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duplicata permis de conduire
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Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 04:11:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Détérioration du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire piece d'identite / questions lors de l'examen du permis de conduire
La déclaration de perte du permis de conduire - limours.fr
PertinenceLa déclaration de perte du permis de conduire
A compter du 16 septembre 2013, la déclaration de perte du permis de conduire ne sera plus enregistrée par les service de police ou de gendarmerie.
Pour le département de l'Essonne, cette compétence est transférée à la Préfecture d'Evry.
Les usagers sont reçus au guichet des permis de conduire du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, pour y effectuer leur démarche.
Pour éviter deux déplacements, les usagers...
Date: 2017-05-10 03:23:22
Site : http://www.limours.frThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire police municipale / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ...
PertinenceM. Richard YUNG interroge la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) sur les conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger.
Il constate que les Français établis hors de France qui égarent ou se font voler leur permis de conduire français ne sont pas tous placés dans la même situation selon...
Date: 2017-05-10 03:24:25
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Permis de conduire | Demarches
PertinenceA partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)
Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).
Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...
Site : http://www.demarches.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Pertinence18 avril 2014 | Catégorie(s) : Circonscription , Fiche pratique
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant...
Site : http://www.pouriaamirshahi.fr
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / changement de permis de conduire en france / categories de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire tunisien en france
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 05:01:09
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Perte du permis de conduire : déclaration et démarches ...
PertinencePour effectuer votre déclaration de perte de permis de conduire, vous devez tout d'abord remplir deux formulaires Cerfa que vous pouvez télécharger depuis le site du ministère de l'Intérieur : le Cerfa n°14882*01 et le Cerfa n°14948*01. Il faut également les accompagner des documents suivants :
- Pièce d'identité : original + 1 photocopie,
- 2 photos d'identité identiques et conformes...
Site : http://www.linternaute.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / duplicata permis de conduire perte / permis de conduire est il une piece d identite
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
PertinencePasser le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de conduire. Pour obtenir un permis de conduire au Luxembourg , l'âge minimum requis varie selon la catégorie de véhicules. Le candidat doit obligatoirement s'inscrire dans une auto-école agréée par...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / echange permis de conduire luxembourg / perte du permis de conduire luxembourg
Perte du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceS'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM notamment), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de demande de renouvellement de permis de conduire.
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris
Demande de nouveau permis
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata doit être...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / prefecture de police permis de conduire adresse / reussite a l examen du permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
PertinencePerte ou vol du permis de conduire
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit se déplacer auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) au Service permis de conduire (11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler / tél. : 35 72 14 - 720, ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h45). Il doit y remplir le formulaire de demande en obtention d'un permis de...
Date: 2017-05-03 16:23:01
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol
Vol du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire vol / nouveau permis de conduire piece d'identite / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol
Formulaire permis de conduire - Service Public ...
PertinenceNom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
Permis de conduire unique pour les européens
PertinenceDepuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés dans les pays membres de l'Union européenne se présentent sous une forme unique, celle d'une carte semblable aux cartes de crédit, plastifiée, de même format et pourvue de dispositifs de sécurité renforcés. Seule la France a repoussé l'application de cette mesure pour des raisons trechniques: il faudra donc attendre...
Date: 2013-01-27 10:54:22
Site : http://www.eurogersinfo.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / echange permis de conduire europeen en france
Perte du permis de conduire à l’étranger : que faire ...
PertinencePerte du permis de conduire à l'étranger : que faire ?
Based on a true story...
Voilà un petit article pratique au milieu de la série sur le Canada. On a fait la désagréable expérience de perdre notre permis à Montréal . Enfin, c'est Mr ChouetteWorld qui a perdu son permis ! Moi je ne l'avais même pas emmené car c'est toujours lui qui conduit à l'étranger (il paraît que ça...
Site : http://chouetteworld.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte de permis de conduire que faire / declaration de perte de permis de conduire
Duplicata du permis de conduire pour les Français de l ...
PertinenceLa problématique du duplicata du permis de conduire
pour les Français de l'étranger
Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Voici le texte du décret publié le 24 mars 2016...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / permis de conduire a points france / permis de conduire france / duplicata permis de conduire vol
Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceLe service des permis de conduire de la Préfecture du Gard situé 19 avenue Feuchères à Nîmes vous accueille :
au guichet : du lundi au vendredi de 08 h 45 à 11 h 45 (s'adresser à l'accueil central pour l'obtention d'un ticket)
par courriel : sous 5 jours ouvrés, merci d'indiquer vos nom de naissance, prénom et date de naissance, à l'adresse suivante : pref-contact-permis-de-conduire@gard.gouv.fr
Echange de permis de conduire étrangers : le dépôt des dossiers sur...
Date: 2017-05-10 04:24:23
Site : http://www.gard.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire alcool / prefecture service permis de conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
PertinenceMise à jour le 08/02/2017
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction...
Date: 2017-05-10 03:59:03
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Luxemburger Wort - Nouveau look pour le permis de conduire ...
PertinenceNouveau look pour le permis de conduire luxembourgeois
Le ministre des Infrastructures, Claude Wiseler, a confirmé mercredi qu'un nouveau permis de conduire sous la forme d'une «carte de crédit» remplacera à compter du 19 janvier 2013 l'ancien document rose.
Le verso du nouveau permis de conduire qui sera distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.
Source: ministère des...
Site : wort.lu
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / examen du permis de conduire de la categorie b / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
PertinenceLe changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...
Site : http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demarche pour changer son permis de conduire / permis de conduire changement
Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name
PertinenceRechercher.Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases.
1350000 Résultats pour
Après Le Permis De Conduire
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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...
Site : http://rechercher.name
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / delai pour repasser le permis de conduire 2014 / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale / prefecture de police permis de conduire adresse
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be
Pertinence1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau...
Site : http://www.diplomatie.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire belge / cours de permis de conduire au maroc en arabe
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
PertinencePage suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.frThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Permis de conduire pour les Français de l’étranger ...
PertinencePermis de conduire pour les Français de l'étranger
Permis de conduire pour les Français de l'étranger
Un Français qui vient de s'installer à l'étranger dispose d'un certain délai pour échanger son permis de conduire français contre un permis local dans les pays qui ont signé un accord avec la France. En cas de perte ou de vol, s'il dispose d'une adresse en France, il...
Date: 2017-05-10 03:26:04
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
PertinenceArrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Nos stages récupération de points - centaure.com
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://www.centaure.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation
Télépoints : connaître le nombre de points sur son permis.
PertinenceAccueil > Articles > Télépoints : connaître le nombre de points sur son permis.
Combien de points ai-je sur mon permis ?
Pour connaître son solde de points, nul besoin d'attendre la prochaine infraction. Depuis le 2 juillet 2007, un service en ligne permet de savoir le nombre de points restant sur son permis de conduire : Télépoints. Une aubaine pour les nombreux conducteurs qui avaient...
Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : connaitre nombre de points permis de conduire en ligne / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment savoir nombre point sur permis conduire
Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://centre-atlantique.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://midi-pyrenees.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Perte, vol: le duplicata du permis de conduire devient payant
PertinenceCe site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.
Perte, vol: le duplicata du permis de conduire devient payant
A partir d'aujourd'hui (lundi 1er septembre 2014), le duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol n'est plus gratuit ... il faudra...
Page 1 sur 3
A partir d'aujourd'hui (lundi 1er...
Date: 2017-05-10 04:14:12
Site : bladi.infoThèmes liés : duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire payant / declaration de perte de permis de conduire / duplicata permis de conduire
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
La législation belge concernant les permis de conduire ...
PertinenceTout permis de conduire belge ancien modèle, sur lequel ne figure pas la mention "Modèle des Communautés européennes", reste valable et ne doit pas être échangé obligatoirement contre un nouveau modèle. L'échange ne sera effectué que sur demande (contre paiement).
Lorsqu'un Belge a sa résidence habituelle dans un pays n'appartenant pas à l'EEE et qui reconnaît le permis de conduire...
Date: 2017-05-10 04:33:16
Site : http://indonesia.diplomatie.belgium.beThèmes liés : legislation permis de conduire belge / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge / echanger permis de conduire / legislation permis de conduire etranger
Permis de conduire - Consulat général de France à New York
PertinenceHormis le recueil des déclarations de perte ou vol des permis de conduire français, les autorités consulaires n'ont aucune compétence dans ce domaine.
