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contestation permis de conduire
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Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
PertinenceEncore une lourde erreur du Fichier National
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque...
Site : http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / fichier national des permis de conduire fnpc / service fichier national permis de conduire / recuperation total point permis conduire / fichier national des permis de conduire lognes
Allemagne | Points | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus
PertinenceGrosse Amende exces de vitesse en Allemagne - Vos droits
Début août je me suis fait flashé en Allemagne, j'ai reçu 2 courriers me demandant de confirmer ma responsabilité, ainsi que mes noms, prénoms, adresse. [...] Mon excès de vitesse est assez conséquent, même si je ne me rappel pas du tout avoir vu de panneau, 92km/h au lieu de 50km/h en dehors d'une agglomération (c'est bien ce...
Site : http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point exces de vitesse permis probatoire / perte de point permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire
Excès de vitesse permis probatoire, contester retrait de ...
PertinenceExcès de vitesse permis probatoire, contester retrait de points
Posté le 13/08/2012 à 15:28:34
Bonjour, j'ai il y a environ 4 mois été controlé par un agent de la gendarmerie pour grand eccès de vitesse ( 131 au lieu de (90 -10) 80 dépassement de 51 km/h). J'étais en moto, il faisait beau, j'étais avec mon amie sur une trois voix avec 3 km de visibilité, pas une voiture ou...
Date: 2012-08-31 09:00:15
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / nombre total points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / perte de point exces de vitesse permis probatoire
Jurisprudence Permis de conduire : retrait de points ...
PertinenceJurisprudence Permis de conduire : retrait de points : Source > Cassation sociale, 1er avril 2009, n° 08-42.071
Un chauffeur-livreur, par ailleurs chef du parc automobile, se voit suspendre son permis de conduire pour 4 mois, alors qu'il conduisait son...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence retrait permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / licenciement salarie retrait permis de conduire
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
PertinenceFichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recours fichier national permis de conduire / service fichier national permis de conduire / fichier national des permis de conduire lognes / fichier national des permis de conduire fnpc / fichier national permis de conduire adresse
Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
PertinenceTaille :1 à 2 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire
Pas de points retirés pour les permis obtenus avant 1992 ...
PertinencePas de points retirés pour les permis obtenus avant 1992 ?
30 septembre 2015
Proposé par Charles-Henri Du Pré
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire à points a été instauré en France. Depuis ce jour, un conducteur possède un capital de 12 points affecté à son permis (6 pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire depuis 2004). Et lorsque ce dernier commettent...
Site : http://l-anecdote.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992 / point de permis de conduire jeune conducteur / comment contester retrait point permis conduire
Avis résultat permis de conduire... - Permis de conduire ...
PertinenceAvis résultat permis de conduire...
Posté le 22/03/2012 à 20:15:51
Je viens de recevoir la fiche d'éval' de mon permis (passé mardi, jour de grève donc...) et je trouve la notation complètement délirante. Ma prestation était plutôt bonne mais au final j'ai seulement 14.5, sans note éliminatoire...
Il me semblait avoir fait un parcours correct, avec une...
Date: 2015-04-12 09:49:52
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire 2012 / fautes eliminatoires permis de conduire rond point / resultat permis de conduire somme / contestation resultat examen permis de conduire
INVALIDATION OU ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE: UN POINT ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- pour des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Informations sur les points du permis de conduire | Permis ...
PertinenceInformations sur les points du permis de conduire
Les différentes lettres d'information
Dans certains cas précis, le Ministère de l'Intérieur informe les titulaires du permis de conduire par courrier.
Il s'agit d'un courrier simple informant le conducteur de son solde de points .
