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delivrance du permis de conduire 2014
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Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 04:11:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Pages - Permis de conduire Maroc - Code de la route Maroc 2013
PertinenceCode de la route Maroc - permis de ...
2013 auto ecole maroc auto ecole auto ecole maroc code de la route Code de la route 2013 code permis code rousseau code rousseau maroc code route maroc permis conduire permis de conduire marocain permis maroc rousseau maroc test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : formule p iii permis de conduire maroc / test permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
AVTIVE POINTS - Refaire son permis
PertinenceNe pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an
Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours
Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.
REFAIRE SON PERMIS : DUPLICATA PERMIS
Refaire son permis :
Pour refaire son permis et obtenir un duplicata de permis il faut s'adresser à la Préfecture de son domicile.
Les raisons admises pour...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore / formulaire duplicata permis de conduire vol
Département des transports - Catégorie C1
PertinenceCatégorie C1
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C1
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C1, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale. Conditions requises pour pouvoir introduire la...
Date: 2015-07-29 16:42:12
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : permis de conduire categorie c1 / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire
Les nouvelles catégories du permis de conduire / Permis de ...
PertinenceLe 19 janvier 2013, les 27 Etats-membres de l'Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d'application du permis (limite d'âges, formation....)
La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement les mêmes catégories de droit à conduire;
Certaines catégories de permis de conduire existantes...
Date: 2017-05-10 04:20:54
Site : http://www.loiret.gouv.frThèmes liés : permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie be
Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs
PertinenceLa protection juridique et l'assistance judiciaire
Les jeunes conducteurs
Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.
Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.
A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur
Les résultats du permis de conduire accessibles en ligne
PertinenceLes résultats du permis de conduire accessibles en ligne
par Emilien Ercolani, le 19 janvier 2015 10:02
L'administration se met au goût du jour en proposant aux candidats au permis de conduire de consulter le résultat de leur examen depuis un portail Web.
Il fût une époque où l'inspecteur vous donnait directement le résultat. Puis une autre où vous receviez un courrier directement chez...
Site : http://www.linformaticien.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire par courrier / resultat examen permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Délivrance du permis de conduire dans la Loire à compter ...
PertinenceDélivrance du permis de conduire dans la Loire à compter du 16/09/2013
Article créé le 28/08/2013
Mis à jour le 20/05/2014
Le nouveau permis de conduire européen sécurisé, au format « carte bancaire », sera délivré à compter du 16 septembre 2013.
Il n'est pas impératif de changer immédiatement de permis
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Le remplacement de ces permis de conduire n'interviendra pas avant 2015, et se fera progressivement, selon des modalités qui restent à définir.
Les usagers ne doivent donc pas se...
Date: 2017-05-10 04:40:08
Site : http://www.loire.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / delivrance du permis de conduire provisoire / nouveau permis de conduire obligatoire / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire prefecture
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceRenouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Date: 2017-05-10 03:05:39
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : nouveau permis de conduire renouvellement / delai permis de conduire renouvellement / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire au maroc
Où récupérer son permis de conduire en Moselle en 2014
Pertinencemardi 24 décembre 2013
La réforme du permis de conduire se poursuit, et à compter du 1er janvier 2014, de nouvelles modalités de délivrance du titre Permis de Conduire s'appliquent en Moselle.
Ces quelques changements se réalisent au niveau des habitudes « géographiques ».
Ces modifications d'attribution des missions aux sous-préfectures sont liées au nouveau format de...
Site : http://tout-metz.com
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / reforme du permis de conduire / delivrance du permis de conduire
DELIVRANCE DU NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE IVOIRIEN A L ...
PertinenceDELIVRANCE DU NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE IVOIRIEN A L'AMBASSADE
DELIVRANCE DU NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE IVOIRIEN A L'AMBASSADE
L'Ambassade de Côte d'Ivoire en France porte à la connaissance des usagers, qu'il sera délivré prochainement les nouveaux permis de conduire à la chancellerie à paris. A cet effet, tous les détenteurs des anciens permis de conduire sont priés de s'inscrire...
