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categorie permis de conduire
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La formation remorque B96 - Forum-Conduite
PertinenceRéservez maintenant votre formation B96 !
1. Le Poids Total en Charge de votre remorque fait moins de 750 Kg
Remarque : On entend ici le poids maximum autorisé pour votre remorque, pas le poids qu'elle pèse réellement, il faut donc se référer à la plaque sur la remorque ou à la carte grise (case F2).
Vous pouvez conduire l'ensemble avec le permis B, pas besoin de formation.
2. Le Poids...
Date: 2017-05-10 02:44:04
Site : http://www.forum-conduite.comThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Excès de vitesse : quelles sanctions ? | Pratique.fr
PertinenceLes sanctions pour excès de vitesse dans le détail
Du petit excès de vitesse au délit
La loi française fait la distinction entre les "petits" excès de vitesse et les grands. Dans tous les cas l'infraction est là, mais les sanctions sont largement plus clémentes pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Au-delà de 30 km/h, l'excès de vitesse...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h
Suppression des attestations provisoires du permis de ...
PertinenceMme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des attestations provisoires du permis de conduire.
Depuis sa mise en service en septembre 2013 la délivrance des nouveaux permis de conduire est retardée. Cette situation pèse sur l'ensemble des nouveaux conducteurs empêchés de conduire mais également sur les professionnels de la route.
Soumis à un...
Date: 2016-10-21 11:33:36
Site : senat.frThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
PertinenceJustificatif de domicile
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires
Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / certificat d examen du permis de conduire
Demande de duplicata | Direction des Infrastructures, de ...
PertinenceSi votre permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie est perdu, volé ou en mauvais état, vous pouvez en obtenir un duplicata.
En cas de vol de votre permis de conduire délivré par Nouvelle-Calédonie
o Si le vol a eu lieu en Nouvelle-Calédonie
Il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une démarche de renouvellement de votre permis...
Site : https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / duplicata permis de conduire vol / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie
Code De La Route - algerie-forum.com
PertinenceBienvenue sur Forum-Algerie.com. Pour vous inscrire cliquez sur ce lien . Pour nous contacter envoyer un email a contact@forum-algerie.com
17/02/2010, 08h27
Voici le détail des sanctions du nouveau code de la route (en vigueur depuis le début de février 2010 )
Contraventions 1er degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 2500 DA
1 - Défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage des...
Site : http://www.algerie-forum.com
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois
Démarches du permis de conduire en candidat libre
PertinenceVos droits et démarches : Candidat libre
Pour passer le permis de conduire en candidat libre, il est possible de ne pas faire appel à une auto-école. Le candidat s'adresse lui-même à la préfecture pour s'inscrire à l'examen , en remplissant le formulaire
cerfa n°11246*02 dit cerfa n°2 , le cerfa n°14948*1 dit cerfa n°6 devra lui être associé pour recevoir le nouveau...
Site : https://www.permicible.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceRenouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2017-05-10 04:34:32
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer de formule permis de conduire / changement adresse permis de conduire / delai permis de conduire renouvellement
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
PertinenceAccueil / Actualité Dialna / Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Toutes les réponses avec Scooter-DZ !
Publication rédigée le 30/03/2014 - Mise à jour le 28/10/2016
Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos...
Site : http://www.scooterdz.com
Thèmes liés : permis de conduire moto / permis de conduire moto 125 / reponse du permis de conduire auto ecole / question poser lors de l'examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Permis poids lourd catégorie C sans code par IFRAC ...
PertinenceObtenir le permis de conduire de la catégorie C.
Posez une question au responsable pédagogique
Public visé
Accueil et présentation de la formation.Maîtriser le...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie c / permis de conduire poids lourd / categorie permis de conduire / code permis de conduire / code du permis de conduire gratuit
Permis invalidé - recuperation-points-permis.org
PertinenceLorsque le solde de points est nul, le permis perd sa validité.
Permis invalidé
L'intéressé est informé que son solde de points est nul par lettre recommandée avec accusé de réception (notification « ref. 48 SI ») et qu'il dispose alors de 10 jours pour remettre son permis à la Préfecture. Il lui est également signifié qu'il n'a plus le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé. A ce stade, il n'est plus possible de suivre un stage.
