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contentieux permis de conduire
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Recours perte de points - 01/05/2017 - Avocats Permis
Pertinencewww. Avocats Permis .com
Recours perte de points
Lorsqu'on perd des points, des recours existent. Toutefois, il convient de suivre une procédure et il est très fortement conseillé de faire défendre par un avocat du permis de conduire, avocat spécialisé dans le droit routier. Ainsi, votre recours aura plus de chance de succès.
La perte de points n'est pas une fatalité. Des procédures judiciaires pour ne pas perdre ses points ou pour les récupérer existent. Si on a reçu la lettre 48, on dispose d'un délai de 2 mois pour...
Site : http://www.avocatspermis.com
Thèmes liés : avocat perte de points permis / recours fichier national permis de conduire / fichier national des permis de conduire fnpc / service fichier national permis de conduire / perte points permis de conduire amende
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
PertinenceComment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / avocat annulation permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / contester permis de conduire annule / contestation retrait point permis conduire
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
PertinenceJurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / permis de conduire retrait 1 point / code de la route exces de vitesse article / notification retrait points permis conduire
Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire
PertinenceExcès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Site : http://www.cabinetmounier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
PertinenceAvocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site : http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat strasbourg droit penal / avocat droit penal routier strasbourg / avocat conseil droit de la famille / questions lors de l'examen du permis de conduire
Avocat permis points, Perte de points, Perte permis de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Contentieux du permis de conduire
Contentieux du permis de conduire
Il n'est (presque) jamais trop tard pour récupérer des points !
2.1 Une fois votre responsabilité pénale établie (volontairement par le paiement de l'amende ou par jugement du Tribunal de police ou du Tribunal correctionnel), vous n'avez plus aucun moyen de contester ni la...
Site : http://www.avocat-lepicier.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait 1 point
Recours annulation de permis.
PertinencePréfectures
Retrait de permis : quels recours ?
Ce retrait de permis est dû à une décision de justice qui a prononcé à votre encontre une suspension ou une annulation du permis de conduire.
La décision qui est rendue vous informe des voies de recours qui vous sont ouvertes et des délais à respecter pour exercer ces recours.
Si vous avez fait le choix de vous...
Site : http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire recours / permis conduire retrait recours / annulation de permis recours / avocat annulation permis de conduire / permis de conduire annule que faire
Permis de conduire : la perte de points plus difficile à ...
PertinencePermis de conduire : la perte de points plus difficile à contester
16h09, le 29 août 2013, modifié à 07h04, le 30 août 2013
Partagez sur :
Un décret du 13 août supprime la possibilité pour le conducteur de faire appel de la sanction. Une mesure contestée.
Depuis mi-août, il est encore plus compliqué de contester les retraits de points. Un décret du ministère de la Justice...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / contestation point permis de conduire / contester perte points permis / avocat points permis de conduire
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
PertinenceInscription: 09/03/2011
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2017-05-10 04:54:22
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / contestation solde de points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire
Récupération des points du permis de conduire
PertinenceLes 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire
Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire
Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la...
Site : http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / delai de recuperation de point de permis / retrait point permis delai recuperation
Avocat du permis & Expert de l'Assurance Automobile ...
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis de conduire expert de l'assurance automobile
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Faites confiance à l'expertise de Me DUFOUR, votre avocat du permis de conduire.
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance automobile
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une autre...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire somme / avocat permis de conduire / permis de conduire automobile / savoir les points de notre permis de conduire
Avocats spécialisés permis et ... - pluriel-avocat.com
PertinenceLe cabinet a déjà plus de 10 ans d'expérience en droit routier !
Nous intervenons particulièrement dans les litiges concernant le permis à points en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation pour solde de points nul des permis de conduire, y compris des permis probatoires et notamment pour les jeunes conducteurs. Indemnisation des victimes suite à un accident de la route....
Site : http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire / annulation permis de conduire points
Avocats à Lyon droit pénal, droit routier, droit administratif
PertinenceRupture de contrat de travail, licenciement, intervention pour employeurs et salariés
Accident du Travail
o En conseil
Rédaction de contrat, rédaction de notes d'informations légales et jurisprudentielles, Assistance à l'établissement des procédures de licenciements individuel ou collectif
DROIT PENAL :
Droit pénal général, devant toutes les juridictions et à l'instruction
Droit pénal spécial : droit pénal des affaires,...
Date: 2016-10-14 07:44:29
Site : http://www.avocats-lyon-michalon.comThèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit social lyon
Retrait de points - Information - Jurisprudence JA
PertinenceRubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route
CE, 28 mai 2014, n° 361396
Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / code de la route points permis de conduire
Rémy Josseaume - Avocat permis de conduire
PertinenceRetrouvez le Droit Routier sur Facebook
(Le Parisien)
Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat au Barreau de Paris exerçe exclusivement en droit routier.
Bénéficiant d'une solide réputation et médiatisation, il plaide personnellement, sur toute la France, les dossiers relevant du contentieux du permis de conduire et du droit routier.
Maître Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats les plus consultés par les...
Site : http://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / droit routier avocat paris / avocat droit routier / avocat droit penal paris
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de ...
PertinenceFichier national des permis de conduire
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Déposer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'invalidation (réf 48SI)
Tribunal...
Date: 2017-05-10 04:26:58
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : fichier national permis de conduire place beauvau / recours fichier national permis de conduire / fichier national permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / contestation solde de points permis de conduire
Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Bordeaux
PertinenceVotre avocat permis intervient sur Bordeaux
Bordeaux, ville de 241 287 habitants, est le chef lieu de la région Aquitaine et du département de la Gironde ; département qui se positionne à la dixième place de ceux qui flashent le plus ! En effet, en 2014, 459 893 flashs ont été enregistrés, tous radars confondus. Conséquence ? Un grand nombre d'excès de vitesse.
Votre avocat du permis...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse 50 km / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h
Avocat à Lyon Maître Cottet-Bretonnier SCP
PertinenceVotre cabinet d'avocats à Lyon
Structure à taille humaine :
4 avocats collaborateurs
La SCP d'avocats Cottet - Bretonnier est implanté à Lyon, au 17 rue Dunoir, à 50 m du Palais...
Date: 2016-06-03 14:33:30
Site : http://www.avocatsalyon.comThèmes liés : cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit social / collaboration cabinet d avocat
Retrait de permis et licenciement pour faute grave - La ...
PertinenceLe licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre d'un salarié qui a commis une infraction au code de la route en dehors de ses heures de travail n'est pas justifié.
Un salarié exerçait au sein de la société coopérative Geniatest le métier de technicien d'insémination. Pour effectuer son travail, le salarié était régulièrement amené à se déplacer en véhicule pour se rendre...
Site : http://laminutedroit.com
Thèmes liés : licenciement faute grave permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois
Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts de Seine (92)
PertinenceGrégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).
Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).
Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...
Date: 2016-03-15 20:09:03
Site : http://cabinetdoranges.frThèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit du travail versailles / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Avocat pénal Lyon, avocat droit automobile à Lyon ...
PertinenceVos avocats
Maîtres Benjamin AKRICH et Charles SAVARY sont Avocats inscrits au Barreau de LYON.
Complémentaires, ils ont choisi de mettre à profit leur formation, leur expérience et leur savoir-faire dans les deux principales branches du droit routier : le Droit pénal et le Droit administratif, afin d'exercer tous deux au sein d'une structure commune : l' AARPI AKRICH & SAVARY Avocats...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat lyon / cabinet d avocat lyon / avocat droit penal routier lyon / ecole d avocat lyon
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier toulouse / avocat droit routier toulouse / avocat droit penal routier / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit routier
Avocat droit pénal Paris, procédure pénale Paris 13
Pertinenceplan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit pénal
Devant toutes les juridictions répressives : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, victime directe ou victime par ricochet, le Cabinet HANS SAK s'engage à :
vous écouter et vous entendre
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Avocat en droit des victimes, droit pénal Avignon, droit ...
PertinenceAvocat en droit pénal, droit des victimes à Avignon
UN CABINET GENERALISTE
Le cabinet d'avocat de Maître Alexandra BOUILLARD est un cabinet généraliste qui vous conseille, vous assiste et vous défend en justice en matière pénale, prud'homale et civile.
