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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
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Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
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Contestation pour...
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Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
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Le permis à points : les recours possibles (partie 1)
PertinenceCa vous intéresse aussi
Le permis à points : les recours possibles (partie 1)
Vous avez commis une infraction et avez par là même perdu un ou plusieurs points sur votre permis de conduire. Nous avons posé la question des recours possibles à maître Sorel, avocat spécialiste du droit routier au barreau de Lyon.
a.) L'automobiliste a la possibilité de contester la régularité de la...
Date: 2009-07-21 14:37:06
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Avocat droit routier, droit doutier Paris 16, Lille, Lyon
PertinenceContravention
Adrien WEIL, avocat en droit routier à Paris, spécialisé en droit des infractions routières
Maître Adrien WEIL, l'avocat de votre permis de conduire, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître Adrien WEIL a développé une...
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Permis à points Bordeaux - Avocat permis de conduire Bordeaux
PertinencePERMIS A POINTS BORDEAUX :
- Un commercial reçoit la lettre 48SI annulant son permis pour perte de tous ses points, notamment suite à une amende forfaitaire jamais reçue. Maître SIRET à Bordeaux obtient l'annulation de cette décision par le Tribunal Administratif, qui reconnaît que le client de Maître SIRET n'a pas reçu l'information légale sur le système du permis à...
Site : http://avocat-siret.fr
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Avocat permis de conduire Bordeaux - avocat-behar.fr
PertinenceAvocat permis de conduire Bordeaux
Votre emploi ou votre équilibre familial se trouve menacé en raison de la perte de votre permis de conduire sur Bordeaux? Maitre BEHAR, avocat spécialisé dans le permis de conduire sur Bordeaux, prendra le temps nécessaire à chaque situation afin de trouver la meilleure solution pour la récupération de votre permis.
RÉCUPÉRATION DE PERMIS SUR BORDEAUX EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL
Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de conduire après une...
Site : http://www.avocat-behar.fr
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Avocat permis de conduire Bordeaux - Frédéric Georges ...
PertinenceAvocat permis de conduire : ses actions
Nous comprenons que ce qu'il vous arrive est difficile à vivre et que votre permis est vital.
Nous connaissons tous les vices de procédure permettant de solliciter du tribunal la récupération de vos points!
Nous élaborons et constituons un dossier...
Site : http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
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Avocat en droit automobile et permis de conduire: Maître ...
PertinenceAvocat en droit automobile et permis de conduire: Maître Fabien KOVAC - Avocat à Dijon
Maître Fabien KOVAC est Avocat au Barreau de Dijon et associé dans le Cabinet DGK et Associés, cabinet d'Avocats inscrit aux Barreaux de Dijon et Auxerre.
Ce cabinet intervient dans toute la France pour défendre les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions pénales, civiles ou...
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
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Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
PertinenceContester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
Sticky Post By Avocats Bordeaux On mai 11, 2016
Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
Est-il trop tard pour agir ? Comment se faire accompagner ? Vais-je perdre mon permis de conduire ?
Quand agir ?
S'il ne vous reste plus que 4 ou 5 points sur votre permis de conduire (que votre amende soit à taux normal ou à taux majoré),vous êtes tout à fait en droit de contester ou refuser de payer.
Vous avez 2 mois suivant la notification à la réception...
Site : http://avocat-siret.fr
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Avocat Permis à Points | Maître Guilhaume Bordeaux
PertinenceContactez Maître Georges Guilhaume, expert du permis de conduire à points
Le Cabinet d'avocat CJJF Isocrate, basé à Bordeaux, intervient dans la récupération judiciaire des points et du permis sur tout le territoire...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
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Avocat automobile Bordeaux | Droit automobile
PertinenceAvocat automobile Bordeaux
Retrait de points sur votre permis, contestation d'un radar, nous mettons à votre disposition l'annuaire des meilleurs avocats...
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Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Bordeaux
PertinenceVotre avocat permis intervient sur Bordeaux
Bordeaux, ville de 241 287 habitants, est le chef lieu de la région Aquitaine et du département de la Gironde ; département qui se positionne à la dixième place de ceux qui flashent le plus ! En effet, en 2014, 459 893 flashs ont été enregistrés, tous radars confondus. Conséquence ? Un grand nombre d'excès de vitesse.
Votre avocat du permis...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse 50 km / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
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Avocat permis points, Perte de points, Perte permis de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Contentieux du permis de conduire
Contentieux du permis de conduire
Il n'est (presque) jamais trop tard pour récupérer des points !
2.1 Une fois votre responsabilité pénale établie (volontairement par le paiement de l'amende ou par jugement du Tribunal de police ou du Tribunal correctionnel), vous n'avez plus aucun moyen de contester ni la...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait 1 point
Avocat droit pénal routier Bordeaux, avocat permis de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Droit pénal routier
Avocat droit pénal routier Bordeaux
Les délits routiers sont nombreux, incluant les problèmes d'alcool au volant (même en deux roues non motorisées) ou de prises de stupéfiants, de défaut de permis, de refus d'obtempérer, de refus de se soumettre aux vérifications (refus de souffler ou d'accepter la pratique d'une prise...
Site : http://www.avocat-cooper.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier bordeaux / cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d avocat bordeaux / exces de vitesse superieur a 50 km h
Délits routiers, permis à points: Me DRAVET avocat à ...
PertinenceDélits routiers, permis à points: Me DRAVET avocat à Toulon - SOS PERMIS DE CONDUIRE
Bruno Dravet
83160 LA VALETTE DU VAR
+00 33 4 94 61 23 79 - +00 33 6 82 85 83 49
contact@dravet-avocat-toulon.fr
Mentions légales
Ce site est consacré à tous ceux, et ils sont nombreux, qui, de bonne foi et sans s'en rendre compte, ont enfreint l'une des multiples règles du "droit routier" et font...
Site : http://www.delit-routier.fr
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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
PertinenceLe Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
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Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
PertinenceReprésentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
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PertinenceLe Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et des délits pour lesquels Me Frank LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excés de vitesse, conduite sans permis...
Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que vous avez perdu la totalité...
Date: 2017-03-20 13:16:19
Site : http://www.frankledouxavocat.comThèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse / avocat droit penal routier / droit permis de conduire / contester perte points permis de conduire
Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...
PertinenceHonoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire
Des tarifs justes et adaptés
L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.
Procédures en droit routier
Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / honoraires d'avocat
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Audience publique du vendredi 20 juin 2008
N° de RG: 07/05925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 20 JUIN 2008
No de rôle : 07/05925
Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
Nature de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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