AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...
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Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceSi votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.
Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.
1°) La récupération automatique de points
a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :
Si vous avez fait...
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Doudet Avocat - Avocat Droit du travail - Licenciement
PertinenceVoir onglet...
Soutien au Journal « La Marseillaise »
Des militants contre la Loi Travail devant le Juge - Journal La Provence 21/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Sur la situation difficile des jeunes salariés de la Grande Distribution - Journal La Provence 20/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Quand la Ministre du Travail vient au secours de Sodexo pour licencier un...
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Cabinet Pascale Pignot - Avocat à Paris 15
PertinencePropriété - Action en partage d'une indivision et compétence dans l'Union européenne
Civ. 1re, 20 avr. 2017, FS-P+B+I, n° 16-16.983 Deux concubins domiciliés en France deviennent propriétaires indivis d'un immeuble situé en Espagne. Consécutivement à leur...
Site : http://www.pignot-avocat-paris.fr
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
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Avocat : Cabinet Azougach » Le devoir de conseil : Un ...
PertinenceLe devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l'équilibre contractuel et à un manque de loyauté
AVOCAT - DEVOIR DE CONSEIL - ÉTENDUE - OBLIGATION D'INFORMATION - PRINCIPES ESSENTIELS - ÉQUILIBRE CONTRACTUEL - LOYAUTÉ DU CLIENT - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - RESPECT
Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-15529 : M. X c/ Me Y - P+B - Rejet pourvoi c/ CA Paris, 1er...
Site : http://azougach.a-avocat.com
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Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
PertinenceAvocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
GRENOBLE | Blog Avocats
Pertinence- 12° Me Sabine ROIG ;
- 13° Me Karine MENIL ;
22-6. Me Patrick ROULETTE a siégé en qualité de secrétaire, il ne pouvait donc pas voter.
22-7. L'article 24 de la loi du 31 décembre 1971 prescrit :
« Les membres du Conseil de l'Ordre, membres titulaires ou suppléants du Conseil de discipline ... ne peuvent siéger au sein du Conseil de l'ordre ..... lorsqu'il se prononce en...
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Avocat droit des affaires paris 16, avocat bilingue ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
Avocat Droit des affaires Paris
Le Cabinet Gabrielle EISENSCHER avocat en droit des affaires à Paris, accompagne plus spécialement les PME et sociétés de taille moyenne qui ont besoin d'être assistées dans leur développement ou commerce international, avec ou sans contentieux existant.
La protection du patrimoine du Dirigeant qui a des...
Site : http://www.avocat-eisenscher.com
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Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
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Avocat Droit Immobilier à Paris 16 | Jean-Marie Seevagen
PertinenceAvocat en Droit Immobilier à Paris 75016
Votre avocat, Maître Jean Marie Seevagen reçoit sur rendez-vous ses clients du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le cabinet est situé 50 rue Copernic, dans le 16ème arrondissement à Paris. Dans le cadre de sa profession, il intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit immobilier, en droit de la construction, en droit public des affaires.
Maître Seevagen, avocat en droit Immobilier à Paris
En droit immobilier,...
Site : http://www.avocat-seevagen.fr
Thèmes liés : avocat droit immobilier paris 16 / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Pertinence04 Nov 2014
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique?
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la...
Site : http://www.bsp.lu
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Les jeunes avocats touchés par la crise - Le Figaro
Pertinencele 12/03/2010 à 17:22
Aidés par leurs aînés, notamment à Paris, ils sont toutefois de plus en plus inquiets de la baisse de leurs revenus.
Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.
Ils n'ont pas voulu voir figurer le nom de «pépinière» à la porte des locaux fraîchement aménagés par le Conseil de l'ordre de Paris, dans le Xe arrondissement. Non, les jeunes avocats,...
Site : http://www.lefigaro.fr
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Avocat recel successoral Paris 16, Avocat droit succession ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit des successions > Recel successoral
Disposant de larges compétences en droit de la famille , Maître Alexandre Seck assiste et représente toute personne étant confronté à une affaire relative au recel successoral.
