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duree permis de conduire temporaire
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Les types de suspension du permis de conduire | BNR
PertinenceSuspension administrative et judiciaire du permis
Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l'une est administrative, l'autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge...
Site : http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
permis de conduire - Epilepsie France
Pertinence1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site : http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
PertinenceIntroduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.frThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / legislation permis de conduire et diabete / prefecture de police permis de conduire visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de ...
PertinenceIl est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat une clause prévoyant son licenciement si cet événement survient. Mais une telle clause est-elle vraiment valable ?
Mots clés de l'article : Licenciement pour motif personnel | Clause
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Un salarié qui...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / clause contrat permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
La decheance du droit de conduire : Actualités du droit belge
PertinenceLa déchéance du droit de conduire
La decheance du droit de conduire
La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement le droit de conduire un véhicule.
Contrairement au retrait immédiat de permis de conduire qui est ordonné par le procureur du Roi et appliqué par la police, la déchéance ne...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / droit permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / examen theorique permis de conduire belge / delai permis de conduire apres examen
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Pertinence"Diab�?te & Législation
Le diab�?te n'empêche pas de travailler, bien au contraire. Voici en quelques lignes les démarches, droit et devoir d'un diabétique. Le dossier est en 2 parties, la 1�?re sur le travail, la 2nd sur le permis de conduire. Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans...
Date: 2017-05-10 04:16:55
Site : http://diabete59.skyrock.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / legislation permis de conduire poids lourds / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
PertinenceUn simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site : http://www.gtp-news.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Avocat Excès de Vitesse : Les Recours ! SauverMonPermis
PertinenceContester un excès de vitesse relevé par un radar automatique
Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse envoyé par le Contrôle Sanction Automatisé (CSA) du Centre National de Traitement de Rennes (CNT) ? Vous avez la possibilité de contester cette contravention et donc, en cas de succès, d'éviter une perte de points qui pourrait coûter très cher à votre permis de conduire......
Date: 2017-05-10 02:52:17
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse
Ma Conduite | Diabete.fr
Pertinence� Avoir le permis de conduire tout en étant diabétique, bien sûr que c'est possible. »
Avoir un diabète ne vous empêchera pas de passer le permis de conduire. Vous pourrez donc avoir le permis B (véhicule léger) ou le permis moto. En revanche, l'obtention du permis poids lourds pour les personnes diabétiques est soumise à certaines conditions (traitement par comprimé). En effet, en...
Site : http://diabete.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / permis de conduire poids lourd visite medicale / passer son permis de conduire / prefecture de police permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd
Conduite de tracteur agricole et forestier : un simple ...
PertinenceToute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole ou forestier depuis la loi Macron d'août 2015.
L'article 27 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) modifie l'article L221-2 du code de la route. Son objectif : élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids-lourd...
Site : http://www.lavolontepaysanne.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole
FDSEA28
PertinenceUn simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site : http://www.fdsea28.fr
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / code de la route permis de conduire
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
PertinenceQui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site : http://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
PertinenceQue faire d un collaborateur qui n a plus de permis de conduire ?
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ?
Le 25/11/2009 à 16:00
La perte de tous les points, la suspension ou la suppression du permis de conduire n'ont pas les mêmes conséquences selon qu'il s'agit d'un chauffeur poids lourd, d'un commercial ou d'un technicien itinérant.
Les chauffeurs et...
Date: 2017-05-10 03:26:48
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire contrat d'avenir / licenciement faute grave permis de conduire / duree perte points permis de conduire / suspension permis de conduire 1 mois
Permis de conduire | Association Belge du Diabète
PertinenceDans la circulation automobile
Permis de conduire
Un taux de glycémie trop bas (hypoglycémie) ou trop haut (hyperglycémie) peut provoquer une perte d'attention ou de conscience et donc avoir une implication sur la conduite d'un véhicule. Au fil des ans, une mauvaise régulation du sucre dans le sang risque aussi d'endommager le système cardio-vasculaire ou le système nerveux, entraînant...
Site : http://www.diabete-abd.be
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire / reglementation permis de conduire / permis de conduire belge / duree permis de conduire temporaire
Classe IV - Visites médicales du permis de conduire
PertinenceClasse IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger
Il faut désormais se référer à l 'arrêté du 18 décembre 2015 pour savoir quelles pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
L ' arrêté du 31 aout 2010...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire
Loi Macron Conduite d’engins agricoles - Actualité agricole
PertinenceAvec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d'immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu'elles...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire de la categorie b
Code de la route: Attention, les ... - Aujourd'hui le Maroc
PertinenceLe texte stipule l'abrogation de la disposition de mise en fourrière pour une durée de 24 heures en procédant au paiement de la contravention pour les infractions liées à un stationnement non réglementaire ou dangereux, et ce en l'absence d'un chauffeur ou en cas de refus d'obtempérer.
Les récents amendements au code de la route entreront en vigueur le 30 juillet, a indiqué à...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire delai d attente / permis de conduire categorie c maroc / permis de conduire categorie c
Obtenir depuis l'étranger un permis de conduire international
PertinenceOBTENIR DEPUIS L'ÉTRANGER UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Si vous êtes à l'étranger et souhaitez faire la demande d'un permis international, voici la marche à suivre.
Quelles conditions vous permettent de faire votre demande de permis international ?
Vous pouvez procéder à la demande dès à présent :
si vous résidez à l'étranger depuis moins de six mois (185 jours),
si vous exercez certaines activités à l'étranger (vous êtes étudiant, usager en stage, en formation ou en mission à durée déterminée par exemple) et ce, quelle que soit la durée de votre séjour à l'étranger
Comment constituer et envoyer...
Date: 2017-05-10 04:42:24
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / demande de permis de conduire international / formulaire de demande de permis de conduire / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
PertinenceInfos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site : http://permis-sans-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points france / annulation permis de conduire points / contestation retrait point permis conduire / loi sur les points du permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8 - ontario.ca
Pertinence(4) Dans la présente loi, le renvoi au
criminel (Canada) est réputé un renvoi à ce même
, tel qu'il est modifié ou adopté de nouveau. L.R.O. 1990, chap. H.8, par. 1 (4).
(5) La mention, dans la présente loi ou les règlements, d'une déclaration de culpabilité, d'une absolution ou d'une libération prononcée à la suite d'une infraction au
criminel (Canada) recouvre...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
Permis de conduire temporaire | Forum Bonjour Chine
PertinenceLou&lou a dit: ^
la source c'est moi meme :MDR: car j'ai un visa L conjoint et un permis auto-moto chinois ..........obtenu a Shanghai
Cliquez pour agrandir...
je vais y avoir droit aussi mais apres la golden week, il y a une nouvelle loi...
Date: 2017-05-10 05:15:43
Site : https://www.bonjourchine.comThèmes liés : duree permis de conduire temporaire / forum permis de conduire
GUIDE DES DÉMARCHES - Le Mans
PertinenceTout savoir sur la démarche
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Comment faire la démarche ?
Selon la nature de l'infraction ou du délit commis, le contrôle médical devra être effectué auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale départementale.
Auprès d'un médecin agréé
Vous devez vous adresser à un médecin agréé si vous...
Site : http://www.lemans.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-05-10 04:55:13
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...
PertinenceVous êtes français
Vous pouvez prouver votre identité avec :
soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / demande de permis de conduire international / permis de conduire demande
Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : permis ou ...
PertinenceLa dispense de permis de conduire
La conduite de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers sans la possession d'un permis ne peut se faire qu'à condition que le véhicule conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dès lors que les conducteurs sont...
Site : http://viticonnect.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole / stage conduite permis b / permis de conduire a 16 ans
