Mesures en cas d'excès de vitesse (Circulation routière et ...
Pertinence1 mois de retrait du permis de conduire, conformément à l'article 16b LCR
Dépassement de 35 km/h et plus
3 mois (au moins) de retrait du permis de conduire, conformément à l'article 16c LCR
Les excès de vitesse suivants tombent sous l'appellation de...
Site : http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / retrait permis de conduire 1 mois
conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard ...
Pertinenceconduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux
par laureccia » Sam Juil 04, 2015 12:37 pm
bonjour, suite à un accident survenu début décembre, je viens de recevoir une notification d'ordonnance pénale pour conduite excessive eu égard aux circonstances.
ESt ce utile de contester?En fait, je roulais tranquillement,trafic fluide et tout à coup sans explications, la voiture de...
Site : http://forum.avocats-auto.org
Thèmes liés : permis de conduire vitesse excessive
Le permis de conduire en formule accélérée est-il avantageux
PertinenceAujourd'hui, de nombreuses auto-écoles proposent à leurs élèves de passer leur permis B dans le cadre de formules accélérées ou « intensives ». Ces formations condensées garantissent aux élèves d'être formé et présenté aux examens théoriques et pratiques dans des délais garantis. Au premier abord, cette formule a tout d'une formation avantageuse et pourrait...
Site : http://blog.vroomvroom.fr
Thèmes liés : formule acceleree permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / formule permis de conduire accelere / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Lettre de résiliation du contrat de formation passé avec ...
PertinenceLettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite
Quand utiliser cette lettre de résiliation ?
Vous êtes inscrit(e) dans une auto-école et vous souhaitez résilier votre contrat (car vous déménagez, car vous n'êtes pas satisfait(e)…). Après avoir consulté votre contrat et pris connaissance des modalités de résiliation, vous envoyez une lettre de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire auto ecole / contrat de formation permis de conduire / permis de conduire ecole
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
PertinenceEn cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire / exces de vitesse inferieur a 20 km h / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire
Aides : Midi-Pyrénées - Aide mon Projet
PertinenceBlagnac - Aide au permis de conduire
Aide au permis de conduire à Blagnac La Ville de Blagnac met en place 10 bourses au permis de conduire par an à l'attention des jeunes blagnacais. Les bénéficiaires devront en échange, effectuer 70h de bénévolat au sein d'un...
Aide au logement : Toulouse - Pass-Log
Aide au logement à Toulouse : Pass-Log ...
Site : http://aide-mon-projet.com
Thèmes liés : aide pour passer le permis de conduire / aide permis de conduire toulouse / aide au permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / echanger permis de conduire
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
PertinenceIl est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Date: 2017-05-10 04:24:50
Site : http://www.cdg60.comThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Les peines encourues pour les infractions et délits routiers
Pertinencele 18/04/2011 à 09:50
FOCUS - La loi Loppsi 2, promulguée en mars dernier, a renforcé les peines à l'encontre du conducteur, notamment en matière de récidive.
Depuis l'instauration de la loi Loppsi 2 , votée à l'automne dernier et promulguée le 15 mars 2011 au Journal Officiel, les peines à l'encontre des infractions (contraventions) et délits routiers établis par le Code de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h / permis de conduire retrait de points et amendes
Législation belge - Hobby Moto
PertinenceLégislation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site : http://hobby-moto.com
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b
Voiture sans permis, mais pas sans danger - rtbf.be
PertinenceOn croise de plus en plus de voitures sans permis sur nos routes. Ces véhicules ressemblent très fort aux autos classiques, alors qu'il suffit d'un simple permis pour cyclomoteur pour pouvoir les conduire. Mais elles ne sont pas sans danger.
Ces véhicules, à condition que la puissance de leur moteur de 50 cm3 ne dépasse pas 4 kW, que leur poids à vide soit inférieur à 350 kg et que leur...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : passer son permis de conduire pas cher / permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans prix / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans
Ne pas déclarer à son assureur une suspension du permis de ...
Pertinencesuspension du permis de conduire
Par Laure GENETY, avocat et rédacteur invité
Rappelons tout d'abord que tout contrat d'assurance étant établi sur la base des déclarations faites par l'assuré lors de la souscription du contrat, celui-ci a l'obligation :
« « de déclarer à [sa compagnie d'assurance] les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit...
Date: 2017-02-07 09:04:43
Site : http://ribaut-pasqualini.avocat.frThèmes liés : suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire / avocat lyon suspension permis conduire / code de la route suspension du permis de conduire / suspension du permis de conduire
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
PertinenceA Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les structures traditionnelles en proposant des forfaits deux fois moins chers....
Site : http://www.rue89lyon.fr
Thèmes liés : reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire delai d attente / jour de l examen du permis de conduire / prefecture de paris permis de conduire candidat libre
Le permis est-il une pièce d'identité ? | Yahoo Answers
Pertinence... bien que le permis n'est pas une pièce d'identité
je vous suggère donc avant d'y aller de passer au commissariat de votre quartier et d'y faire une déclaration de perte de passeport qui vous permettra de présenter un document considéré lui comme pièce d'identité : le duplicata de votre déclaration de perte
expatriée · 9 years ago
Oui ne t'inquiete pas. Mes...
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / perte d un permis de chasse / photo permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire
Bientôt un nouveau site pour connaître son solde de points ...
PertinenceAvertisseur de zones de danger:
Posté le: Ven 9 Oct 2015 - 08:32
Sujet du message: Bientôt un nouveau site pour connaître son solde de points du permis de conduire
Le gouvernement vient de publier l'ordonnance prévoyant la mise en place d'un nouveau site Internet destiné aux titulaires du permis de conduire. Ceux-ci pourront, s'ils en font la demande, obtenir un compte donnant accès à leur...
Site : http://www.forum-autopassion.net
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points permis conduire / connaitre son solde points permis conduire / connaitre solde point permis / solde de points permis de conduire nul / solde de points sur permis de conduire
S’acquitter rapidement d’une amende évite les tracas | L ...
PertinenceLe fautif est verbalisé sur place par un agent de la circulation ou reçoit un avis de contravention (cas d'excès de vitesse). Reste à passer à la caisse et le plus vite sera le mieux.
Deux scénarios se présentent. Dans le premier, vous vous acquittez immédiatement de votre amende. Question de gagner du temps, d'alléger vos contraintes quotidiennes et d'éviter surtout les tracasseries...
Site : http://leconomiste.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / permis de conduire retrait de points recuperation
Combien de temps pour récupérer ses points
PertinenceAccueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?
Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique », les stages de...
Site : http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation points permis de conduire combien de temps / delai pour recuperer ses points apres un stage / combien temps pour recuperer 2 points permis
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
PertinencePartager cette page
Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
Site : http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : recuperation points permis nouvelle loi 2011 / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-05-10 04:55:13
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
Pertinence� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-05-10 04:12:58
Site : pleinchamp.comThèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retraite agricole / code de la route permis de conduire / permis de conduire poids lourd avec remorque
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c1
Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...
PertinenceLydia Truglio Beaumont 921 Views
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen,...
Site : http://www.magmotardes.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
- Doc. à télécharger - actionsecuriteroutiere.com
PertinenceFICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE
27 Cour des Petites Écuries
77 185 LOGNES
Il est préférable d'envoyer votre courrier en recommandé.
Veillez à fournir en pièce jointe tous les éléments prouvant le bien fondé de votre réclamation.
Le FNPC reçoit de nombreux courriers, son efficacité dans le traitement de votre demande est liée au bien fondé de celle ci. Ne...
Site : http://www.actionsecuriteroutiere.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / retrait de points permis feu rouge / lettre contestation retrait point permis
Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c / reussite a l examen du permis de conduire
Les Avocats à Toulouse - 31000 - avocat.joliguide.fr
Pertinence31 rue bernard mulé 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture...
Site : http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire toulouse / avocat specialise divorce toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat specialise dans l'immobilier toulouse / avocat permis de conduire toulouse
Droits & Démarches : Permis de conduire en candidat libre
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire en candidat libre
Fiche pratique
Vous pouvez ne pas faire appel à une auto-école pour passer l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voiture). Vous pouvez vous inscrire seul auprès de la préfecture pour obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis une date d'examen pour les épreuves...
Site : http://lecannetdesmaures.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire candidat libre
L'assurance auto en cas de retrait de permis - Assurland.com
PertinenceL'assurance auto en cas de retrait de permis
Publié par La rédaction le 17/09/2013 à 15:58
15838 vues 4 réactions Note
En cas de retrait de permis, prévenez votre assureur !
Suite à un délit ou une infraction de haut niveau, le permis de conduire d'un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de...
Date: 2017-05-10 03:43:51
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : assurance auto retrait de permis / assurance apres retrait permis / assurance auto apres annulation permis / permis de conduire delai d attente / assurance voiture apres annulation permis
Le duplicata du permis de conduire après un vol ou une ...
PertinenceCette nouvelle disposition concerne aussi bien les anciens permis que les nouveaux
archives Thierry David
Il faudra désormais s'acquitter de 25 euros pour faire refaire son petit papier rose. En Poitou-Charentes, ce sera même encore plus cher qu'ailleurs
L'information était passée relativement inaperçue, mais elle concerne environ 400 000 Français chaque année : obtenir un duplicata de son permis de conduire en cas de vol ou de perte est payant à partir de ce lundi 1er septembre.
"En cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à...
Date: 2017-05-10 05:14:24
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire payant / vol permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Active Points : perte de points en vélo
PertinenceNe pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an
Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours
Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.
PERTE DE POINTS EN VÉLO
Peut-on perdre des points à vélo ?
Non, la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2004 exclu le perte de points a vélo : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : perte point permis velo / perte de points du permis de conduire / stage point permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / stage conduite permis points
Piaggio MP3: Scooter 3 Roues
PertinencePiaggio MP3: Scooter 3 Roues
PIAGGIO MP3
Du 1er Avril au 30 Juin 2017 :
Pour moins de 95EUR par mois (1)
+ PACK TECH OFFERT (4)
Un permis B tout simplement
Piaggio MP3 peut se conduire avec un permis automobile*. Un choix intelligent pour profiter de ses aspects pratiques, de sa tenue de route exemplaire et de l'agrément de conduite offert en ville comme en dehors.
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* Tous les...
Site : http://www.piaggio.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire automobile / suspension permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois
Conduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
PertinenceConduire sans permis ou sans assurance va devenir un délit.
Enfin. En novembre, plusieurs chauffeurs sans permis ont provoqué des accidents mortels. Derrière les faits, un phénomène massif : deux millions et demi d'automobilistes circulent dans permis valide. Et bien sûr, par définition, ils ne sont pas assurés. En cas d'accident, les victimes d'un conducteur sans permis sont ...
Date: 2003-12-19 16:23:32
Site : http://lcvr.npdc.free.frThèmes liés : point de permis de conduire jeune conducteur / delai permis de conduire apres examen / delai permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire en 1 semaine
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
PertinenceLe permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire categorie c / reponse du permis de conduire auto ecole
Points d’inaptitude | Éducaloi
PertinencePoints d'inaptitude
Paul Vasarhelyi / iStock / Thinkstock
Recevoir une contravention n'est jamais plaisant. Surtout quand tu apprends que tu as une amende et des points d'inaptitude. Tu te poses alors plusieurs questions: les points d'inaptitude, tu en perds ou tu en accumules dans ton dossier de conduite? Et quelles sont les conséquences sur ton permis de conduire? Découvre ce système de...
Date: 2017-05-09 22:15:49
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / comment connaitre nombre de points permis
Timbres fiscaux : pour passeport, permis bateaux etc ...
PertinenceLa valeur des timbres fiscaux dans la loi
Les différents types de timbres fiscaux
Il existe deux sortes de timbres, qui sont les timbres-postes et les timbres fiscaux. Pour acheminer les courriers ou les colis par voie postale, on utilise les timbres-postes.
Les timbres de service, les timbres-taxes et les timbres de franchise militaire font partie de la grande famille des timbres-postes, mais...
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire prix / timbre fiscal permis de conduire / prix timbre permis de conduire / timbre permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Permis rapide avec un stage accéléré et intensif en auto ...
PertinenceConseils pour réussir - Informations
Permis rapide avec un stage accéléré et intensif en auto école ?
Vous voulez obtenir rapidement votre permis car vous êtes en vacances ou vous en avez besoin pour trouver un emploi. Vous êtes tenté par les stages intensifs en auto école où l'on vous promet un permis rapide. Vous vous demandez combien de temps il vous faudra pour obtenir votre permis...
Date: 2017-05-10 02:30:07
Site : http://www.b-permis.frThèmes liés : obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / auto ecole avec stage permis accelere / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire
Excès de vitesse et radar automatique - BENEZRA AVOCATS
PertinenceVoir tous les médias ?
Pourquoi nous choisir?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet intervenant exclusivement en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement en droit pénal routier et donc en contestation d'excès de vitesse. Fort d'une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit public
amménagement specifique permis a point chauffeur routier ...
Pertinencecomme promis voila l info qui explique la gratuité du stage pour les conducteur routier
Permis à Points et Chauffeur Routier
des aménagements spécifiques
Stage de récupération - Nouveau permis
La perte du permis de conduire par épuisement du capital de points peut avoir des conséquences directes sur l'emploi du conducteur. Cela est particulièrement le cas pour celles et ceux dont le...
Site : http://routier.sinfo.actu.over-blog.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / cout stage recuperation permis point / stage permis point routier / stage recuperation points permis / loi recuperation des points du permis de conduire
Consultation du solde de points / Service "Télépoints" et ...
PertinenceConsultation du solde de points
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 26/11/2015
AVIS IMPORTANT
Conformément à l'article L 223-7 du Code de la Route, les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne sont pas communicables à un employeur, assureur ou centre de stage de récupération de points.
L'article L225-8 du Code de la Route...
Date: 2017-05-10 04:00:26
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / comment consulter solde points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / consulter nombre de points permis sur internet / code de la route points permis de conduire
Avocat Accident de la route Paris - Avocat permis de ...
PertinenceCabinet Ngawa Avocat accident de la route à Paris
L'indemnisation des victimes d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985
En cas d'accident de la circulation, Maitre Ngawa, avocat permis de conduire Paris, conseille et défend le conducteur du véhicule pour son droit à l'indemnisation.
Avocat victimes d'accident de la circulation...
Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : sites.google.comThèmes liés : avocat paris accident de la route / cabinet d avocat a paris / avocat paris accident / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit travail paris
Algérie - Le permis de conduire à points sera mis en service en 2017
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 26 déc. 2016
ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé dimanche à Alger que le permis de conduire électronique...
Site : youtube.com
Thèmes liés : permis de conduire a points / loi sur les points du permis de conduire / 1 point sur le permis de conduire / permis de conduire categorie c algerie / service des permis de conduire
Le stage de récupération de points : volontaire ou ...
PertinenceAccueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage pour recuperer des points jeune conducteur / delai pour recuperer ses points apres un stage
STAGE PERMIS ACCELERE 10 JOURS - CER Bobillot
PertinenceLivret vérifications du véhicule
26 heures de conduite individuelle
Pratique collective
1 presentation à l'examen pratique offerte
TARIF: 2300 euros (réglement en 2 ou 3 fois)/ 2400EUR en automatique
Intense et efficace
Immersion totale = motivation continue, assimilation et automatisation des gestes inhérents à la conduite et des comportements routiers
Progression grâce à...
Site : http://cerbobillot.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / auto ecole avec stage permis accelere / permis conduire stage accelere / stage conduite permis voiture / stage permis accelere
Infractions simultanées : combien de points peut-on perdre ...
PertinenceEn cas d'infractions simultanées ou concomitantes, les services de l'administration ne peuvent vous retirer que 8 points sur votre permis de conduire.
Article R223-2 du Code de la route
« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points. »
Ainsi une interception se...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte points permis de conduire feu rouge / perte points permis de conduire telephone / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte points permis de conduire probatoire
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
PertinenceInscrivez votre Email pour recevoir les dérniers promotions et offres
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
03:34 Amendes Edit
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Pertinence2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les 2 formulaires,
la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
si vous avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
si vous êtes...
Site : https://www.service-public.fr
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FMC : Auto école moto école à Aix en Provence
PertinenceMentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de FMC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Formation Midi Conduite 6 rue de la mule noire 13100 Aix en Provence
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Site : http://www.automotoecole-aix.fr
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Retrait de sécurité (Circulation routière et navigation ...
PertinenceRetrait de sécurité
Le retrait de sécurité pour cause d'inaptitude à la conduite
Le retrait de sécurité vise à protéger le trafic routier contre des conducteurs inaptes à la conduite. Le permis de conduire peut être retiré à titre préventif jusqu'à ce que les faits aient été élucidés et qu'un examen médical ou psychologique ait été effectuée par un institut spécialisé...
Site : http://www.pom.be.ch
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Conduite de tracteurs et d’engins agricoles : permis ou ...
PertinenceLa dispense de permis de conduire
La conduite de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers sans la possession d'un permis ne peut se faire qu'à condition que le véhicule conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dès lors que les conducteurs sont...
Site : http://viticonnect.fr
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