Articles pour le thème »
avocat cour d appel de paris
419 articles
Voir également 46 Vidéos pour ce thème
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...
PertinenceMaître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.
Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.
Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :
Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;
Droit de la famille...
Site : http://www.avocat-desailloud.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / perte de point permis exces vitesse / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat paris droit des affaires / avocat droit international affaire matrimoniale
Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Maître Claudia CANINI, avocat au barreau de Toulouse, intervenant en droit du travail, droit de la famille, droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurances, droit de la consommation, droit de l'immobilier
Nom et prénom
Nom du cabinet :...
Date: 2017-05-10 07:42:54
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat specialiste droit du travail toulouse / avocat toulouse droit de la famille / avocat droit du travail toulouse
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL GRATUIT - ngawa-avocat-paris.fr
Pertinence75010 PARIS / France représentée par Me XXXXX XXXX, avocat au barreau de XXXXX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu...
Site : http://www.ngawa-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat gratuit droit du travail paris
Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
Pertinenceplan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat paris 13 / avocat divorce paris 13
Cabinet Abadie Et Gilles, Paris, 20 Avenue Daumesnil, 01 ...
Pertinencemise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
Le cabinet Abadie et Gille est un cabinet de trois avocats dont la structure du cabinet et comme ainsi l'un est placé à Paris et l'annexe à Estrées Saint Denis. Il vous propose un éventail de service juridique comme le conseil juridique et l'assistance.
Description de l'entreprise
Ce cabinet vous propose aussi les prestations juridique tel que la représentation dans les tribunaux...
Site : https://paris.cylex-france.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit travail paris
La prépa à distance pour l'IEJ de Lille :: La préparation ...
Pertinence03 Septembre 2017
Actualités juridiques
Pour chaque arrêt important, un plan de commentaire et/ou un corrigé de cas pratique Les actualités triées en fonction de leur importance Des actualités immédiatement intégrées dans vos manuels en ligne
Un outil optimisé pour la réussite de l'examen
Pour les actualités les plus importantes, nous vous donnons les plans détaillés des...
Site : http://iej-crfpa-lille.centredeformationjuridique ...
Thèmes liés : avocat droit administratif paris / avocat cour d appel de paris / avocat specialiste droit administratif lille / avocat droit administratif lille / ecole d'avocat du barreau de paris
Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
PertinenceDroit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...
Date: 2017-05-10 07:09:06
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.frThèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit public / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit public paris / avocat conseil droit immobilier
Avocat procédure collective, liquidation judiciaire Lyon, Nice
PertinenceVotre avocat des procédures collectives (liquidation judiciaire, redressement) installé à Valence intervient dans l'agglomération valentinoise, dans toute la Drôme, mais également sur tout le territoire français : Lyon, Grenoble, Nice, Marseille, Montpellier...
Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide parcours universitaire, elle...
Site : http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit commercial / avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal international / avocat droit commercial international
Avocap | L'espace commun des avocats
PertinenceAnne-Marie VIALLE
Les confrères sont admis sur dossier et selon un critère simple : être un confrère de bonne compagnie, soucieux de la déontologie, ayant une activité dominante dans un domaine précis du droit.
Le nombre de confrères est limité par un numerus clausus. Un préavis mutuel de deux mois, plus le mois en cours, à la date de la dénonciation, est demandé en cas de...
Site : http://www.avocap.eu
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / inscription avocat barreau de paris / avocat barreau de paris
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
PertinenceLe relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25054 lectures
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2017-05-10 03:16:47
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points
Marie-Isabelle GUERIN Avocat à la Cour d'Appel de ...
PertinenceLa fixation des modalités du droit de visite du parent qui n'a pas la garde de l'enfant
Dans le cadre de la fixation du droit de visite du parent non gardien de l'enfant, le juge a l'obligation de fixer précisément les modalités d'exercice du droit de...
Site : http://www.guerin-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris
Réforme Macron: la mobilisation se poursuit, manifestation ...
PertinenceParis (AFP) - La mobilisation des avocats contre le projet de loi Macron s'est poursuivie vendredi avec plusieurs rassemblements d'importance, tandis que le Conseil national des barreaux a annoncé une manifestation le 10 décembre après une rencontre infructueuse à Matignon.
C'est à Nantes, haut-lieu du mouvement, que la mobilisation a été la plus forte, avec un cortège de 1.200 à 1.500...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / manifestation avocat paris 10 decembre / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat cour d appel de paris
Avocat permis points, Perte de points, Perte permis de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Contentieux du permis de conduire
Contentieux du permis de conduire
Il n'est (presque) jamais trop tard pour récupérer des points !
