suspension de permis pour excès de vitesse de 42km/h - Vos ...
Pertinencesuspension de permis pour excès de vitesse de 42km/h
Posté le 01/11/2014 à 11:33:05
je viens de faire l'objet d'une suspension administrative de 3 moispour un excès de vitesse de 42km/h. Je n'ai pas d'excuses valables et tel n'est pas l'objet de mon post. Je souhaiterais savoir la suite de la procédure, savoir si le tribunal risque de valider ou encore d'augmenter cette...
Date: 2014-11-17 14:30:01
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension permis de conduire 3 mois / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
annulation permis probatoire - forum-permis.com
Pertinencepar Blue le 21 Avr 2008 22:28
galacteros valerie a écrit:
Je suis titulaire du permis depuis le 12 aout 2005 en conduite accompagnée donc periode probatoire de deux ans.
voila ma situation j'ai réussi une lettre 48SI qui me dit que depuis le 3mars 2008 mon permis n'a plus de point, à cause de 3 infractions:
le 5 aout 2006 exces de vitesse donc perte de 3 points
le 5 aout 2007 exces...
Site : http://www.forum-permis.com
Thèmes liés : perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation point permis probatoire / perte de point exces de vitesse permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire
5 - Excès de vitesse - Maître KOVAC - Avocat en droit ...
Pertinence(seule association professionnelle d'avocats reconnue dans le domaine de l'automobile
et du droit de la route )
5 - Excès de vitesse
Vous avez été arrêté suite à un excès de vitesse.
Les policiers ou gendarmes ont soit dresser une amende forfaitaire qui entraînera un retrait de points si vous procéder à son règlement, soit un procès-verbal qui débouchera sur des poursuites devant le Tribunal.
Il en sera de même si vous refusez de payer l'amende forfaitaire et demandez à être convoqué devant le Tribunal.
Si l'excès de vitesse est important, une rétention immédiate de votre permis de...
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / suspension administrative du permis de conduire vitesse / exces de vitesse entrainant retrait de permis
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
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Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ?
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / comment recuperer son permis conduire suite abus retrait / retrait de permis de conduire comment le recuperer
Excès de vitesse et assurance auto - Comparateur Assurance
PertinenceExcès de vitesse, qu'en pensent les assureurs ?
Publié par La rédaction le 06/02/2014 à 16:31
Lourdement sanctionné, l'excès de vitesse peut avoir un impact conséquent en matière d'assurance voiture. Mais, pour dénicher le meilleur contrat d'assurance, il ne faut pas hésiter à réaliser un comparatif d'assurances. Tour d'horizon.
Quels choix pour l'assurance ?
Quand la vitesse excessive conduit à un accident responsable, l'assurance indemnisera les dégâts, surtout ceux causés à des tiers. En règle générale, les dommages subis par le conducteur sont également à la charge de...
Date: 2017-05-10 02:52:27
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : suspension de permis exces de vitesse assurance / exces de vitesse sanction 2014 / assurance suspension de permis vitesse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Le système finlandais contre les excès de vitesse | Blog ...
PertinencePour lutter contre les excès de vitesse au volant, la législation finlandaise utilise un dispositif spécifique : le paiement des amendes en fonction des revenus. En Finlande, la législation relative à la sécurité routière est en vigueur depuis les années 20.
Pas de permis à points en Finlande.
Ainsi, un automobiliste qui roulait à 103 km/h au lieu de 80 km/h a reçu une amende d'un montant de 54 024 EUR. Il s'agit d'un businessman dont les revenus annuels s'élèvent à 6 millions d'euros. Excédé par la politique de son...
Site : http://blog.actiroute.com
Thèmes liés : retrait points permis exces vitesse / permis de conduire a 6 points / permis de conduire retrait de points et amendes / retrait points permis de conduire / exces de vitesse inferieur a 20 km h
Amende pour excès de vitesse du salarié : qui doit payer ...
PertinenceLa Cour de Cassation semble avoir été bien inspirée le 17 avril dernier par le sujet des excès de vitesse commis par les salariés à bord de leur véhicule professionnel, puisque Chambre sociale et Chambre criminelle ont rendu ce même jour deux arrêts en la matière (Cass. crim., 17 avril 2013, n°12-87.490 ; Cass. soc., 17 avril 2013, n°11-27.550).