Votre avocat en droit des successions intervient fréquemment pour ce type de demande et vous conseille en la matière dans son cabinet du 16e arrondissement de Paris ainsi que dans les villes de Montreuil, Versailles ou encore Levallois-Perret.
Recel de succession ou recel successoral
Dans le cadre d'une succession, il est fréquent que les héritiers ne soient pas d'accord avec le...
Site : http://www.avocats-seck.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 16 / avocat droit de la famille paris 16 / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat paris droit des affaires / avocat succession paris 16
CK Avocats | Karine Coelho avocat advogada Paris Lisbonne ...
PertinenceAvocat au Barreau de Paris depuis 1997
Avocat au Barreau de Lisbonne depuis 2003
Maîtrise de droit privé - Université Paris V
3ème cycle Juriste d'Affaires - Université Paris V
3ème cycle Direito das Empresas - Université de Coimbra
Membre de la Chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise
Karine Coelho dispose d'une...
Site : http://www.ckavocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat barreau de paris / avocat d'affaire paris 16 / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat d'affaires paris
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
Pertinence01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr
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Avis aux élèves avocats de Paris - Journal d'un avocat
PertinenceAu fait je voulais savoir une chose : le macaron d'avocat sur le pare-brise sert à quoi exactement? Pouvoir entrer au palais, au parking du palais, au commissariat?
Et contrairement à celui des médecins, les policiers n'en tiennent pas compte pour verbaliser ceux qui se garent mal ou sans payer?
12. Le mercredi 21 février 2007 à 18:21 par P. Pignon
Je suis athée. Je n'obéis à aucun...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site : http://www.maitre-eolas.frThèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / candidats conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat en droit international et transfrontière - Paris ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit International
Avocat Droit International Paris
Par une excellente maîtrise de la langue anglaise ainsi qu'une pratique quotidienne d'une clientèle étrangère ou nationale mais rencontrant des éléments de vie d'extranéité, le Cabinet d'avocat de Maître Eisencher , est à votre disposition afin de vous conseiller en droit international et droit...
Site : http://www.avocat-eisenscher.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat droit international public paris / avocat droit international paris / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit de la famille
Avocats - 75 - PARIS - Domaine Divorce - Association ...
PertinenceAvocats - 75 - PARIS - Domaine Divorce
Avocats - 75 - PARIS - Domaine Divorce
75000 - PARIS Avocat divorce
Population : 2 200 000 personnes
Divorces/an : 6000
48000 jugements/an au Tribunal Civil
29000 jugements/an au Tribunal Pénal
Prud'hommes : 17500/an
Tribunal Instance : 37 500/an au civil et 115 400/an au pénal
Cour d'appel : 42 000/an au Civil et 15 000/an au Pénal
Les avocats en divorce...
Site : http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat divorce tarifs paris / avocat divorce paris 17 / avocat divorce paris 15 / avocat divorce paris 16 / avocat paris divorce conflictuel
Avocats à Paris , Evry (91) , Lille
PertinenceAvocats à Paris , Evry (91) , Lille
plaide aussi sur toute la France et devant la Cour Européenne des Droits de l'homme
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Date: 2014-10-07 03:13:47
Site : http://avocataparis.blogspot.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat Droit du Travail - Avocat Droit du Travail Paris 16
PertinenceDroit du travail
Droit du travail
Le cabinet SBA intervient en droit du travail que vous soyez salarié ou employeur, souhaitant bénéficier de conseils, être représenté devant la juridiction compétente ou enfin être accompagné dans le cadre d'une négociation.
Conseil : en dehors de tout litige, vous pouvez avoir besoin de l'expertise d'un avocat pour clarifier un point de droit du...
Site : http://www.sba-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat droit du travail / avocat droit travail paris 16 / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail entreprise paris
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
Pertinencedemande de rappel
votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
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L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
Site : http://www.avocat-samson.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat paris 13 / cabinet d avocat a paris
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Cabinet avocat Paris 16 – Jérémie Blond
PertinenceDroit du travail, Accompagnement, Négociation et Licenciement
Droit des contrats, Rédaction et Exécution
Procédures judiciaires Conseil et Défense
Prendre rendez-vous
Maître Jérémie Blond, Avocat au Barreau de Paris,
Droit du travail - Droit des Contrats Maître Jérémie Blond, Avocat en droit des contrats et en droit du travail, vous reçoit au 56, avenue Victor Hugo Paris 16ème....
