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suspension permis de conduire 3 mois
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Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
PertinenceLe recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?
très cordialement.
van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33
Bonjours Maître,
Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
PertinenceLE GRAND EXCES DE VITESSE, les risques encourus, comment se défendre par Me FARAJALLAH Avocat spécialiste en droit pénal, Avocat au Barreau de Paris
Au-delà de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'excès de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse. Le permis fera l'objet d'une suspension immédiate et devra être remis sur le champ. La loi prévoit également la...
Site : http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / grand exces de vitesse sanction
Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceSi votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.
Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.
1°) La récupération automatique de points
a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :
Si vous avez fait...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
Pertinencerecuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 19:16:33
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / permis a points probatoire 3 ans / prefecture de police permis de conduire points / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire
Code De La Route - algerie-forum.com
PertinenceBienvenue sur Forum-Algerie.com. Pour vous inscrire cliquez sur ce lien . Pour nous contacter envoyer un email a contact@forum-algerie.com
17/02/2010, 08h27
Voici le détail des sanctions du nouveau code de la route (en vigueur depuis le début de février 2010 )
Contraventions 1er degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 2500 DA
1 - Défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage des...
Site : http://www.algerie-forum.com
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier
Pertinence10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour à tous,
Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?
Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h
Les contravention d'excès de vitesse
PertinenceLe fait, pour tout conducteur de dépasser la vitesse maximale autorisée est puni de deux types de contravention pour excès de vitesse. A cela s'ajoute le délit de récidive de grand excès de vitesse.
Il convient de préciser d'emblée une étrangeté particulière aux infractions d'excès de vitesse. Ainsi, en principe, seul le conducteur peut être tenu pour responsable des excès de...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : exces vitesse amende autre conducteur / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / grand exces de vitesse nombre de points / contravention exces de vitesse nombre de points
Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...
PertinenceVisite médicale en commission médicale (suspension alcool/stupéfiants)
Rubrique créée le 17/12/2014
Mise à jour le 16/10/2015
Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission...
Date: 2017-05-10 04:16:49
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension de permis / nouveau permis de conduire piece d'identite
INVALIDATION OU ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE: UN POINT ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- pour des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Foire aux questions - Stage Permis à Points
PertinenceLe stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis prix / prix stage recuperation points permis probatoire / prix stage recuperation points permis de conduire / perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer des points sans faire de stage
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
PertinencePublié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Le permis à points - Fonctionnement et récupération des ...
PertinenceComment récupérer son permis ?
Le permis à points
Le permis de conduire à vie n'existe plus depuis 1992 en France. À sa place, le permis à 12 points, ou le permis probatoire à 6 points si vous êtes jeune conducteur, vous attribue un capital qui peut être réduit ou annulé en cas de non-respect du code de la route. Ce nouveau système de permis à points a été mis en place pour...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation point permis probatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points permis de conduire / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire
inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinencePréciser le métier recherché
Fiche métier inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
L'inspecteur(trice) du...
Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Décret n°2005-320 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / test permis de conduire b / code de la route suspension du permis de conduire
Avocat permis de conduire marseille - Retrait de points ...
PertinencePermis de conduire
Le titulaire d'un permis de conduire dispose d'un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis.
Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et l'automobiliste n'a...
Site : http://www.daumas-wilson.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte points permis de conduire feu rouge / bareme perte de points permis de conduire et amende
Permis probatoire - permisecole.com
PertinenceLe permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.
Qui est concerné ?
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou...
Site : http://www.permisecole.com
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / perte points permis de conduire probatoire / permis a points probatoire 3 ans / recuperation des points du permis de conduire probatoire / recuperation point permis probatoire infraction
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
PertinenceAmendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
PertinenceLe nouveau Code de la Route au Maroc
Publié par stephanie le 17 janvier 2011 – 11 h 02 min Pas de commentaire
Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc .
Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l'insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc .
Le pays avait besoin d'une vraie réforme, malgré des...
Site : http://blog.terremaroc.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h
Comment récupérer mon permis de conduire après une ...
PertinenceBonjour pat5586,
En application des dispositions des articles L224-7 et L224-8 du Code de la route, le Préfet peut, à la suite d'une infraction grave comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou une conduite en état d'ivresse manifeste, prendre un arrêté de suspension du permis de conduire.
En pratique, l'automobiliste se voit remettre par les forces de l'ordre un avis de...
Date: 2017-05-10 02:17:25
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceInspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : le concours est ouvert !
