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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
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Retrait permis de conduire alcool - Avocat Permis de ...
PertinenceRécupérer son permis de conduire - Récupérer ses points - Avocat Permis
Retrait permis de conduire alcool
Vices de procédure retrait permis de conduire pour consommation d'alcool
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15 0/00 de l'alcool absorbé par heure en fonction de la quantité de nourriture absorbée, les effets de l'alcool ralentissent quand on a l'estomac plein et le taux...
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Racine - LE MONDE DU DROIT
Pertinence- Conseils du management de sociétés sous LBO : Pratique réputée
- Conseils en fiscalité des LBO : Excellent (Fabrice Rymarz, Xavier Rollet)
- Conseils dans les opérations de Capital-développement : Excellent (Mélanie Coiraton-Mavré, Fabrice Rymarz, Luc Pons, Jean-Christophe Beaury)
- Conseils des fonds LBO - lower mid et small-cap : Excellent (Mélanie Coiraton-Mavré, Bruno Cavalié,...
Date: 2017-05-10 08:35:07
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Bienvenue au cabinet de Maître Marie Fabregue, avocat au ...
PertinenceAvocat au barreau de Lyon
« efficacité, expérience, écoute, humanité »
Venir au cabinet Rappel gratuit
Bienvenue au cabinet de Maître Marie Fabregue, avocat au barreau de Lyon
Je vous accueille dans mon cabinet d'avocat situé sur la place Voltaire dans le troisième arrondissement de Lyon, à deux pas du palais de justice; Je vous conseille en droit des personnes et de la famille,...
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Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...
PertinenceLa loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :
le régime de la postulation
celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...
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Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
PertinenceProblème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
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Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Pertinenceet les Permanences
LES CONSULTATIONS GRATUITES
L'Ordre des Avocats de METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.
- Les lundis matins, sans rendez-vous, de 9H à 13H au Palais de Justice de METZ, consultations rapides d'ordre général.
- Le 2e samedi du mois de 9H à 12H, sans rendez-vous, à la Maison de la Justice et du Droit, 11 Place Jean Perrin 57140 WOIPPY.
Ces consultations ne sont pas assurées pendant les périodes de vacances scolaires.
Elles sont destinées à un public en difficulté.
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Les Avocats à Sotteville-lès-Rouen - 76300
PertinenceRemplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était inférieur à 40.000 en 2002 atteint en 2012 56.176, ce qui fait en 10 ans une augmentation de plus de 40 %.
Licenciement abusif, suspension ou retrait de permis de conduire...
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Lettre de Motivation Avocat droit des affaires ...
PertinenceTitulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, j'exerce depuis plus d'un an en tant que collaborateur de M. DUPONT, à ce titre, je suis en charge de la plupart de ses dossiers ayant trait au droit des contrats, tant dans le domaine contentieux que celui du conseil.
Cette première expérience très enrichissante sur le plan technique et humain en raison de la liberté d'action qui m'est...
Site : http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com
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Droit de l'urbanisme: Conseil juridique: Avocat gratuit en ...
PertinenceDroit de l'urbanisme
Un service d'assistance juridique totalement personnalisé vous permet d'adresser directement votre question à l'un des conseillers actifs sur notre site en droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
o Droit constitutionnel de l'urbanisme
o Le droit de la planification des prévisions
o Le droit de l'urbanisme...
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Avocat consultation gratuite, avocat Paris, Gagny, Le ...
PertinenceNotre vision du métier d'avocat : Une relation de confiance
Maître Joachim SCAVELLO
Avocat au Barreau de Seine Saint Denis, est chargé du département « entreprises » du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et diplômé du Magistère de Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim SCAVELLO est...
Date: 2017-05-10 05:56:31
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Intervention des personnes publiques sur le marché ...
PertinenceConseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
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Maître Pierre-Emmanuel GUIDET - mon-avocat.fr
PertinenceMaître Pierre-Emmanuel GUIDET est avocat au barreau de Paris depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de Quatrefages et accessible par les lignes 7, arrêt Place Monge et ligne 10, arrêt Jussieu.
L'expertise du cabinet : vous défendre et vous assister face à l'Administration fiscale
Issu de l'administration fiscale, Pierre Emmanuel GUIDET a créé son cabinet d'avocat en 1994 avant d'être rejoint par Christine LEBEGUE, Karine RARIVOSON puis Pauline BOËL
Ce cabinet de taille humaine saura vous écouter, vous conseiller et vous défendre en matière de contentieux fiscal...