En cas de vol ou perte du permis français aux Etats-Unis, après déclaration au consulat, il conviendra lors de votre retour en France de contacter la préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu pour demander un duplicata.
Date: 2017-05-10 04:36:11
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : permis de conduire international en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduire americain en france / permis de conduire france / prefecture service permis de conduire
Vol du permis de conduire
PertinenceVol du permis de conduire
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
PertinenceLE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / questions de l'examen pratique du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete
Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
En cas d'échec
Vous recevez un bilan précis de votre prestation.
En cas de succès
Si le résultat est favorable, vous devez, pour conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, obtenir le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
soit en le téléchargeant directement par le biais du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Perte ou vol de permis de conduire - La France en Serbie
PertinenceLe consulat recueille des déclarations de perte ou de vol des permis de conduire français et remet un récépissé aux usagers.
La démarche est la suivante : en cas de vol ou de perte de permis français en Serbie, après déclaration auprès des autorités locales puis déclaration à l'ambassade, il conviendra de contacter la préfecture ayant délivré le permis volé ou perdu et de...
Date: 2017-05-10 03:28:09
Site : https://rs.ambafrance.orgThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire a l'etranger
Permis: le relevé d'information intégrale ou comment ...
Pertinence« le: 09 décembre, 2010, 18:19:32 »
Le relevé d'information intégrale, le plus sûr moyen pour connaitre son capital points
Il s'agit d'un document très important qui vous sera délivré par votre préfecture ou dans l'une des 250 sous-préfectures raccordées au fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule l'intégralité des infractions au code de la route que vous avez...
Date: 2017-05-10 03:18:42
Site : http://www.vdreamauto.comThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / comment consulter solde points permis conduire / comment connaitre son solde de points permis conduire
Nouveau permis de conduire biométrique : prix et démarches ...
PertinenceNouveau permis de conduire biométrique : prix et démarches pour l'obtenir
Par Victoria Houssay
Publié le Jeudi 14 Novembre 2013
Exit le papier rose dépliable (et déchirable). En 2013, le permis de conduire est biométrique, de la taille d'une carte d'identité, tout beau tout neuf. S'il est donné automatiquement à ceux qui ont passé leur permis cette année, il faudra être...
Date: 2017-05-10 02:16:37
Site : http://www.terrafemina.comThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire prix / nouveau permis de conduire renouvellement / comment faire son nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire france
Demande de duplicata suite à un vol du permis de conduire ...
PertinenceDemande de duplicata suite à un vol du permis de conduire
Article créé le 01/12/2015
Mis à jour le 01/02/2017
Votre dossier devra être déposé dans votre département de résidence.
En cas de vol, vous devez faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.
Pièces à fournir :
> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF
dûment rempli à l'encre noire et en...
Date: 2017-05-10 05:17:29
Site : http://www.dordogne.gouv.frThèmes liés : demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire cerfa / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire
Que faire en cas de perte de son permis de conduire
PertinenceQue faire en cas de perte de son permis de conduire ?
Publié le 17/07/2011
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation à une personne de conduire un véhicule. Ce document est obligatoire pour justifier les aptitudes de conduite d'un assuré. Il peut aussi justifier de votre identité.
Que faire ?
En cas de perte de son permis de conduire en France :
La première chose...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte de permis de conduire que faire / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire etranger
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Perte ou vol de documents - Consulat Général de France à Miami
PertinenceDéclaration de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire français, vous devez :
1. déclarer la perte ou le vol de vos documents aux autorités de police locale
2. vous présenter au consulat général de France à Miami sans rendez-vous et fournir les pièces suivantes :
le rapport de perte ou de vol établi par...
Date: 2017-05-10 05:32:23
Site : http://www.consulfrance-miami.orgThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire etranger / declaration de perte de permis de conduire / permis de conduire perdu par la prefecture
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Est-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
PertinenceEst-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
Cela peut arriver que son permis soit détérioré dans de nombreuses situations: déchiré, plus lisible... Il est alors tout à fait possible d'en demander un nouveau auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici la démarche à suivre.
Faire une demande de duplicata
Pour faire une demande de duplicata de votre permis de...
Date: 2012-11-21 16:59:05
Site : http://autoecole.tvThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
