Articles pour le thème »
visite medicale suspension de permis
130 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
PertinenceLe recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?
très cordialement.
van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33
Bonjours Maître,
Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
L’alcool au volant : contrôles de ... - infodroit.com
PertinenceContrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif
1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
notification de suspension administrative du permis de ...
PertinencePour info moi j'ai été arrêtée par la gendarmerie le dimanche 6 avril 2008 à 16h30. Contrôle de stupéfiant aussi.
Ils m'ont demandée si j'avais consommé des stupéfiants et en effet dans la soirée j'avais tiré 3 ou 4 fois sur des joints. Donc pas grand chose, même pas d'effet puisque je n'avais même pas fumé un joint entier, seulement 3 ou 4 lattes en tout sur...
Date: 2017-05-10 04:20:23
Site : http://www.auto-evasion.comThèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois
Récupérer ses points/Stage récupération - CabinetsAvocats.com
PertinenceR?cup?rer ses points de permis, Stage Permis, comment recuperer ses points. Stage Permis
Retrait et récupération des points, Stage pour récupération de points.
Le permis de conduire peut être annulé en cas de perte de points.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / notification retrait points permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
Permis de conduire et contrat de travail - Stage Permis à ...
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / stage recuperation de points de permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
PertinenceLa procédure
Si vous résidez à Paris, vous prendrez rendez-vous jusqu'au 31 mai 2016 par l'intermédiaire du formulaire accessible à partir de la rubrique « Contacts et informations pratiques » - « Nous contacter par courrier, courriel et par téléphone.
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre...
Date: 2017-05-10 04:13:02
Site : m.prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire section des visites medicales / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Le relevé intégral d’information du permis à points.
PertinencePartagez cette page
Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve points permis conduire internet / comment consulter solde points permis conduire / telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / releve points permis
Annulation du permis : le test psychotechnique - LeLynx.fr
PertinenceAprès la suspension ou l' annulation de son permis , un conducteur qui souhaite à nouveau prendre le volant sera dans l'obligation de repasser l'examen. Mais avant de débuter la formation, une dernière formalité reste à accomplir : la réussite du test psychotechnique.
Evaluer les aptitudes du conducteur
Effectué au sein d'organismes agréés, le test psychotechnique a pour...
Date: 2017-05-09 16:28:03
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test psychotechnique apres annulation permis / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
Pertinencedélai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : delai notification retrait point permis / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait point permis delai recuperation / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Date: 2017-05-10 04:05:22
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / visite medicale suspension permis de conduire / permis de conduire la conduite
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Pertinence2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
BSR / permis AM : Changement de nom et de législation
La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le...
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / voiture sans permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Permis de conduire et infractions | Visites médicales du ...
PertinenceInfractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?
Conduite sous l'emprise de l'alcool
En France la conduite sous l'emprise de l'alcool est une infraction au code de la route au delà de 0,5 g/l de sang, ( soit 0,25 mg/litre d'air expiré).
Ce taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,2 g/l de sang ( soit 0,1 mg/litre d'air expiré) pour les conducteurs...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / solde de points permis de conduire nul / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points
Comment récupérer des points - cfm-pirlot.com
Pertinenceaccueil | l'Equipe | partenaires | location de salle | contact
Comment récupérer des points ?
Vous avez un solde (1, 2, 3...) vous remontez au capital maximal de 12 points si vous restez 2 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l'amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif. Cependant, il reste fixé à 3...
Date: 2017-04-08 16:35:07
Site : http://cfm-pirlot.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans
Retrait de points, Barème de retraits des points
PertinenceRécupération points permis > Le permis à points > Barème de retraits des points
Barème de retraits des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.
Il peut y avoir cumul d'infractions lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : bareme recuperation point permis / bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / perte points permis de conduire bareme / bareme points de permis de conduire
Stage de récupération de point : Guide, informations et ...
PertinenceStage récupération de points : Conseils et Guide
Pouvoir conduire est une réelle liberté, et être privé de notre permis de conduire peut conduire à des situations parfois tragiques, comme notamment la perte de son emploi. C'est pour ça qu'il est important de prendre soin de notre permis, qui n'est absolument pas intouchable et qui doit se mériter tout au long de notre vie de...
Site : http://www.stagerecuperationdepoints.org
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / recuperation point permis probatoire infraction / stage pour recuperer des points de permis prix / prix stage recuperation points permis probatoire / prix stage recuperation points permis de conduire
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceLe service des permis de conduire de la Préfecture du Gard situé 19 avenue Feuchères à Nîmes vous accueille :
au guichet : du lundi au vendredi de 08 h 45 à 11 h 45 (s'adresser à l'accueil central pour l'obtention d'un ticket)
par courriel : sous 5 jours ouvrés, merci d'indiquer vos nom de naissance, prénom et date de naissance, à l'adresse suivante : pref-contact-permis-de-conduire@gard.gouv.fr
Echange de permis de conduire étrangers : le dépôt des dossiers sur...
Date: 2017-05-10 04:24:23
Site : http://www.gard.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire alcool / prefecture service permis de conduire
permis33.com : dr Bruno CORRE - medecin-agree-gironde.fr
Pertinence(1) SE PRESENTER A LA VISITE MEDICALE AVEC :
OBLIGATOIREMENT
- 2 photos d'identité découpées (sans encadrement blanc), collées sur les exemplaires 1 (préf.) et 3 (demandeur) du volet 1 du CERFA 14880*01 (bleu), et aux normes (récentes, de face, tête nue et format 35X45 mm). A St-Médard : photomaton d'Intermarché (9h-20h) de la route de Lacanau, ou boutique PHOX du CC Leclerc;
ET, pour un renouvellement ou passage de nouveau permis (si des permis sont...
