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exces vitesse amende autre conducteur
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Une faille pour contester les PV d'excès de vitesse ...
PertinenceLe 07 novembre à 06h00 | Mis à jour le 07 novembre
Une faille pour contester les PV d'excès de vitesse
Quatre PV pour excès de vitesse en quelques jours, à chaque fois pour seulement deux ou trois km/h de trop. Il n'en fallait pas plus pour provoquer l'ire de Me Patrick Delage et amener son entrée en résistance. Il a donc contesté les contraventions et s'en est allé plaider sa...
Site : http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : contestation pv exces de vitesse / pv exces vitesse / contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / comment contester un exces de vitesse
Excès de vitesse permis probatoire, contester retrait de ...
PertinenceExcès de vitesse permis probatoire, contester retrait de points
Posté le 13/08/2012 à 15:28:34
Bonjour, j'ai il y a environ 4 mois été controlé par un agent de la gendarmerie pour grand eccès de vitesse ( 131 au lieu de (90 -10) 80 dépassement de 51 km/h). J'étais en moto, il faisait beau, j'étais avec mon amie sur une trois voix avec 3 km de visibilité, pas une voiture ou...
Date: 2012-08-31 09:00:15
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / nombre total points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / perte de point exces de vitesse permis probatoire
Toutes les questions de l'interrogation écrite de l'examen ...
PertinenceToutes les nouvelles questions 2013 posées le jour de l'examen
Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C, CE, D et DE.
Conducteur (série CD)
CD1 A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser...
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire limite d'age
Test Psychotechnique Permis
PertinenceDans quels cas faire le test psychotechnique
1- Annulation du permis de conduire :
L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge, suite à une infraction au code de la route (récidive de conduite sous un état alcoolique, délit de fuite, blessures...
Site : http://www.testpsychotechniquepermis.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / ministere de l interieur permis de conduire
Contravention pour excès de vitesse par votre salarié ...
PertinenceWork +33-4.78.57.57.57
Votre salarié, au volant du véhicule de votre entreprise, a fait un excès de vitesse ? A grillé un feu rouge ? A commis toute autre infraction au Code de la route ? Qui doit payer la contravention ?
Vous devez payer l'amende...
Vous venez de recevoir une contravention au sein de votre société ? Exemples : excès de vitesse, infraction aux règles de...
Site : http://www.easycompta.eu
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse salarie / code de la route exces de vitesse amende / contravention exces de vitesse autre conducteur
Rouler à gauche - conduire en Angleterre
PertinenceROULER EN ANGLETERRE ET AU ROYAUME UNI
Quelques consignes et informations utiles
Nouveau - Attention ! Traversée de la Tamise à l'est de Londres Désormais système de péage très compliqué (pour les touristes et visiteurs) sur la périphérique est M25 de Londres, au Dartford Crossing, traversée de la Tamise. Un péage sans barrières. Vous payez à l'avance ou dans les 24h après par...
Date: 2017-03-16 19:34:02
Site : http://angleterre.org.ukThèmes liés : exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse en ville 30 km / exces de vitesse 40 km / pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse
Récupérer des points sur votre permis de conduire - Perdre ...
Pertinence11 réaction(s)
Quelles sont les manières de récupérer des points sur le permis ?
Perdre des points devient presque monnaie courante dans ce monde où l'on flique de plus en plus des automobilistes devenus pourtant plus raisonnables que jamais. Voyons ici comment les points reviennent automatiquement sur votre permis après une période donnée.
Notez que les délais annoncés ci-dessous...
Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation point permis probatoire infraction / quand recuperer 4 points permis
Ville à 30 km/h la nouvelle usine à PV - Business - Ligue ...
PertinenceVille à 30 km/h : la nouvelle usine à PV
La limitation de vitesse à 30 km/h se développe dans un nombre croissant de villes. Avec, pour conséquence, un abaissement radical du seuil de déclenchement des sanctions pour excès de vitesse. Y compris à partir de 20 km/h, dans les « zones de rencontre » ! Pas de doute : le nombre de PV va exploser !
De plus en plus de villes...
Site : http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse en ville 30 km / retrait de point exces de vitesse 20 km
Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...
PertinenceAccélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation des points au bout de 10 ans / delai recuperation points permis conduire / recuperation des points au bout de 3 ans / delai de recuperation de point de permis
Pays-Bas - fbaa.be
PertinenceAux Pays-Bas, les contrôleurs compétents sont :
1. la police;
2. la Maréchaussée Royale;
3. les officiers de Justice;
4. l'Inspection des Transports et des Voies Navigables (l'ancienne inspection nationale de la circulation routière);
5. la douane.