Aussi, pour la Chambre criminelle de...
Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / contravention exces de vitesse salarie / exces vitesse amende autre conducteur
AutoPlus - Vitesse | Véhicule | Location | Contravention
PertinenceContravention pour excès de vitesse durant un voyage en voiture de location. (105km/h (retenue 99) au lieu de 90 sur la RN113 par un MESTA 210). [...] - sur le contrat de location, 2 conducteurs désignés (moi, conducteur principal sur le contrat de location, contrevenant désigné à fortiori donc. [...] Alors voila, je ne conteste nullement la véracité de cette contravention mais le...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contravention exces de vitesse autre conducteur / exces de vitesse contravention / exces de vitesse permis moins de 2 ans / exces de vitesse voiture de societe
Permis à points avec votre avocat à Grenoble
Pertinenceplus de 100 000 en 2009
Autant en 2010 et 2011...
Quelques tentatives d'explication.
Tout d'abord, l'ancienneté.
Plus le temps passe, et plus les automobilistes se voient infliger des pertes qui sont susceptibles d'amener vers son capital zéro.
Mais surtout, la politique de la sécurité routière depuis 20 ans a énormément évolué vers un sens répressif.
Les infractions se sont...
Date: 2017-05-10 03:56:27
Site : http://www.girot-marc-michele-avocat.frThèmes liés : exces de vitesse de plus de 50km h / perte de point exces de vitesse permis probatoire / exces de vitesse permis probatoire points / perte de point permis exces vitesse / point de permis exces de vitesse
Excès de vitesse dans une zone scolaire à Aylmer
PertinenceExcès de vitesse dans une zone scolaire à Aylmer
Laurent Robillard-Cardinal
Au cours de la période de dîner des écoliers, le 20 mars dernier, des policiers de la Ville de Gatineau (SPVG) ont procédé à l'interception d'un véhicule qui circulait à 78 km/h sur le boulevard Wilfrid-Lavigne en direction sud à 12 h 20. Le véhicule se trouvait alors dans la zone scolaire limitant la vitesse à 30 km/h.
Les policiers menaient alors une opération au Code...
Site : http://www.bulletinaylmer.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse point d'inaptitude / exces de vitesse point jeune conducteur / exces de vitesse par jeune conducteur
Stage de récupération de points | Saumur - Maine-et-Loire ...
PertinenceL'Auto-école Bernard à Saumur dans le Maine-et-Loire (49) vous propose des stages de récupération de points :
Le capital initial est de 12 points, sauf pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis le 1er mars 2004
(permis probatoire à 6 points)
Il existe deux types d'infractions :
La contravention retire de 1 à 6 points, par exemple :
6 points si : Excès de...
Site : http://www.auto-moto-ecole-saumur.com
Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de point exces de vitesse recuperation / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation des points au bout de 3 ans
PoliceNet Forums: exces de vitesse permis provisoire 18 ...
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exces de vitesse permis provisoire 18 mois
Posted 14 September 2013 - 09:26 AM
Voilà j'ai un petit souci et j'aimerai vraiment avoir une réponse car je m'inquiète beaucoup...
J'ai reçu hier un pv pour excès de vitesse 110 km vitesse retenue au lieu de 70km/h car zone de travaux hum sur la natinale 4
J'ai un permis...
Site : http://www.polnet.be
Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h / question poser lors de l'examen du permis de conduire / exces de vitesse permis provisoire
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
PertinenceVoyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site : http://infraction.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Les ratés des radars automatiques - radars-auto.com
PertinenceUn automobiliste girondin a reçu un PV pour excès de vitesse mesuré par un radar automatisé, alors qu'il se trouvait tranquillement chez lui
Un automobiliste girondin a reçu un PV pour excès de vitesse mesuré par un radar automatisé, alors qu'il se trouvait tranquillement chez lui. L'erreur a été reconnue.