La lettre recommandée référencée 48 M
Adressée en recommandée avec accusé de réception par le...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
PERMIS ANNULÉ - SOS PERMIS DE CONDUIRE
Pertinence» PERMIS ANNULÉ - Faire appel à un avocat pour une... »
PERMIS ANNULÉ - Faire appel à un avocat pour une annulation de permis de conduire anonyme 2016-10-08T10:50:01+00:00
Si votre permis a été annulé, vous pouvez profiter de l'expertise d'un Avocat expert du droit routier du Cabinet SARTRE Avocat pour plaider en votre faveur : en repérant tout vice de forme, il pourra contrer votre...
Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / permis de conduire annule que faire / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / avocat permis annule
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
PertinenceAccueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / lettre indulgence retrait permis conduire / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
PertinenceMaître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Site : http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat anglo saxon / cabinet d avocat anglo saxon / contester perte points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / annulation permis de conduire points
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
PertinenceLa suspension judiciaire du permis
Lorsque le juge décide la suspension du titre d'un contrevenant, la durée déjà effectuée dans le cadre de la suspension administrative prononcée par le préfet vient s'imputer sur celle prononcée par le tribunal.
Aussi, parce que la décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet :
La suspension du permis de conduire ou...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / code de la route suspension du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
PertinenceFichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recours fichier national permis de conduire / service fichier national permis de conduire / fichier national des permis de conduire lognes / fichier national des permis de conduire fnpc / fichier national permis de conduire adresse
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
PertinenceRetraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons sur ce site informer les conducteurs qui...
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / perte points permis de conduire avant 1992 / perte points permis de conduire amende
Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)
Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.
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Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait ...
PertinenceUne rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992
La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante :
« Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / contestation retrait point permis avant 1992 / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992
Points d'inaptitude - Boudreau Temim avocats inc.
PertinenceLe régime des points d'inaptitude et les sanctions
On dit souvent que le permis de conduire est un privilège et non un droit ! C'est une réalité ! La Société et par voie de conséquence, nos gouvernants entretiennent un regard sévère sur les infractions à la sécurité routière et sur la conduite avec les facultés affaiblies. Nous réalisons ainsi que la révocation ou la suspension...
Site : http://www.btavocats.com
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un ...
PertinenceUn licenciement de droit commun peut toutefois être prononcé en cas de trouble objectif causé à l'entreprise.
-> Faits : un salarié, engagé en qualité d'ouvrier nettoyeur, a pour activité de sortir les poubelles de différentes copropriétés, ce qui nécessite la conduite d'un véhicule.
À la suite de plusieurs infractions au Code de la route ayant entraîné la perte de la totalité...
Site : http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Lettre de contestation du nombre de points retirés sur le ...
PertinenceLettre de contestation du nombre de points retirés sur le permis de conduire
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous saviez qu'un retrait de points sera effectué mais le nombre de points effectivement retirés est plus important que ce qui vous avait été indiqué. Vous contestez donc ce...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait 1 point / retrait points permis de conduire
Avocat permis annulé - Avocat spécialiste du permis de ...
Pertinenceplus d'informations
Maître Spira, l'avocat spécialiste du permis de conduire annulé
Récupérer un permi s de conduire annulé nécessite l'assistance d'un avocat ayant déjà fait ses preuves dans de nombreux cas. Ayant développé une expertise dans le contentieux du permis à point, notre cabinet dirigé par Maître Spira est en mesure d'intervenir rapidement auprès des juridictions...
Date: 2015-03-10 13:24:06
Site : http://www.avocat-spira.frThèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / avocat specialiste retrait permis
Suspension du permis de conduire : le licenciement est ...
PertinenceSuspension du permis de conduire : le licenciement est possible
Le licenciement d'un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n'est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?
Mots clés de l'article : Faute grave
Dans quels cas un licenciement...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / licenciement permis de conduire / suspension permis de conduire alcool / contestation suspension permis de conduire
Avocat annulation permis Lyon - Cabinet AKRICH & SAVARY
PertinenceAvocat annulation permis Lyon
Avocats spécialisés droit routier à Lyon : annulation permis, retrait de points, litiges..