Le permis de conduire est affecté dans son intégralité, quel que soit le nombre de catégories détenues par son titulaire (voiture, moto, poids lourd...).
Le permis de...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / repasser l examen du permis de conduire / permis a point solde nul / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
PertinenceConduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des Véhicules de Loisirs du Bourget l'a prouvé - alors que...
Site : http://www.lemondeducampingcar.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire limite d'age
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
PertinenceReprésentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
velo pas > Vélo, scooter, voiture sans permis = pas de ...
Pertinencevelo scooter voiture sans permis
Vélo, scooter, voiture sans permis = pas de perte de points
Que nous circulions à vélo, en scooter (49,9 cm3) ou encore en voiture sans permis, nombreux sont les usagers ayant été arrêtés par la police. S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être en fait totalement illégale. Quel est alors...
Site : http://www.larevueautomobile.com
Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / perte point permis velo
Le permis voiture souvent insuffisant pour conduire un ...
Pertinence- Le permis voiture souvent insuffisant pour conduire un tracteur -
Attention : les chemins communaux ou ruraux sont aussi des voies publiques.
La circulation des véhicules motorisés sur les voies publiques est soumise à de nombreuses réglementations. La conduite des engins agricoles ou forestiers ne déroge pas à ces codes. Ainsi, le chauffeur d'un tracteur dont le poids total en charge...
Date: 2017-05-09 13:58:09
Site : http://www.crpf-poitou-charentes.frThèmes liés : permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
PertinenceVoyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site : http://infraction.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Le permis de conduire C, C1, CE - code-a-domicile.com
PertinenceVoir dans la boutique
Les catégories du permis C
Le permis C1 : il concerne les véhicules affectés au transport de marchandises, il se passe à 18 ans et permet de transporter jusqu'à 8 passagers maximum. Le PTAC max est de 7500kg et il est possible d'atteler une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Il est obligatoire de posséder déjà le permis B et la validité de ce permis est de 5 ans, au delà une visite médicale est obligatoire pour revalider...
Site : http://www.code-a-domicile.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire categorie c / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire categorie c1
Le permis conduire en suisse - L'accès direct au permis de ...
Pertinence25 août 2011 | SLU/SCC Partager sur Facebook
La route menant à son permis de conduire est semée d'embûches. Notre guide pour les élèves et jeunes conducteurs.
Il convient tout d'abord de se procurer le formulaire de "Demande de permis d'élève ou de conduire" auprès du Service de la circulation routière ou du professeur d'auto-école. Une fois le formulaire rempli, le demandeur doit...
Site : http://www.autoscout24.ch
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai
Avocat spécialisé dans le droit routier | Juridys.fr
Pertinence26 juin 2014 at 15 h 22 min
je me permets de vous contacter suite à un contrôle routier ou un policier m'a annoncé que je ne pouvais plus conduire un Piaggio MP3 300cc avec un simple permis B.
C'est une demande très technique, les services Français ne semble pas vraiment au point et il me paraît vraiment invraisemblable que tous les conducteurs de tricycle via un permis B soient...
Site : http://www.juridys.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c suisse / permis de conduire suisse en france
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
Pertinence� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site : youtube.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire etranger / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire
Le permis probatoire / Le permis à points - Sécurité ...
PertinenceRésidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2017-05-10 03:10:55
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / retrait de point permis probatoire / perte point permis probatoire / points permis probatoire infraction
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
PertinenceRetrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / livre code de la route permis de conduire / code de la route points permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
PertinenceLe permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à l'examen.
Tout replier
Véhicules concernés
Le permis A2 permet de conduire :
une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 ch) et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / resultat de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Informations / Le permis à 1 euro par jour / Passer son ...
PertinenceQu'est-ce que c'est ?
C'est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Le "permis à un euro par jour" a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement...
Date: 2017-05-10 04:02:54
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : permis de conduire a 1 euro par mois / permis de conduire a 1 euro / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / passer permis de conduire en 1 mois
Auto-école Pasteur, 76000 Rouen, Seine-Maritime, Haute ...