Site : https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat a paris / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat
Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit
Pertinenceen savoir + sur ce domaine
Droit des affaires
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Droit de l'environnement
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Droit immobilier
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Droit de la propriété intellectuelle
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Droit international privé
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Réparation du dommage corporel
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Droit public
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Site : http://jurisportail.com
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Avocat Rennes - Droit du travail Cesson-Sévigné - Betton
PertinenceCour d'appel
Avocat à Rennes, Me Elsa DIETENBECK
Votre avocat est établi au coeur du centre ville de Rennes, à quelques pas du Parlement de Bretagne, de la cité judiciaire et du Conseil de Prud'hommes. Le cabinet vous propose un conseil et une assistance juridique de proximité et de qualité, orientée plus particulièrement vers la défense de vos intérêts en droit de la famille et en droit du travail.
Notre ambition : être votre avocat de confiance à Rennes
Privilégiant la proximité et la relation...
Site : http://www.avocat-dietenbeck.fr
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Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? | Dossier Familial
PertinenceL'aide juridictionnelle permet aux personnes dont les ressources sont faibles d'agir en justice à moindre coût. Cette condition de ressources n'est pas exigée dans certains cas.
L'aide juridictionnelle permet en effet de bénéficier de l'assistance, gratuite ou à moindres frais, d'un avocat ou de tout autre auxiliaire de justice (huissier, avoué, notaire, expert...) appelé à intervenir...
Date: 2017-05-10 08:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / honoraires d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat
Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...
PertinenceLes actions de Divorces de France
Les actions de Divorces de France
Savoir au lieu de se faire Avoir !
Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, combines, d'expériences de milliers de divorces.
Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les tarifs de notaire, des...
Site : http://www.divorcefrance.fr
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Présentation du cabinet d'avocats ADYEL
PertinencePrésentation du cabinet d'avocats ADYEL
Notre devise : « Il n'existe pas de problème sans solution »
Avec une expérience de plus de 40 ans, le Cabinet ADYEL intervient dans de nombreux domaines juridiques. Il se veut pluridisciplinaire que ce soit en Droit Français, Droit Marocain ou Droit International.
Ses membres agissent également dans des domaines d'activités juridiques hautement spécialisés en Droit du Commerce International et Droit...
Site : http://www.avocats-adyel.com
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Modèles de lettre avocat pour contacter votre avocat, pour ...
PertinenceFAMILLE - CONSOMMATION : Modèles de lettres Avocat
Modèles de lettres Avocat
Des modèles gratuits de lettres pour votre relation avec votre avocat concernant une mission ou des honoraires. Nous vous proposons actuellement 18...
Date: 2017-05-09 15:47:49
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Organisation - Barreau de Nantes
PertinenceLes principales missions du Conseil de l'Ordre :
- Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau ;
- Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d'exercice professionnel... ;
- Il traite toutes questions intéressant l'exercice professionnel de ses...
Site : http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / maison de l avocat de nantes / avocat barreau nantes / conseil de l avocat / consultation avocat gratuit nantes
Infractions de vitesse - intolaw.be
PertinenceInfractions de vitesse
Vous avez été flashé ?
Vous rouliez à une vitesse trop élevée et avez été flashé par une caméra manuelle ou automatique.
Les situations suivantes peuvent possiblement avoir lieu :
Vous réceptionnez par la poste une amende ou un procès-verbal.
Selon le degré de gravité de l'infraction vous pouvez même être cité en justice ou invité à comparaître devant...
Date: 2017-05-10 02:55:54
Site : http://www.intolaw.beThèmes liés : infraction vitesse jeune conducteur / infraction vitesse / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Accueil - Ordre des avocats au barreau de l'Essonne (Evry)
PertinenceUn conflit ou un litige peut se résoudre autrement que par un procès.
La Médiation vous permet, avec l'aide d'un Médiateur, de trouver une solution.
Les consultations...
Date: 2017-05-10 06:26:15
Site : http://www.avocats91.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / consultation avocat gratuit / conseil de l avocat / conseil gratuit d un avocat
Contrôler votre convention d'honoraires et éviter les abus
Pertinence17 décembre 2013
Un avocat ne peut pas être gratuit. Il est libre de fixer ses honoraire mais doit le faire dans l'esprit de dignité et de modération qui régit la profession.
Même s'il existe plusieurs façons de fixer les honoraires, il en existe une qui a fait couler beaucoup d'encre : les honoraires complémentaires de résultat ou convention d'honoraires de résultat.
Le principe est...
Site : http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / convention honoraires avocat
Le Barreau de Saverne se présente - avocats-saverne.com
PertinenceMaître Louise KLEIN
Le Barreau de Saverne comprend actuellement 3O avocats répartis en 20 cabinets et est dirigé par un Conseil de l'Ordre comprenant 9 membres. Il est représenté par un Bâtonnier élu pour deux ans.