2.1 Une fois votre responsabilité pénale établie (volontairement par le paiement de l'amende ou par jugement du Tribunal de police ou du Tribunal correctionnel), vous n'avez plus aucun moyen de contester ni la...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait 1 point
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
PertinenceLe Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
PertinenceLa section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2017-05-06 05:38:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris
Avocat droit administratif Paris Priscilla Chastel
PertinenceAvocat Ile de France, à Paris, 75
Maître Priscilla Chastel
Avocat au Barreau de Paris
Droit administratif
Droit administratif
Titulaire d'un Master en contentieux publics, mon cabinet intervient majoritairement en droit administratif, tant en conseil qu'en contentieux.
Maître Priscilla Chastel
Le droit administratif englobe tous les contentieux portés devant les ...
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / avocat conseil droit administratif
Avocat divorce Paris 8- Procédure de divorce Paris 17
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Divorce
Le divorce : principes et procédures
Préparer son divorce
La réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 - est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Pendant la procédure de divorce, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour chacun des époux. En cas de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir, d'un commun accord, un...
Site : http://www.avocat-tommasi.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat divorce paris 17 / avocat divorce paris 8 / avocat paris divorce avis / avocat divorce paris 15
Annulation permis à points - recuperer-permis.com
PertinenceVotre permis de conduire a été susendu ou annulé par une décision de justice ?
Deux solutions s'offrent à vous :
vous en tenir là et accepter la décision.
S'il s'agit d'une suspesion judiciaire du permis de conduire, vous récupérerez votre permis de conduire à points à la fin du délai de suspension.
S'il s'agit d'une annulation du permis de conduire, vous ne pourrez récupérer le droit de conduire qu'en repassant votre permis de conduire.
vous pouvez envisager de contester la décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire qui a été rendue.
La décision qui est rendue vous...
Site : http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / recuperer des points permis de conduire / annulation permis de conduire points / contester permis de conduire annule / annulation judiciaire du permis de conduire
Avocat droit des affaires Paris 17ème, cabinet d’avocat ...
PertinenceUne activité internationale
Le Cabinet exerce une forte activité internationale. En dehors du français, la langue quotidienne de travail de votre Avocat est le russe.
La clientèle du Cabinet est en grande majorité internationale et constituée plus particulièrement d'entreprises et de particuliers investissant en France ou sur le continent européen, ou dans les pays de l'ex-URSS....
Site : http://avocat-konochenko.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
PertinenceAvocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site : http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit social
Avocat Levallois-Perret, avocat droit immobilier, Courbevoie
PertinenceJacqueline BENICHOU - Avocat à Levallois-Perret
Votre avocat en droit immobilier et droit de la famille
Installée à Levallois-Perret, Maître Jacqueline BENICHOU est votre avocat spécialiste en Droit immobilier et votre avocat généraliste en Droit de la famille .
Que vous soyez propriétaire, bailleur, ou que vous comptiez entamer une procédure de divorce, Maître BENICHOU vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques. Elle met à disposition ses connaissances et son savoir-faire au service de son client et de la...
Site : http://www.benichou-jacqueline-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Avocat droit social paris - pl-avocats.com
PertinenceDroit social / Droit du travail
Placktor Avocats intervient, en conseil et en contentieux, aussi bien dans le domaine des relations sociales
(relations avec le CE, négociations collectives, plans de restructuration...) que dans la gestion de la relation individuelle de travail (contrats de travail, durée du travail,...
Site : http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit social paris / avocat conseil droit social / avocat droit penal international paris / avocat droit penal paris / avocat droit international paris
Avocat Lille, avocat droit du travail Lille, Nord 59
PertinenceAvocat Lille Maître Claire HENNION
Avocat au Barreau de Lille
Bienvenue sur le site de Maître Claire Hennion.
Votre avocat intervient sur Lille, Roubaix, Tourcoing, Lambersart, Wattrelos, Ronchin, La Madeleine, etc. (Nord, 59).
Inscrite au Barreau de Lille , dans le Nord-Pas-de-Calais (59), j'exerce la profession d'avocat au sein d'un cabinet situé en plein coeur du centre ville de Lille, rue du Paris. Mes domaines d'activité privilégiés sont, ainsi que vous pouvez le constater...
Site : http://www.avocat-hennion.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lille / avocat droit du travail lille / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / avocat droit social lille
Droit médical : procès en responsabilité - Avocat à Paris ...
PertinenceDroit médical : procès en responsabilité - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Action en responsabilité
Maître Lubrano , Avocat à Paris et compétent en droit médical, intervient dans tous procés relatifs à la responsabilité médicale . Dés lors qu'un sinistre entraîne une atteinte corporelle, quelle qu'en soit la cause : accident médical , accident du...
Site : http://www.avocat-lubrano.com
Thèmes liés : droit medical avocat paris / avocat paris responsabilite medicale / avocat droit administratif paris / avocat a paris en droit de travail / avocat droit public paris
Avocat Nantes Paris Bertrand Vende - Droit public ...
