Articles pour le thème »
validite d un permis de conduire
662 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Le permis à points - Stage de Récupération de Points Permis
PertinenceLe retrait de points est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie :
soit par une condamnation devenue définitive,
soit par le paiement de l'amende forfaitaire,
soit lorsque l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les délais,
soit par l'exécution d'une composition pénale.
Il est signalé au conducteur par lettre simple (notification « ref. 48 »).
En revanche, lorsque le...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperation des points du permis de conduire probatoire
Le permis à points - Fonctionnement et récupération des ...
PertinenceComment récupérer son permis ?
Le permis à points
Le permis de conduire à vie n'existe plus depuis 1992 en France. À sa place, le permis à 12 points, ou le permis probatoire à 6 points si vous êtes jeune conducteur, vous attribue un capital qui peut être réduit ou annulé en cas de non-respect du code de la route. Ce nouveau système de permis à points a été mis en place pour...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation point permis probatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points permis de conduire / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
PertinenceRécupérer points et permis de conduire
Récupérer points et permis de conduire
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions...
Date: 2017-05-10 06:47:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire a 12 points
Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...
PertinenceVisite médicale en commission médicale (suspension alcool/stupéfiants)
Rubrique créée le 17/12/2014
Mise à jour le 16/10/2015
Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission...
Date: 2017-05-10 04:16:49
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension de permis / nouveau permis de conduire piece d'identite
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
PertinenceA) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-05-07 16:35:01
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
permis de conduire - Epilepsie France
Pertinence1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site : http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Conduire en Australie : Tout savoir sur le permis de conduire
PertinenceHeureusement, certaines informations restent communes à tous les Etats d'Australie. Voici ce que vous devez connaître :
> Si vous avez un visa temporaire : Touristes, travail temporaire, étudiant, ...
Bonne nouvelle, votre permis étranger vous autorise à conduire en Australie. Attention toutefois à respecter les règles suivantes : Vous devez conserver votre statut de...
Site : http://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire a points france / duree permis de conduire international / duree permis de conduire en france / delivrance du permis de conduire international
Comment savoir combien il me reste de points sur le permis ...
PertinenceComment savoir combien il me reste de points sur le permis de conduire
Jérémy Sorbet
Image: newgeekwave.fr
Il est très facile des points sur le permis de conduire. Les routes de France sont parsemées de radars automatiques prêts à nous flasher dès que nous dépassons la limite de vitesse autorisée, sans compter les nombreuses infractions pouvant être commises sous les yeux...
Site : https://auto.toutcomment.com
Thèmes liés : comment savoir les points restant du permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur le permis
/Agence Technique des Transports Terrestres
PertinenceAgence Technique des Transports Terrestres
Perte ou vol du permis de conduire
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT
- Une attestation de perte du permis
- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers
- 2 photos d'identité récentes
- Une quittance de paiement des droits
Si vous êtes résident en Tunisie
Vous devez joindre à votre dossier une attestation de...
Site : http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demande duplicata permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
PertinenceDe 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-05-10 03:58:29
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Que faire en cas de perte ou vol en France de son permis ...
PertinenceEn cas de voyage en France, vous devrez contacter votre ambassade ou votre consulat.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez contacter votre consulat ou ambassade, afin qu'il/elle obtienne des autorités de délivrance de votre permis un document attestant de la validité et de l'étendue de vos droits...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / prefecture de police permis de conduire adresse / prefecture de police de paris permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
permis de conduire au cameroun, forum Cameroun - expat.com
Pertinencepermis de conduire au cameroun
permis de conduire au cameroun
Membre depuis le 18 Avril 2013
français je compte aller vivre quelques temps au CAMEROUN
j'envisage d'acheter un voiture pour me déplacer
je dispose d'un permis français de type b , puis je circuler sans problème avec ce permis
je souhaite par ailleurs que ma compagne puisse passer son permis de conduire ce qui...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en france / permis de conduire camerounais en france / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire international en france / duree permis de conduire en france
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Loi n°2007-297 du 5...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : savoir nombre point sur permis conduire / nombre de points sur le permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
Annulation du permis de conduire et Rupture du contrat de ...
PertinenceDans une telle situation, l'employeur peut-il rompre le contrat de travail du salarié ?
La Cour de cassation s'est exprimée à plusieurs reprises sur cette question.
Elle a ainsi jugé que la privation de son permis de conduire pour une durée indéterminée interdisait au salarié de poursuivre la relation contractuelle dans les conditions initiales et qu'il en résulte que le licenciement de...
Date: 2017-05-10 04:47:24
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / duree perte points permis de conduire / annulation permis de conduire points / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Préparer le passage du permis de conduire de catégorie C ...
