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duplicata permis de conduire perte
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Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 04:11:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
PertinenceA) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-05-07 16:35:01
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ...
PertinenceM. Richard YUNG interroge la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) sur les conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger.
Il constate que les Français établis hors de France qui égarent ou se font voler leur permis de conduire français ne sont pas tous placés dans la même situation selon...
Date: 2017-05-10 03:24:25
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Détérioration du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire piece d'identite / questions lors de l'examen du permis de conduire
Demande de duplicata | Direction des Infrastructures, de ...
PertinenceSi votre permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie est perdu, volé ou en mauvais état, vous pouvez en obtenir un duplicata.
En cas de vol de votre permis de conduire délivré par Nouvelle-Calédonie
o Si le vol a eu lieu en Nouvelle-Calédonie
Il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une démarche de renouvellement de votre permis...
Site : https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / duplicata permis de conduire vol / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
PertinencePasser le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de conduire. Pour obtenir un permis de conduire au Luxembourg , l'âge minimum requis varie selon la catégorie de véhicules. Le candidat doit obligatoirement s'inscrire dans une auto-école agréée par...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / echange permis de conduire luxembourg / perte du permis de conduire luxembourg
Permis de conduire | Demarches
PertinenceA partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)
Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).
Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...
Site : http://www.demarches.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Pertinence18 avril 2014 | Catégorie(s) : Circonscription , Fiche pratique
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant...
Site : http://www.pouriaamirshahi.fr
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / changement de permis de conduire en france / categories de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire tunisien en france
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
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Date: 2017-05-10 05:01:09
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l ...
PertinenceLa problématique du duplicata du permis de conduire
pour les Français de l'étranger
Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Voici le texte du décret publié le 24 mars 2016...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire a points france / permis de conduire france / duplicata permis de conduire vol
Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
Perte du permis de conduire - Bordeaux
Pertinencemontant de la taxe régionale , dans
les régions
où elle est due.
Obtention du nouveau permis
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Selon les cas, vous recevrez votre nouveau permis (ou votre duplicata) soit à votre domicile soit en le retirant au guichet de la préfecture.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de...
Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / permis de conduire delai d attente / declaration de perte de permis de conduire en ligne
Permis de conduire - Consulat général de France à New York
PertinenceHormis le recueil des déclarations de perte ou vol des permis de conduire français, les autorités consulaires n'ont aucune compétence dans ce domaine.
En cas de vol ou perte du permis français aux Etats-Unis, après déclaration au consulat, il conviendra lors de votre retour en France de contacter la préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu pour demander un duplicata.
Date: 2017-05-10 04:36:11
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : permis de conduire international en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduire americain en france / permis de conduire france / prefecture service permis de conduire
Vol du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire vol / nouveau permis de conduire piece d'identite / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol
Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be
Pertinence1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau...
Site : http://www.diplomatie.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire belge / cours de permis de conduire au maroc en arabe
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
PertinenceNouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site : wort.lu
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / examen du permis de conduire de la categorie b / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Formulaire permis de conduire - Service Public ...
PertinenceNom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
PertinenceMise à jour le 08/02/2017
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction...
Date: 2017-05-10 03:59:03
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
PertinencePréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / prefecture de police paris permis de conduire telephone / prefecture de police de paris permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / prefecture de police permis de conduire adresse
Permis de conduire unique pour les européens
PertinenceDepuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site : http://www.eurogersinfo.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / echange permis de conduire europeen en france
Permis de conduire pour les Français de l’étranger ...
PertinencePermis de conduire pour les Français de l'étranger
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Un Français qui vient de s'installer à l'étranger dispose d'un certain délai pour échanger son permis de conduire français contre un permis local dans les pays qui ont signé un accord avec la France. En cas de perte ou de vol, s'il dispose d'une adresse en France, il...
Date: 2017-05-10 03:26:04
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name
PertinenceRechercher.Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases.
1350000 Résultats pour
Après Le Permis De Conduire
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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...
Site : http://rechercher.name
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / delai pour repasser le permis de conduire 2014 / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale / prefecture de police permis de conduire adresse
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
PertinencePage suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.frThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Nos stages récupération de points - centaure.com
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://www.centaure.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation
Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://centre-atlantique.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://midi-pyrenees.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Perte du permis de conduire
PertinenceComment faire la demande de renouvellement ?
Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet ou sur place. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par courrier ou par mandat.
Où faire la demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement de permis de conduire s'effectue :
en ligne , sur le site de...
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / renouvellement permis de conduire
Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
En cas d'échec
Vous recevez un bilan précis de votre prestation.
En cas de succès
Si le résultat est favorable, vous devez, pour conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, obtenir le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
soit en le téléchargeant directement par le biais du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
PertinenceArrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Contacts - rdv.loire.gouv.fr
PertinenceUsagers de l'arrondissement de Roanne
Pour les usagers de l'arrondissement de Roanne, accueil de 9h à 12h du lundi au vendredi (sauf le mercredi).
