Articles pour le thème »
recours permis de conduire
319 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Les fautes éliminatoires au permis de conduire
PertinenceCette fiche sur les fautes éliminatoires au permis de conduire fait partie des premières réalisées pour notre guide pratique des auto-écoles en France.
Les fautes éliminatoires au permis de conduire sont nombreuses. Voici la liste qui vous permettra d'y voir plus clair.
Les différentes fautes éliminatoires
Les fautes éliminatoires avant le démarrage
Si vous ne regardez ni dans votre...
Date: 2017-05-03 20:39:15
Site : http://www.une-auto-ecole.frThèmes liés : fautes eliminatoires permis de conduire 2015 / fautes eliminatoire permis de conduire 2014 / combien de point de permis j'ai / fautes eliminatoires permis de conduire rond point / epreuve permis de conduire faute eliminatoire
Les excès de vitesse - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Les excès de vitesse
Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres. Ce terme recouvre à la fois les appareils radars à effet doppler et les radars lasers.
La verbalisation pour dépassement de vitesse entraînant perte de points implique obligatoirement le recours à ces appareils.
Un automobiliste peut toutefois être...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points exces de vitesse inferieur a 20km h / retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / suspension de permis exces de vitesse 50km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse de plus de 50km h
Avocat pénaliste Marseille, Avocat droit routier Marseille ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit penal > Delit routier
Infraction routière, avocat droit routier Marseille
Avocat en droit routier à Marseille Près d'Aix-en-Provence, Maître HAOULIA assure la défense des automobilistes devant les juridictions répressives à la suite de la commission d'infraction routière (excès de vitesse, conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche, perte de points, retrait du permis de conduire).
Qu'est-ce que le droit routier ?
Le droit...
Site : http://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / avocat droit routier marseille / avocat droit routier / perte de point permis de conduire exces de vitesse
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site : http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier lyon / droit routier avocat lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / avocat conseil droit du travail lyon / conseil de l ordre avocat
Avocat droit routier Marseille, infraction routière ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit penal > Delit routier
Infraction routière, avocat droit routier Marseille
Avocat en droit routier à Marseille Près d'Aix-en-Provence, Maître HAOULIA assure la défense des automobilistes devant les juridictions répressives à la suite de la commission d'infraction routière (excès de vitesse, conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche, perte de points, retrait du permis de conduire).
Qu'est-ce que le droit routier ?
Le droit...
Site : http://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / avocat droit routier marseille / avocat droit routier / perte de point permis de conduire exces de vitesse
Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
PertinenceIdem pour un chauffeur-livreur sans permis depuis quatre mois pour les mêmes motifs. Il est clair que le comportement du salarié dans sa vie privée peut donc avoir des répercussions sur son emploi.
Parfois, le licenciement est même prononcé pour faute grave. Ainsi, un chauffeur routier a été licencié parce que son permis lui avait été retiré immédiatement après un contrôle positif...
Date: 2017-05-10 03:26:37
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire recours / contester permis de conduire annule / permis de conduire annulation
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
PertinenceA Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
Site : http://www.rue89lyon.fr
Thèmes liés : reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire delai d attente / jour de l examen du permis de conduire / prefecture de paris permis de conduire candidat libre
GUIDE DES DÉMARCHES - Le Mans
PertinenceTout savoir sur la démarche
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Comment faire la démarche ?
Selon la nature de l'infraction ou du délit commis, le contrôle médical devra être effectué auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale départementale.
Auprès d'un médecin agréé
Vous devez vous adresser à un médecin agréé si vous...
Site : http://www.lemans.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire
Un avocat pour la récupération des points de votre permis
Pertinenceplus d'informations
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de...
Date: 2015-03-10 13:24:07
Site : http://www.avocat-spira.frThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperer point permis avec avocat / stage recuperation de points de permis de conduire / delai recuperation points permis conduire / recuperation des points perdus permis de conduire
Avocat conseil en droit routier : Consultation Juridique ...
PertinenceDroit routier
Le Droit routier est régi essentiellement par le Code de la route.
Ce Code règlemente la matière, de l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis jusqu'à la rétention du permis et l'interdiction de conduire en passant par les infractions et leurs sanctions.
Le premier permis et dit « probatoire. Il est...
Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : avocat conseil droit routier gratuit / recuperation point permis probatoire infraction / droit routier avocat gratuit / avocat droit routier / points permis probatoire infraction
Les Avocats à Toulouse - 31000 - avocat.joliguide.fr
Pertinence31 rue bernard mulé 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture...
Site : http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire toulouse / avocat specialise divorce toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat specialise dans l'immobilier toulouse / avocat permis de conduire toulouse
Retrait de permis – comment m’en accommoder ...
PertinenceLe retrait du permis de conduire est examiné en vertu du droit administratif. Cette instance est parallèle à la procédure de droit pénal qui, elle, inflige une peine sous forme de privation de liberté ou d'amende ou de contravention. En payant une amende, on n'évite pas automatiquement le retrait de permis. C'est pourquoi il est préférable de consulter, sans tarder, un conseiller juridique spécialisé et disponible en tout temps. Si vous avez conclu une police d'assurance protection juridique (PJ) en matière de circulation routière, des juristes spécialisés vous guideront dans les méandres de ces dispositions légales - vos droits...
Date: 2017-05-10 12:05:02
Site : http://www.svv.chThèmes liés : procedure retrait permis conduire / permis conduire retrait recours / permis de conduire retrait / amende retrait de permis / assurance apres retrait permis
Excès de vitesse et radar automatique - BENEZRA AVOCATS
PertinenceVoir tous les médias ?
Pourquoi nous choisir?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet intervenant exclusivement en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement en droit pénal routier et donc en contestation d'excès de vitesse. Fort d'une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit public
Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse ...
PertinencePar BBB , 12 janvier 2017
Le salarié, le dirigeant d'entreprise , l'excès de vitesse et le véhicule de société
Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) .
Quelques jours après le contrôle , l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise c'est-à-dire la société dans laquelle le salarié travaille.
Le chef entreprise a trois options :
1) soit il donne à l'officier du ministère public ; les nom et adresse de son salarié qui a commis l'infraction et c'est ce dernier qui paiera l'amende et qui se verra...
Site : http://www.baylebesson.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / code de la route points permis de conduire / voir point permis de conduire / point permis de conduire vitesse / situation points permis de conduire
La conduite accompagnée à 15 ans et le permis à 17 ans et ...
PertinenceLa conduite accompagnée à 15 ans et le permis à 17 ans et demi ?
13/06/2014 10:20 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:54 CEST
Le HuffPost avec AFP
CONDUITE - Les jeunes pourront commencer la conduite accompagnée dès 15 ans et ceux qui le feront pourront passer le permis de conduire à 17 ans et demi, a proposé vendredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Interrogé sur BFMTV et...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / ministere de l interieur permis de conduire / passer son permis de conduire avec la poste / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / jour de l examen du permis de conduire
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Avocat droit routier Toulouse, avocat permis de conduire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit Routier
Avocat droit routier Toulouse - Blagnac
Vous venez de commettre une infraction routière ? Vous venez de recevoir un PV et vous n'avez presque plus de point sur votre permis ?
Vous contestez un excès de vitesse ? Vous venez de vous faire contrôler positif lors d'un contrôle d'alcoolémie ?
Le cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE situé à Toulouse et à Saint-Orens de Gameville vous conseille et vous...
Site : http://www.avocat-labadieblanche.com
Thèmes liés : avocat droit routier toulouse / cabinet d avocat toulouse / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / avocat droit routier / comment recuperer ses points permis de conduire
rattrapage points permis nord pas-de-calais - aenr.fr
PertinenceSTAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS
CAPITAL INITIAL DE POINTS
Le Permis A Points: Loi du 10 Juillet 1989-Application le 1er Juillet 1992
LEGALITE DU PERMIS A POINTS.
Par un arrêté du 23/09/1998, la Cour européenne des droits de l'Homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points était conforme aux exigences de...
Date: 2012-05-15 08:13:45
Site : http://www.aenr.frThèmes liés : stage recuperation point permis pas calais / stage rattrapage point permis pas calais / stage permis point pas calais / stage recuperation point permis nord / permis de conduire retrait de points recuperation
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
PertinenceInscrivez votre Email pour recevoir les dérniers promotions et offres
Enterez votre Email :
N'oubliez pas l'activation de l'inscription en cliquant sur le lien dans l'email que vous allez recevoir !
Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
03:34 Amendes Edit
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
