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legislation permis de conduire moto
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Permis à points : la perte et la récupération des points
PertinencePermis à points : la perte et la récupération des points
Motoservices a sélectionné pour vous des stages de récupération de points pour le permis moto ou voiture et ce dans toute la France
Un stage de récuperation de points de permis permet de retrouver 4 points de son permis de conduire. Sachez qu'il possible d' effectuer un stage permis à points n'importe ou en France....
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / bareme perte points permis amende
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePermis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...
PertinenceVivre et voyager en France
Aide aux Canadiens
Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador
Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...
Site : http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Pertinence2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
BSR / permis AM : Changement de nom et de législation
La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le...
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / voiture sans permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-05-10 04:40:16
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
23 janvier 2012
. Dans la rubrique La forme
Tout le monde se souvient d'un célèbre slogan de la prévention routière qui claironnait qu'« au volant, la vue, c'est la vie ». Ne pas bien voir au guidon de sa moto ou derrière son volant fait courir un risque tant au conducteur qu'aux autres usagers de la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
Législation belge en matière de véhicules sans permis
PertinenceNouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site : http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : permis de conduire voiture belge / voiture sans permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site : febiac.be
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire moto belgique / permis de conduire pratique moto belgique / permis de conduire moto theorique belgique / permis de conduire a 16 ans belgique / prix du permis de conduire moto en belgique
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site : febiac.be
Thèmes liés : examen pratique permis de conduire moto belgique / permis de conduire pratique moto belgique / permis de conduire moto theorique belgique / permis de conduire a 16 ans belgique / prix du permis de conduire moto en belgique
Le permis moto à partir du 19 janvier 2013
PertinenceA partir de ce 1er mai 2013, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant les permis moto
Nouvelle réforme pour le permis moto
En raison de la prochaine réforme européenne sur le permis moto, de nombreux apprentis motards assaillent les auto-écoles afin de présenter leur permis A avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi qui aura lieu le 1er mai 2013.
La nouvelle...
Site : http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / permis de conduire a 18 ans / legislation permis de conduire moto / permis de conduire moto
La formation complémentaire pour passer de A2 en A
PertinenceVous avez obtenu votre permis moto après le 19 janvier 2013 et étiez alors âgé(e) de moins de 24 ans ? Ou vous avez obtenu votre permis moto après le 1er janvier 2017 ? Ou vous vous êtes inscrit(e) au permis après le 1er juin 2016 ? Si vous souhaitez passer en catégorie A, vous partez pour au moins deux ans en catégorie A2, avec (à l'issue de cette période de bridage) une formation...
Site : http://moto-securite.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire categorie c / permis de conduire est il une piece d identite / categorie permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Le permis moto en Belgique (2013) - Accessoires moto
PertinenceLe permis moto en Belgique (2013)
La troisième directive de l'UE (2006/126/CE) sur le permis de conduire pour les motocyclistes entrera en vigueur le 19 janvier 2013. Le texte doit être transposé dans la législation nationale au plus tard le 19 janvier 2011. Le SPF Mobilité et Transport a déjà rédigé l'AR. Reste à recueillir l'avis des régions. À cet égard, FEBIAC et le MotorCycle...
Site : http://bike.dream3w.com
Thèmes liés : permis de conduire moto belgique 2013 / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Législation belge - Hobby Moto
PertinenceLégislation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site : http://hobby-moto.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b
Nouvelles lois liées au permis : Permis A2, code de la route
PertinencePar Dafy Moto · Le 08/02/2016
Comme nous le disions dans l'article précédent sur les changements de législations , l'année 2016 est très chargée en matière de nouvelles lois dans le monde du 2-roues. C'est l'occasion de revenir sur les changements liés au permis de conduire, avec la réforme du code de la route et la généralisation du permis A2 pour tous.
Le permis A2 pour...
Site : http://blog.dafy-moto.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / cours de code permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / code permis de conduire / legislation permis de conduire moto
Permis 125 suite à annulation permis b - Forum Moto ...
PertinencePermis 125 suite à annulation permis b
Mon permis de conduire B a été annulé il y a 8 mois pour solde de points nul. Une annulation pour six mois.
Je viens de récupèrer le dit permis suite au repassage du code de la route.
Je souhaiterai conduite un véhicule 125 cc mais il est dit qu'il faut deux années d'expérience du permis B pour pourvoir conduire cette cylindrée.
J'ai près...
Site : http://forums.moto-station.com
Thèmes liés : permis 125 apres annulation / permis de conduire moto 125 / annulation de permis de conduire comment le recuperer / annulation permis de conduire points / assurance apres annulation permis conduire
Forum Moto-Station.com - Permis 125 suite à annulation ...
PertinencePermis 125 suite à annulation permis b
Mon permis de conduire B a été annulé il y a 8 mois pour solde de points nul. Une annulation pour six mois.
Je viens de récupèrer le dit permis suite au repassage du code de la route.
Je souhaiterai conduite un véhicule 125 cc mais il est dit qu'il faut deux années d'expérience du permis B pour pourvoir conduire cette cylindrée.
Site : http://forums.moto-station.com
Thèmes liés : permis 125 apres annulation / annulation permis de conduire points / annulation de permis de conduire comment le recuperer / assurance apres annulation permis conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation
STAGE 125cm3 ACCELERE - optimalautoecole.com
Pertinenceretrouvez les tarifs du stage 125 cm3 en cliquant ici
Formation 125 cm3 :
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Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l'arrêté du 17 décembre 2010, a modifié récemment la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le...
Site : http://www.optimalautoecole.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire 125 cm3 / stage formation permis b / stage accelere conduite permis b / categorie permis de conduire
Piaggio MP3 400 sans permis moto ? Irresponsable
PertinenceLocalisation : Metz (Moselle)
Cylindrée : Skycruiser 125 (18500 kms), Xmax 125 (15500kms), 400 Majesty (43300 kms) puis Burgman 650...
Date d'inscription : 03/05/2007
Re: Piaggio MP3 400 sans permis moto ? Irresponsable !!!!!!!
par happyhube le Mar 23 Sep 2008 - 0:22
Voici en la matière, un extrait du Code de la route qui clarifie la situation des différents types de véhicules...
Date: 2017-05-10 04:46:03
Site : http://www.zone-xmax.comThèmes liés : permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / permis de conduire moto 125 / conseil pour permis de conduire / code de la route permis de conduire
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