Si vous êtes bachelier et détenteur du permis B depuis plus de trois ans, tentez le concours d'inspecteur du permis de conduire. Le ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir les inscriptions.
Avec la réforme du permis de conduire engagée en 2014, les inspecteurs voient leur mission évoluer....
Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inscription au concours d inspecteur du permis de conduire
Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...
PertinencePartagez ! |
Publié le mercredi 3 février 2010 à 15: 05 , par Toufik Tamani
Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !
Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou...
Date: 2017-05-10 04:38:59
Site : http://www.autoalgerie.comThèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois
FAQ : Foire aux questions sur le Permis à points
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / permis a points probatoire 3 ans
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
PertinencePermis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire recours / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire points
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Passer son permis de conduire à l’étranger : ce qu’il faut ...
PertinencePasser son permis de conduire à l'étranger : ce qu'il faut retenir
Publié par Leslie Chevalier le 17 juillet 2015
Avec un coût estimé entre 1400 EUR et 1500 EUR et un délai d'attente moyen de 3 mois entre deux examens, passer son permis de conduire en France n'a rien d'une promenade de santé. Certains se tournent alors vers l'étranger où les prix sont généralement plus bas et les...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente / repasser l examen du permis de conduire
Autobus Urbain STM - L'École du Routier Professionnel du ...
PertinenceCe programme vise l'obtention de la classe 2F du permis de conduire professionnel
Durée du programme : 30 heures
Conditions d'admission au programme :
Détenir un permis de conduire de classe 5 depuis au moins 24 mois
Posséder un bon dossier de conduite : Votre dossier ne doit pas contenir plus de 3 points d'inaptitude et votre permis de conduire ne doit avoir fait l'objet d'aucune suspension ou révocation au cours des 2 dernières années à la suite d'une accumulation des points d'inaptitude ou d'une infraction au code criminel commise au volant d'un véhicule routier.
Démontrer le potentiel nécessaire à la réussite du...
Site : http://www.techni-data.com
Thèmes liés : saaq permis de conduire classe 3 / ecole permis de conduire classe 1 / saaq permis de conduire apprenti / suspension permis de conduire 3 mois / delai permis de conduire
Différence entre vitesse relevée et retenue - Il est bien ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Chiara (Date : 2016-10-05 17:54:16)
Bonjour, je suis fais flashé par un radar a 60km/h alors que c'était limité a 50 en conduisant un scooter 50cm. Je sais que j'aurais droit a une amende de 90euros, mais je voulais savoir si on allais me retirer mon permis, merci d'avance.
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Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
PertinenceTout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site : http://cfmt.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / prefecture de police permis de conduire visite medicale / permis de conduire poids lourd visite medicale / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / jour de l examen du permis de conduire
Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-05-10 03:45:03
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceVie professionnelle
Réussir un concours
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / salaire moyen d'un inspecteur du permis de conduire / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france
Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs
PertinenceSanctions au permis de conduire : perte de points
Les deux infractions les plus fréquentes et auxquelles on pense généralement en premier sont l'excès de vitesse et l'alcool au volant. Pour autant, ce ne sont pas les seules, elles sont beaucoup plus nombreuses. L'alcool au volant est sanctionné dès lors que le conducteur présente un taux supérieur à 0,5g par litre de sang (articles...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : perte points permis de conduire jeune conducteur / perte points permis de conduire telephone / perte de point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation / perte points permis de conduire amende
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Annulation de permis - Maitre Decamps
PertinenceVotre permis de conduire a perdu sa validité par perte de points (solde nul) ou vous souhaitez justement éviter cette annulation. Maître DECAMPS intervient dans cette matière depuis plusieurs années.
À réception de l'imprimé 48 SI qui vous a notifié votre annulation et pendant un délai de deux mois, vous pourrez engager une procédure afin d'attaquer la légalité de cette décision...
Site : http://www.maitredecamps.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / contester perte points permis de conduire / recuperation total point permis conduire / contestation solde de points permis de conduire / perte 12 points permis de conduire
Présentation du contentieux des retraits de points ...
PertinenceADMINISTRATIF | Procédure contentieuse
Le permis à points a été mis en place par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions. La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très...
Date: 2017-05-10 04:09:42
Site : http://www.dalloz-actualite.frThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / changement d adresse sur permis de conduire / contestation retrait point permis conduire
Tout savoir sur le permis de conduire algérien - Overblog
PertinenceTout savoir sur le permis de conduire algérien
19 août 2011
Le permis de conduire algérien est réputé pour être plus facile à obtenir que son homologue français. Cet article vous dira tout sur son obtention, mais aussi sur la possibilité de l'échanger contre un permis français.