PertinenceBertrand Vendé - Avocat Associé et Spécialiste en Droit Public
Domaines d'intervention :
Conseil et assistance en droit administratif général des collectivités locales, des SEM, des SPL , des promoteurs et des particuliers auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel, du Juge de l'expropriation et la Chambre de l'expropriation
Droit de l'urbanisme et de...
Date: 2017-05-10 12:43:22
Site : http://www.brg-avocats.frThèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit public paris
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Avocat en droit du travail - Franc Muller
PertinenceAvocat droit du travail - Paris
Avocat droit du travail
Le droit du travail régit les relations de travail entre un salarié et son employeur, de l'embauche au terme du contrat.
Le recours à un avocat en droit du travail peut donc être utile à tous les stades de la relation de travail, de votre engagement à la rupture de votre contrat de travail, quel qu'en soit le motif (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, démission...).
Pendant la durée de votre contrat, il vous éclairera sur toute modification envisagée par votre employeur touchant notamment à votre rémunération, votre mobilité, vos fonctions.
Il vous aide en outre à...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / droit avocat paris
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceDes recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de...
Date: 2017-03-28 17:36:52
Site : http://www.avocat-rsi.comThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat specialisee recours administratif paris / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
EPARGNE SALARIALE - PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE ...
PertinenceArrêt de renvoi à la CAA de PARIS
Les conclusions de rapporteur public ne sont pas libres
Note EFI L'arrêt visé par le conseil d'état n n° 11PA04681 du 17 janvier 2013 rendu par la cour administrative d'appel de Paris étant absent du service public de legifrance, nous mettons en ligne sur notre gros serveur l'arrêt caa Paris N° 11PA04675 rendu le même jour dans la même...
Date: 2017-05-10 08:21:34
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris
meillard-avocat.com - droit public, droit de l’urbanisme ...
PertinenceAutorisation d'occupation des sols (permis de construire/démolir, déclaration de travaux, division foncière, lotissement),
Aménagement (ZAC),
Planification (SCOT, POS/PLU, PLH, PPRI, DAC ...), analyse et contentieux,
Autorisation d'exploitation commerciale (montage de dossier, recours en commission nationale d'aménagement commercial, conseil & contentieux).
DROIT PUBLIC DE...
Site : http://meillard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit public paris / cabinet avocat droit public
Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
PertinenceDroit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
Site : http://avocat-guillon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
PertinenceQui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer à cette activité. Celui qui le fait en violation de la loi (et la loi est stricte)...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.frThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Mabile | Lysias Partner's - Société d'avocats
PertinenceAvocat au Barreau de Marseille
Guillaume Merland
Avocat au Barreau de Montpellier
Maître de Conférences à l'Université de Montpellier
Docteur en droit public
Spécialiste en droit de l'environnement
Sébastien Mabile
Avocat au Barreau de Paris
Maître de Conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
Professeur invité à l'Université de Sherbrooke (Canada)
Docteur en droit...
Date: 2017-05-10 05:48:16
Site : http://www.lysias-avocats.comThèmes liés : avocat droit public paris / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat droit international public / avocat droit maritime paris sebastien / avocat droit public des affaires lyon
Ron Soffer – Soffer avocats
PertinenceRon Soffer a fondé Soffer Avocats, une « boutique française » en contentieux du droit des affaires en 1994.
Avocat en contentieux des affaires, Ron Soffer intervient devant les juridictions et autorités administratives en France. Il a été amené à représenter ses clients devant bon nombre de tribunaux de pays de l'Union européenne, ainsi que devant la Cour européenne des...
Site : http://www.sofferavocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit international prive luxembourg / avocat droit international prive / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit international public
Bail rural avocat Paris, avocat spécialiste en droit rural ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Successions agricoles > Bail rural
Le cabinet d' avocats à Paris intervient pour toutes les problématiques des baux ruraux , notamment grâce à l'intervention de deux spécialistes en droit rural (Me Bernard Mandeville et Me Caroline Varlet-Angove). Au décès du preneur ou du bailleur, nous conseillons nos clients sur les démarches à mettre en oeuvre pour céder...
Site : http://www.lmca-succession.com
Thèmes liés : droit rural avocat paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cession de cabinet d avocat
Transaction ou rupture conventionnelle ? Que faut-il ...
PertinenceTransaction ou rupture conventionnelle ? Que faut-il privilégier ?
La rupture conventionnelle votée par la Droite s'avère comme un succès phénoménal que le législateur actuel voit d'un mauvais oeil : suppression envisagée d'exonérations, nombreuses fraudes au droit du licenciement, etc... Maître Philippe CHALINE, avocat spécialisé en Droit du Travail, est issu de la première...