Site : https://m.facebook.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Pages - Permis de conduire Maroc
PertinenceCode de la route Maroc 2013 - Auto ecole Maroc - Test permis Maroc - Telecharger code route Maroc 2013
Libellés : auto ecole , Code de la route 2013 , code rousseau , permis de conduire marocain , test permis maroc
Code de la route Maroc 2013 - Telechager code de la route Maroc - Permis de conduire Maroc - Code rousseau - Auto ecole Maroc
A- En application des dispositions de...
Date: 2017-04-30 22:17:07
Site : http://permis-maroc-com.blogspot.comThèmes liés : code de la route permis de conduire maroc / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / delivrance du permis de conduire au maroc / test permis de conduire maroc
Le permis de conduire à l’essai (Circulation routière et ...
PertinenceLe premier permis de conduire pour les catégories A (motocycles) et B (voitures de tourisme) est délivré à l'essai. La période probatoire est de trois ans. Le permis de conduire régulier n'est délivré que si le ou la titulaire a suivi tous les cours de perfectionnement prescrits. Lorsque le permis de conduire à l'essai est retiré au ou à la titulaire parce qu'il/qu'elle a commis une...
Site : http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire / duree permis de conduire probatoire / permis de conduire de la categorie b
Recrutements d’inspecteurs du permis de conduire / 2014 ...
PertinenceLes inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au permis de conduire, à la sécurité et à l'éducation routières. Ils ont qualité pour faire passer les épreuves du permis de conduire et délivrer l'avis prévu par l'article R. 221-3 du code de la route.
Ils appartiennent...
Date: 2017-05-10 04:14:01
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
Nouveau permis de conduire sécurisé le 16 septembre 2013 ...
PertinenceA partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" sera délivré.
Un titre unifié au niveau européen
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l'Union européenne.
Des nouvelles catégories de permis de conduire sont...
Date: 2017-05-10 04:04:52
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire numero / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire
Modalités de délivrance du nouveau permis de conduire ...
PertinenceModalités de délivrance du nouveau permis de conduire sécurisé en Gironde depuis le 2 janvier 2014
Article créé le 26/12/2013
Mis à jour le 31/01/2014
Pour vous aider, un dépliant récapitule l'essentiel des modalités pratiques. Télécharger la plaquette :
Accéder à...
Date: 2017-05-10 04:39:52
Site : http://www.gironde.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen
Le nouveau permis de conduire - francenetinfos.com
PertinenceLe permis de conduire va changer puis tous les États membres de l'Union européenne ont adopté en janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d'obtention du permis (limites d'âge, formation...).Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu'au 20 janvier 2033. Leurs titulaires...
Site : http://www.francenetinfos.com
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire numero
Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge
PertinenceLe permis de conduire provisoire
Le permis de conduire provisoire
L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : legislation permis de conduire provisoire / delivrance du permis de conduire provisoire / obtenir un permis de conduire international en belgique / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire 1 mois
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé, au format « carte de crédit », va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.
Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :
une photographie,
les mentions liées à l'état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol ...
PertinenceLe renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
Rubrique créée le 14/03/2014
Mise à jour le 25/04/2017
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.
Important :
Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au...
Date: 2017-05-10 05:06:01
Site : http://www.aube.gouv.frThèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire demande
Enquetes sur le permis de conduire - GOCA
PertinenceINDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Enquêtes sur le permis de conduire
Enquête annuelle sur la façon dont le candidat se prépare à l'examen pratique du permis de conduire catégorie B
Le GOCA organise annuellement une enquête nationale dans...
