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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Infractions pour excès de vitesse des solutions existent ...
PertinenceSuspension de permis de conduire pour excès de vitesse :
Le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 0 à 6 mois pour tout excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h...
Suite à la rétention de permis de conduire pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, le Préfet va systématiquement vous adresser une lettre recommandée avec...
Site : http://www.duteilphilippe.com
Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / retrait de permis de conduire exces de vitesse
Les excès de vitesse - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Les excès de vitesse
Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres. Ce terme recouvre à la fois les appareils radars à effet doppler et les radars lasers.
La verbalisation pour dépassement de vitesse entraînant perte de points implique obligatoirement le recours à ces appareils.
Un automobiliste peut toutefois être...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : perte de points exces de vitesse inferieur a 20km h / retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40 / suspension de permis exces de vitesse 50km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse de plus de 50km h
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - Cabinet Me Franck COHEN
PertinenceExcès de vitesse inférieur à 20 km/h
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est la plus répandue des infractions routières : en 2012, il représentait plus de 4 millions d'entre elles (statistiques du Ministère de l'Intérieur). C'est en agglomération que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h cause le plus de retraits de points. Le Cabinet...
Date: 2017-05-10 03:02:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / contestation pv exces de vitesse / contestation amende exces vitesse
Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS
PertinenceREMISE D'UN AVIS DE RETENTION
ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION
ANALYSE DU DOSSIER PENAL
Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.
Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse article / perte de point permis de conduire exces de vitesse
rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
rappel sur le délit de grande vitesse
Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive
EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Demande du relevé d'information intégral
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve points permis conduire internet / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Avocat Alcoolémie | Avocat permis de conduire
PertinenceSuite à un repas d'affaires, à une soirée entre amis, vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal (0,25mg/litre d'air expiré).
Que vous ayez fait l'objet d'une simple contravention (taux inferieur à 0,40mg/litre d'air expiré) ou d'une convocation devant les Juridictions pénales compétentes, vous encourez notamment la perte de 6...
Site : http://www.avocat-behar.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / perte points permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool
Annulation permis de conduire Lambersart, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile > Vous avez reçu une < 48 SI >
Avocat en droit routier près de Lille - « 48 SI »
Maître Christine LEYMARIE, avocat au barreau de LILLE , a installé son cabinet à Marcq-en-Barœoeul.
Maître Christine LEYMARIE est un avocat expérimenté en droit du permis de conduire qui vous accompagnera dans la mise en oeuvre de toutes les...
Site : http://www.avocat-leymarie.com
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / annulation permis de conduire recours
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Avocat Permis de Conduire à Tours (37) – Maître Le Borgne
PertinenceDROIT DU PERMIS DE CONDUIRE
Maître LE BORGNE, Avocat intervenant en droit du permis de conduire à TOURS (Indre-et-Loire - 37), conseille et assiste ses clients dans tous les types de contentieux relatifs au droit routier, tant devant les juridictions administratives (afin de contester l'annulation, l'invalidation et la suspension du permis de conduire ainsi que des retraits de points)...
Site : http://www.cabinet-le-borgne.fr
Thèmes liés : contestation solde de points permis de conduire / contestation point permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / annulation permis de conduire points / contestation suspension permis de conduire
Droit Pénal - strasbourg-cabinet-lanz-avocat.fr
PertinenceMaitre LANZ, avocat au Barreau de Strasbourg sera à vos cotés, pour vous conseiller et vous assister, que vous soyez prévenu, accusé ou partie civile.
Défense du prévenu ou de l'accusé
Le prévenu est la personne à laquelle il est reproché d'avoir commis une contravention ou un délit ; il sera jugé devant le Tribunal de Police de Strasbourg pour la 1e infraction, devant le Tribunal...
Site : http://strasbourg-cabinet-lanz-avocat.fr
Thèmes liés : avocat strasbourg droit penal / avocat droit penal routier strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat penaliste strasbourg
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
Avocat permis de conduire Seine Saint Denis, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire à Bobigny
Le système du permis de conduire à points date de 1989 et est effectif depuis le 1er juillet 1992.
En 2011, près de DIX MILLIONS de points ont été retirés et plus de 85000 permis de conduire ont été invalidé pour solde de points nul (dont 17600 permis de conduire probatoires), l'infraction la plus courante...
Site : http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points
Olivier BAUER Avocat au barreau de NANCY
PertinenceOlivier BAUER est né en 1974,
il effectue ses études à la Faculté de Droit de NANCY où l'obtention d'une maîtrise mention Droit des Affaires lui ouvre les portes du Barreau de METZ qu'il intègre à 25 ans au sein d'un cabinet spécialisé en Droit commercial et Droit social.
