Articles pour le thème »
connaitre nombre de points permis
135 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Feu rouge : astuces pour contester et gagner - Cabinet ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points radar feu rouge / contester retrait de points feu rouge / retrait de points permis feu rouge / retrait de points feu rouge fixe / retrait de points feu rouge automatique
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
PertinenceLe changement de domicile au regard du permis de conduire.
9049 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Site : http://www.village-justice.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte points permis de conduire jeune conducteur
Avis résultat permis de conduire... - Permis de conduire ...
PertinenceAvis résultat permis de conduire...
Posté le 22/03/2012 à 20:15:51
Je viens de recevoir la fiche d'éval' de mon permis (passé mardi, jour de grève donc...) et je trouve la notation complètement délirante. Ma prestation était plutôt bonne mais au final j'ai seulement 14.5, sans note éliminatoire...
Il me semblait avoir fait un parcours correct, avec une...
Date: 2015-04-12 09:49:52
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire 2012 / fautes eliminatoires permis de conduire rond point / resultat permis de conduire somme / contestation resultat examen permis de conduire
Permis de conduire et contrat de travail - Stage Permis à ...
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
1 avril 2016
De nos jours, de nombreux emplois requièrent le permis de conduire. Il est important pour un employeur de vérifier la validité de celui-ci. Mais, quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur ?
À l'embauche, l'employeur peut-il demander le permis de conduire du futur employé...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / stage recuperation de points de permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire
Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de ...
PertinenceLa question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions.
Cet article répond à cette question.
En cas d'infractions simultanées, l'administration ne peut retirer qu'un maximum de 8 points sur votre permis de conduire en application de l'Article R 223-2 du Code de la route qui dispose :
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».
En pratique, les cumuls d'infraction se...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis peut on perdre au maximum / perte points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / connaitre le nombre de points du permis de conduire / exces de vitesse 50 km h
cout stage recuperation permis a points - aenr.fr
PertinenceSTAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS
PRIX ET MODALITES D'INSCRIPTION
TARIF : LE COUT DU STAGE EST DE 215 EUR.
L'inscription est définitive dès réception :
=> Du Bulletin d'inscription.
=> De la photocopie du Permis de conduire ou de l'avis de Suspension du Permis.
=> De la photocopie de la lettre référence 48 ou 48 N ou 48 M, notifiant votre capital points, tel qu'il figure au fichier national du Permis de conduire.
Si vous n'êtes pas en possession d'une lettre 48. il vous appartient de vérifier votre solde actuel de points, en vous rendant personnellement dans toute...
Date: 2015-03-03 08:04:33
Site : http://www.aenr.frThèmes liés : prix stage recuperation points permis de conduire / cout stage recuperation permis point / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / stage pour recuperer des points de permis prix
Conduire sans permis - Permis à Points
PertinenceConduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points
www.permisdeconduire.gouv.fr - Résultat du permis en ligne
PertinenceSur le site officiel du permis de conduire, obtenez en ligne les résultats de votre examen de permis, renseignez-vous sur les différents types de permis, les financements mais aussi les procédures pour obtenir le nouveau permis carte dit aussi permis Européen.
Le portail dédié au permis de conduire du gouvernement est une vraie mine d'or pour celui qui souhaite s'informer sur les...
Site : http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : comment faire son nouveau permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / comment faire echanger son permis de conduire / connaitre nombre de points permis de conduire en ligne
Immigration au Canada, Immigration au Québec, Immigrer au ...
Pertinenceintervenez-vous ?
Nous pouvons répondre à tous types de demande d'immigration :
Résidence permanente, Visa de résident temporaire, Permis d'études, Permis de Travail fermé et ouvert, Permis de travail de conjoint accompagnant, Permis de visiteur, Réfugiés et demandeurs d'asile, Demande de CSQ (Certificat de sélection du Québec), Demande de CAQ (Certificat d'acceptation du Québec),...
Site : http://www.legit-qc.ca
Thèmes liés : comment connaitre nombre de points permis / connaitre le nombre de points sur son permis / consulter le nombre de points sur permis / nombre de points sur mon permis
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
PertinenceRécupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points . En effet, en 14 heures de stage réparties sur 2 jours consécutifs, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans bien sûr que le nouveau solde ne dépasse le...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis sans stage
Le nouveau permis de conduire européen - amaguiz.com
PertinenceL'accès au permis de conduire
Le nouveau permis de conduire
Les anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) seront intégralement renouvelé pour le 19 janvier 2033, soit dans 16 ans.