DROITS DES CONTROLEURS
Immobilisation du véhicule
Le paiement non-immédiat peut amener au remorquage du véhicule aux frais et aux risques du...
Site : http://www.fbaa.be
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / code de la route exces de vitesse amende / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse
Avocats de la Route - Suisse romande - La procédure et les ...
PertinenceL'infraction au code de la route
Vous venez de commettre une infraction à la circulation routière et souhaitez savoir ce qui vous attend.
Avant de contacter un avocat, voici quelques informations gratuites qui vous aiguilleront...
Deux procédures
Lors de la commission d'une infraction, deux procédures parallèles s'ouvrent: une procédure administrative et une procédure pénale.
Les deux...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : exces de vitesse sanction penale / infraction code de la route exces de vitesse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / montant amende exces vitesse / montant amende exces vitesse suisse
Quand faut il avoir recours à un avocat en cas d ...
PertinenceQuand faut il avoir recours à un avocat en cas d'infraction routière
Quand conseillons nous d'avoir recours à un avocat
Depuis que le permis à point a été mis en place, il est une profession qui se frotte les mains : les avocats. Qu'ils officient sur Internet ou dans leur cabinet, les spécialistes du droit routier vous garantissent à n'importe quel prix la sauvegarde de vos précieux...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire
grand excès de vitesse - FAITS DIVERS
PertinenceLe 3 février dernier, Karim Benzema, l'attaquant français du Real Madrid, a été flashé à 216 km/h, au volant d'une Audi RS5, louée par son club, sur une route limitée à 100 km/h, alors qu'il rentrait à Madrid, à la suite de la défaite de son club à Grenade.
Le footballeur encourt quatre ans de retrait de son permis de conduire et de trois à six mois de prison, pour ce grand excès de vitesse. Une peine de prison qui peur surtout être commuée en une amende de 400 euros environ par jour de prison...
Lien permanent Catégories : Actualité , Faits-Divers , people...
Date: 2017-05-10 02:55:24
Site : http://tianplus.blogs.nouvelobs.comThèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / retrait de permis de conduire exces de vitesse / grand exces de vitesse sanction / exces de grande vitesse / permis de conduire exces de vitesse
Excès de vitesse au Luxembourg : coût et nb de points ...
PertinenceBlessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 EUR d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.
Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 EUR d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.
Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle...
Date: 2017-05-10 02:53:35
Site : http://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
Perte de points permis probatoire Plerin - MIEUX CONDUIRE ...
PertinenceMIEUX CONDUIRE EN CÔTES D'ARMOR
1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 4
- 22190 - Plérin
Stages de sensibilisation à la sécurité routière en Côte d'Armor (22)
Types de stage de récupération de points
Deux types de stages permettant de récupérer des points existent :
1 - Le stage de récupération de points (dit volontaire)
Tout conducteur ayant eu des points de retirer sur son permis de...
Site : http://www.mcca22.com
Thèmes liés : delai recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation 1 point permis probatoire / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire
exces de vitesse superieur a 50 km/h en moto ...
Pertinenceexces de vitesse superieur a 50 km/h en moto.
par jack » Jeu Aoû 02, 2012 5:16 pm
j'ai recu fin juillet 2012 un coup de de fil de la gendarmerie pres de mon village me disant qu'il voulait m'entendre sur un exces de vitesse du 22 octobre 2011 !!! 168 km/h au lieu de 90 km/h. je pense etre victime d'une usurpation de plaque mineralogique. mais d'apres le gendarme c'est a meme moto que le la...
Site : http://forum.avocats-auto.org
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 / moto exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse forum
La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé
PertinenceRecopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
8. La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé
La question de l'internaute
La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé
"J'ai reçu, hier, une contravention de la gendarmerie de l'autoroute. J'ai été flashé à 160 km/h au lieu de 130 km/h. Puis-je contester le fait d'avoir reçu...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / exces de vitesse sur autoroute jeune conducteur / code de la route exces de vitesse amende
Comment contester les infractions constatées par les ...
PertinenceActualité au Maroc
Comment contester les infractions constatées par les radars fixes
Près de quatre mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, les amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) consécutives aux contraventions d'excès de vitesse continuent de susciter appréhension et scepticisme. Si les conducteurs sont plutôt rassurés quant à la constatation des...