Parrallélement, il intervient en qualité de chargé de cours à l'école des Mines de NANCY et anime des séminaires en Droit du Travail.
Rapidement distingué par Maître Gérard MICHEL, il s'associe à la destinée du Cabinet où son activité dominante en Droit du Travail...
Site : http://stan-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
PertinenceSuspension administrative pour alcool au volant
Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...
Site : http://www.changeur.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
PertinenceSuspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-05-10 03:36:42
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Aide juridictionnelle - Avocat pénal, routier ... - PARIS
PertinenceL'aide juridictionnelle
Le Cabinet MCE accepte exceptionnellement d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et des frais de justice.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez victime ou mis en cause dès lors que vous remplissez des conditions de ressources qui dépendent du nombre de personne que vous avez à charge.
Certaines...
Site : http://mce-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat paris penal / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat a paris / avocat droit penal routier
Droit de la famille, pénal, du travail, des affaires (67)
PertinenceDroit routier et de la circulation routière
- Défense de vos droits lors d'un délit d'alcoolémie au volant
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Assistance et défense lors d'une annulation du permis de conduire
- Contestation d'infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende...
Site : http://www.lutz-sorg-blanchard-avocats.fr
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat droit penal des affaires strasbourg / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat droit penal routier strasbourg
Avocat transport international Paris, avocat droit du ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Transports internationaux
Avocat transports internationaux Paris
Maître Monique STENGEL est avocat en droit international à Paris et a fait du transport international l'un de ses domaines de prédilections, particulièrement en matière de transport routier. À cet égard, Monique STENGEL se tient à la disposition des entreprises de transporteurs mais également des conducteurs pour les litiges qui mettent en jeu la responsabilité civile , sociale ou pénale .
Responsabilité civile
Il est possible d'engager la responsabilité du transporteur...
Site : http://www.monique-stengel.com
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit international paris / avocat droit international / avocat droit social paris / avocat international paris
Avocat à Rouen, droit de la famille Mont-Saint-Aignan, Evreux
PertinenceConstitution de parties civiles
AVOCAT À ROUEN ME ZÉLIA FROMAGER-DELAVOIPIERE
Avocat à Rouen, en Seine-Maritime, depuis 1991, Maître Zélia Fromager-Delavoipiere vous reçoit à son cabinet, installé à côté du Lycée Flaubert, uniquement sur rendez-vous. À cette occasion, elle pourra vous apporter ses meilleurs conseils en matière de droit du travail, du droit de la famille ainsi qu'en...
Site : http://www.avocat-fromager.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit de la famille / cabinet d'avocat d'affaires rouen
A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
PertinenceAutomobile Club des Avocats (ACDA)
Ordre des Avocats de Paris
1 place Dauphine - 75001 Paris
Toque du Palais G 59
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur...
Site : http://www.autoclubavocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat droit routier metz luxembourg, permis de conduire ...
PertinenceLe cabinet de Me LUCIANI établiera une stratégie
pour défendre et préserver vos droits en tant qu'automobiliste.
Une infraction au Code de la Route, un délit routier ne peuvent donner lieu à...
Site : http://www.pl-avocat-metz-luxembourg.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route luxembourg permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route points permis de conduire / code de la route exces de vitesse points
Perte du Permis de Conduire | Droit Routier | Cabinet ...
PertinencePerte du Permis de Conduire
Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.
Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...
Site : http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse superieur a 50 km h / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende
le permis probatoire – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
le permis probatoire
Bruno Dravet INFRACTIONS ROUTIERES
La loi n°2003-297 du 12 juin 2003 entrée en vigueur le 1er mars 2004 a mis en place le système du permis de conduire probatoire, selon lequel tout conducteur ayant obtenu son permis de conduire après le 1er mars 2004 dispose d'un...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / permis de conduire probatoire / permis a points probatoire 3 ans
Le permis de conduire probatoire – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
Le permis de conduire probatoire
Bruno Dravet Permis de conduire
Tout savoir sur le permis probatoire...
Depuis 2004, les personnes qui obtiennent pour la première fois leur permis de conduire, quelle qu'en soit la catégorie, ne disposent, au départ, que d'un permis précaire crédité...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire
Avocats en droit du transport et de l'assurance | Lyon et ...
PertinenceTransport terrestre de marchandises exceptionnel / dangereux
15 années d'expérience dans le droit du transport
Le cabinet intervient dans toute la chaîne du recours marchandises, soit pour les chargeurs (multinationales) soit pour des assureurs de renommée mondiale.