Site : http://www.goca.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / legislation permis de conduire provisoire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire
Un nouveau permis de conduire - lot-et-garonne.gouv.fr
PertinenceArticle créé le 10/09/2013 par la préfecture de Lot-et-Garonne
Mis à jour le 22/08/2014
A partir du 16 septembre 2013, mise en service du nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" : un titre unifié, sécurisé, pratique et renouvelable.
Un titre unifié au niveau européen
La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les...
Date: 2017-05-10 04:44:29
Site : http://www.lot-et-garonne.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire numero / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire
Permis de conduire détérioré : que faire ? - LesFurets.com
PertinencePermis de conduire détérioré : les démarches en préfecture
Les démarches en préfecture peuvent être parfois un peu longues. Aussi, avant de se déplacer, il est conseillé de consulter le site web de votre préfecture ou de la contacter par téléphone.
Certaines démarches peuvent aussi être effectuées en sous-préfecture, en mairie ou en préfecture de police, dans le département...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : duplicata permis de conduire deteriore / nouveau permis de conduire piece d'identite / demarche pour faire son permis de conduire / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
PertinenceLe nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le nouveau permis de conduire : ce qu'il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : comment faire son nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire numero / nouveau permis de conduire visite medicale
Permis de conduire | Demarches
PertinenceA partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)
Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).
Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...
Site : http://www.demarches.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois
Département des transports - Catégorie C
PertinenceCatégorie C
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Conditions requises pour pouvoir introduire la demande...
Date: 2015-07-29 16:42:11
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c1 / categorie permis de conduire
Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points
PertinenceVol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
15 décembre 2014
C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / comment faire son permis de conduire apres un vol / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 05:01:09
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Pertinence18 avril 2014 | Catégorie(s) : Circonscription , Fiche pratique
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant...
Site : http://www.pouriaamirshahi.fr
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / changement de permis de conduire en france / categories de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire tunisien en france
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
PertinenceEn septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
Site : http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / changement d adresse sur permis de conduire
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
PertinenceNouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site : wort.lu
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / examen du permis de conduire de la categorie b / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime ...
PertinenceAssociation des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime
L'association des chasseurs de Tonne a pour but de défendre, de rassembler tous les passionnés, de perpétuer les traditions et de faire connaitre au plus grand nombre la chasse à la tonne en Charente Maritime.
Association des Chasseurs de Tonne de la Charente Maritime est désormais compatible avec l'extension...
Site : http://actcm17.vraiforum.com
Thèmes liés : permis de chasser perdu depuis 20 ans / perte d un permis de chasse / refaire permis de chasse perdu / permis chasse perdu / nouveau permis de conduire piece d'identite
La réforme du permis moto en 2013
PertinenceUn nouveau permis de conduire sera délivré à partir de 2013 dans les 27 Etats membres de l'Union européenne. Objectif principal: harmoniser les 80 modèles différents qui cohabitent en Europe, mais aussi lutter contre la fraude, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière. C'est dans ce dernier domaine que pas mal de choses vont changer pour les...
Site : http://moto-securite.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement
PHOTOS. Le nouveau permis de conduire électronique arrive ...
PertinencePERMIS - Adieu le "papier rose". A partir de ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire électronique débarque en France . Un nouveau document plastifié, au format carte de crédit et surtout plus sécurisé et commun à tous les pays de l'Union européenne.
A compter de lundi, tous les nouveaux détenteurs du permis de conduire recevront ce document par voie postale.
Plus d'images à...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire numero / nouveau permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / echange permis de conduire europeen en france
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre ...
PertinenceJORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 39
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
NOR: INTS1620778A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/INTS1620778A/jo/texte
Publics concernés : exploitants et enseignants des établissements d'enseignement de la conduite et de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / date examen permis de conduire 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / permis de conduire categorie be
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
PertinencePage suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.frThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 ...
PertinenceJORF n°0190 du 19 août 2014 page 13719
texte n° 33
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: INTS1418857A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/4/INTS1418857A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, candidats au permis de conduire...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Constitution d'un dossier de demande de permis de conduire ...