PertinencePréparer le passage du permis de conduire de catégorie C
Etre habilité à conduire un véhicule de type porteur de plus de 3,5 T
Formations réglementaires Conduite routière Permis de conduire Poids lourds
Objectifs de la formation
Préparer les épreuves de la catégorie C du permis de conduire
Formation continue
Prix (net de taxe - Forfait repas : 13EUR/jour) :
Attestation de...
Site : https://www.afpa.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Comment obtenir son permis de conduire international
PertinenceMais il est parfois nécessaire de posséder un permis de conduire international en plus de votre permis français. Il convient donc de bien se renseigner avant votre départ sur les règles applicables au pays dans lequel vous vous rendez. Soyez vigilant, la réglementation étrangère peut comporter certaines subtilités... Par exemple aux Etats-Unis, votre permis français est en principe...
Site : https://blogzineauto.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international
Nos stages récupération de points - centaure.com
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://www.centaure.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre ...
PertinenceJORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 39
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
NOR: INTS1620778A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/INTS1620778A/jo/texte
Publics concernés : exploitants et enseignants des établissements d'enseignement de la conduite et de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / date examen permis de conduire 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / permis de conduire categorie be
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
PertinencePlease leave this field empty.
Cabinet d'Avocats en Droit Routier
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / droit routier avocat paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris
Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://centre-atlantique.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://midi-pyrenees.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Passer le permis de conduire - Citoyens // Luxembourg
PertinencePasser le permis de conduire
Dernière mise à jour de cette page le 02-02-2016
Cette page est en cours de mise à jour.
L'obtention d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie , se fait par l'intermédiaire d'une auto-école agréée au Luxembourg qui se charge de l'introduction d'une demande afférente auprès de l'organisme compétent.
Les procédures et conditions d'obtention du...
Date: 2017-05-03 16:23:00
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : permis de conduire limite d'age / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire categorie b en anglais / reussir l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Le nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros ...
PertinenceLe nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros tous les dix ans
Le projet du permis de conduire électronique présenté en décembre 1998 - © HO/dap
Publié le mardi 23 octobre 2012
- Mis à jour le mardi 23 octobre 2012 à 15h39
Le nouveau permis de conduire annoncé à partir du printemps 2013, risque de faire mal au portefeuille....
Site : rtbf.be
Thèmes liés : comment faire son nouveau permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire prix / validite d un permis de conduire
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
PertinenceRéglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-05-10 05:07:52
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire belgique / certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
Formation en transport routier — Wikipédia
PertinenceLes permis de conduire de catégorie C1E et CE dit "permis super-lourd" autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C1 et C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Être titulaire des permis B, C1 et C au préalable. Examen théorique du code de la route. Les permis C1E et CE ouvrent le droit...
Date: 2017-05-07 16:11:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c1e / validite d un permis de conduire
Formation en transport routier — Wikipédia
Pertinencepermis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-05-07 16:11:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1e
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 ...
PertinenceJORF n°0190 du 19 août 2014 page 13719
texte n° 33
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1418857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/INTS1418857A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, candidats au permis de conduire...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceInspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Mission principale
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière conduit des examens du permis de conduire, évalue des établissements d'enseignement et participe aux actions de sécurité routière
Employeur - Statut
Ministère de l'Intérieur,...
Site : http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire
Permis de conduire: démarches à la préfecture - Overblog
PertinencePermis de conduire: démarches à la préfecture
18 août 2011
Une fois l'examen du permis de conduire réussi, vous recevrez par courrier un papier jaune faisant office de permis de conduire provisoire (pour une durée de deux mois au maximum). Avant la fin de validité du papier jaune, vous devrez effectuer des démarches qui peuvent différer selon votre préfecture. Enfin, si vous subissez...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Perte ou vol du permis de conduire : que faire - LesFurets.com
PertinenceVous avez perdu votre permis de conduire en France
Si vous avez perdu votre permis de conduire , vous devez faire une déclaration de perte avant toute demande de renouvellement.
Deux possibilités s'offrent à vous :
Déclarer la perte de votre permis auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture selon les cas) de votre département de résidence ou de votre lieu de vacances.
A l'issue...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire en ligne / perte de permis de conduire que faire / declaration de perte de permis de conduire etranger
Réglementation Camping-cars - Véhicules conduits avec le ...
PertinenceVous désirez investir dans un camping-car ? La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de votre véhicule ou de l'ensemble que vous conduisez.
Permis B ? Permis B96 ? Permis BE ? Permis C1 ? Permis C1E ?
Avez-vous le bon permis ?
Retrouvez ci-dessous les définitions de chacun de ces permis. Si besoin, rendez-vous dans le module de calcul du...
Site : https://www.ffcc.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire / permis de conduire la conduite / permis de conduire categorie c1
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
PertinencePermis moto : les différents types de permis de conduire moto
Avertissement
Malgré tout le soin apporté à nos informations et aux réponses que nous nous efforçons de donner à nos visiteurs, des mises à jour peuvent nous échapper, des erreurs de transcription ou d'interprétations sont toujours également possibles. Nous rappelons donc à nos visiteurs que seuls font foi les textes...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Renouvellement des permis de conduire: les délais se ...
PertinenceLe ministère indique que les personnes qui apportent la preuve que leur permis de conduire établis sur support papier ont fait l'objet d'une suspension administrative ou judiciaire et les marocains résidents à l'étranger n'ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l'échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de (3) trois mois qui...
Site : http://www.actu-maroc.com
Thèmes liés : delai permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire au maroc / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Retrait de permis pour excès de vitesse
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : infraction vitesse retrait permis / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse entrainant retrait de permis / suspension de permis exces de vitesse 4 mois
Retrait de permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceRetrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2017-05-10 00:01:48
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois
Conditions de renouvellement du permis de conduire ...
PertinenceConditions de renouvellement du permis de conduire international
13e législature
Question écrite n° 12355 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire / validite d un permis de conduire / demande de permis de conduire international
Lettre 48 SI : permis de conduire annulé — Permis à points
PertinenceL'annulation du permis oblige le conducteur à repasser au minimum le code (si permis à 12 points) afin d'obtenir un nouveau permis probatoire ; il sera alors considéré comme jeune conducteur, mais n'aura pas à apposer le « A » sur son véhicule.
Les délais de la lettre 48SI
L'invalidation du permis de conduire intervient quelque temps après que le solde de points du conducteur soit...
Site : https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / delai recuperation points permis conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
PertinenceTous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site : http://www.legipermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / bareme perte points permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans
Le retour au permis de conduire après annulation ...
PertinenceLe retour au permis de conduire après annulation judiciaire ou administrative
Article créé le 17/09/2010 par webmestre
Mis à jour le 27/09/2010
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).
Annulation administrative : l'invalidation...
Date: 2017-05-10 03:43:25
Site : http://www.var.gouv.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / repasser permis apres annulation judiciaire
Bien vivre son épilepsie la conduite automobile - NOV055 ...
PertinenceBien vivre son épilepsie la conduite automobile
De NOV055 (Auteur) -- 10 pages
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 1 952
Formulaire inscription circuit de Magny Cours 08-03-09
Le risqu e d'accide nt est-il plus élevé
pour un conducteur épileptique ?
Le risque d'accident est difficile à chiffrer avec exactitude, selon que l'on...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
PertinencePermis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site : http://www.permis.com
Thèmes liés : permis de conduire a 12 points / point de permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire retrait 1 point / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Reconduire immédiatement après une annulation : le référé
Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour les Taxis, Livreur, V.R.P, commerciaux, ambulanciers, Camionneur ?
Deux dispositions sont souvent confondues :
Jusqu'en 2003, en cas de suspension judiciaire du permis de...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / perte 12 points permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait 1 point
Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
PertinencePréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / prefecture de police paris permis de conduire telephone / prefecture de police de paris permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / prefecture de police permis de conduire adresse
Conduire un scooter - motoservices.com
PertinenceJUSTIFIER DE SON DROIT DE CONDUIRE UN 125
Conduire un scooter
La durée de la formation obligatoire pour pouvoir conduire un moins de 125 cm3 avec 2 ans de permis B est de 7 heures
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires d'un permis B de plus de 2 ans et désirant conduire un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 au plus doivent suivre une formation de 7 heures. Il est à souligner que...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire 125 cm3 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / validite d un permis de conduire
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Est-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
PertinenceEst-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
Cela peut arriver que son permis soit détérioré dans de nombreuses situations: déchiré, plus lisible... Il est alors tout à fait possible d'en demander un nouveau auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici la démarche à suivre.
Faire une demande de duplicata
Pour faire une demande de duplicata de votre permis de...
Date: 2012-11-21 16:59:05
Site : http://autoecole.tvThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
sanction alcool au volant jeune conducteur - avocat-permis ...
PertinenceAvocat permis de conduire
... l'alcool au volant est non seulement dangereux pour le conducteur, ses passagers et ... . 1. l'alcool au volant en tant que délit l'alcool au volant constitue un ...
avocat-permis-points.centerblog.net
... cinq jours le conducteur présumé d'infraction "d'alcool au volant" (ainsi que ... contrôle pour alcool au volant est-il possible pour le conducteur...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / avocat points permis de conduire / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / avocat retrait permis de conduire / point de permis de conduire jeune conducteur
