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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
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Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...
PertinenceLe permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy
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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...
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Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris - Droit pénal
PertinenceENGLISH
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquêtes ou des...
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Cabinet Jacques Bret
PertinenceCabinet Jacques Bret
Une société d'avocats qui s'inscrit dans la durée
A l'origine société de Conseil Juridique créée par Jacques BretJacques BRET fut à l'époque dans le cadre du syndicat regroupant les conseils juridiques (ANCJ) l'un des principaux protagonistes et l'un des principaux artisans de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, comme il l'avait été en 1971 pour la reconnaissance de la profession de Conseil...
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com
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Notre équipe d'avocats - Avocats Le Havre - particuliers ...
PertinencePour plus de renseignements, contactez l'avocat par téléphone ou par formulaire de contact
Etienne LEJEUNE
Il est diplômé de l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de PARIS) en 2007 après avoir obtenu une Maîtrise en Droit...
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Avocat au barreau de Paris - Maître Rhym Boukhari Saou
Pertinence01 85 15 14 51
74 Rue Blanche 75009 Paris
Cabinet de votre avocat à Paris
Maître Rym BOUKHARI SAOU exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit de la famille, en Baux d'habitation, Droit des affaires et Droit des étrangers et de la nationalité. Son cabinet sis au 74 Rue Blanche à Paris (75009) vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h 30.
Maître BOUKHARI SAOU...
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Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil ...
PertinenceSeules les fautes de gestion antérieures à l'ouverture de la procédure collective peuvent être...
Loi Macron : les avocats gardent le monopole du conseil juridique
Vendredi 06 Février 2015 15:25 Arnaud DUMOURIER
L'article 20 bis de la loi "Macron" qui a été adopté à l'Assemblée nationale étend les missions des experts comptables tout en préservant le monopole des...
Date: 2017-05-10 12:06:30
Site : http://lemondedudroit.frThèmes liés : monopole avocat conseil juridique / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat
Versailles. Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux ...
Pertinence> Présidentielle 2017, à partir de 20h les résultats commune par commune
Versailles Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux
C'était en 2002-2003. Frédéric Landon était élu bâtonnier de Versailles. Douze ans plus tard, la récidive ne peut pas être retenue.
Publié le : 07/02/2014 à 12:57
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Le voilà à nouveau patron des avocats des...
Date: 2014-02-07 12:57:29
Site : http://www.78actu.frThèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial
Droit public 51, Châlons-en-Champagne, droit public Reims ...
PertinenceCompétences juridiques
Pôle Droit Public
Le droit public est constitué des règles relatives aux rapports entre les particuliers et les administrations (Etat, collectivités locales, établissements publics, etc.) dont les litiges relèvent des juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat, chambre disciplinaire, etc.).
la fonction publique : titulaire, contractuel, déroulement de carrière, accident de service, retraite, renouvellement de contrat, harcèlement
les marchés...
Site : https://www.acg-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / perte de points du permis de conduire / perte totale point permis / avocat au conseil d etat et a la cours / declaration de perte de permis de conduire
Michèle Girot-Marc, avocate droit routier à Grenoble en ...
PertinenceVotre Avocat Spécialiste en
Droit Routier à Grenoble en Isère
Depuis plus de 10 ans, le cabinet GIROT-MARC Michèle, cabinet de droit routier à Grenoble le plus réputé en ISÈRE, DROME,...
Date: 2017-05-10 07:57:21
Site : http://www.girot-marc-michele-avocat.frThèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat droit penal routier lyon / droit routier avocat lyon / avocat droit routier
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
PertinenceRefus de restitution de permis
Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.
Le fait de refuser de restituer son permis est très risqué car les sanctions pénales sont très...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : restitution points permis de conduire / restitution permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Maître Gardet Bernard : cabinet d'avocat Droit fiscal à Paris
PertinenceBienvenue au cabinet de Maître Gardet Bernard, avocat au Barreau de Paris, centré principalement sur le Droit Fiscal. Le cabinet assure des prestations dans le domaine du conseil, du contrôle fiscal : particulier et société, et du contentieux ISF.
Maître Gardet est spécialisé dans le contentieux, c'est-à-dire le règlement des litiges entre l'administration et les contribuables devant les juridictions administratives et judiciaires, y compris devant la juridiction répressive (délit de...
Date: 2017-05-10 08:35:38
Site : http://www.gardetbernard-avocat.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit public paris
Avocat droit des étrangers, avocat pour étrangers
Pertinenceliens utiles
Avocat droit des étrangers
Le cabinet exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice.
-La veille juridique permanente dans ce domaine en constante évolution permet de vous orienter dans vos démarches de façon adaptée dans le contexte actuel.
-Dans le domaine du droit des étrangers nous savons combien il est important...
