Articles pour le thème »
conseil de discipline avocat juridiction
44 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat paris droit des affaires / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat droit penal des affaires paris
Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceDECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 25.09.2014 | Nature:
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Jacques HORRENBERGER et Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l ordre avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / conseil de l avocat / conseil regional de discipline avocat
Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
Pertinence2. Le role de l'avocat
2. 2. Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession prête...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours
Le Bâtonnier : élection, rôles et missions au Barreau de Lyon
PertinenceDécouvrez le rôle et les missions du Bâtonnier, Représentant officiel des avocats et garant de la discipline.
Missions du Bâtonnier
Représentant des avocats inscrits auprès de son Barreau, le bâtonnier porte la voix de ses confrères et de la profession auprès des pouvoirs publics, des juridictions, des institutions et du grand public. Il est également à la tête de l'Ordre des avocats et assure son administration.
Enfin, en garant de la déontologie professionnelle et de la discipline, le bâtonnier intervient au...
Date: 2017-05-10 06:01:22
Site : http://www.barreaulyon.comThèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / batonnier ordre avocat lyon / nombre avocats barreau lyon / avocat barreau lyon
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Rôle de l'avocat au Conseil d’État | SCP Garreau - Bauer ...
PertinenceRôle de l'avocat au Conseil d'État
Dans l'ordre administratif, le rôle de l'avocat aux Conseils n'est pas limité à la Haute
juridiction
: il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et...
Date: 2017-05-10 12:07:45
Site : http://www.gbvfd-avocatsauxconseils.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
PertinenceCliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Site : http://boukheloua.comThèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat
Conseil de discipline : L'avocat encore admis
PertinenceConseil de discipline : L'avocat encore admis ?
La décision de la Cour de Cassation de débouter une élève d'un lycée privé qui n'avait pas pu être accompagnée d'un avocat au conseil de discipline de son établissement peut-elle être étendue au public ? Nous avons sollicité Valérie Piau, avocate spécialisée dans el droit de l'Ecole , auteure de plusieurs ouvrages sur cette...
Site : http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de discipline lycee avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Conseil de discipline - esen.education.fr
PertinenceLe conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).
les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...
Site : http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline lycee avocat / conseil regional de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction
Conseil de discipline - cmq.org
PertinenceConstitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.
Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entend donc les plaintes déposées par le syndic ou un plaignant privé concernant des...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, 07/05925
Audience publique du vendredi 20 juin 2008
N° de RG: 07/05925
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 20 JUIN 2008
No de rôle : 07/05925
Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
Nature de la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / conseil de l ordre avocat paris
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou ...
PertinenceRechercher dans ce blog
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou comment revisiter la fable du lièvre et de la tortue ...
Cour de cassation 1er Chambre Civile 20 Octobre 2011, 10-24662, P+B+R+I .
La Loi n°2004-130 du 11 Février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques était venue réformer en profondeur la procédure...
Date: 2017-05-07 10:03:22
Site : http://dominiquepiau.blogspot.comThèmes liés : avocat cour d appel de paris / conseil regional de discipline avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil national de l'ordre des avocats paris
AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE ...
PertinencePar bernard.kuchukian le mer, 03/05/2017 - 07:11
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d'hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l'art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s'agissant...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure ...
PertinenceImprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : Du changement dans la procédure disciplinaire
Un récent arrêt du Conseil d'Etat va nous permettre, en ce mois de décembre, de revenir sur la procédure disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique.
En effet, dans un arrêt en date du 13 novembre 2013 (Monsieur A.B., n°347704, publié au recueil Lebon), l'assemblée du...
Site : http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat
Conseil en droit administratif et public avec avocat en ...
PertinenceBesoin d'un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé
> Avocat droit administratif
Avocat droit administratif
Le Droit Administratif est une branche du droit public. Il a vocation à régir les relations entre l'Administration et ses agents ou plus généralement entre Administration...
Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit public / avocat conseil juridique gratuit en ligne / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne / avocat conseil droit social
annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...
PertinenceLe cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...
Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce
Vos questions - athon-perez-avocat.com
PertinenceLa conseil de discipline dans la fonction publique
La révocation dans la fonction publique
Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public
Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique
Le soutien de l'avocat à un fonctionnaire traduit en conseil de discipline
La défense par l'avocat du fonctionnaire qui subit une situation de...
Site : http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Ouest Avocats Conseils
PertinenceAvocats à NANTES, SAINT-NAZAIRE - Cour d'appel de RENNES
OUEST AVOCATS CONSEILS est l'une des plus anciennes société d'avocat de NANTES et de SAINT-NAZAIRE.
Le cabinet de Nantes a été créé en 1945 par le Bâtonnier MOUGIN, qui s'est, par la suite associé avec le Bâtonnier JAFFRE.
Le Cabinet de SAINT-NAZAIRE a été créé en 1945 par Me VAN DER STAPEN.
Ces deux cabinets ont fusionné le 1er juillet 1999 pour exercer en société civile professionnelle inter-barreaux NANTES / SAINT NAZAIRE. Il est composé de 11 avocats intervenant essentiellement dans les domaines du droit privé.
Date: 2017-05-10 11:34:13
Site : http://www.ouestavocats.comThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat nantes droit social / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / conseil d un avocat
barreau-bf.org - Conseil de discipline
PertinenceLe Conseil de l'Ordre siégeant comme conseil de discipline est compétent pour connaître et sanctionner les fautes professionnelles commises par un avocat stagiaire, un avocat ou un ancien avocat, dès lors qu'à l'époque où les faits ont été commis, il était inscrit au tableau, sur la liste du stage ou sur la liste des avocats honoraires du barreau.
Le Conseil de l'Ordre siégeant comme...
Site : http://www.barreau-bf.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Conseil de discipline - oiq.qc.ca
PertinenceConstitué en vertu de l'article 116 du Code des professions, le Conseil de discipline est saisi
de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction au Code des professions,
à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.
Ce comité est formé de 18 membres : le président, un avocat désigné par le gouvernement
du Québec, et 17...
Date: 2017-05-10 10:41:53
Site : https://www.oiq.qc.caThèmes liés : conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / conseil d un avocat
Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
Site : http://www.vocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat de l'immobilier / recherche stage cabinet d'avocat
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat strasbourg
La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la ...
PertinenceLire les réactions | Réagir
par Patrick Henry , le 11 octobre 2009
En réaction à l'article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be , un lecteur nous...
Date: 2017-05-10 10:42:40
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat / conseil de discipline avocat juridiction
Les dispositions de la loi de 1971 relatives à la ...
PertinenceLogiciel JAF 2002
TEXTES : ACTUALITES
Les dispositions de la loi de 1971 relatives à la discipline et à la contestation des honoraires des avocats conformes à la Constitution
Dans deux décisions n° 2011-171/178 et 2011-179 QPC du 29 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 22 et 53, 2° et 6° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971...
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / avocat cour d appel de paris
Bâtonnier - Définition
PertinenceBATONNIER DEFINITION
Définition de Bâtonnier
Le "Bâtonnier de l'Ordre" est l' avocat élu pour deux ans par l'assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l'ordre . L'origine du mot "Bâtonnier" vient probablement de ce qu'autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Conseil supérieur de la magistrature (France) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de la magistrature .
Conseil supérieur de la magistrature
Conseil chargée de la nomination et de la discipline des magistrats
Photographie du lieu de réunion.
En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l'indépendance des...
Date: 2017-05-07 15:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris
BOUKHELOUA - Avocat en droit administratif
PertinenceAVOCAT FONCTION PUBLIQUE
Avant propos
Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :
- au droit administratif
- et au droit de la fonction publique
(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)
Le droit de la fonction publique...
Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.comThèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif / avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
Avocats à Lillebonne (76170)
PertinenceAvocats > Seine-Maritime
Avocats à Lillebonne (76170)
Les avocats de Lillebonne(76170) remplissent différentes missions . Même si une de ses principales missions est de plaider, il doit aussi remplir d'autres missions:
Il doit être en mesure de vous informer des évolutions du droit français et des conséquences sur ses clients tant au niveau physique que moral.
Un avocat conseille pour le strict respect des réglementations (droit sociales, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal,...
Site : http://36avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit social / avocat a lillebonne / avocat droit fiscal / avocat devant le conseil des prud'hommes
Rôle de l'avocat - Conseil national des barreaux
PertinenceRôle de l'avocat
L'avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.
Depuis le 01/01/1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat.
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des...
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco
PertinenceOrdre des Avocats de Monaco
L'avocat exerce une profession libérale et indépendante. Il est soumis à la loi sur la profession d'avocat, ainsi qu'aux Us et coutumes du Barreau de la Principauté de Monaco qui fixent l'ensemble des règles professionnelles et garantissent notamment le secret professionnel. Nul ne peut être avocat, s'il n'est pas titulaire d'une maîtrise en droit et n'a...
Date: 2016-03-01 16:16:31
Site : http://www.avocats.mcThèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / montant des honoraires d un avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil
PertinenceDes Avocats en Droit social
au service des employeurs
Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité, une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.
Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...
Site : http://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit social / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / avocat conseil d'entreprise
Avocat droit du travail Toulouse, licenciement, litige ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit du travail
Votre avocat en droit du travail à Toulouse
Le cabinet d'avocat MARIS de Toulouse intervient en droit du travail tant en matière de conseil que de contentieux.
Avocat conseil en droit du travail
A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités d'entreprise et salariés), à Toulouse et en France, le cabinet d'avocat MARIS procède à des audits sociaux et les conseille sur les questions relatives au droit du travail.
Le cabinet d'avocat MARIS conseille ses clients tant sur les relations individuelles de travail (rédaction, exécution et rupture...
Site : http://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail toulouse / cabinet avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social
Avocat en ligne - 09 88 28 07 32
PertinencePRENEZ RENDEZ-VOUS AU : 09 88 28 07 32
POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT ?
Toute personne au cours de sa vie peut avoir besoin de consulter un avocat. Qu'il s'agisse de vous aider à régler un litige ou tout simplement de vous prodiguer des conseils avisés, l'intervention d'un avocat peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.
Dans quels cas ai-je besoin...
Site : http://avocatenligne.org
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat en droit fiscal
Droit disciplinaire en France — Wikipédia
PertinenceAgents publics[ modifier | modifier le code ]
Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...
Date: 2017-05-06 04:42:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil superieur avocat / avocat conseil droit administratif
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l'ordre avocat montpellier
Cour d'appel - Site-Index
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
Résultats de recherche
Cour d'appel
1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris
Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat cour paris
Missions traditionnelles - Ordre des Avocats de Lille
PertinenceRôles traditionnels de l'avocat
L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers , ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...).
L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Trouver un avocat à Montpellier : Annuaires d’avocats
PertinenceMontpellier compte plus de 1 000 avocats, couvrant toutes les spécialités juridiques : droit du travail, droit immobilier ou encore droit de la famille. Comment trouver rapidement et facilement un avocat ou un cabinet d'avocats à Montpellier ? La réponse dans cette fiche.
Comment se servir d'un annuaire pour trouver un avocat à Montpellier ?
L'ordre des avocats de Montpellier réunit plus...
Date: 2017-05-10 06:13:01
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat montpellier droit de la famille
Cabinet A-P, Paris | Avocats en Droit Social, Droit du Travail
PertinenceLa Presse en parle: Retrouvez quelques
de nos positions sur différents thèmes.
Le Cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail dédié aux salariés en France et aux expatriés
Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Le licenciement...
Date: 2014-11-17 17:08:46
Site : http://www.cabinet-ap.frThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail salarie paris / cabinet avocat paris droit social / cabinet avocat droit travail paris
Cabinet Bau & Vivès, avocats au barreau de TOULON
PertinenceLe Cabinet est dédié au Droit Social qu'il pratique quotidiennement tant en Conseil qu'en Contentieux.
Nous vous proposons des conseils adaptés et des solutions sur mesure.
En cas de litige, nous assurons votre défense devant les tribunaux.
NOS ENGAGEMENTS :
A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'Avocat conseil en droit du travail est...
Site : http://www.cabinet-bau-vives.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Avocat Paris 7 - cabinet d'avocat droit public Paris ...
PertinenceAvocat en droit public Paris
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de l'administration (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc), ainsi que les relations entre cette dernière et les administrés (particuliers, entreprises, associations).
Site : http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat droit public paris / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public
Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon
PertinenceCabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site : http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat droit fiscal lyon / cabinet d avocat droit des affaires
44 Ressources