Grâce aux compétences de ses équipes en droit des affaires, droit des sociétés, droit social et droit de l'immobilier,...
Site : http://www.veberavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit societe lyon avocat / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit societe
Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier ...
Pertinence14 juin 2013
Des PV désormais sans frontières? Cela reste à vérifier
En a-t-on vraiment fini avec l'impunité des chauffards européens qui commettent des excès de vitesse en France? C 'est ce que l'on entend dire, depuis que le Parlement français a transposé la directive 2011/82/UE « facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat droit penal routier / avocat droit routier / amende pour exces de vitesse en france
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Avocat cour d'appel Lorient, avocat pénaliste Hennebont
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Cour d'Appel
Avocat cour d'appel Vannes
Convoqué devant la Chambre des appels correctionnels, pour être rejugé au vu d'un ou plusieurs délits ou pour faire valoir vos droits de victime, le cabinet de Maître Alexandra NOKOVITCH peut vous assister aux fins d'assurer votre défense auprès de la Cour d'appel de RENNES, ou toute autre Cour devant...
Site : http://www.cabinet-nokovitch.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel rennes / avocat cour appel paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Avocat droit routier Lyon Romain Daubié - avocatenfrance.net
PertinenceAvocat au Barreau de Angoulème
Droit routier
Parce que le droit de circuler en voiture est une liberté fondamentale.
Parce que le système du tout répressif, tout automatisé, peut entraîner des retraits de permis à des conducteurs même prudents
Parce que toutes les infractions peuvent être contestées.
Parce que la perte des points sur son permis n'est pas une fatalité.
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : perte points permis de conduire jeune conducteur / point de permis de conduire jeune conducteur / solde de points permis de conduire nul / contestation solde de points permis de conduire / annulation permis de conduire points
Avocat retrait points permis conduire, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Perte de points du permis
Avocat perte de points du permis Marseille
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de 12 points. Lors de l'obtention du permis de conduire, vous obtiendrez la moitié du nombre maximal de point, à savoir 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans et de deux ans en cas de conduite accompagnée.
Chaque année et...
Site : http://www.avocat-bautheac.com
Thèmes liés : retrait point permis delai recuperation / delai recuperation points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / savoir nombre point sur permis conduire / perte 12 points permis de conduire
Avocat droit routier et permis de conduire - Maître ...
PertinenceDroit routier : Permis de conduire annulé, perte de points et infractions au volant
Nous défendons votre permis de conduire devant l'ensemble des juridictions du Grand-Est (54, 55, 57, 88, 67 et 68)
Pourquoi faire appel à nos services ?
Parce que nous sommes spécialistes en Droit Pénal .
Parce que nous connaissons tous les vices de procédure, nous connaissons tous les moyens...
Site : http://www.bouthier-alexandre-avocat.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / annulation permis de conduire points / contester permis de conduire annule / annulation permis de conduire 1 mois / avocat annulation permis de conduire
Maître Anne Paul | Avocat à la Cour de LUXEMBOURG
PertinenceMaître Anne PAUL Avocat à la Cour de Luxembourg exerce son activité au sein de son étude installée au 18 rue Michel Hack L-3240 Bettembourg.
Maître Anne PAUL Avocat à la Cour ...
Site : http://maitre-paul.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit des affaires / conseil de l ordre avocat / avocat conseil droit du travail
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
PertinenceRefus de restitution de permis
Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.
Le fait de refuser de restituer son permis est très risqué car les sanctions pénales sont très...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : restitution points permis de conduire / restitution permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
Maître Audra Moisson, avocat Rouen, Haute Normandie (76)
PertinenceVotre avocat, Maître Stéphanie Audra Moisson
Un cabinet à taille humaine
L'avocat est un auxiliaire de justice qui assiste ou représente les particuliers, entreprises, associations... devant les juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales ou prud'homales...
L'avocat intervient également avant tout contentieux pour conseiller son client et envisager des solutions...
Site : http://www.avocat-audra-moisson.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat
Consulter point permis, Consultation point permis, Amende ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conseils pratiques
Conseils pratiques
Vous l'aurez compris, il est possible d'arrêter l'hémorragie de perte de points à la condition de contester dans les temps et dans les formes requises tant les contraventions qui vous sont reprochées que les pertes de points qui vous sont notifiées.
Dans un premier temps, après commission d'une prétendue...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / consulter solde points permis de conduire / consulter mes points de permis de conduire / contester perte points permis de conduire / consulter ses points de permis sur internet
Maître Lucile Guiet - Avocat le Havre
PertinenceSelect Page
Droits de la Famille et des personnes
Mise en place d'une mesure de protection, divorce, séparation, droits de garde ou demande de pension alimentaires, Maître GUIET vous accompagne dans vos démarches.
Droit Civil et Contentieux locatifs
En droit civil, il existe deux grands types de responsabilité : la responsabilité contractuelle, en cas de non respect du contrat conclu entre plusieurs parties, et la responsabilité délictuelle.
Droit Pénal et indemnisation des victimes
Auteur ou victime...
Site : http://guiet-avocat-lehavre.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier
Droit routier - Avocat permis de conduire Dijon
PertinenceAvocat permis de conduire DIJON : si vous recherchez un Avocat en Bourgogne pour contester des retraits de points et préserver votre permis de conduire, nous pouvons intervenir.
Le Cabinet intervient régulièrement dans le contentieux du Code de la Route. Notre objectif est l'exploitation de tout moyen de défense, et notamment la recherche de cas d'annulation, par des contestations...
Date: 2017-05-10 04:24:38
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.comThèmes liés : avocat points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / contestation point permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire somme
Avocat barreau de Versailles - cabinet d'avocat, Le Chesnay
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat au Barreau de Versailles
Votre cabinet d'avocat à Versailles
Titulaire d'un DESS droit des affaires et d'un doctorat en droit privé, Maître Claude DIAS a suivi sa formation à la Haute Ecole Des Avocats près de la Cour d'appel de Versailles (HEDAC). Pendant celle-ci, il a eu l'occasion de se familiariser avec les litiges en matière de droit...
Site : http://www.avocat-dias.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit de la famille
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site : http://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / retrait de point exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse nombre de points
Contester un excès de vitesse - Fain Avocats
PertinencePour contester un excès de vitesse, vous avez besoin :
De l'amende à contester (toujours) ;
De rédiger un courrier (recommandé) sur papier libre (toujours) ;
D'un moyen de paiement (parfois) ;
Les infractions au code de la route sont répertoriées, en fonction de leur gravité, dans des « classes ». Il existe cinq classes d'infractions (1-5).
L'excès de vitesse, en fonction de...
Site : http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h
Honoraires avocat droit routier, cabinet d'avocat ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires et frais
Honoraires de Maître Bourguignon, Avocat à Charleroi
En application du règlement du 27.11.2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours (M.B. 6 janvier 2005), je vous prie de bien vouloir prendre acte de ce qui suit.
Dans la plupart des cas, il est difficile, voire...
Site : http://www.bourguignon-avocat.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Rétention du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceRétention du permis de conduire
Rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de police applicable à certaines infractions de la route, qui consiste à vous confisquer votre permis de conduire pendant 72 heures. Cette rétention vous interdit de conduire, votre véhicule peut être mis en fourrière ou immobilisé, etc. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert...
Date: 2017-05-10 04:32:37
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / avis retention permis conduire alcoolemie / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour alcoolemie / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...
PertinencePlease leave this field empty.
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire
AVOCAT DROIT ROUTIER ANNECY HAUTE-SAVOIE - SCP Métral ...
PertinenceDroit Routier
La SCP METRAL - CARBINER vous assiste et / ou vous représente dans toutes les procédures qui pourraient entraîner la perte ou la suspension de votre permis de conduire.
C'est notamment le cas lors de poursuites engagées devant les Juridictions Pénales (Tribunal Correctionnel ou de...
Site : http://www.scp-metral-carbiner.com
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Nos domaines d'intervention - Pluriel Avocat
PertinenceNos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site : http://www.pluriel-avocat.com
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Circulation routière, avocat droit routier, roulage Mons ...
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Avocat - Circulation routière - Mons - Belgique
La route n'est pas un long fleuve tranquille...
Que faire en cas d'un accident de voiture si votre assureur ne met pas tout en oeuvre pour que vous soyez indemnisé ?
Que peut-il se passer en cas d'amende impayée ?
Comme se défendre devant le tribunal de police pour excès de vitesse ou pour alcool au volant ?
Site : http://www.avocat-lallouette.com
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Avocat récupération de points Lyon, permis de conduire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Récupération points permis
Récupération points permis
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il a, au fil de sa pratique professionnelle, développé une véritable expertise en droit routier, et s'est tout particulièrement spécialisé dans la contestation de décisions d'invalidation de permis de...
Site : http://avocat-xavier-moroz.com
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Avocat divorce Toulouse, Avocat droit famille Saint-Orens
PertinenceLe cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE vous accueille dans ses trois cabinets situés à Toulouse, Saint-Orens de Gameville et à Castanet..
Vous souhaitez divorcer ou vous séparer ?
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