Il aurait été flashé à 141 km/h au lieu des 130 km/h maximum autorisés et...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse radar automatique / pv exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / erreur radar exces vitesse / exces de vitesse moto radar
Belgique - Vitesse maximale, Autoroutes - Tout - Lalibre.be
PertinenceLa Belgique applique pour le moment une vitesse de 120 km/heure partout sur nos autoroutes, indépendamment de l'état de la chaussée, de la situation de trafic, du moment ou des conditions atmosphériques, a commenté la ministre, citée dans un communiqué. [...] Cette étude, dont les résultats sont attendus d'ici cet été, devra déterminer si l'adaptation de la vitesse sur autoroutes...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse sur autoroute belge / exces de vitesse superieur a 40 km h
Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial
PertinencePlusieurs cas de figures permettent de contester un avis de contravention pour excès de vitesse.
Cas n° 1 : le véhicule a été volé ou détruit, ou les plaques d'immatriculation ont été visiblement usurpées ;
Cas n° 2 : le propriétaire du véhicule ne se trouvait pas au volant au moment de l'excès de vitesse et peut indiquer l'identité de la personne qui le conduisait ;
Date: 2017-05-10 01:27:37
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contestation pv exces de vitesse / contestation amende exces vitesse / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
PertinenceMessage en cas d'erreur au focus sur le champ
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L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / recuperation points permis de conduire france
Les astuces pour éviter de perdre ses points de permis
PertinenceLes astuces pour éviter de perdre ses points de permis
Les astuces pour éviter de perdre ses points de permis
Par admin Dans Droit pénal , Uncategorized Pas de commentaire
Permis de conduire
Rien n'est plus dérangeant que de perdre des points de permis. Et pour cause, perdre son permis est une erreur qui peut vous coûter cher, sans oublier que cela peut avoir des conséquences sur...
Site : https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : retrait points permis exces vitesse / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Faits Divers, : Excès de vitesse à 290 km/h: le record ...
PertinenceExcès de vitesse à 290 km/h: le record absolu en Suisse ?
Publié le 9 août 2010 à 15:37Mis à jour le 9 août 2010 à 15:37
Un automobiliste suédois au volant d'une puissante Mercedes a été flashé à une vitesse probablement record de 290 km/heure le 6 août par un radar fixe sur une autoroute de l'ouest de la Suisse, a indiqué ce lundi la police de Fribourg.
«On n'a pas de chiffres mais cela me semble très proche d'un record» pour la Suisse, a expliqué un responsable de...
Date: 2017-05-10 03:00:59
Site : http://www.macommune.infoThèmes liés : record exces de vitesse sur autoroute / exces de vitesse sur autoroute suisse / amende exces vitesse suisse / amende pour exces de vitesse sur autoroute / exces de vitesse sur autoroute en france
Décret relatif aux sanctions en matière de dépassement des ...
PertinenceDécret relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route
07 décembre 2004
Le décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004, publié au journal officiel du 7 décembre 2004, aggrave les peines pour les grands excès de vitesse de 50 km/h ou plus et minore l'amende pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h commis hors...
Date: 2017-05-10 03:38:38
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Bareme de retrait de points - Nombre de points retirés par ...
Pertinence- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Arrêt ou stationnement gênant la voie des bus:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Arrêt ou stationnement sur la bande séparative d'autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 EUR et majorée de 375 EUR.
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : exces vitesse amende forfaitaire minoree / retrait de points permis jeune conducteur / retrait de points permis feu rouge / 4 points permis amende / retrait de permis exces de vitesse jeune conducteur
Sécurité routière: Les graves excès de vitesse punis plus ...
PertinenceLes graves excès de vitesse punis plus lourdement
Sécurité routièreSuite à l'entrée en vigueur de Via sicura, le Bureau de la Conférence des autorités de poursuite pénale suisse a fixé des peines plus hautes pour les graves excès de vitesse. Les voici.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP...
Site : http://www.24heures.ch
Thèmes liés : bareme amende exces de vitesse suisse / tarif amende exces vitesse suisse / bareme amende exces de vitesse 2013 / bareme amende exces de vitesse neuchatel / erreur radar exces vitesse
Réglementation en matière de vitesse - Auto Plus Services
PertinenceVous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction. Cette dernière est inférieure à la vitesse réelle, car on prend en compte la marge d'erreur du radar, laquelle est fixée à 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et à 5% de la vitesse enregistrée au-delà.
Exemples...
Site : http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / erreur radar exces vitesse / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar
Maine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux ...
PertinenceMaine-et-Loire.Police et gendarmerie équipées de nouveaux radars mobiles embarqués.
Hier lors de la présentation annuelle sur la sécurité en Maine-et-Loire, le Préfet François Burdeyron a annoncé l'acquisition par la Police puis de la gendarmerie de nouveaux radars embarqués nouvelle génération.
Les radars mobiles embarqués à bord de voitures banalisées entrent en fonction dans...
Site : http://my-angers.info
Thèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / verbalise pour exces de vitesse sans radar / exces de grande vitesse / exces de vitesse sans controle radar / arreter pour exces de vitesse sans radar
Les Français ont perdu moins de points sur leur permis en ...
PertinenceEn 2013, les Français ont perdu moins de points sur le permis de conduire.
/pixarno - Fotolia
En 2013, les Français ont perdu moins de points sur le permis de conduire.
/pixarno - Fotolia
Les Français ont perdu moins de points sur leur permis en 2013
EMMANUELLE RÉJU, le 29/09/2014 à 11h02
En 2013, les Français ont perdu moins de points sur le permis de conduire. / /pixarno -...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / points perdu permis de conduire / permis de conduire a points france / point perdu permis feu rouge / nombre de points sur le permis de conduire
Quelle est la procédure/les risques pour l'excès de ...
PertinenceQuelle est la procédure/les risques pour l'excès de vitesse en Angleterre avec un permis français?
Je viens de me faire flasher pour exces de vitesse (39 au lieu de 30 en conduisant ma voiture anglaise) et on m'a demande d'envoyer mon permis a la cours....
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : exces de vitesse permis anglais / point de permis exces de vitesse / information point permis / exces de vitesse permis / point permis vitesse
Pétition NON ! À l'abaissement de la limitation de vitesse ...
PertinencePétition NON ! À l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Pour:Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Président de la République,
Vous avez jugé mercredi devant le Conseil des ministres que le gouvernement devait «entendre les Français sans attendre».
L'opportunité, vous est donnée, dès ce jour.
En effet, l'Union des Usagers de la...
Site : http://www.petitionpublique.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Vitesse à 70 km/h au lieu de 50 , combien d'amande et de ...
Pertinenceje pense a avoir ete flashé a 70 km/h au lieu de 50 , et je voudrai savoir combien je risque d'amande et de points en moins
Posté le 04/01/2012 à 18:05:30
1 POINT et 90 euros d'amende, je le sais mon mari les COLLECTIONNE!!!
Message cité 1 fois
Posté le 04/01/2012 à 18:31:53
vs etes surs, mon mari pense que ce sera 2 points
Message cité 1 fois
Posté le...
Date: 2012-01-06 06:13:56
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Motards en excès de vitesse ou sans permis : machines ...
PertinenceMotards en excès de vitesse ou sans permis : machines saisies
Comme chaque année, les 24 heures Moto drainent des milliers de passionnés mais aussi quelques imprudents. La gendarmerie a déjà débuté sa moisson de machines saisies.
08/04/2016 à 23:00 par Quignon Samuel
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Les deux machines ont été saisies.
Jeudi 7 avril 2016, en fin de soirée, les gendarmes de la brigade motorisée du Mans réalisaient des contrôles de vitesse sur la D323 aux abords de la commune de Connérré. Avec la proximité des 24 heures Moto, des mesures de vigilance plus importante avaient été organisées...
Date: 2016-04-08 23:00:20
Site : http://www.lecourrier-lecho.frThèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse permis moins de 2 ans / permis de conduire exces de vitesse / retrait de permis pour exces de vitesse / exces de vitesse permis
Permis de conduire — Wikipédia
PertinencePremière phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-05-09 19:12:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Le permis à points, sanctions, amendes et récupération de ...
PertinenceA partir du 1er mars 2004 le permis de conduire est doté d'un capital de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière AAC). Ceci s'applique au 1er permis obtenu à partir de cette date. Ce qui veut dire qu'une personne qui obtiendra son permis B le 1er...
Site : http://www.automobile-sportive.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h
Actualites | Excès de vitesse: les PV bientôt envoyés par ...
PertinenceMarocExcès de vitesse: les PV bientôt envoyés par SMS
ParMohamed Laabi - 5 mai 2017
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Le ministère de l'Équipement, de transport et de logistique a annoncé le lancement d'un service qui notifiera par SMS les excès de vitesse enregistrés par les radars fixes.