Pertinence- 4 enveloppes sans adresse à 0,57 EUR
- photocopie de la carte d'identité
Moins de 18 ans :
- photocopie de l'attestation de recensement
Entre 18 et 25 ans :
- photocopie du cetificat de la journée d'appel à la défense (J.A.P.D.)
Si né(e) après le 31-12-1987 :
- photocopie de l'attestation scolaire de sécurité routière 2ème niveau (ASSR).
o Le permis B :
- Le permis de conduire de la...
Site : http://www.autoecole-pasteur.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b / permis de conduire categorie c
Les recrutements ouverts / Inspecteur du permis de ...
PertinenceConcours externe d'inspecteur du PCSR de 3ème classe 2017
Concours national réservé aux candidats âgés de 23 ans au moins au 1er janvier 2017 et titulaires des permis de conduire de la catégorie A (permettant la conduite de motos supérieures à 600 cm3) et de la catégorie B en cours de...
Date: 2017-05-10 03:57:31
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : concours d inspecteur du permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / concours inspecteur des permis de conduire / recrutement inspecteur permis de conduire / categorie permis de conduire
La conduite de matériels agricoles encadrée – La Haute ...
Pertinencenovembre 2014 (1)
La conduite de matériels agricoles encadrée
Permis / La réglementation sur la conduite des tracteurs et autres matériels agricoles est complexe et les conducteurs, que ce soit sur l'exploitation ou sur la route, seront dispensés de la possession d'un permis de conduire dans certaines conditions.
La conduite de matériels agricoles est dispensée de la possession d'un...
Site : http://hautesaoneagricole.com
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire poids lourd avec remorque
La conduite automobile est interdite pour les épileptiques ...
PertinenceAu passage du permis de conduire tout candidat doit remplir un questionnaire médical où il déclare sur l'honneur s'il est atteint ou non d'un certain nombre d'affections ( surdités , perte d'un oeil et s'il a eu ou non des crises d'épilepsie).
Ce questionnaire est adressé au service des permis de conduire à la Préfecture. Tout titulaire d'un permis de conduire qui présente pour la...
Site : http://sante-guerir.notrefamille.com
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / point permis de conduire prefecture / permis de conduire categorie c / delivrance du permis de conduire prefecture / permis de conduire a la sous prefecture
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait ...
PertinenceUne rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992
La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante :
« Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / contestation retrait point permis avant 1992 / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992
Le permis de conduire en candidat libre - Mon-Permis-Auto.com
Pertinencepour l'épreuve théorique, si vous ne vous êtes inscrit qu'à celle-ci,
pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).
Conditions à remplir pour l'apprenti conducteur
Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en...
Site : http://www.mon-permis-auto.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / resultat de l examen du permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Conducteurs -Infractions routières : ce qui change avec la ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et sanctions à l'encontre des conducteurs sans permis : la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduit un certain nombre de mesures destinées à lutter contre les infractions routières.
Infractions routières commises...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire categorie c / categories de permis de conduire en france / categorie permis de conduire
Permis de conduire français en Espagne: nouvelle loi – Le ...
Pertinencein Démarches Administratives , Pratique o 3 Comments
Vous venez en Espagne, vous avez votre permis de conduire et l'intention d'en faire usage ? Voici les démarches pour conduire en Espagne en toute légalité !
Depuis le 19 janvier 2013, un permis de conduire commun a été adopté par les pays membres de l'Union Européenne. Les catégories reconnues dans tous les pays de l'UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Les procédures diffèrent selon votre...
Site : http://www.francaisenespagne.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / demarche pour faire son permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire categorie b france / categories de permis de conduire en france
Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...
PertinencePartagez ! |
Publié le mercredi 3 février 2010 à 15: 05 , par Toufik Tamani
Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !
Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou...
Date: 2017-05-10 04:38:59
Site : http://www.autoalgerie.comThèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
Pertinence250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / statistique retrait point permis conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Loi Macron Conduite d’engins agricoles - Actualité agricole
PertinenceAvec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d'immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu'elles...