Site : http://www.topbladi.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / exces de vitesse contravention ou delit / contravention exces de vitesse autre conducteur / exces vitesse amende autre conducteur
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
PertinenceDans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre dans le sang ou 0,25 milligramme par litre dans l'air expiré, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement, et...
Site : http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension administrative du permis de conduire amende / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
Excès de vitesse - Jeune conducteur - Questions à un ...
PertinenceBonjour à tous
Je vous explique ma situation :
Je suis jeune conducteur (22 mois de permis) et je suis la semaine dernière passé devant un radar LIDAR, sur grand boulevard en agglomération, à une vitesse excessive (je pense que je devais être autour des 80 avant de le voir, j'ai fortement ralenti donc je ne sais pas exactement à quelle vitesse j'ai pu être flash).
Première question: je n'ai vu aucun flash, cela peut-il signifier que je n'ai pas été intercepté? Sachant...
Site : http://www.policebelge.com
Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse jeune conducteur / exces de vitesse par jeune conducteur / retrait de permis jeune conducteur vitesse / delit de grande vitesse jeune conducteur / vitesse jeune conducteur
Avocat circulation routière Bruxelles, avocat droit de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat droit de la circulation routière
Un jour vous serez cité à comparaître devant le Tribunal de Police suite à une infraction au Code de la Route (nier les feux rouges, défaut d'assurance ou de contrôle technique, excès de vitesse, stationnement irrégulier, ivresse au volant, délit de fuite, .).
L'aide de votre avocate Ann...
Site : http://www.avocat-huysmans.be
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat circulation routiere bruxelles / classement cabinet d'avocat affaires / honoraires d'avocat
Délits routiers, permis à points: Me DRAVET avocat à ...
PertinenceDélits routiers, permis à points: Me DRAVET avocat à Toulon - SOS PERMIS DE CONDUIRE
Bruno Dravet
83160 LA VALETTE DU VAR
+00 33 4 94 61 23 79 - +00 33 6 82 85 83 49
contact@dravet-avocat-toulon.fr
Mentions légales
Ce site est consacré à tous ceux, et ils sont nombreux, qui, de bonne foi et sans s'en rendre compte, ont enfreint l'une des multiples règles du "droit routier" et font...
Site : http://www.delit-routier.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat points permis de conduire / avocat droit routier bordeaux
Sur la route des vacances, méfiez-vous des radars espagnols
PertinenceComme l'Espagne, la Belgique a signé un accord bilatéral avec la France pour l'échange de données sur les automobilistes flashés par les radars automatique - Denis Closon/ISOPIX/SIPA
Mathieu Gruel
Mis à jour le
29.01.2014 à 14:59
Et si vous rameniez, de votre voyage en Espagne, une jolie contravention? Un accord bilatéral passé entre la France et nos voisins ibériques, qui entre en...
Date: 2015-07-29 10:44:29
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : contravention exces de vitesse france / amende exces vitesse belgique pour francais / amende pour exces de vitesse en france / exces vitesse amende autre conducteur / contravention exces de vitesse autre conducteur
Radars photo: pas de points d'inaptitude pour les fautifs ...
PertinenceLes conducteurs qui auront dépassé la limite de vitesse devront toutefois payer une amende dont le montant augmente en fonction du dépassement de la limite de vitesse. Pour l'heure, le permis de conduire est révoqué lorsqu'il compte 15 points d'inaptitude ou plus.
Au cabinet de la ministre des Transports, on n'a pas voulu s'avancer sur l'imposition ou non de points d'inaptitude en rapport avec les excès de vitesse détectés par un radar photo.
« On va laisser le temps au comité de travail sur les modalités d'application du radar photo de faire son travail. Nous ne sommes pas en mesure pour le...
Site : http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / permis de conduire vitesse limite / point permis de conduire vitesse / exces de vitesse point et amende / montant amende exces vitesse
Comment régler une contravention , pour excès de vitesse ...
PertinenceJe viens de recevoir un avis de contravention d'Espagne pour un excès de vitesse ..
Actuellement , je suis en France
Suis allé sur le site indiqué .... "" www.dgt.es "" """ http://multas.dgt.es ""
Tout est écrit en Espagnole et de plus pas très lisible ..
Y a t'il une personne pouvant me dire le démarche a faire .
Salutation ....Yves
Bonjour Yves,
Je ne comprends pas bien votre...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : montant amende exces vitesse espagne / contravention exces de vitesse france / contravention exces de vitesse belgique / contravention exces de vitesse autre conducteur / exces de vitesse montant contravention
Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il ...
PertinenceSi l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de rembourser ?
07/2013 - n° Revue : 0853
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Franck Petit, avocat au barreau de dijon
La Cour de cassation semble interdire à l'employeur d'obtenir le remboursement des amendes qu'il paye pour le salarié qui commet des...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / contravention exces de vitesse salarie / code de la route exces de vitesse article / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse
Législation pour limitation de vitesse pour pic de pollution
PertinenceLégislation pour limitation de vitesse pour pic de pollution
Législation pour limitation de vitesse pour pic de pollution
Par pollux , le 07/08/2009 à 10:41
Suite au topic de Phillauris de ce jour, , il me semble important de faire le point sur la législation en vigueur et sur ses différents pièges.
Le texte de loi qui permet de limiter la vitesse en cas de pollution est...
Site : https://www.type911.org
Thèmes liés : limitation de vitesse autoroute pollution / code de la route exces de vitesse article / exces vitesse amende forfaitaire minoree / limitation de vitesse par temps de pluie / infraction code de la route exces de vitesse point
Points d'inaptitude - Boudreau Temim avocats inc.
PertinenceLe régime des points d'inaptitude et les sanctions
On dit souvent que le permis de conduire est un privilège et non un droit ! C'est une réalité ! La Société et par voie de conséquence, nos gouvernants entretiennent un regard sévère sur les infractions à la sécurité routière et sur la conduite avec les facultés affaiblies. Nous réalisons ainsi que la révocation ou la suspension...
Site : http://www.btavocats.com
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Faut-il faire de certains délits routiers de simples ...
PertinencePour les cas 3 et 4 amende conséquente et saisie du véhicule, pour les cas où celui ci aurait été volé (dans ce cas vous allez porter plainte non ? Donc le véhicule est enregistré) restitution au propriétaire .
Pour le cas 5 je ne comprends pas pourquoi on ne passe pas tout simplement à 0, ou alors c'est pour éviter l'incidence jus d'orange et ou limonade ou coca. :
un seul contrôle...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse permis moins de 2 ans / exces de vitesse 50 km h
Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier ...
Pertinence14 juin 2013
Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier
En a-t-on vraiment fini avec l'impunité des chauffards européens qui commettent des excès de vitesse en France? C 'est ce que l'on entend dire, depuis que le Parlement français a transposé la directive 2011/82/UE « facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat droit penal routier / avocat droit routier / amende pour exces de vitesse en france
Les entreprises devront-elles dénoncer leurs salariés en ...
PertinenceQue l'on possède un ancien ou un nouveau permis de conduire, les points pourraient tomber pour les salariés ne respectant pas le code de la route
AFP KENZO TRIBOUILLARD
Jusqu'ici, les salariés échappent au retrait de points sur leur permis. Le Conseil national de la sécurité routière souhaite la fin de ce "privilège"
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) veut que tous les...
Date: 2017-05-10 03:33:52
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / retrait points permis de conduire / point permis de conduire vitesse / permis de conduire a points
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
PertinenceInscrivez votre Email pour recevoir les dérniers promotions et offres
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
03:34 Amendes Edit
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Contester un excès de vitesse - Toute demande de ...
PertinenceToute demande de contestation pour excès de vitesse peut être effectuée en appelant un numéro de téléphone facturé comme une communication locale depuis un poste fixe.
Le numéro de téléphone à joindre pour contester est le 0811 10 20 30.
Le service de contestation est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00.
Une autre personne était au volant
Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : contravention exces de vitesse radar mobile / combien de point de permis j'ai / contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / contestation pv exces de vitesse
Code de la route, avocat droit de la circulation Namur ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation
Avocat en droit de la circulation à Havelange
Convocation devant le Tribunal de police en raison d'une infraction (excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool, défaut d'assurance, de contrôle technique,...).
Vous avez reçu un pro justicia (citation à comparaître devant le Tribunal de Police) suite à la commission d'une...
Site : http://www.avocat-cabu.be
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infraction exces de vitesse / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
Permis de conduire : récupérer ses points
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Garage, Mandataire, Location, Service > Permis de conduire : récupérer ses points
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Permis de conduire : récupérer ses points
par redac -- 2 commentaires v
Il faut savoir que depuis l'adoption du système des points de Permis de conduire en France, en 1992, tout conducteur dispose de 12 points à son permis de conduire. Les jeunes...
Date: 2017-05-10 02:12:45
Site : http://www.web-automobile.comThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation points permis de conduire france / recuperation des points perdus permis de conduire