PertinenceConstitution d'un dossier de demande de permis de conduire
Mis à jour le 25/07/2014
Vous trouverez en pièce jointe les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de permis de conduire.
(arrêté du 20 avril 2012, modifié par l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Date: 2017-05-10 04:51:58
Site : http://www.vaucluse.gouv.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / dossier d inscription au permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / prefecture service permis de conduire
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
PertinenceLa réforme du permis de conduire
Mis à jour le 6 mars 2017 - Projet porté par Bernard Cazeneuve , Matthias Fekl
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et...
Date: 2017-05-09 18:07:02
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire : les raisons du retard de la ...
PertinencePermis de conduire : les raisons du retard de la délivrance selon les opérateurs
Publié le vendredi 16 mai 2014 | Le Patriote
Yopougon, espace ficgayo, mardi 13 mai 2014. Plusieurs candidats au permis de conduire sont à l'exercice de la conduite sous les bannières des auto-écoles Mafaud, Yann et Bel Air. Ils espèrent tous après le passage avec succès aux examens du code et de...
Date: 2014-05-16 09:49:24
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : permis de conduire contrat d'avenir / permis de conduire auto ecole / delivrance du permis de conduire 2014 / questions de l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire Que faire et quand pour le renouveler ...
PertinenceLes Marocains détenteurs de permis de conduire sont soumis au respect du calendrier de renouvellement de ce document. Se rendant compte de la lenteur de cette opération, le ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique a assoupli la procédure.
Lancée en octobre 2010, l'opération de renouvellement du permis de conduire se poursuit toujours. Depuis cette date, les...
Site : https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / delai permis de conduire renouvellement / visite medical permis de conduire / renouvellement permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name
PertinenceRechercher.Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases.
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Après Le Permis De Conduire
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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...
Site : http://rechercher.name
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / delai pour repasser le permis de conduire 2014 / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale / prefecture de police permis de conduire adresse
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
PertinenceMise à jour le 08/02/2017
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction...
Date: 2017-05-10 03:59:03
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire Plus, bientôt du passé - CAA-Québec
PertinenceRappelons que le permis de conduire Plus sert à la fois de permis ordinaire et de document de voyage permettant l'entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il ne peut toutefois pas être utilisé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne.
En 2014, les frais pour en obtenir un s'élèvent à 43 $ plus les frais de prise de photo et de plastification du permis. Ce montant s'ajoute au...
Date: 2017-05-09 14:27:02
Site : https://www.caaquebec.comThèmes liés : passer son permis de conduire au quebec / saaq permis de conduire cout / duree permis de conduire quebec / delivrance du permis de conduire 2014 / passer son permis de conduire
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
PertinenceQUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site : http://www.autocontrole.beThèmes liés : centre d'examen permis de conduire belge / reussir l'examen du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire
Vol du permis de conduire
PertinenceVol du permis de conduire
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire : « oui, mais ...
PertinenceSuspension judiciaire du permis de conduire : « oui, mais... »
04/2016 - n° Revue : 883
Rubrique : Jurisprudence JA
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi....
De manière très schématique, le code pénal français et le code de la route distinguent classiquement entre les peines principales (amende, emprisonnement) et les peines...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / jurisprudence suspension permis de conduire
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-05-10 04:13:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Les services de l'État - charente-maritime.gouv.fr
PertinenceDémarches à accomplir et Formulaires à télécharger
Article créé le 24/07/2012
Mis à jour le 13/01/2015
Depuis le 16 septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés sont au format « carte de crédit ».
L'ancien modèle de permis (permis rose) sera renouvelé d'ici janvier 2033 pour chaque détenteur, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement, la reprise des anciens titres n'intervenant pas avant...
Date: 2017-05-10 05:38:04
Site : http://www.charente-maritime.gouv.frThèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire 2014 / formulaire de demande de permis de conduire