Sur l'application mobile «infractions routières», un nouveau service a vu le jour. Les notifications des infractions...
Site : http://www.1001infos.net
Thèmes liés : pv exces de vitesse sans radar / pv exces vitesse / code de la route exces de vitesse amende / exces vitesse amende minoree / amende pour exces de vitesse sans radar
En prison pour un excès de vitesse? - Arcinfo.ch
Pertinence"Or plus de permis, plus d'excès de vitesse." Elle a demandé pour son client une peine pécuniaire ou, au pire, un an de prison avec sursis.
Kevin sera fixé sur son sort mardi prochain.
*Prénom fictif
Via Sicura, un solide tour de vis
"Délit de chauffard". C'est ainsi que les nouvelles mesures introduites le 1er janvier 2013 sous le nom de Via Sicura qualifient certaines infractions particulièrement graves au code de la route. Est considéré comme chauffard celui qui dépasse la vitesse...
Site : http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / exces de vitesse 40 km / retrait de permis exces de vitesse suisse / exces de vitesse entrainant retrait de permis
Les peines encourues pour les infractions et délits routiers
Pertinencele 18/04/2011 à 09:50
FOCUS - La loi Loppsi 2, promulguée en mars dernier, a renforcé les peines à l'encontre du conducteur, notamment en matière de récidive.
Depuis l'instauration de la loi Loppsi 2 , votée à l'automne dernier et promulguée le 15 mars 2011 au Journal Officiel, les peines à l'encontre des infractions (contraventions) et délits routiers établis par le Code de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h / permis de conduire retrait de points et amendes
Excès de vitesse : le chef d'entreprise devra vous dénoncer
PertinenceDans notre article de mai dernier, nous nous posions la question de savoir si votre patron était toujours en droit de ne pas vous dénoncer dans le cas où vous auriez un PV pour excès de vitesse . Et il l'était. En effet, le chef d'entreprise n'avait pas d'obligation légale de dénoncer son salarié qui aurait eu une contravention pour excès de vitesse.
Une nouvelle contravention
Ce n'est...
Site : http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / grand exces de vitesse nombre de points / contravention exces de vitesse nombre de points / exces de vitesse montant contravention / contravention exces de vitesse autre conducteur
Les automobilistes étrangers flashés en France devront ...
PertinenceLes automobilistes étrangers flashés en France devront bientôt payer leur amende
A partir du 30 juin, les automobilistes belges flashés par un radar en France devront régler leur amende, comme c'est déjà le cas pour leurs homologues suisses et luxembourgeois. Les Espagnols et les Allemands pourraient suivre.
Selon la Sécurité routière, les conducteurs étrangers représentent 20...
Date: 2017-05-10 03:38:30
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : amende pour exces de vitesse sans radar / pv exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar / radar vitesse moyenne / radar vitesse mobile
Conseils d'urgence - SOS Permis
PertinenceVéhicules d'entreprise
Conseils généraux en cas d'arrestation et/ou d'audition par la police
Vous venez de vous faire interpeller par les forces de l'ordre pour une faute en matière de circulation routière ? Surtout, il faut se rappeler que tout individu a le droit de garder le silence, comme pour n'importe quel autre type d'infraction et de délinquance.
Ce qui sera dit aux forces de...
Site : http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / exces de vitesse entrainant retrait de permis / retrait de permis exces de vitesse suisse / retrait de permis de conduire exces de vitesse
Tours : Un an de prison pour excès de vitesse et délit de ...
PertinenceLe tribunal correctionnel de Tours a condamné ce lundi un automobiliste à un an de prison pour un délit de fuite et un excès de vitesse à 250 km/h.
L'automobiliste a été condamné à un an de prison et à payer une amende MaxPPP/Juste Philippe
Un automobiliste de Tours âgé d'une trentaine d'années a été condamné ce lundi à une peine d'un an de prison et à payer une amende de 1.600...
Date: 2017-05-10 02:54:55
Site : http://archive.francesoir.frThèmes liés : exces de vitesse delit de fuite / annulation permis de conduire 1 mois / exces de vitesse delit / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation
Infractions routières -Grand excès de vitesse : attention ...
PertinenceLa confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016.