Son harmonieuse composition se retrouve dans l'équilibre :
-...
Date: 2017-03-01 15:06:07
Site : http://www.avocats-saverne.comThèmes liés : collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / conseil gratuit d un avocat
Majeli Avocat, Me Océane Goursaud, Nantes
PertinenceMe Océane Goursaud
Vos attentes
Que l'on soit demandeur ou défendeur le litige est toujours vécu comme une épreuve dans laquelle il faut être accompagné, soutenu et conseillé.
Vous attendez légitimement de la part de votre avocat qu'il vous écoute et qu'il vous guide dans cette étape de votre vie.
Notre objectif
Etablir une relation de confiance et de proximité nous conduisant à...
Site : http://www.majeli-avocat.fr
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Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne
PertinencePosez Votre question
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Les situations conflictuelles, à...
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Annulation permis à points - recuperer-permis.com
PertinenceVotre permis de conduire a été susendu ou annulé par une décision de justice ?
Deux solutions s'offrent à vous :
vous en tenir là et accepter la décision.
S'il s'agit d'une suspesion judiciaire du permis de conduire, vous récupérerez votre permis de conduire à points à la fin du délai de suspension.
S'il s'agit d'une annulation du permis de conduire, vous ne pourrez récupérer le droit de conduire qu'en repassant votre permis de conduire.
vous pouvez envisager de contester la décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire qui a été rendue.
La décision qui est rendue vous...
Site : http://recuperer-permis.com
Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / recuperer des points permis de conduire / annulation permis de conduire points / contester permis de conduire annule / annulation judiciaire du permis de conduire
Emploi: Stage cabinet avocat Toulouse - 1798 offres d ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10320 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offre de stage cabinet d'avocat toulouse / offre emploi cabinet d avocat / recherche stage cabinet d'avocat / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d'avocat
Ministère de la Justice - CA Versailles : Permanences des ...
PertinenceUn avocat est un professionnel du droit et un auxiliaire de justice, qui défend, assiste, conseille et représente ses clients devant la justice.
Vous pouvez rencontrer les avocats :
Au sein du Tribunal de Grande Instance de Versailles :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
3, place André Mignot -
7800 VERSAILLES
Date: 2017-05-10 08:22:27
Site : http://www.ca-versailles.justice.frThèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat yvelines / grand cabinet d avocat / cabinet avocat versailles
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat Gratuit Droit financier, bancaire et fiscal ...
Pertinenceandjie 27/03/2017 16:44
J'ai un dossier de surendettement la fin du moratoire est fin du mois je reçois des courrier des créancier, j'appelle pour avoir un arrangement en fonction de ce que nous pouvons rembourser je propose une mensualité de remboursement par mois mais les huissiers veulent toujours plus et refuse mon paiement que puis-je faire? j'aimerais sortir de ces dettes et pouvoir rembourser sans me réendetter.
valdy 16/08/2016 17:13
bonjour je suis à découvert dans une panade pas possible un dossier et en cour à la banque de France...
Site : http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseil juridique / demander conseil a un avocat gratuitement en ligne / avocat conseil en ligne gratuit / demande conseil avocat en ligne
Avocat Saint Etienne, avocat droit de la famille droit ...
PertinenceAvocat à Saint Etienne et Savigneux
Maître Valérie Rossard
« Conseil, assistance et defense personnalisée »
« L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect des termes de son serment. »
Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de...
Site : http://www.avocat-rossard-valerie.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit de la famille / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet avocat saint etienne / avocat droit de la famille / avocat conseil droit
Conseil de prud'hommes - République et Canton du Jura
PertinenceLe Conseil de Prud'hommes traite des litiges relatifs aux rapports de travail de droit privé qui s'élèvent entre travailleurs et employeurs, quelle que soit la valeur litigieuse.
Le litige de droit du travail est introduit auprès du/de la Président-e du Conseil de Prud'hommes par une requête de conciliation en exposant sommairement l'objet du litige et en retenant des conclusions (ce que...
Site : jura.ch
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DROIT FISCAL - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
PertinenceLe cabinet assiste ses clients dans les domaines suivants:
Fiscalité des structures sociétaires
- Fiscalité des restructurations (apports, fusions, scissions, apports partiels d'actif, réductions de capital, etc.) ;
- Fiscalité des groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, conventions intra-groupes, etc.) ;
- Mise en place...
Site : http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocat fiscaliste
Honoraires - OAN
PertinenceUn avocat facture le plus souvent ses services selon le temps consacré à un dossier, sur la base d'un montant horaire. Il n'existe pas de tarif à ce sujet, puisque cela est interdit légalement. Le tarif retenu par un avocat dépendra notamment des circonstances du cas d'espèce, de la difficulté et de l'importance de l'affaire, de l'intérêt et de la situation du client, ainsi que de l'expérience de l'avocat, celle-ci lui permettant de réduire son temps de travail.
Un avocat doit exiger des provisions, au titre d'avances...
Site : http://www.oan.ch
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / avocat conseil juridique gratuit en ligne / conseil de l avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
williatte-avocats.fr - WT Avocat Avocat au Barreau de LILLE
PertinenceVous souhaitez plus d'informations ? Nous vous rappelons gratuitement Demandez à être rappelé
WT AvocatAvocat au Barreau de LILLE
LE DROIT DE LA SANTE SOUS TOUS LES ANGLES
Depuis plusieurs années, Maître Lina WILLIATTE et Benjamin TESSIER accompagnent et défendent - avec conviction et rigueur - les acteurs du monde de la santé (établissements de santé, professionnels de santé,...
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Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...
Pertinencedemande de rappel
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Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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SOS Justice - Consultation en ligne d'avocats
PertinenceMartinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, France.
Aide aux victimes
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Avocat Gratuit Droit De Construction - aide juridique
PertinenceAvocat Gratuit Droit De Construction
bonjour j'étais sur le point de faire bâtir donc j'ai voulus faire des plans de maison et je suis tomber sur un constructeur qui ma demander 500EUR pour faire mes plan et depuis j'ai rien pas de plan et il ne décroche plus au téléphone je suis allez chez lui il est toujours parti etc. mes par contre il ne ma pas encaisser le cheque mes comment faire pour...
Site : http://aide-juridique.centerblog.net
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Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
PertinenceAcquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site : http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat conseil creation d'entreprise / conseil de l'ordre des avocat tunisien / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise
Honoraires de votre avocat à Montpellier | Cabinet Maître ...
PertinenceLes Honoraires
Le premier contact avec le cabinet se fait gratuitement par téléphone ou par courriel. Quelques questions vous sont rapidement posées afin de cerner votre problématique.
Un rendez-vous dans nos locaux vous est alors proposé dans les meilleurs délais.
Lors de ce premier rendez-vous, il vous est recommandé d'apporter le maximum d'éléments relatifs au dossier.
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Cabinet BENE Avocat à Montpellier dans l'Hérault (34)
PertinenceAvocat spécialiste, Droit immobilier à Montpellier
Spécialiste en Droit des personnes
Droit de la famille à Montpellier
Structure à taille humaine, notre cabinet est composé de trois avocats (un avocat et deux avocates) situé à Montpellier (34).
Nous assistons et défendons les particuliers et les entreprises dans tous les domaines de la vie courante (ex : divorce,...
Date: 2017-05-10 06:05:59
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Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
PertinenceJe vous rappelle Gratuitement
Avocat à Montpellier: Maître Marie THOMAS-COMBRES
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Les Avocats à Toulouse - 31000 - avocat.joliguide.fr
Pertinence31 rue bernard mulé 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture...
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Emploi : Cabinet d avocat à Toulon — 232 offre d'emploi ...
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Avocats spécialisés
PertinenceTout ce qui concerne le droit automobile, les infractions routières, comment ne pas perdre son permis de conduire, les accidents de la route avec ou sans convocation au tribunal, récupération des points et/ou annulation de retrait de points ou 48SI si c'est possible.
Certains avocats sont spécialiste du droit routier. Ils savent par exemple pourquoi certaines verbalisations ne peuvent pas...
Date: 2017-05-10 05:32:05
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Mairie du 13e - Coordonnées des services - mairie13.paris.fr
PertinenceSamedi: 9h à 12h30 (uniquement déclarations de naissance et de décès)
M° Place d'Italie - Ligne 5, 6 et 7
Sations Vélib' - n°13008, n°13010, n°13029 et n°13106
Bus Place d'Italie - 27.47.57.64.67.83
Nous ne répondons pas aux sollicitations commerciales.
Pour toute demande d'emploi, la Ville de Paris est seule compétente : Direction des Ressources Humaines, Bureau du Recrutement, 2,...
Date: 2017-05-10 12:42:06
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Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
PertinenceSuspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
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20 Modèles de lettre pour écrire à un Avocat ou Huissier
PertinenceExemples de lettre pour correspondre avec un avocat ou un huissier de justice
Chaque exemple de lettre pour écrire à un avocat ou un huissier est gratuit
La mission première de l'avocat est de conseiller son client, lui rédiger des actes et de défendre ses droits en plaidant devant une juridiction le cas échéant. L'huissier de justice est un officier...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
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