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droit permis de conduire
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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinenceInspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)
Le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est encadré réglementairement par le décret N°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité...
Date: 2017-05-10 04:22:52
Site : http://inserr.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere de 3eme classe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
PertinenceUn avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Demande du relevé d'information intégral
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve points permis conduire internet / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Avocat droit du permis de conduire Mulhouse Hervé Kuony
PertinenceAvocat Permis de conduire Mulhouse
Maître Kuony , Hervé.
Avocat en Alsace, 68 à Mulhouse, Haut-Rhin
Maître Hervé Kuony
Avocat au Barreau de Mulhouse
Droit du permis de conduire
Que vous soyez taxi, chauffeur routier, chauffeur-livreur, artisan, chef d'entreprise, etc., le permis de conduire est une nécessité.
Il est indispensable de réagir immédiatement lorsque votre permis...
Site : http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Détérioration du permis de conduire
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire adresse / duplicata permis de conduire deteriore / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire piece d'identite / questions lors de l'examen du permis de conduire
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ...
PertinenceM. Richard YUNG interroge la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) sur les conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger.
Il constate que les Français établis hors de France qui égarent ou se font voler leur permis de conduire français ne sont pas tous placés dans la même situation selon...
Date: 2017-05-10 03:24:25
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Les nouvelles catégories du permis de conduire / Permis de ...
PertinenceLe 19 janvier 2013, les 27 Etats-membres de l'Union Européenne adoptent les mêmes catégories de permis de conduire. Sont également harmonisées les règles d'application du permis (limite d'âges, formation....)
La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement les mêmes catégories de droit à conduire;
Certaines catégories de permis de conduire existantes...
Date: 2017-05-10 04:20:54
Site : http://www.loiret.gouv.frThèmes liés : permis de conduire categorie c1 / permis de conduire categorie c1e / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie be
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
PertinenceSuspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-05-10 03:36:42
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Conduire en France avec un permis non européen | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Thèmes liés : permis de conduire a points france / nombre de points permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france / echange permis de conduire tunisien en france / echange permis de conduire europeen en france
Permis annulé - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis ...
PertinencePermis revalidé
Permis annulé
Vous venez de recevoir une lettre dite « 48SI » vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Ce courrier vous est envoyé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales lorsque le capital de points qui est attaché à votre permis de conduire tombe a zéro.
Il vous prive du droit de...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : recours contre invalidation du permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation permis de conduire points
Retrait permis de conduire alcool - Avocat Permis de ...
PertinenceRécupérer son permis de conduire - Récupérer ses points - Avocat Permis
Retrait permis de conduire alcool
Vices de procédure retrait permis de conduire pour consommation d'alcool
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15 0/00 de l'alcool absorbé par heure en fonction de la quantité de nourriture absorbée, les effets de l'alcool ralentissent quand on a l'estomac plein et le taux...
Site : http://www.avocat-permisconduire.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / recuperation points permis de conduire feu rouge / recuperer ses points permis conduire 2 ans
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
PertinenceLa rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 35003 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / code de la route suspension du permis de conduire / retention du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Conduire en Australie : Tout savoir sur le permis de conduire
PertinenceHeureusement, certaines informations restent communes à tous les Etats d'Australie. Voici ce que vous devez connaître :
> Si vous avez un visa temporaire : Touristes, travail temporaire, étudiant, ...
Bonne nouvelle, votre permis étranger vous autorise à conduire en Australie. Attention toutefois à respecter les règles suivantes : Vous devez conserver votre statut de...
Site : http://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire a points france / duree permis de conduire international / duree permis de conduire en france / delivrance du permis de conduire international
L'effet rétroactif du retrait par l'administration de l ...
PertinenceLe retrait par l'administration de l'invalidation du permis de conduire prive de base légale toute poursuite pour conduite malgré invalidation du permis de conduire ou refus de restitution du titre de conduite.