Site : http://blond-avocat-travail.com
Thèmes liés : avocat droit travail paris 16 / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d avocat droit du travail
honoraires avocat prud'hommes : tarifs avocat droit du travail
PertinenceActualités :
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / cabinet d avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / cabinet d'avocat paris 16 / liste cabinet d'avocat paris
Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93) - Avocat Xavier ...
PertinenceAccueil > Droit Pénal > Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93)
Avocat droit pénal Seine Saint Denis (93)
Le cabinet de Maître MARTINEZ rompu en droit pénal est situé au PRE SAINT GERVAIS en SEINE SAINT DENIS (93), près du métro Hoche ou Église de Pantin ou à la sortie des portes de PANTIN et du PRE SAINT GERVAIS sur le périphérique, à proximité de PARIS, BOBIGNY, SAINT DENIS ou...
Date: 2017-05-10 10:27:09
Site : http://www.avocatmartinez.comThèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
PertinenceLe Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
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Pourquoi les avocats ont-ils si peur de la loi Macron ...
Pertinence18 décembre 2014 15 h 10 min
Je comprends votre règle et vous remercie pour cet éclairage.
J'ai bien lu les commentaires de vos amis. Il se trouve que je n'ai pas la chance de vous connaître personnellement, et qu'il arrive malheureusement, grâce à l'anonymat que procure le net, que certaines informations qu'on découvre en ligne soit erronées ou exagérées. Je ne dis pas que c'est votre...
Site : http://blogs.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat d'affaires paris / comment trouver un avocat commis d'office
Articles de loi / Actualités - avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
PertinenceLe prélèvement à la source:
Les déclarations resteront de rigueur malgré tout
Si le prélèvement de l'impôt sur le revenu à sa source devrait effectivement entrer en vigueur en 2018, comme le prévoit l'actuel Gouvernement, tous les contribuables devront continuer à établir des déclarations pour lesquelles l'assistance d'un fiscaliste sera plus que jamais...
Date: 2017-05-10 08:10:55
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste marseille
Avocat droit pénal des affaires Paris 16 - Samuel Rothoux
PertinenceMaitre Samuel Rothoux: Avocat généraliste inscrit au Barreau de PARIS
Avocat généraliste, j'ai prêté serment le 4 Janvier 2006.
Après cinq années d'exercice au sein du Barreau du HAVRE, je me suis inscrit au Barreau de PARIS au mois de Janvier 2011.
Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, au 17 rue de Longchamp.
J'interviens...
Site : http://www.avocat-rothoux.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal general paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit des affaires paris 16
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de la loi du 2 août 2005, du Règlement Intérieur...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.orgThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contrat collaboration avocat paris / honoraires d'avocat pour une succession / collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat
Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
PertinenceSuspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool
Emploi: Cabinet de recrutement - 799 offres d’emploi ...
PertinenceSTAGIAIRE, CHARGE(E) DE RECHERCHE EN CABINET DE RECRUTEMENT SPECIALISE
Norman Alex - Genève GE
Norman Alex est un cabinet de recrutement spécialisé en Banque Privée/ gestion d'actifs en Europe et au Moyen Orient à travers ses bureaux de Genève, Monaco, Paris et Miami. Nous recherchons pour notre bureau de Genève un/une : STAGIAIRE, CHARGE(E) DE RECHERCHE EN CABINET...
Il y a 2...
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Thèmes liés : offre d'emploi secretaire juridique cabinet d'avocat / offre emploi cabinet d avocat / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat paris recrutement / recrutement en cabinet d avocat
Maître Noémie Houchet-Tran vous explique le divorce franco ...
PertinenceDivorce franco-américain, où et comment procéder ?
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Un conseil de Maître Noémie Houchet-Tran, avocate à Paris - Membre du French District.