Site : http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire de la categorie b
Conduire un scooter - motoservices.com
PertinenceJUSTIFIER DE SON DROIT DE CONDUIRE UN 125
Conduire un scooter
La durée de la formation obligatoire pour pouvoir conduire un moins de 125 cm3 avec 2 ans de permis B est de 7 heures
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires d'un permis B de plus de 2 ans et désirant conduire un scooter de plus de 50 cm3 à 125 cm3 au plus doivent suivre une formation de 7 heures. Il est à souligner que...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire 125 cm3 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / validite d un permis de conduire
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Alliance Police Nationale - MEMENTO DES INFRACTIONS ...
Pertinencesoit l'utiliser en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire,
soit procéder facultativement à son échange ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile
Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire :
doit être en cours de validité,
doit être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
doit être utilisé...
Date: 2014-12-17 17:23:06
Site : http://memento.alliancepn.frThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / duree de retrait de point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire a points france / validite d un permis de conduire
Suspension du permis de conduire : le licenciement est ...
PertinenceSuspension du permis de conduire : le licenciement est possible
Le licenciement d'un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n'est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?
Mots clés de l'article : Faute grave
Dans quels cas un licenciement...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / licenciement permis de conduire / suspension permis de conduire alcool / contestation suspension permis de conduire
Fiche métier : Inspecteur/trice du permis de conduire et ...
PertinenceNature du travail
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers...
Date: 2017-05-10 05:07:47
Site : http://www.orientation-pour-tous.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration
Procédure catégorie B - VD.CH
PertinenceLa demande peut être déposée deux mois avant l'âge légal.
Pièces à fournir
le formulaire de demande de permis d'élève conducteur (220) dûment complétée et signée, également par le représentant légal pour les personnes mineures. Il doit être validé par le contrôle des habitants en cas de première demande de permis d'élève / de conduire;
validation de la rubrique 4 « Examen...
Site : http://www.vd.ch
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / validite d un permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Pertinence2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les 2 formulaires,
la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
si vous avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
si vous êtes...
Site : https://www.service-public.fr
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Comment récupérer des points - cfm-pirlot.com
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Comment récupérer des points ?
Vous avez un solde (1, 2, 3...) vous remontez au capital maximal de 12 points si vous restez 2 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l'amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif. Cependant, il reste fixé à 3...
Date: 2017-04-08 16:35:07
Site : http://cfm-pirlot.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans
Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
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Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
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Simpli Permis Théorique Suisse: Préparer examen théorique ...
PertinenceOuverture de l'iTunes Store en cours...Si iTunes ne s'ouvre pas, cliquez sur l'icône de l'application iTunes dans votre Dock Mac ou sur votre bureau Windows.Progress Indicator
Ouverture de l'iBooks Store.Si iBooks ne s'ouvre pas, cliquez sur l'app iBooks dans votre Dock.Progress Indicator
iTunes is the world's easiest way to organize and add to your digital media collection.
iTunes est...
Date: 2017-05-10 04:48:04
Site : https://itunes.apple.comThèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / examen theorique permis de conduire suisse / examen theorique permis de conduire questions / examen theorique permis de conduire gratuit / questions de l'examen du permis de conduire
Etat de Genève INSPECTION DES CHANTIERS. Permis de ...
PertinencePermis obligatoire M1SO Treuils Monte-charges / Monte -personnes Pas d'examen pratique Page 11 sur 26
12 XI. Permis obligatoire M1GO Pas d'examen pratique Engins de terrassement de moins de 5to Information pratique à suivre auprès du centre de formation de l'ifc Page 12 sur 26
13 XII. Permis obligatoire M2/M3 M2 M3 Examen pratique à effectuer en gravière Page 13 sur 26
14 XIII. Permis...
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Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b suisse / centre d examen permis de conduire
Afficher le sujet - PERMIS B Mention "79" pour Camping Car
PertinencePERMIS B Mention "79" pour Camping Car
de Administrateur » 10 Avr 2011, 16:12
Tout un chacun sait maintenant que les titulaires du permis B délivré avant le 20 Janvier 1975 peuvent conduire un Camping Car de + de 3.5 Tonnes.
En fait et selon la Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert d'un permis de conduire...
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