Perdre tous les points de son permis de conduire ou commettre un délit entraînant la suspension ou l'annulation du permis n'est pas rare surtout si l'on utilise son véhicule comme outil de travail (taxis, commerciaux, livreurs..).
Akrich & Savary, avocats à Lyon...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / perte points permis de conduire amende / avocat specialise permis de conduire lyon / perte 12 points permis de conduire / delai recuperation points permis conduire
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
PertinenceInscription: 09/03/2011
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2017-05-10 04:54:22
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / contestation solde de points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
PertinenceUne info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2017-05-10 03:25:09
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation
Droit des étrangers : échange de permis, du réfugié ...
Pertinenceavocat droit des étrangers, Amadou Tall, avocat naturalisation, avocat nationalité française
Maître Amadou Tall, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialisé en droit des étrangers et en droit des affaires, est compétent pour contester refus opposé à une demande de titre de séjour, de naturalisation, de nationalité française, de visa d'entrée en France devant la Commission de...
Date: 2017-04-10 14:22:52
Site : http://leblogdemaitretall-avocat.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / avocat cour d appel de paris
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Pertinence"Diab�?te & Législation
Le diab�?te n'empêche pas de travailler, bien au contraire. Voici en quelques lignes les démarches, droit et devoir d'un diabétique. Le dossier est en 2 parties, la 1�?re sur le travail, la 2nd sur le permis de conduire. Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans...
Date: 2017-05-10 04:16:55
Site : http://diabete59.skyrock.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / legislation permis de conduire poids lourds / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
PertinenceContester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
Sticky Post By Avocats Bordeaux On mai 11, 2016
Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux
Est-il trop tard pour agir ? Comment se faire accompagner ? Vais-je perdre mon permis de conduire ?
Quand agir ?
S'il ne vous reste plus que 4 ou 5 points sur votre permis de conduire (que votre amende soit à taux normal ou à taux majoré),vous êtes tout à fait en droit de contester ou refuser de payer.
Vous avez 2 mois suivant la notification à la réception...
Site : http://avocat-siret.fr
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / contester retrait point permis / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire
Honoraires et devis d'un Avocat en Droit Routier : Maître ...
PertinencePlease leave this field empty.
Les honoraires et les modalités de règlement sont toujours convenus avant l'ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.
Un devis pour l'ensemble de la procédure vous sera systématiquement soumis avant l'ouverture de chaque dossier.
Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure. Le...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire
Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire
PertinencePlace Beauvau, 75008 Paris
Lettre recommandée avec Avis de Réception
Objet : Recours gracieux à l'encontre d'un retrait de ________ du permis de conduire.
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention afin de contester un retrait de de mon permis possédant le numéro suivant : ________. Le procès-verbal portant le numéro suivant : ________, dressé le ________ à ________ constate :
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / retrait points permis de conduire / permis conduire retrait recours / contester retrait point permis
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
PertinenceRetrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / code de la route points permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:19:20
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Permis de conduire : comment récupérer ses points
PertinencePermis de conduire : comment récupérer ses points ?
Par Laureen SPIRA
Publié le Mercredi 25 Mai 2011
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n'est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le connaître. Me Laureen Spira vous dit tout sur les possibilités que vous avez pour récupérer...
Date: 2017-05-10 02:14:55
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
Contester un excès de vitesse | Gaunet cabinet d'avocats
PertinenceLa plupart des retraits de points sont opérés pour des excès de vitesse, la plupart du temps inférieurs à 20 km/h générant la perte d'un point de permis.
Nos rubriques :
vous éclaireront sur la meilleure façon d'effectuer votre contestation pv , contestation amende , de sorte à éviter le retrait de poins du permis de conduire .
Pour contester un excès de vitesse , deux cas peuvent se...
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / bareme retrait de points permis de conduire / bareme perte de points permis de conduire et amende
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
PertinenceVotre avocat en droit du travail de Paris 11 fait également valoir les droits et les intérêts du salarié ou de l'employeur en cas de procédure prud'homale , portant sur un licenciement jugé abusif, des discriminations, un harcèlement, le travail dissimulé, le non-respect d'une clause du contrat de travail ...