Date: 2011-05-11 18:24:55
Site : http://www.reynolds-avocat.comThèmes liés : avocat droit des etrangers / cabinet d avocat en france / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit
Cabinet Avocat Droit Social - Cabinet d'avocats Paris - NMCG
PertinenceM&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat paris droit social / cabinet d avocat droit des affaires
Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace
Pertinence(+33) 3 89 33 37 37
(+33) 3 89 33 99 84
Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.
Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...
Site : http://www.judicia.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - boukheloua.com
PertinenceCliquez sur la rubrique ou sur l'année
Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:35
Site : http://boukheloua.comThèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / conseil d un avocat
Un nouveau cabinet d'avocat se crée à LILLE - Sylvie Lhermie
PertinenceUn nouveau cabinet d'avocat se crée à LILLE
by Sylvie Lhermie
Après une absence de quelques années du Barreau de LILLE et un retour au cabinet VIVALDI à LILLE pour exercer ma spécialité acquise en droit des assurances depuis plus de 10 ans , j'ai pris la décision d'ouvrir mon propre cabinet à LILLE.
Installée en centre-ville depuis le 1er avril dernier, je partage ces locaux avec...
Site : http://sylvie-lhermie.com
Thèmes liés : cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit de la famille / condition pour ouvrir un cabinet d'avocat
barreau-dijon.avocat.fr - Avocats du Barreau de Dijon
PertinenceLa profession d'avocat est réglementée, encadrée par une stricte déontologie dont le bâtonnier de l'Ordre est le garant.
Les avocats du barreau de Dijon sont là pour vous conseiller,...
Date: 2017-05-10 09:10:56
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.frThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / avocat conseil droit public / conseil d un avocat / conseil de l avocat
Cabinet avocat droit routier, défense permis de conduire ...
PertinenceLucile GRIVEAU est avocat en droit routier depuis plusieurs années.
Elle a à son actif de nombreuses décisions de relaxe devant les Tribunaux et autant de permis de conduire revalidés.
Le cabinet GH Avocats a été créé avec l'intention d'assurer à chacun de ses clients un suivi personnalisé et ce pour plusieurs raisons.
La première, c'est que chaque dossier est unique et qu'il est impératif de le traiter comme tel.
La deuxième, c'est que derrière chaque procédure, il y a un conducteur ou une conductrice, et que cette personne est en droit de se sentir...
Site : http://www.gh-avocats.fr
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat droit penal routier / avocat droit routier / delai permis de conduire
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste dans le 78 ...
PertinenceStéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Versailles
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre cabinet d'avocat...
Site : http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise droit penal paris
Cabinet d'avocats Renaud Essner
PertinenceLe Cabinet Essner, cabinet d'avocats spécialisé dans la vente aux enchères immobilières,
est né de l'association des cabinets de Maître Alain TRAXELLE, de Maître Claude ESSNER
et de Maître Renaud ESSNER. D'autres experts ont rejoint la structure aujourd'hui composée de :
Maîtres Claude, Renaud ESSNER et Maître Audrey ESSNER (Avocats associés)
Maître Alain TRAXELLE (Avocat honoraire)
Maître Bénédicte MAS...
Site : http://cabinet-essner.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d'avocat en droit bancaire / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
PertinenceAvocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site : http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / cabinet d'avocat lyon
Avocat Droit de la famille Paris - Divorce | girard-reydet.com
PertinenceLe temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.
Procédure de séparation :
Devant le Juge aux Affaires Familiales (concubinage, PACS), mesures relatives aux enfants (autorité parentale, pension...)
Constitution de partie civile pour la défense des victimes en général mais également de violences conjugales (demande d'ordonnance de protection).
Droits du...
Site : http://www.girard-reydet.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat conseil droit de la famille / avocat paris divorce / avocat specialise dans le droit de la famille / avocat droit social paris
Cabinet Revert Cherqui - Avocat Immobilier Paris
Pertinencerépondre à vos problématiques de droit immobilier
dans le domaine du conseil,
dans le domaine du contentieux.
Que vous soyez un professionnel de l'immobilier (administrateur de biens, syndic de copropriété, agence immobilière), bailleur institutionnel ou un particulier, propriétaire, bailleur ou locataire, de très nombreuses...
Date: 2017-05-10 05:40:34
Site : http://www.revert-cherqui.frThèmes liés : cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier
Avocat droit des étrangers à Paris 1, avocat divorce Paris 1
PertinenceLire la suite
Lila BENANE, avocat au Barreau de Paris
Le cabinet d'avocat de maitre BENANE est généraliste, il intervient en matières du droit des étrangers et droit de la famille ; il en fait son activité dominante.
Maitre BENANE intervient aussi dans d'autres matières civiles, pénales et administratives.