2013 fut l'année de la réforme du permis de conduire. Tous les pays membres de l'Union Européenne ont adopté un nouveau permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / permis de conduire limite d'age
STAGES DE RECUPERATION DE POINTS NICE 100
PertinenceUtiliser notre site en payant par Paypal ou carte bancaire,
Faire le réglement par carte bancaire au 04 93 92 03 91.
Evitez les intermédiaires et vous paierez le juste prix.
Pourquoi choisir Promostages !
Chez Promostages vous trouverez des stages de récupération de points à tarif promotionnel toute l'année.
Chez Promostages les attestations sont déposées le soir même du deuxième jour de stage à la préfecture des Alpes Maritimes.
Tous nos stages sont annimés par deux...
Site : http://www.promostages.fr
Thèmes liés : prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis prix / prix stage recuperation point / stage recuperation de points de permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire
Les conséquences de la perte du permis pour un ...
Pertinence12/03/2015 | Comments: 0 | Posted by: Joulie Groupe | In: Actualités , Divers , Transport
Avec la réforme du permis à points, que l'on soit un conducteur occasionnel ou un habitué de la route, que l'on traverse les pays ou simplement une grande ville comme Montpellier, nous sommes tous susceptibles de pouvoir perdre notre permis de conduire. Selon les infractions plus ou...
Site : http://www.joulie-groupe.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire pour un chauffeur / duree perte points permis de conduire / perte 12 points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende
Récupération de points - Code de la route gratuit
PertinenceRécupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
Site : http://code-de-la-route-gratuit.net
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / perte point permis recuperation / stage recuperation points permis / permis de conduire retrait de points recuperation
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
PertinenceLe changement de domicile au regard du permis de conduire.
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment...
Date: 2017-01-11 20:58:29
Site : http://www.avocat-didier-reins.comThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte points permis de conduire jeune conducteur
Les questions lors de l'examen du permis de conduire | ART
PertinenceLe jour de l'examen pratique, à partir d'un tirage au sort fonction du kilométrage de la voiture, et des réponses qui peuvent vous être posées le jour de l' examen du permis de conduire. Vérifications extérieures - Questions et réponses. 13 juil. 2011 Comment gagner un maximum de points lors de l'examen pratique du permis de Les 30 points de l'épreuve pratique du permis de conduire....
Site : http://www.airportrometransfers.com
Thèmes liés : question examen permis de conduire pratique / examen theorique permis de conduire questions / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...
PertinenceLe principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site : http://www.permis-a-points-anper.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation point permis probatoire / delai pour recuperer ses points apres un stage / stage recuperation 4 points
Le permis probatoire - stage-recuperation-point-permis.fr
PertinenceComme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...
Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / stage permis probatoire remboursement amende / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage permis probatoire points
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-05-10 04:13:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
PertinenceRetrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / code de la route points permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire
Avocat 34 → Avocat suspension/retrait permis Montpellier
PertinencePosted on 07/07/2011 by TopAvocats
Un avocat pour récupérer un permis sur Montpellier
Récupérer son permis dans le département Hérault 34
Voici la liste des cabinets d'avocats spécialisés pour récupérer son permis à Montpellier. Vous aurez besoin de bénéficier de l'appui d'un avocat pour pouvoir annuler un retrait de permis. Le choix d'un bon avocat est important pour résoudre une...
Site : http://montpellier.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire montpellier / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise conseil d'etat / avocat retrait permis de conduire
Avocat permis Rennes → Avocat retrait de permis à Rennes
PertinencePosted on 07/07/2011 by TopAvocats
Les avocats pour récupérer un permis à Rennes
Récupérer son permis dans le département Ille-et-Vilaine 35
Vous trouverez la liste des avocats spécialisés pour récupérer son permis à Rennes. Vous aurez besoin d'être aidé dans vos démarches et d'avoir les conseils d'un cabinet d'avocats pour pouvoir annuler un retrait de permis. Le choix d'un avocat...
Site : http://rennes.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire
Comment récupérer ses points - Assurance Permis
PertinenceLes points perdus peuvent être récupérés de deux manières :
* En adoptant un comportement responsable au volant :
- en cas de perte d'un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction,
- en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
* En suivant un...
Date: 2015-11-25 15:02:01
Site : http://www.assurance-permis-a-points.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis sans stage
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
calcul du nombre de points restant sur le permis - Vos ...
PertinenceVotre solde de 12 points est acquis, donc pas de retour en arrière à ce niveau, les 4 points seront retirés du capital de 12..