Au quotidien, l'avocat conseille ses clients confrontés à des difficultés familiales et sociales...
Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit administratif
Cabinet d'avocats Rouen - SCP Silie-Verilhac et Associés
PertinenceLa SCP Silie-Verilhac et Associés est un cabinet d'avocats situé à Rouen, près du Palais de Justice, ainsi qu'à Yvetot, dans le département de la Seine-Maritime (76), près des villes du Havre, Elbeuf, Barentin et Evreux.
Depuis 1981, ce sont 4 avocats associés : Maître Jean-Paul SILIE, Maître Emmanuel VERILHAC,...
Date: 2017-05-10 13:11:33
Site : http://www.avocats-silieverilhac-rouen-yvetot.frThèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat recherche secretaire
Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...
PertinenceHonoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire
Des tarifs justes et adaptés
L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.
Procédures en droit routier
Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / honoraires d'avocat
Georgia Bautes – Avocat Droit Public Montpellier
PertinenceGeorgia Bautes - Avocat droit public Montpellier
Droit de la fonction publique - Droit des étrangers - Droit de l'urbanisme...
N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations
Georgia Bautes - Avocat Droit Public Montpellier
Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Par ce serment, elle s'est...
Site : http://georgia-bautes-avocat-montpellier.fr
Thèmes liés : avocat montpellier droit public / avocat conseil droit public / avocat droit des etrangers / avocat conseil droit / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...
PertinenceD'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.
Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier lyon / avocat droit penal routier / droit routier avocat lyon / avocat points permis de conduire / association avocat droit automobile
Cabinet d'avocat droit routier, permis, récupération de ...
PertinenceDROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Avocat spécialiste du droit routier dans les Yvelines
Notre cabinet est inscrit au Barreau de Versailles depuis 2003 et Maitre Fabre Antoine a obtenu la mention de spécialisation en Droit Pénal au cours de l'année 2010.
Notre spécialisation en droit routier :
La spécialisation en droit pénal, droit routier est ainsi acquise par une pratique professionnelle...
Site : http://www.antoine-fabre-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier / avocat specialiste droit routier / avocat specialise droit automobile / cabinet avocat specialise droit affaire
Avocat droit public Montpellier, droit fonction publique ...
PertinenceAvocat droit public, Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.
En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.
A ce titre, Maître Aurélien ROBERT, avocat en droit public à Montpellier , peut vous...
Site : http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : avocat montpellier droit public / avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers
Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin
PertinenceDOMAINES D'INTERVENTION
Droit immobilier
Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.
Droit des marchés publics
Assistance lors de la passation, de l'exécution et de l'établissement des comptes des marchés publics, référés précontractuels et recours indemnitaire...
Site : http://www.gehin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public nancy / avocat strasbourg droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit immobilier strasbourg
Avocat permis annulé | Cabinet AKRICH & SAVARY, avocat ...
PertinenceAvocat permis annulé
Permis annulé ou invalidé, faites appel à un avocat spécialiste du droit routier
Si, à la suite d'une infraction grave au Code de la Route ou de la perte de vos 12 points, votre permis de conduire est annulé ou invalidé , faire appel à un avocat spécialisé en droit routier est la meilleure solution pour défendre vos intérêts.
Akrich & Savary, avocats associés...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat permis annule / annulation permis de conduire points / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / avocat perte de points permis
Avocat droit pénal, des étrangers Paris 11, avocat Paris ...
PertinenceAvocat droit pénalAvocat Paris 11
Diplômé de l'ESSEC, et des Universités de Paris, Benoit DAVID a exercé au sein des cabinets FRESHFIELDS-BRUCKHAUS-DERINGER (2005-2006) et BEAUSSIER-BEAUQUIER-MARECHAL-DE BELLOY (2006-2008). Il s'est installé à son compte en 2008 et exerce principalement son activité en droit pénal , droit pénitentiaire et exécution des peines, droit des...
Site : http://www.portroyal-avocats.com
Thèmes liés : bon avocat droit penal paris / avocat paris droit des etrangers / avocat droit penal general paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
PertinenceDroit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site : http://cabinet-boniface.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialiste en droit de la famille