Date: 2017-05-09 20:11:12
Site : http://www.coindusalarie.frThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialise droit travail paris
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
PertinenceEchange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / changement d adresse sur permis de conduire
Le conseil de l'Ordre - bdp.avocatparis.org
PertinenceLe Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés...
Site : http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Conseils juridiques pour créer son entreprise : faites ...
Pertinence?réactioncommentaire
La création d'une société exige un certain formalisme légal, qui reste l'apanage des avocats et des notaires. Mais leurs honoraires sont parfois exorbitants. Profitez de la compétition et négociez les prix.
Choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts et, sur le plan personnel, révision du contrat de mariage, protection du patrimoine... Créer...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris
Mairie du 9e - Les services - mairie09.paris.fr
Pertinence6 rue Drouot 75009 PARIS
Tél : 01.71.37.75.09
Horaire d'ouverture des services de la Mairie
Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 19h30
Samedi : 9h - 12h30 (service de l'Etat civil seulement)
Direction Générale des Services
La Direction générale des services est le garant de la qualité d'accueil, de la bonne gestion et de la coordination des services...
Date: 2017-05-10 12:51:25
Site : http://www.mairie09.paris.frThèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuit d un avocat / concours ecole d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12
Maître Marcel CECCALDI, Avocat du collectif des familles ...
PertinenceIl y'a 1 année Ibrahima DIA Flash Info , Interview de la Semaine , M**** , Slider
Du 24 Septembre 2015 au 28 février 2016, nous sommes à plus de cinq mois de la tragédie de Mina. Jusque-là, la « Oumma islamique » (la communauté islamique), ignore encore les raisons de la tragédie qui a coûté la vie à plusieurs milliers de ses fidèles. Le gouvernement Saoudien, organisateur...
Site : http://www.malinet.net
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil juridique
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...
PertinenceAccueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015
Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de...
Date: 2017-05-09 12:19:54
Site : http://www.amapl.comThèmes liés : contrat collaboration avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / collaboration cabinet d avocat / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l'ordre avocats paris
Saisir Prud'hommes en 5 min : attaquer au conseil des prud ...
PertinenceL'importance des élections prud'homales
Les salariés qui ont recours au Conseil des prud'hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : en nombre, les litiges prud'homaux tiennent la deuxième place, juste derrière les conflits relatifs au divorce.
Plus généralement, les conflits au travail entre salariés et employeurs sont en augmentation, mais bien souvent les recours de...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat gratuit conseil des prud'hommes / avocat gratuit prud'homme paris
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en réparation du ...
Pertinence27 rue la Boëtie
75008 Paris
Deutsche Version
UN AVOCAT, POURQUOI ?
Bien que nul ne soit censé ignorer la loi, la victime d'un accident est souvent démunie dans l'ignorance de ses droits, dans une période difficile où elle doit affronter des professionnels que sont les assurances.
Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à un spécialiste pour défendre ses droits : l'avocat...
Site : http://www.avocat-alric.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / avocat specialise droit penal paris / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat specialise assurance paris
Jurisprudences avec pour avocat Me Foussard - juricaf.org
PertinenceFrance, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 13-27107
...Me Foussard, SCP Vincent et Ohl... PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Dispositions communes - Mesures de remise, rééchelonnement ou effacement d'une dette - Domaine d'application - Cas - Dettes fiscales - Taxes sur la valeur ajoutée En application de l'article L. 331-7-1 du code de la consommation,...
Site : http://www.juricaf.org
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris
Délit, agression sexuelle, avocat droit pénal Caen Calvados
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Procédures correctionnelles
Avocat délits, procédures correctionnelles, Caen
Notre cabinet intervient très régulièrement devant les tribunaux correctionnels, saisis de poursuites pénales concernant des délits.
Claude Marand-Gombar intervient plus particulièrement en tant qu'avocat pénaliste devant le tribunal ...
Site : http://www.marand-gombar-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal general paris / avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit du travail
BlueLex | Avocat à la Cour, Paris – Pénal, Affaires, Civil
PertinenceDroit de la famille & procédure de divorce
Protection des mineurs & procédure devant le Juge des Enfants
Disponibilité, rapidité, réactivité
BlueLex vous propose une assistance en temps réel, et vous assure une parfaite disponibilité et réactivité.
Le Cabinet est habitué à traiter des...
Site : http://www.bluelex.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet avocat paris droit des affaires
Avocat Vice caché automobile, vice caché moto, Garantie ...
PertinenceAchat d'une moto ou d'une auto : quels sont les recours après l'achat d'un véhicule en cas de pannes récurentes ou de frais de réparations importants ? Quelles sont les garanties pour une voiture, une moto, neuve ou d'occaion ?
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...
Site : http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat assurance automobile paris / cabinet d avocat a paris