Droit routier
Toute infraction routière entraîne une perte de points du permis...
Site : http://www.avocat-patrickhagege.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / droit routier avocat paris / cabinet avocat droit penal paris
Comment connaître le délai pour récupérer ses points de ...
PertinenceComment connaître le délai pour récupérer ses points de permis ?
par Josephine4 |
En termes de retrait de points du permis de conduire, l'éventail des sanctions encourues est large puisque ses extrêmités se situent entre le retrait d'un point et celui du permis lui-même. Vous avez perdu des points et aimeriez connaître le délai pour les récupérer...
Étapes de...
Site : http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / delai recuperation points permis conduire / retrait point permis delai recuperation / comment contester retrait point permis conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
PertinenceVotre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / systeme national des permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Annulation de permis - 48SI - SOS AUTOMOBILISTES
PertinenceAnnulation de permis SOS 2016-09-02T14:45:26+00:00
48 SI & ANNULATION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE POUR DÉFAUT DE POINT
Le Ministère de l'intérieur est passé expert au jeu du chat et de la souris... quelle que soit votre adresse, il saura vous retrouver pour vous notifier la fameuse lettre 48SI dite d'annulation de votre permis de conduire pour défaut de point.
Le Ministre vous notifie une...
Site : http://www.sos-automobilistes.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / permis de conduire 1 point 6 mois / annulation permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire probatoire / solde de points permis de conduire nul
L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'avocat et les délits routiers
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
PertinencePlease leave this field empty.
Cabinet d'Avocats en Droit Routier
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / droit routier avocat paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit administratif paris
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
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Ajoutée le 7 sept. 2015
Excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore non-port de la ceinture de sécurité : vous avez perdu un, deux, trois, quatre points ou plus sur votre...
Site : youtube.com
Thèmes liés : comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
PertinenceCela signifie que si vous faites l'objet d'une annulation de votre permis de conduire, l'introduction d'un recours n'aura pas pour effet de vous donner le droit de conduire.
Seule une décision de suspension prise par le juge administratif à la suite de l'introduction d'un référé suspension vous permettra de conduire jusqu'à ce que le Tribunal statue sur votre recours dirigé contre...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire recours / recours contre invalidation du permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Récupération des points du permis de conduire
PertinenceLes 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire
Les 3 principales méthodes de reconstitution des points du permis de conduire
Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis de conduire possèdent un capital de de 12 points sur leur permis de conduire. A chaque infraction prévue au code de la route, le conducteur se voit retirer des points en fonction de la...
Site : http://www.sospermisapoint.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / delai de recuperation de point de permis / retrait point permis delai recuperation
Suspension de permis de conduire : Lettre de demande de ...
PertinenceVotre permis de conduire vous avait été enlevé suite à une grave infraction routière et que vous avez toujours contesté : un excès de vitesse de plus de 40 km/heure mais le cliché du radar prouve que vous n'étiez pas le conducteur.
Notre conseil
Adressez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez tous les justificatifs à l'appui de votre demande (copie de...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : contestation suspension permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire demande / suspension permis de conduire vitesse
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
PertinenceInfos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site : http://permis-sans-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points france / annulation permis de conduire points / contestation retrait point permis conduire / loi sur les points du permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire
Récupération de points: différentes solutions possibles
PertinenceRécupération de Points
Différents moyens de récupérer ses points de permis
Vous avez perdus des points sur votre permis de conduire, plusieurs solutions sont possibles pour récupérer au moins une partie de ces points perdus. Une fois que vous avez pris connaissance de votre solde de points, vous pourrez envisager la meilleure option pour recouvrir votre capital de points sur votre...
Site : http://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation des points perdus permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation total point permis conduire