Le Cabinet est situé dans le 1er arrondissement de paris, à proximité du tribunal de grande instance et vous propose de :
- Vous conseiller et déterminer la meilleure...
Site : http://www.avocat-benane-paris.com
Thèmes liés : avocat paris droit des etrangers / avocat paris 1 / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat a paris
Première collaboration - Fin de la vie étudiante - Le blog ...
PertinencePremière collaboration - Fin de la vie étudiante
J'ai institué ce blog lorsque j'étais étudiant, d'où son nom fort original.
Or, ma vie étudiante s'est achevée fin juin, lorsque j'ai fini mon stage final obligatoire de l'Ecole de formation du barreau de Paris.
Dans quelques semaines, je commencerai une nouvelle étape de mon cursus, en tant que collaborateur dans un cabinet d'avocats....
Site : http://etudiantendroitpublic.over-blog.com
Thèmes liés : collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat droit public / stage cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit public paris
Etude de Me Samir Djaziri cabinet d'avocat au barreau de ...
PertinenceMe Samir Djaziri, avocat au Barreau de Genève, a le plaisir de vous informer avoir ouvert son Etude début 2013.
Monsieur Samir Djaziri, d'origine suisse et tunisienne, né à Genève, bénéficie d'une connaissance des cultures lui permettant de comprendre parfaitement les exigences de clients...
Site : http://djaziri-geneve.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat suisse geneve / cabinet d avocat en suisse / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / avocat conseil droit administratif
Avocat à Besançon: Maître Bruno Graciano
PertinenceBienvenue sur le site de Maître Bruno Graciano
Avocat à Besançon
Diplômé de l'Université de Montpellier, Maître Bruno Graciano a prêté serment en qualité d'avoué près la Cour d'appel de Besançon en 1987. Désormais avocat inscrit au barreau de Besançon, Maître Graciano a exercé et exerce toujours de nombreuses fonctions au sein des institutions de sa profession :
Membre du Bureau de la Chambre nationale des Avoués (1996-2014)
Directeur du Centre de formation professionnelle des Avoués près la Cour d'appel (2003-2008 et 2010)
Président du Comité des postulants européens (2010)
Vice-président du Conseil d'administration de...
Site : http://www.graciano-avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat montpellier / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat besancon / avocat au conseil d etat et a la cours / logiciel de gestion de cabinet d'avocat
Ordre des avocats du Barreau d'Epinal - Le Barreau
PertinenceFONCTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE
Le Conseil de l'Ordre est l'organe décisionnaire du barreau.. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés...
Date: 2017-05-10 12:16:22
Site : http://www.barreau-epinal.avocat.frThèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d'entreprise
Conseil de discipline - cmq.org
PertinenceConstitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre.
Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entend donc les plaintes déposées par le syndic ou un plaignant privé concernant des...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l ordre avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Classement 2016 des meilleurs conseils et cabinets d ...
PertinenceClassement 2016 des meilleurs conseils et cabinets d'avocats en Tunisie - Droit des affaires
Cabinet d'avocats
En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats d'affaires en Tunisie. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, fonds...
Date: 2016-10-18 13:22:07
Site : http://www.leadersleague.comThèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat affaires / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / classement cabinet d'avocat / classement cabinet d avocat
Avocat conseil Hauts de Seine (92) - Ile de France
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat conseil à Courbevoie
J'exerce la profession d'avocat depuis 2001.
Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE , j'ai ouvert mon propre cabinet au 2A, rue de Sébastopol à 92400 COURBEVOIE.
Avocat de proximité, je m'emploie à mettre la technique juridique au service de ma clientèle, car si « Nul n'est censé ignorer la Loi », force est de constater que peu de gens la connaissent et sont capables de faire eux-mêmes valoir leurs droits.
Au cours de rendez-vous personnalisés, j'analyse votre situation au regard des...
Site : http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : avocat conseil haut seine / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat hauts de seine / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires
Avocat Fiscaliste Aix-en-Provence - Droit Fiscal | Louit Dutel
Pertinence04 28 31 78 22
20 rue du 4 Septembre 13100 Aix-en-Provence
Droit fiscal
Avocat en Droit Fiscal - Barreau d'Aix-en-Provence
Audit fiscal, assistance aux déclarations, régularisation d'un compte bancaire à l'étranger, assistance lors d'un contrôle fiscal, contestations d'un redressement fiscal, contentieux fiscal ... Le Cabinet d'Avocat Louit Dutel & Associés intervient auprès de clients...
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Avocat divorce Mulhouse - Séverine SCHWEITZER
PertinenceDivorce Séparation Pension Alimentaire et le cabinet de Séverine SCHWEITZER
Titulaire d'un DEA droit privé, j'interviens essentiellement en Droit de la famille, Droit des personnes
Avocat en Droit de la famille.