Date: 2017-04-28 09:30:45
Site : http://www.medecin-agree-gironde.frThèmes liés : visite medicale suspension de permis
Site de Didier REINS Avocat
PertinenceLe point sur le permis à points
Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions notables, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d'un nombre de points susceptibles d'être perdus, et donc d'entrainer l'annulation du permis.
L'actualité récente en la matière invite donc à faire le point sur ...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.comThèmes liés : points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points avant 1992
Permis Invalidé pour Solde de Points Nul (48 SI ...
PertinenceDifférencier invalidation et annulation du permis de conduire
L'invalidation et l'annulation de votre permis de conduire sont deux choses bien différentes. Après voir avoir rappelé la différence, SauverMonPermis se propose de tout vous dire sur l'invalidation de votre permis de conduire.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
L'annulation de votre permis de conduire est...
Date: 2017-05-10 03:57:32
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : invalidation permis de conduire probatoire recours / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Récupérer ses Points - Ce nom de domaine ne renvoie à ...
Pertinence- Perte totale = invalidité pour 6 mois
Aspect Pédagogique
- Permis fragilisé pour éviter la récidive des infractions.
- Rappel à la prudence pour amener une modification des comportements et tendre vers une meilleure sécurité sur la route.
- Stage de sensibilisation
2 sortes d'infractions entraînent une perte de points :
les contraventions (de 1 à 6 points)
les délits pour lesquels la...
Site : http://www.vendeevolant.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis a points probatoire 3 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceMise à jour le 02/05/2017
Les guichets des permis de conduire sont ouverts : le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00.
Vous souhaitez effectuer une démarche pour votre permis de conduire, vous trouverez ci-dessous tous les renseignements...
Date: 2017-05-10 04:35:40
Site : http://www.loir-et-cher.gouv.frThèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / prefecture service permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / visite medicale suspension permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire - permis-point-conduire.com
PertinenceInvalidation du permis de conduire
Après l' annulation du permis de conduire et la suspension du permis de conduire , voici l'invalidation du permis de conduire, autre forme de retrait du permis, aussi appelée annulation administrative du permis de conduire.
Qu'est ce que l'invalidation du permis de conduire ?
L'invalidation du permis de conduire est dans l'essence même du permis à points. En...
Date: 2017-05-10 05:27:50
Site : http://www.permis-point-conduire.comThèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / invalidation permis de conduire / annulation permis de conduire 0 point
Avocat permis de conduire Beauvais Clermont, avocat Amiens
PertinenceContactez votre avocat sur Beauvais (60) Clermont (60) Senlis (60) ou Amiens (80) pour contester l'annulation de votre permis de conduire par la perte totale du nombre de points.
Votre permis de conduire a été invalidé parce que vous avez perdu la totalité du nombre de points. Votre avocat sur Beauvais (60) Clermont (60) Senlis (60) ou Amiens (80)va contester cette décision d'invalidation...
Site : http://www.cleuet-avocat.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / repasser l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser son permis conduire apres retrait
Législation et Diabète - atlantique-diabete.com
PertinenceLa couverture sociale
Le diabète fait partie des Affections Longue Durée (ALD). L'attribution de l'ALD permet de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur (part financière restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie).
Cette prise en charge à 100% concerne tous les diabétiques traités par comprimés ou par insuline. Elle doit...
Date: 2014-09-19 15:52:10
Site : http://www.atlantique-diabete.comThèmes liés : salaire moyen d'un inspecteur du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire / validite d un permis de conduire / suspension permis de conduire 1 mois / permis de conduire limite d'age
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
PertinenceLe nouveau Code de la Route au Maroc
Publié par stephanie le 17 janvier 2011 – 11 h 02 min Pas de commentaire
Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc .
Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l'insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc .
Le pays avait besoin d'une vraie réforme, malgré des...
Site : http://blog.terremaroc.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h
Commission médicale / Permis de conduire ... - isere.gouv.fr
PertinenceMis à jour le 05/05/2017
Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de GRENOBLE
ETAPE 1 : Je m'assure du passage obligatoire en commission médicale :
Passage en commission médicale :
* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis...
Date: 2017-05-10 04:30:28
Site : http://www.isere.gouv.frThèmes liés : validite d un permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire annulation
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceLe permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré « aux nouveaux permis, aux personnes souhaitant une...
Site : http://www.tomsguide.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / comment faire son nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement / comment faire echanger son permis de conduire
Commission médicale / Permis de conduire et contrôle ...
PertinenceMis à jour le 05/05/2017
Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de GRENOBLE
ETAPE 1 : Je m'assure du passage obligatoire en commission médicale :
Passage en commission médicale :
* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis...
Date: 2017-05-10 05:28:53
Site : http://www.isere.gouv.frThèmes liés : validite d un permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire alcool / permis de conduire annulation
Invalidation permis de conduire - Stage permis à points ...
PertinenceInvalidation du permis de conduire
L’'invalidation du permis de conduire
Ce que dit le Code de la Route.
Art L 223-5
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de...
Site : http://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Annulation du permis de conduire - Récupération de points
PertinenceL'annulation du permis de conduire est prononcée par le Tribunal correctionnel, ce qui peut avoir lieu pour les infractions suivantes :
Délit de fuite
Conduite pendant la durée de suspension ou de rétention du permis
Refus de restituer un permis en rétention ou en suspension
Dans certain cas, l'annulation est systématique suite à une :
Conduite sous l'emprise de l'alcool ayant entrainée...
Site : https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation
