Comment échanger un permis de conduire étranger à la ...
PertinenceComment échanger un permis de conduire étranger à la Préfecture de police à Paris
Si vous résidez à Paris, vous pouvez demander l'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture de Paris (92, boulevard Ney, 75018 Paris, Métro : Porte de Clignancourt), 2ème étage à gauche. Voici quelques conseils et astuces pour avoir votre permis rose le plus vite possible.
Site : http://www.mehach.fr
Thèmes liés : comment faire echanger son permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / echanger permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Infractions pour excès de vitesse des solutions existent ...
PertinenceSuspension de permis de conduire pour excès de vitesse :
Le préfet peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 0 à 6 mois pour tout excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h...
Suite à la rétention de permis de conduire pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h, le Préfet va systématiquement vous adresser une lettre recommandée avec...
Site : http://www.duteilphilippe.com
Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / retrait de permis de conduire exces de vitesse
Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceSi votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.
Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.
1°) La récupération automatique de points
a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :
Si vous avez fait...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
PertinenceSolde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : connaitre son solde points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / solde de point permis de conduire gratuit / solde de points sur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne ...
Pertinence16 janvier 2015
Permis de conduire : les résultats accessibles en ligne
A partir du 19 janvier, les candidats au permis de conduire pourront connaître leurs résultats en se connectant sur le portail Permisdeconduire.gouv.fr , 48 heures après le passage de leur épreuve pratique, vient d'annoncer la Sécurité routière.
Ceux qui n'ont pas d'ordinateur pourront continuer d'aller chercher leurs...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire
Lettre de demande d'aménagement de suspension du permis de ...
PertinenceVous venez de recevoir, à votre domicile, un courrier vous avisant de la suspension de votre permis de conduire. Vous êtes artisan ou professionnel nécessitant l'utilisation de son véhicule pour effectuer votre travail. Vous avez la possibilité de demander l'aménagement de la suspension de votre permis de conduire.
Ce que dit la loi sur le retarit du permis de conduire
Les conditions de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait 1 point / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / amenagement suspension permis de conduire
Les contravention d'excès de vitesse
PertinenceLe fait, pour tout conducteur de dépasser la vitesse maximale autorisée est puni de deux types de contravention pour excès de vitesse. A cela s'ajoute le délit de récidive de grand excès de vitesse.
Il convient de préciser d'emblée une étrangeté particulière aux infractions d'excès de vitesse. Ainsi, en principe, seul le conducteur peut être tenu pour responsable des excès de...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : exces vitesse amende autre conducteur / grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans controle radar / grand exces de vitesse nombre de points / contravention exces de vitesse nombre de points
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
PertinenceMoto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
PertinenceAmende forfaitaire
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site : http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : service fichier national permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Suspension du permis de conduire | Pratique.fr
PertinenceSuspension du permis de conduire
Suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis de conduire : en cas de suspension, l'automobiliste pourra, à l'issue de cette dernière, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation, il ne récupérera jamais son permis :...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire alcool / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance
Peut-on passer son permis de conduire en anglais?
PertinencePeut-on passer son permis de conduire en anglais?
Comme prévu par la loi, il faut pour obtenir son permis de conduire passer 2 examens indispensables:
le code de la route (épreuve théorique)
la conduite (épreuve pratique)
Le code de la route
Pour de nombreuses raisons, un candidat ne parlant pas la langue française peut être amené à devoir passer son permis en France. Toutefois, la barrière de la langue est un frein à la réussite de l'examen pratique (40 questions sur le code...
Date: 2012-11-21 16:35:32
Site : http://autoecole.tvThèmes liés : passer son permis de conduire en anglais / passer son permis de conduire en france / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Excès de vitesse : quelles sanctions ? | Pratique.fr
PertinenceLes sanctions pour excès de vitesse dans le détail
Du petit excès de vitesse au délit
La loi française fait la distinction entre les "petits" excès de vitesse et les grands. Dans tous les cas l'infraction est là, mais les sanctions sont largement plus clémentes pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. Au-delà de 30 km/h, l'excès de vitesse...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h
RECUPERER POINT PERMIS - active-points.fr
PertinenceNe pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an
Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours
Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.
RECUPERER POINT PERMIS
Récupérer ses points automatiquement
Il existe 4 façons légales de recuperer ses points du permis de conduire et une seule de ne pas les perdre. La loi liée au pemis à...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / recuperation automatique point permis probatoire / delai recuperation point permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation 1 point permis probatoire
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
PertinenceUn simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site : http://www.gtp-news.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
La decheance du droit de conduire : Actualités du droit belge
PertinenceLa déchéance du droit de conduire
La decheance du droit de conduire
La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement le droit de conduire un véhicule.
Contrairement au retrait immédiat de permis de conduire qui est ordonné par le procureur du Roi et appliqué par la police, la déchéance ne...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / droit permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / examen theorique permis de conduire belge / delai permis de conduire apres examen
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
PertinenceLe permis de conduire ne sera restitué au chauffeur déchu du droit de conduire que lorsqu'il aura réussi les examens de réintégration et ce, même si le délai d'interdiction de rouler est dépassé.
L'examen psychologique
Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés. Le législateur a clairement défini les facteurs comportementaux devant être examinés. Il...
Site : http://www.experconsult.be
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles contact / reussir l'examen du permis de conduire
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre / jour de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Permis de conduire français en Espagne: nouvelle loi – Le ...
Pertinencein Démarches Administratives , Pratique o 3 Comments
Vous venez en Espagne, vous avez votre permis de conduire et l'intention d'en faire usage ? Voici les démarches pour conduire en Espagne en toute légalité !
Depuis le 19 janvier 2013, un permis de conduire commun a été adopté par les pays membres de l'Union Européenne. Les catégories reconnues dans tous les pays de l'UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Les procédures diffèrent selon votre...
Site : http://www.francaisenespagne.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / demarche pour faire son permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire categorie b france / categories de permis de conduire en france
Formulaire permis de conduire - Service Public ...
PertinenceNom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol
Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...
PertinenceLes permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?
L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...
Date: 2017-05-10 03:14:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / delivrance du permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d ...
PertinenceInformations sur ce texte
EMPLOI , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , PROJET PROFESSIONNEL , COMPTE PERSONNEL DE FORMATION , CPF , FINANCEUR , CONDITION D'ELIGIBILITE ,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve pratique du permis de conduire / epreuve theorique du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / livre code de la route permis de conduire
Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceQuels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 02:19:34
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours / annulation de permis de conduire comment le recuperer / invalidation permis de conduire recours / recuperer son permis de conduire apres annulation
Procédure de suspension du permis de conduire - Sénat
PertinenceProcédure de suspension du permis de conduire
9e législature
Question écrite n° 15259 de M. André Jourdain (Jura - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1014
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.frThèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire / amenagement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...
Pertinenceretrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière
Récupération Points Permis
Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.
Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).
La participation à un stage de...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points du permis de conduire probatoire / recuperation points permis de conduire france / loi recuperation des points du permis de conduire
Dois-je changer mon permis de conduire? - francetvinfo.fr
PertinenceLe droit d'Info
Dois-je changer mon permis de conduire?
Il y a 10 jours, l'Assemblée Nationale, votait avec la Loi Macron, de nouvelles mesures concernant l'examen du permis de conduire. Il y a deux ans, c'est le format lui même qui était réformé. Mais que se passe-t-il, par exemple, si l'on possède toujours l'ancien modèle ? Doit-on le faire renouveler ? Qu'est-ce qui change avec le...
Date: 2017-05-09 14:32:27
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / demarche pour changer son permis de conduire / changement de permis de conduire en france / permis de conduire changement
La conduite de matériels agricoles encadrée – La Haute ...
Pertinencenovembre 2014 (1)
La conduite de matériels agricoles encadrée
Permis / La réglementation sur la conduite des tracteurs et autres matériels agricoles est complexe et les conducteurs, que ce soit sur l'exploitation ou sur la route, seront dispensés de la possession d'un permis de conduire dans certaines conditions.
La conduite de matériels agricoles est dispensée de la possession d'un...
Site : http://hautesaoneagricole.com
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2014 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire poids lourd avec remorque
250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360
Pertinence250 retraits de permis de conduire par jour
dimanche 3 octobre 2010 à 11:02
Source de l'article :
Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.
Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / statistique retrait point permis conduire / bareme retrait de points permis de conduire
Exemple lettre demande de permis de conduire international ...
PertinenceINTERNATIONAL
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à la préfecture, à la sous préfecture ou à la mairie de leur lieu de résidence, sachez qu'il est tout à fait possible de faire une demande écrite par courrier afin de recevoir le permis de conduire international à son domicile et à condition de fournir les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité récentes (35×40 mm)
- Permis de conduire national
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Avis d'imposition, facture eau, EDF,...
Date: 2017-05-10 04:43:59
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / duree permis de conduire international
Retrait du permis - Administration & Paperasse - Forum Autobip
Pertinencemerci mon amis
Bon, j'admet mon erreur due au fait que je me suis perdus et a l'intersection la route été plate et dégagé au loin, mais une faute est une faute, j'ai pas protesté devant le gendarme et j'ai payé l'amande de suite, et au passage c'est la 1ére fois qu'on me prenne a défaut depuis 10 ans de conduite car je respecte la loi scrupuleusement.....maalinache. ce qu'il y...
Site : http://forum.autobip.com
Thèmes liés : duree de retrait de point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / duree permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire
Permis de conduire: le business des «stages permis points ...
PertinencePermis de conduire: le business des «stages permis points»
20 juin 2008 à 07:00
Les stages de récupération de points du permis de conduire sont en plein essor. Les professionnels du secteur se disputent ce marché, très juteux et ouvert à tous. Le gouvernement veut faire le ménage
Permis de conduire: le business des «stages permis points»
«Pour deux pneus achetés, votre stage de...
Date: 2017-05-10 04:09:27
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : prix stage recuperation points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage point permis de conduire / comment recuperer ses points de permis sans stage
Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l ...
PertinenceApplication de l'article 28 (I, 3°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
INTERIEUR , CIRCULATION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE , CODE DE LA ROUTE , CONDUCTEUR , PERMIS DE CONDUIRE , CANDIDAT ,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : epreuve theorique du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
PertinenceLes permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Date: 2017-05-10 04:12:28
Site : http://www.cote-dor.gouv.frThèmes liés : permis de conduire a points avant 1992 / retrait points permis de conduire / delivrance du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points
PertinenceVous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?
Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée en vigueur du dispositif du permis à points et ce, en vertu du...
Site : http://stages-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points avant 1992 / stage recuperation de points de permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / loi recuperation des points du permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi
Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...
PertinenceAvocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.
Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre en cas de...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension permis de conduire alcool au volant / duree de retrait de point permis de conduire / permis de conduire delai d attente / suspension permis de conduire alcool
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
PertinencePermis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire recours / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire points
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
PertinenceRésiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2017-05-09 11:20:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / comment faire son permis de conduire international / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire
A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 ...
PertinenceA quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?
La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le coeur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment, par une information claire à destination de l'automobiliste....
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / fichier national permis de conduire adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
PertinenceLa loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Site : http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / retrait point permis delai recuperation / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
PertinenceIntroduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.frThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / legislation permis de conduire et diabete / prefecture de police permis de conduire visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
PertinenceLoi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
03 Jan, 2017 | 17:32
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté aujourd'hui par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants....
Site : http://www.algeriepatriotique.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / bareme retrait de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / permis de conduire retrait de points et amendes
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
PertinenceTous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site : http://www.legipermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / bareme perte points permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans
Tracteur : Les retraités agricoles peuvent conduire un ...
PertinenceLes retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B
Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier) Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier)
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de...
Site : http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire retraite agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd
Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis
Pertinencela suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum
l'obligation de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais
l'interdiction de conduire certains véhicules pendant 3 ans ou plus
Dans les faits, ces sanctions sont laissées à la libre appréciation du juge au Tribunal de police, dans le cas où vous comparaîtriez face à lui...
Date: 2017-05-10 01:40:25
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : grand exces de vitesse sans radar / exces de vitesse 20 30 km h / grand exces de vitesse delit ou contravention / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
PertinenceVous êtes dans la rubrique : Mon tarif
Timbre Fiscal
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Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Auparavent gratuit (sauf certaines régions), l'établissement d'un duplicata de permis de conduire nécessite désormais un timbre fiscal d'un montant de 25...
Site : http://www.duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / tarif timbre fiscal permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
Accident sans permis de conduire - News Assurances
PertinenceConduire sans permis de conduire, que le permis n'ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu'au niveau des assurances.
En matière d'accident sans permis de conduire la diversité des cas abonde. Mineurs sans permis, adultes en retrait de permis, dommages matériels légers, plus graves, blessures moindres causées à un tiers,...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / avocat retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / comment faire son permis de conduire / tribunal permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceRenouvellement du permis de conduire
En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:
Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...
Date: 2017-05-10 04:34:32
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer de formule permis de conduire / changement adresse permis de conduire / delai permis de conduire renouvellement
Renouvellement du permis de conduire pour les ...
PertinenceRenouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 19/07/2016
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Quelles sont les personnes...
Date: 2017-05-10 04:52:42
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
PertinenceReprésentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire
Comment récupérer des points sur son permis de conduire
PertinenceComment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Publié par La rédaction le 06/10/2014 à 10:26
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Le permis de conduire se scinde en plusieurs catégories, en fonction du véhicule. Que l'on soit titulaire d'un permis A pour les deux-roues ou B pour les voitures, le document délivré est unique, de ce fait en cas de délit, le...
Date: 2017-05-10 02:15:08
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points perdus permis de conduire