Un automobiliste qui s'était vu confisquer sa voiture à la suite d'un dépassement de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée soutenait que la sanction était disproportionnée au regard de l'infraction commise et contraire aux principes de nécessité et de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : grand exces de vitesse sanction / exces de grande vitesse / exces de vitesse 50 km h / infraction exces de vitesse / exces de vitesse sanction
Responsabilité du patron pour les PV d'excès de vitesse ...
PertinenceCes derniers sont souvent confrontés à la problématique des excès de vitesse constatés par contrôle automatisé, commis par leurs salariés. En tant que titulaire du certificat d'immatriculation, le titulaire du certificat d'immatriculation est responsable pécuniairement du montant de l'amende encourue pour la commission d'un excès de vitesse. Lorsque le véhicule est immatriculé au nom...
Date: 2017-05-10 02:58:11
Site : avocat-gc.comThèmes liés : solde de points permis de conduire nul / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte points permis de conduire amende
Permis de conduire avocat, avocat infraction pénale, Mons ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Infractions pénales
Avocat en droit du roulage près de Mons : aspect pénal
L'aspect pénal du droit du roulage est son aspect le plus courant, puisqu'il correspond à toutes les infractions pénales, allant de l'excès de vitesse minime à la conduite sous l'emprise de l'alcool. Évidemment, les degrés d'infraction, et donc leur...
Site : http://www.avocat-habran.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / avocat retrait permis de conduire / exces de vitesse entrainant retrait de permis / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse
Excès de Vitesse : infraction du Code de la Route - Ornikar
PertinenceNe pas respecter les limitations de vitesse est infraction du code de la route. L'excès de vitesse est une infraction au code de la route. Il est toujours sanctionné par une perte de points accompagnée d'une amende. Attention, la récidive ou les blessures involontaires causées par un excès de vitesse de 50 km/h ou plus sont considérés comme un délit et sont suceptibles de vous condurie...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait 1 point / perte points permis de conduire amende / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Circulation routière
Avocat droit de roulage à Bruxelles
Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.
Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:
Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...
Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis exces vitesse / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis pour exces de vitesse
Permis : explosion du nombre de points perdus en 2011
PertinencePermis : explosion du nombre de points perdus en 2011
La multiplication des radars se ressent dans les chiffres. Les Français ont perdu plus de points entre 2010 et 2011: 10.139.522 contre 12.096.911, soit une augmentation de 19,3 %.
Autre donnée importante, le point perdu et récupéré au bout d'un an ou six mois sans commettre une nouvelle infraction, fait un bon de 67,88 %. L'explication...
Date: 2017-03-25 14:00:03
Site : http://corsoerica.blogspot.comThèmes liés : recuperation 1 point au bout de 6 mois / grand exces de vitesse nombre de points / perte de point permis exces vitesse / nombre point perdu pour exces vitesse / retrait points permis exces vitesse
PV FRANCE ITALIE PLUS DE FRONTIERES - news.autoplus.fr
Pertinence"Lutter contre les excès de vitesse"
"Il s'agit d'une mesure indispensable pour lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d'accidentalité routière, mais aussi d'un pas supplémentaire vers l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers", a déclaré Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière.
Huit type d'infractions sont concernés :...
Site : http://news.autoplus.fr
Thèmes liés : pv exces de vitesse en italie / infraction exces de vitesse / exces de vitesse points retires / point de permis exces de vitesse / contravention exces de vitesse en italie
En direct de la loi - Radars mobiles : les petits excès ...
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Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse mobile
Via Sicura: Première peine de prison pour excès de vitesse ...
PertinenceVia Sicura Première peine de prison pour excès de vitesse
Un Argovien a écopé de 18 mois avec sursis pour un excès de vitesse commis après...
Site : http://www.lematin.ch
Thèmes liés : exces de vitesse sanction suisse / exces de vitesse sanction / exces de vitesse
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
PertinenceNombre de permis de conduire retirés en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site : http://www.planetoscope.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de permis de conduire en france 2012
Contravention PV - modele de PV contravention radar ...
PertinenceSi un autre conducteur est désigné , un nouvel avis de contravention sera expédié à la personne désignée comme conducteur au moement des faits.
3- Description de l'infraction:
La description de l'infraction est décomposée en quatre partie.
Dans la première est indiqué le motif de votre contravention ainsi que les articles du code de la route correspondants. Il peut s'agir par exemple...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