L'annulation par la juridiction administrative d'un acte administratif, et notamment d'une décision d'invalidation de permis de conduire a pour conséquence que cet acte est réputé...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contestation invalidation permis de conduire / recours contre invalidation du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / invalidation permis de conduire
Permis International - Permis de Conduire International
PertinencePosted by Gaston Laugé, President of IDL Services, Inc
Conduire un véhicule partout dans le monde avec le Permis *International pour Conduire de IDL Services Inc., le compagnie n ° 1 en popularité et en satisfaction des clients pour le permis de conduire international depuis 2003. Notre demande en ligne est rapide et facile, avec traitement rapide, livraison gratuite ** et pas de...
Site : http://permisinternational.com
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international somme / permis de conduire international usa / permis de conduire international / permis de conduire demande
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Pertinence18 avril 2014 | Catégorie(s) : Circonscription , Fiche pratique
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant...
Site : http://www.pouriaamirshahi.fr
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / changement de permis de conduire en france / categories de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire tunisien en france
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en suisse / echange permis de conduire europeen en france / reussir l'examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / permis de conduire etranger en france
Avocat permis de conduire Vosges, 88, à Epinal, Saint-Dié ...
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire
Avocat Droit Pénal Paris - Avocat permis de conduire Paris
PertinenceAvocat Droit Pénal Paris
Avocat délit routier Paris
Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans assurance, perte de contrôle du véhicule, mise en danger d'autrui.
Maître Ngawa intervient également suite à la perte de...
Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : sites.google.comThèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / avocat droit penal routier / droit routier avocat paris
Circulation routière : Comment obtient-on un permis de ...
PertinenceLe transport routier demeure le principal moyen de transport des personnes et des marchandises au Mali. Toutefois, il est triste de constater que bon an, mal an, ce sont des milliers de personnes qui sont fauchées sur nos réseaux routiers. Seulement, en 2010 les statistiques officielles ont recensé 10 465 accidents de la route qui ont fait 8 067 blessés et 687 morts. Si l'état de...
Date: 2017-05-10 05:27:24
Site : maliweb.netThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Déchéance du droit de conduire | SPF Mobilité
PertinenceDéchéance du droit de conduire
La déchéance du droit de conduire ne doit pas être confondue avec le retrait administratif
du permis de conduire, la déchéance est une condamnation prononcée par un juge alors
que le retrait administratif (effectué par la police) ne nécessite pas de jugement.
Le retrait administratif n'a aucune autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant
la durée du retrait
Il existe deux types de déchéances :
La déchéance à titre de peine prononcée par le juge lorsqu'une infraction a été commise. Cette condamnation peut être assortie de conditions.
La déchéance pour incapacité...
Date: 2017-05-10 05:43:59
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : droit permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire / permis de conduire retrait / jugement permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Le permis international de conduire pour Québécoises et ...
PertinenceLe permis international de conduire
J'ai obtenu cette semaine mon permis international de conduire. Le processus fut très simple. Il suffit de se rendre dans un centre de services du CAA-Québec - et non dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec - avec son permis de conduire et des photos de format passeport et demander le permis. J'ai été au...
Site : http://www.lapageapageau.com
Thèmes liés : demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international / point de permis de conduire quebec / permis de conduire en 1 semaine
Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...
PertinenceSuspension administrative du permis de conduire
Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)
Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
PertinenceGestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site : http://gestionflotteauto.com
Thèmes liés : verification des points du permis de conduire / validite d un permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / verifier le nombre de points sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
Maître Borel - avocat - Avocat Droit routier, Permis de ...
Pertinencewww.cabinetsavocats.com
Avocat Droit routier, Permis de conduire
Tout titulaire d'un permis de conduire bénéficie d'un crédit de 12 points, excepté pour les permis de conduire obtenus depuis le 1er Mars 2004 (permis probatoire) qui ne sont crédités que de 6 points.
N'attendez pas de...
Date: 2017-05-10 06:14:59
Site : http://www.gilles-borel-avocat-lyon.frThèmes liés : annulation permis de conduire points / permis de conduire a 12 points / avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / annulation permis de conduire probatoire
Délivrance du permis après examen / Toutes les démarches ...
PertinenceDélivrance du permis après examen
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 17/08/2015
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Obtention d'une première catégorie
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire à la suite d'un examen.
Vous avez été admis à l'examen du permis de...
Date: 2017-05-10 04:04:32
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / jour de l examen du permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Aides pour payer le Permis de Conduire - Ornikar
Pertinence> Financer son permis
Quelles sont les aides de financement pour payer le permis de conduire ?
L'Etat et les collectivités locales, face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour financer leur permis de conduire , ont mis en place diverses aides publiques. Cette dynamique permet d'amener toujours plus de jeunes vers l'apprentissage de la conduite et l'obtention du permis, qui est...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / aide financiere pour le permis de conduire / aide pour passer le permis de conduire / financement permis de conduire / aide au permis de conduire
Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points
PertinenceVol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?
15 décembre 2014
C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / comment faire son permis de conduire apres un vol / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement
Conduire au Luxembourg, Permis de conduire au Luxembourg
PertinencePasser le permis de conduire au Luxembourg
C'est le Service des permis de conduire de la Société nationale de contrôle technique (SNCT) qui s'occupe de toutes les démarches liées au permis de conduire. Pour obtenir un permis de conduire au Luxembourg , l'âge minimum requis varie selon la catégorie de véhicules. Le candidat doit obligatoirement s'inscrire dans une auto-école agréée par...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / echange permis de conduire luxembourg / perte du permis de conduire luxembourg
Obtenir un aménagement de l'annulation du permis de conduire
PertinenceAnnulation permis de conduire : quels sont vos droits
L'annulation du permis de conduire peut résulter de la perte de la totalité des points dont le permis est crédité. Cette décision peut aussi être prononcée par une juridiction répressive par application du code de la route ou du code pénal. En générale, cette décision est laissée à l'appréciation du tribunal sauf pour des...
Site : http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : amenagement annulation permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / permis de conduire annule que faire / annulation permis de conduire recours
Renouveler son permis de conduire : Portail Québec
PertinencePermis de conduire : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Renouveler son permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis de conduire.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / delai permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire renouvellement / renouvellement permis de conduire
Le permis de conduire français - Cheznoscousins ...
PertinenceLe permis de conduire français
Posted On 27 Jan 2014 / 3 Comments
Pour ceux qui vivent dans les grandes villes, avoir une voiture est tout sauf une bonne idée. L'essence coûte cher, le stationnement est hors de prix, et certains bouchons semblent éternels. Outre ça, même si on ne veut pas nécessairement avoir une voiture, le permis de conduire demeure un incontournable. Si...
Site : http://www.cheznoscousins.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b france / changement de permis de conduire en france / categories de permis de conduire en france / passer son permis de conduire en france
Retrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié ...
PertinenceRetrait ou suspension du permis de conduire d'un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu'il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d'une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Avocat permis de conduire Marseille
PertinenceAvocat droit routier Marseille
Maître THAREAU intervient pour tous ses clients dans les litiges ayant trait au Code de la route, dès que vous avez commis un délit routier ou que votre permis de conduire a été annulé, suspendu ou a fait l'objet d'une perte de points.
Le droit routier ou le droit de la route revêt deux principaux volets : un volet pénal et un volet administratif.
Site : http://www.thareauavocatmarseille.fr
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / annulation permis de conduire recours / avocat points permis de conduire / annulation permis de conduire points
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
PertinencePermis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site : http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / duree permis de conduire en france
Prestations liées à un permis de conduire existant ...
PertinenceLe formulaire demande / modification d'un permis de conduire au format carte de crédit
Changement de nom :
Le permis de conduire original
Une photographie couleur (photographie récente, de format 35 x 45 mm, non scannée, non imprimée, sans couvre-chef ou uniforme)
Une pièce d'identité valable, lisible et signée :
pour les ressortissants suisses = passeport ou carte d'identité avec le...
Site : jura.ch
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
PertinenceS'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
Site : https://www.french-connect.com
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
La decheance du droit de conduire : Actualités du droit belge
PertinenceLa déchéance du droit de conduire
La decheance du droit de conduire
La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement le droit de conduire un véhicule.
Contrairement au retrait immédiat de permis de conduire qui est ordonné par le procureur du Roi et appliqué par la police, la déchéance ne...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / droit permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / examen theorique permis de conduire belge / delai permis de conduire apres examen
Conduire sans permis : Actualités du droit belge
PertinenceLa conduite sans permis est sanctionnée par la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. 1 En effet, les juges de police sanctionnent lourdement cette infraction.
Les conséquences de la conduite sans permis dépendent des circonstances dans lesquelles l'individu en tort roulait et les antécédents avec la justice de celui-ci.
Tout d'abord, il y a lieu de rappeler...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire international belgique / delivrance du permis de conduire international / permis de conduire a 16 ans belgique / retrait permis de conduire belgique
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
PertinenceLe permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone
Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone.
Le permis français est-il valable à...
Site : http://www.equinoxmagazine.fr
Thèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Comment repasser le permis de conduire auto ? - LeLynx.fr
PertinencePermis de moins de 3 ans
Pour les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans, il est nécessaire de (re)passer :
l'épreuve théorique du Code de la route ;
l'épreuve pratique de conduite ;
un examen médical ;
un examen psychotechnique.
Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin de la période d'interdiction de conduire pour se présenter aux épreuves du permis de...
Date: 2017-05-09 16:56:37
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / centre d examen permis de conduire / permis de conduire delai d attente
2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans ...
Pertinence2013 : Les nouvelles conditions d'accès aux voitures sans permis
BSR / permis AM : Changement de nom et de législation
La conduite des voitures sans permis (VSP) impose depuis le 19 janvier 2013 le permis AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. Le permis AM est en réalité l'ancien BSR, c'est-à-dire une simple journée de formation sans examen. La voiture sans permis ou le...
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / voiture sans permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Retrait de permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceRetrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2017-05-10 00:01:48
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois
Permis de conduire français à l’étranger - Ambassade de ...
PertinencePERMIS DE CONDUIRE
Il n'existe pas de convention d'échange de permis de conduire entre l'Angola et la France. Le permis de conduire français est reconnu pendant une durée de trois mois après l'arrivée sur le territoire angolais. Il doit être accompagné d'une traduction.
Après ce délai, un permis de conduire angolais doit être obtenu.
Pour tout...
Date: 2017-05-10 04:48:51
Site : https://ao.ambafrance.orgThèmes liés : permis de conduire etranger en france / duree permis de conduire en france / permis de conduire france / validite d un permis de conduire / echanger permis de conduire
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre ...
PertinenceJORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 39
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
NOR: INTS1620778A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/INTS1620778A/jo/texte
Publics concernés : exploitants et enseignants des établissements d'enseignement de la conduite et de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie c1e / permis de conduire categorie c1 / date examen permis de conduire 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / permis de conduire categorie be
FAQ - TELEPOINTSPERMIS
PertinenceIl ne me reste plus beaucoup de points sur mon permis et je souhaite faire un stage pour en récupérer. Malheureusement mon travail ne me permet pas de prendre 2 jours de repos consécutifs. Est-il possible de faire la formation sur deux jours qui ne se suivent pas ?
Pour que le stage soit valide, il est impératif qu'il soit effectué sur deux jours consécutifs. Tentez de demander à votre...
Site : http://telepointspermis.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire visite medicale / solde de points permis de conduire nul / recuperation points permis de conduire france
Active Points - Stage rattrapage point permis
PertinenceObtenir un nouveau permis
L'information avant la perte du permis
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :
Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention...
Site : http://www.stagespoints.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / stage rattrapage point permis conduire / delai recuperation points permis conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Le permis à points - La préfecture de Police
PertinenceLe permis à points
Modifié le 21/06/2016
Attention, à compter du 2 mars 2015, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi de 13h30 à 16h30.
Le permis probatoire
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne...
Date: 2017-05-10 02:51:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
