:05
Site : http://www.avocat-spira.fr

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Contravention pour excès de vitesse par votre salarié ...

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Votre salarié, au volant du véhicule de votre entreprise, a fait un excès de vitesse ? A grillé un feu rouge ? A commis toute autre infraction au Code de la route ? Qui doit payer la contravention ?

Vous devez payer l'amende...

Vous venez de recevoir une contravention au sein de votre société ? Exemples : excès de vitesse, infraction aux règles de...

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Site : http://www.easycompta.eu

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse salarie / code de la route exces de vitesse amende / contravention exces de vitesse autre conducteur

Véhicules d’entreprise et contraventions, des changements ...

Véhicules d'entreprise et contraventions, des changements en perspective !

16 novembre 2015

/ Par William Nail

Les conducteurs de véhicules d'entreprise échappaient jusque-là bien souvent aux retraits de points en cas d'infraction routière. Mais une nouvelle mesure visant à améliorer la sécurité routière risque de mettre fin à ces pratiques. Alors concrètement quels risques le...

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Site : http://www.sogecgroupe.com

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Contester feu rouge : Les recours possibles en cas de litige

Non dénonciation de l'auteur des faits

DEMANDE DE CLICHÉS

Pour préparer sa défense, le conducteur qui est présumé avoir été flashé par le radar automatique dispose d'un droit d'accès aux photographies ayant servi de base à l'identification.

La demande doit être formulée au centre automatisé de constatation des infractions routières, à Rennes, et accompagnée :

d'une photocopie de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

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Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent...

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Site : http://pret-aide.net

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Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour

Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...

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Site : http://www.maitredufour.com

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Amende excès de vitesse - infodroit.com

Amende excès de vitesse

1. Quelle est la différence entre excès de vitesse et dépassement et la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il nous est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa...

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Site : http://www.infodroit.com

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