Les familles ne cessent de bouger. Il est désormais devenu courant qu'un couple français vienne s'installer aux Etats-Unis, que deux américains déménagent en...
Site : http://frenchdistrict.com
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Les bonnes affaires de Me Sarkozy - L'Express
PertinenceEt l'avocat Sarkozy a su profiter au mieux des évolutions de la législation et de la fiscalité afin de préserver ses intérêts.
Numéro de toque R175, le député des Hauts-de-Seine, qui a prêté serment le 16 septembre 1981, est nommé ministre de l'Intérieur en mai 2002. Il se fait alors "omettre" du barreau de Paris - en clair, il suspend son activité, sans dire adieu à la robe. Le...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat gestion de patrimoine
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
PertinenceSCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel auparavant au Barreau de SAINT MALO, a...
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Thèmes liés : cabinet avocat saint malo / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat paris droit social / avocat droit social paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Pascal ROUILLER - ACR Avocats
PertinenceTel / Fax : 02 41 81 16 13 / 02 41 87 73 30
Email : pascal.rouiller@acr-avocats.com
AVOCAT ASSOCIÉ
SPÉCIALISTE EN DROIT PÉNAL
Pascal ROUILLER a été clerc d'avocat de 1994 à 1996 et est devenu avocat en décembre 1996, année de sa prestation de serment et de son inscription au Barreau d'Angers. Il a alors débuté son exercice professionnel en tant que collaborateur de Patrick DESCAMPS,...
Site : http://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal general paris / avocat specialise droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16
Défense pénale des mineurs : Avocat pénaliste Paris 16ème
PertinenceDroit pénal des mineurs - Avocat Paris
Vous etes ici : Accueil > Droit pénal > Le mineur et le Proces Pénal
Avocat en droit pénal à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Mineur Victime
Un mineur doit être assisté de ses représentants légaux, ses parents ou ses tuteurs pour déposer plainte .
Par exception,...
Site : http://www.avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16eme / cabinet avocat paris penal
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat droit immobilier Seine Saint Denis (93) - Avocat ...
PertinenceAvocat droit immobilier Seine Saint Denis (93)
Avocat droit immobilier Seine Saint Denis (93)
Maître MARTINEZ, qui pratique depuis de nombreuses années le droit immobilier, intervient dans l'ensemble de la région parisienne (PARIS, BOBIGNY, SAINT-DENIS, PONTOISE), mais également en province.
Son cabinet d'avocats est situé au PRE SAINT GERVAIS en SEINE SAINT DENIS (93), près du métro Hoche...
Date: 2017-05-10 06:24:50
Site : http://www.avocatmartinez.comThèmes liés : cabinet avocat seine saint denis / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat saint denis / avocat droit immobilier paris 16 / cabinet avocat droit immobilier
Avocat banque.com - Avocat spécialiste en droit bancaire
PertinenceAccueil Avocat en droit bancaire Avocat spécialiste droit bancaire
Avocat spécialiste en droit bancaire
Qu'est-ce qu'un avocat spécialiste en droit bancaire ?
La notion de droit bancaire
Le droit bancaire concerne aussi bien les activités des banques que celles des organismes de crédit.
Les actions engagées par un avocat spécialiste en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre...
Date: 2017-05-10 13:14:28
Site : http://www.avocat-banque.comThèmes liés : cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet avocat en droit bancaire / avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire paris / cabinet avocat droit societe
Cahuzac: que devient l'avocat fiscaliste Philippe Péninque ...
PertinenceCahuzac: que devient l'avocat fiscaliste Philippe Péninque?
mercredi, 07.09.2016
Procès Cahuzac. Les procès-verbaux d'enquête laissent une impression d'inachevé
Philippe Péninque a ouvert en 1992 le compte 556405 à UBS Genève, qui porte initialement son nom (avec procuration à Jérôme Cahuzac).
En affirmant qu'il n'avait pas ouvert un compte en Suisse pour échapper au fisc,...
Date: 2017-05-09 20:31:29
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Date: 2017-01-16 09:18:53
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