Obtenir son permis en Algérie
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : questions orales de l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Comment récupérer mon permis de conduire après une ...
PertinenceComment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l'issue de la suspension ?
Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants.
Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale.
Les rendez-vous sont proposés en...
Date: 2017-05-10 04:38:03
Site : http://www.oise.gouv.frThèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire comment le recuperer / comment recuperer son permis apres annulation pour alcoolemie
Faits divers | Haute-Saône : moto saisie pour excès de vitesse
PertinenceIl se souviendra du jour de l'Épiphanie ce motard de 40 ans domicilié à La Demie. Il roulait ce jour-là peu après 16 h à 198 km/h au lieu de 90 sur la RD919 sur la commune de Colombe-lès-Vesoul avec une Suzuki 1200 Bandit quand il a été intercepté par les...
Site : http://www.estrepublicain.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceQuels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 02:19:34
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation de permis de conduire comment le recuperer / invalidation permis de conduire recours / recuperer son permis de conduire apres annulation
Révocation de permis par la SAAQ - Québec-Ticket
PertinenceNouvelles mesures de la SAAQ : Révocation de permis
Depuis le 19 juin 2011, tout conducteur ayant accumulé un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime verra son permis de conduire révoqué et perdra son droit de conduire pour une période de trois, six ou douze mois. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures de la SAAQ, la sanction, qui était...
Site : http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Suite à rétention du permis de conduire - aufeminin.com
PertinenceJe viens de tomber ton pos par hasard
Et.... ton post est assez incroyable !
Une rétention de permis de conduire ne peut pas dépasser 72 heures. Une rétention s'effectue généralement suite à un dépassement de 40 km/h par rapport à la limitation de vitesse. Ce qui, a mon avis, est déja énorme. Mais je n'ai pas à porter de jugement. Nous faisons tous des erreurs !
Si tu n'as pas...
Date: 2013-01-10 12:45:48
Site : http://psychologie.aufeminin.comThèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
Fiche métier : Inspecteur/trice du permis de conduire et ...
PertinenceNature du travail
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers...
Date: 2017-05-10 05:07:47
Site : http://www.orientation-pour-tous.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Retrait | Permis | lesoir.be
PertinenceLe retrait du permis de conduire passera de deux à six heures | Belgique
Le retrait du permis de conduire passera de deux à six heures. [...] Parmi ces mesures. l'augmentation du nombre d'heures du retrait de permis de conduire, par exemple en cas d'excès de vitesse ou de conduite sous influence. [...] Le nombre d'heure de retrait du permis passera de deux-trois heures à six...
Site : http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire retrait alcool / amenagement retrait permis conduire
RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE: Des ... - algerie-dz.com
PertinenceEN RAISON DU RETRAIT DE LEUR PERMIS DE CONDUIRE
Des milliers de citoyens au chômage forcé
Pour une infraction mineure, le citoyen se voit retirer son permis pour une durée de trois mois. Autant de mois de chômage.
Le retrait de permis de conduire, mesure introduite dans le nouveau Code de la route, ne fait pas l'unanimité. Il fait encore l'objet de débats. Il y a une grogne chez des...
Site : http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / duree de retrait de point permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / retrait de permis de conduire en algerie
Résiliation contrat auto pour suspension ou annulation du ...
PertinenceRésiliation contrat auto pour suspension ou annulation du permis de conduire
En France, les conducteurs qui se voient retirer leur permis se chiffrent à pas moins de 80.000 tous les ans, si vous faites face à cette situation, la première des choses à faire est de tenir au courant votre assureur, celui-ci qui peut résilier votre contrat ou majorer vos cotisations. Cependant, ce constat n'est...
Site : http://mutuellefrance.over-blog.com
Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / resiliation contrat permis de conduire / permis de conduire annule que faire
Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
PertinenceAnnulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / annulation judiciaire du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire 0 point
Les peines encourues pour les infractions et délits routiers
Pertinencele 18/04/2011 à 09:50
FOCUS - La loi Loppsi 2, promulguée en mars dernier, a renforcé les peines à l'encontre du conducteur, notamment en matière de récidive.
Depuis l'instauration de la loi Loppsi 2 , votée à l'automne dernier et promulguée le 15 mars 2011 au Journal Officiel, les peines à l'encontre des infractions (contraventions) et délits routiers établis par le Code de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h / permis de conduire retrait de points et amendes