Vous pouvez joindre le service lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 04 77 23 64 64.
Usagers des arrondissements de St Etienne et de Montbrison
Pour les usagers des arrondissements de Montbrison et de Saint-Etienne, l'accueil au bureau des permis de conduire de la Préfecture de la Loire se fait uniquement sur rendez-vous en cliquant sur le bouton ci dessous "Effectuer une demande de rendez-vous"
Date: 2017-05-10 04:49:43
Site : http://www.rdv.loire.gouv.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire adresse
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
Pertinence� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site : youtube.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire etranger / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire
/Agence Technique des Transports Terrestres
PertinenceAgence Technique des Transports Terrestres
Perte ou vol du permis de conduire
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT
- Une attestation de perte du permis
- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers
- 2 photos d'identité récentes
- Une quittance de paiement des droits
Si vous êtes résident en Tunisie
Vous devez joindre à votre dossier une attestation de...
Site : http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demande duplicata permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Duplicatas de permis à la suite d'un ... - morbihan.gouv.fr
PertinenceDuplicatas de permis à la suite d'un vol, d'une perte ou de la détérioration du permis de conduire
Article créé le 29/01/2015
Mis à jour le 16/09/2015
Les documents...
Date: 2017-05-10 04:37:14
Site : http://www.morbihan.gouv.frThèmes liés : formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire deteriore
Que faire en cas de perte ou de vol de son permis de ...
PertinenceVol ou perte de son permis de conduire : démarches
Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller dans votre...
Date: 2017-05-10 03:21:44
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / declaration de perte de permis de conduire en mairie / nouveau permis de conduire france
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
PertinenceSeul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.
Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.
Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.
Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
PertinenceTout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site : http://cfmt.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / prefecture de police permis de conduire visite medicale / permis de conduire poids lourd visite medicale / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / jour de l examen du permis de conduire
Déclaration de pertes de documents administratifs
PertinenceDéclaration de pertes de documents administratifs
Le téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.mon.service-public.fr permet à l'usage de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du(des) titre(s) perdu(s).
Le téléservice NE PERMET PAS DE DECLARER LE VOL...
Site : http://www.mairie-chereng.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceMise à jour le 27/04/2017
Le guichet des permis de conduire est accessible uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous dès à présent en cliquant ici .
Demande de permis de conduire en ligne
Afin d'obtenir votre titre dans les meilleurs délais,vous pouvez effectuer une demande en ligne en vous connectant sur le site de l'
Agence Nationale des Titre Sécurisé (ANTS). Cette...
Date: 2017-05-10 04:53:12
Site : http://www.savoie.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d attente / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
PertinencePermis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2017-05-10 04:13:30
Site : http://magazine.jaimeattendre.comThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / comment refaire son permis de conduire apres un vol / demarche pour refaire son permis de conduire vole / comment refaire son permis de conduire perdu
Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre 2014, son renouvellement sera payant.
La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s'accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d'un droit de timbre de 25 euros si l'ancien permis ne peut pas être présenté.
Le timbre fiscal peut être acheté :
dans un bureau de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / renouvellement permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / delivrance du permis de conduire 2014
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
Pertinencedu Lundi au Samedi 09H00-19H00
coût unique du service en ligne 19.90 EUR
traitement du dossier sous 24 heures
Le site DEMARCHE-PERMIS.com permet de réaliser les formalites en ligne de duplicata ou renouvellement de votre permis de conduire ou permis bateau pour perte, vol ou détérioration.
Le site assure également la démarche de délivrance de Permis international en ligne sans vous déplacer en préfecture.
Vous n'avez pas à vous déplacer pour déposer ou enregistrer votre dossier en préfecture ou auprès des affaires martimes, et donc plus de file d'attente.
Nous traitons et gérons de A à Z votre dossier...
Site : http://demarchepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire en ligne / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire vol / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol
Le duplicata du permis de conduire après un vol ou une ...
PertinenceCette nouvelle disposition concerne aussi bien les anciens permis que les nouveaux
archives Thierry David
Il faudra désormais s'acquitter de 25 euros pour faire refaire son petit papier rose. En Poitou-Charentes, ce sera même encore plus cher qu'ailleurs
L'information était passée relativement inaperçue, mais elle concerne environ 400 000 Français chaque année : obtenir un duplicata de son permis de conduire en cas de vol ou de perte est payant à partir de ce lundi 1er septembre.
"En cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à...
Date: 2017-05-10 05:14:24
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire payant / vol permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime ...
PertinenceAssociation des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime
L'association des chasseurs de Tonne a pour but de défendre, de rassembler tous les passionnés, de perpétuer les traditions et de faire connaitre au plus grand nombre la chasse à la tonne en Charente Maritime.
Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime est désormais compatible avec l'extension...
Site : http://actcm17.vraiforum.com
Thèmes liés : permis de chasser perdu depuis 20 ans / perte d un permis de chasse / refaire permis de chasse perdu / permis chasse perdu / nouveau permis de conduire piece d'identite