Situé à MULHOUSE (HAUT-RHIN), le Cabinet de Maître Séverine SCHWEITZER est pluridisciplinaire et présente une activité dominante, le droit de la Famille,
Toute union libre...
Site : http://www.2s-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit de la famille / avocat droit de la famille / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat
TN AVOCATS, Avocats en droit du travail, comités d ...
PertinenceNous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou les situations de conflit.
Lorsque le contentieux est la seule voix possible, nous assistons nos clients devant les juridicitions françaises (Conseil de prud'hommes, Tribunal administratif, TGI, Tribunal des Affaires de la Sécurité...
Site : http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-05-04 14:49:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / liste cabinet d'avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris stage / cabinet d'avocat paris recrutement
Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nîmes - Jurisplus
PertinenceArticle 182 B : I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés,...
En savoir plus keyboard_arrow_right
En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée. Cependant, si ce délai...
Site : http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet d avocat fiscaliste / avocat conseil fiscal
Mairie du 9e - Les services - mairie09.paris.fr
Pertinence6 rue Drouot 75009 PARIS
Tél : 01.71.37.75.09
Horaire d'ouverture des services de la Mairie
Lundi - Vendredi : 8h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 19h30
Samedi : 9h - 12h30 (service de l'Etat civil seulement)
Direction Générale des Services
La Direction générale des services est le garant de la qualité d'accueil, de la bonne gestion et de la coordination des services...
Date: 2017-05-10 12:51:25
Site : http://www.mairie09.paris.frThèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuit d un avocat / concours ecole d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12
Yann Benoît, avocat généraliste à Nancy, Toul et Pont-à ...
PertinenceYann Benoît
Yann Benoît
Me Benoît a prêté serment en 2003, et est inscrit au barreau de Nancy depuis 2005 après avoir exercé à Épinal.
Me Benoît a été membre du conseil de l'Ordre des avocats de Nancy.
Diplômé d'un DESS orienté vers le droit public et plus pércisément les contrats publics, ainsi qu'une maîtrise en droit privé et un diplôme de criminologie, Me Benoît est...
Site : http://www.oriens-avocats.fr
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / permis a point solde nul / conseil de l ordre avocat / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Recours administratif suite a retrait de point ou/et ...
PertinenceLe recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit.
Un automobiliste qui voudrait contester un retrait de points ( formulaire 48) et une invalidation ( 48SI) aura intérêt à s'entourer ses conseils d'un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Divorce - Procédure de divorce - Droit-finances.net
PertinenceMédiation familiale
Peut-on divorcer sans avocat ? C'est la question que se posent avant toute chose beaucoup d'époux qui envisagent de divorcer. Les honoraires d'avocat constituent en effet le principal coût de la procédure de divorce (voir combien coûte un divorce pour en savoir plus sur ces frais).
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes selon...
Date: 2017-04-25 15:05:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat trop eleves / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:14:55
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:19:20
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Du nombre d'avocats en France - WebAvocat
PertinenceStatistiques
Comme je vous l'avais indiqué dans ce billet , j'ai été interviewé courant août sur la question de la gestion du temps de travail de l'avocat pour le magazine Profession Avocat que je viens juste de recevoir.
Un article du magazine intitulé : "Trop nombreux, les avocats", qui se veut une synthèse du dernier rapport remis par la commission prospective du CNB, a attiré mon...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / liste avocats d'affaires paris
- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats
PertinenceEtude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site : http://www.zine-avocats.com
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Quelle est l'origine de la robe d'avocat
PertinenceQUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site : http://www.lebonavocat.com
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Avocats spécialisés en Droit des procédures collectives ...
PertinenceDroit Fiscal
Actualités de la matière
La haute juridiction estime que le prêt consenti par une banque avant l'ouverture de la procédure...
Auteur :Me S.Favier - Avocat Toulouse - Corporate
En principe, et sauf exception, l'ouverture d'une procédure collective n'entraîne pas la fin des...
Auteur :Me S. Favier - Avocat Toulouse - Corporate
Accueil / Corporate / Droit des Procédures...
Site : https://www.altij.fr
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AVOCAT DROIT DES ETRANGERS LYON - avocat-fourrey.fr
PertinenceMe Thomas FOURREY
Avocat à Lyon, Thomas FOURREY est âgé de 41 ans.
Il a effectué l'ensemble de ses études au sein de l'Université Paris 2 - ASSAS et est titulaire de deux diplômes de troisième cycle : en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'en droit de la communication.
Il a siégé au Conseil de l'Ordre en qualité de représentant du jeune barreau et est actuellement président de la section lyonnaise du Syndicat des Avocats de France (SAF).
Il est l'auteur de plusieurs articles traitant plus...
Site : http://avocat-fourrey.fr
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