Posté le 24/05/2011 à 20:16:15
il se trouve que le 14/01/2011, j'ai eu une infraction qui va me couter 4 points
je l'ai règlée le 20/01/2011 (je ne connaissais pas mon solde ni mon historique)
Afficher plus
Vous avez commis une erreur énorme en...
Date: 2012-02-17 22:14:43
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : stage recuperation 4 points / comment recuperer des points sans faire de stage / quand faire un stage pour recuperer des points / quand recuperer 4 points permis / faire un stage pour recuperer des points
stage-permis-toulouse.com - Stage récupération de points
PertinenceBGE accompagne votre mobilité avec son stage de récupération de points
BGE sait que la mobilité est un facteur d'insertion professionnelle, c'est pourquoi nous vous proposons des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans nos locaux des Minimes à Toulouse. Récupérez jusqu'à 4 points immédiatement à l'issue du stage !
Accessibilité : nos locaux sont à 400 mètres du métro barrière de Paris, accessible en bus (n°15) et voiture (proche accès rocade)
Prix : Dès 195EUR, tarif proposé aux personnes sans emploi et des facilités de paiement (3 fois sans frais) peuvent vous être octroyées pour vous permettre...
Site : http://www.stage-permis-toulouse.com
Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis toulouse / stage pour recuperer des points de permis prix / stage recuperation points permis / stage recuperation 4 points / stage sensibilisation securite routiere
www.lesoirdalgerie.com
Pertinence250 retraits de permis de conduire par jour
Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route. Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins que le mode opératoire pose problème, donc il fallait bien alourdir les sanctions. Un...
Site : http://www.lesoirdalgerie.com
Thèmes liés : statistique retrait point permis conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / bareme retrait de points permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
Pertinence250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / statistique retrait point permis conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...
PertinenceLe resserrement de la jurisprudence du Conseil d'État sur le contentieux de l
Une large part du contentieux lié au permis à points repose sur la preuve de la délivrance par l'administration de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. Dans un arrêt Papin du 11 juillet 2012 (n° 349137), le Conseil d'État a fermement posé le principe de la régularité des...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / statistique retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
5 arguments pour ne pas dépasser les limitations de vitesse
Pertinence5 arguments pour ne pas dépasser les limitations de vitesse
19 août 2014
par Rébecca Khapeo 2 commentaires
Ah, ces limitations de vitesse, qu'est ce que ça peut être contraignant ! Surtout que parfois on se dit vraiment qu'elles sont mal faites : dîtes-moi quel est l'intérêt de rouler à 50 km/h sur une route à sens unique sur trois voies ?
Bref, les limitations sont parfois des...
Site : http://blog.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis exces vitesse / perte de point permis de conduire vitesse / retrait points permis exces vitesse
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
PertinenceLe permis probatoire
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
PertinenceRésiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2017-05-09 11:20:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / comment faire son permis de conduire international / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire
rapport anglais sur la vitesse - securite-routiere.org
PertinenceLa situation est exactement inverse pour les poids lourds avec peu d'excès de vitesse sur autoroute et 60 à 76 % sur le réseau secondaire. En ville 26% des véhicules légers sont en excès de vitesse dans les zones limitées à 40 mph et 69% dans les zones à 30 mph. Il faut également noter que malgré ces évidences les conducteurs interrogées reconnaissent que les limites de vitesse ...
Date: 2013-07-01 13:27:33
Site : http://www.securite-routiere.orgThèmes liés : limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / retrait de permis exces de vitesse sur autoroute / limitation de vitesse autoroute pollution / limitation de vitesse poids lourds par temps de pluie / limitation de vitesse autoroute angleterre
Prix du permis - Permis de Conduire
PertinencePrix du permis de conduire : les tarifs, les coûts
Vous êtes ici > permis de conduire > prix du permis
Vous allez passer votre permis de conduire , et vous souhaitez connaître les tarifs du permis en France ? De nombreux paramètres entrent en compte et la meilleure solution est souvent soit de comparer soi-même, soit d'en parler à ses proches qui ont passé l'examen du permis il y a peu de temps, ou vont le passer bientôt. Néanmoins, les quelques points ci-dessous vous aideront à déterminter si le tarif qui vous est proposé est un coût acceptable ou non.
Paramètres qui influent sur le prix du permis
- Tout d'abord la...
Site : http://www.lepermisdeconduire.fr
Thèmes liés : code de la route et permis de conduire prix / permis de conduire le prix / tarif permis de conduire france / tarif permis de conduire / passer son permis de conduire en france
Permis de conduire et contrat de travail - Force Ouvrière
PertinencePermis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-05-10 04:47:34
Site : http://www.force-ouvriere.frThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / contrat permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes