Les types de suspension du permis de conduire | BNR
PertinenceSuspension administrative et judiciaire du permis
Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l'une est administrative, l'autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge...
Site : http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...
PertinenceProblème de santé (handicap, maladie chronique...)
Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes C, E ©, D, E (D)
Renouvellement de ces catégories lourdes C, E ©, D, E (D)
Carte verte pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personne et enseignant de la conduite automobile)
Suspension, annulation ou invalidation...
Date: 2017-05-10 04:41:00
Site : http://www.gironde.gouv.frThèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire
Récupérer son Permis de Conduire - aaaep.fr
PertinenceAccueil > Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...
Site : http://www.aaaep.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / retrait de permis pour exces de vitesse et visite medicale / suspension de permis exces de vitesse visite medicale
Visite médicale du permis poids lourd périmée depuis ...
PertinenceAccueil » Visite médicale du permis poids lourd périmée depuis plusieurs années
Visite médicale du permis poids lourd périmée depuis plusieurs années
Par Marie-Thérèse Giorgio · 16 avril 2011 · Commentaires fermés sur Visite médicale du permis poids...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / visite permis de conduire
L'ATELIER DE CONDUITE - une approche différente de l'auto ...
PertinencePOUR REPASSER SON PERMIS APRES UNE ANNULATION
Vous avez perdu votre permis après une annulation par perte total des points ou par décision judiciaire. Vous devez vous soumettre à deux visites médicales l'une chez un médecin agréée par la préfecture l'autre par une commission médicale agréée.. La liste des médecins est disponible à l'auto-école.
1er cas: perte total des points
Site : http://www.atelierdeconduite.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / repasser permis apres annulation judiciaire
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
PertinenceDans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
permis de conduire - Epilepsie France
Pertinence1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site : http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE / Fiches de ...
PertinenceObtention d'une première catégorie.
Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.
Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.
Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre...
Date: 2017-05-10 04:04:03
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePermis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
Pertinence> questionnaire visite medicale - format : PDF
ATTENTION :
L' article R221.11 du code de la route prévoit que les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur visite médicale mais qui n'ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire y compris après l'expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis...
Date: 2017-05-10 04:38:24
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / visite permis de conduire / validite d un permis de conduire / formation continue permis de conduire
Permis probatoire - Test psychotechnique permis de conduire
Pertinence= 12 points
Les obligations de l'apprenti conducteur
Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.
Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : recuperation point permis probatoire infraction / recuperation des points du permis de conduire probatoire / recuperer 4 points permis probatoire / recuperer 2 points permis probatoire / perte points permis de conduire jeune conducteur
Visite médicale en commission médicale (suspension alcool ...
PertinenceVisite médicale en commission médicale (suspension alcool/stupéfiants)
Rubrique créée le 17/12/2014
Mise à jour le 16/10/2015
Votre permis de conduire est suspendu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et/ou sous l'influence de produits stupéfiants (*). Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission...
Date: 2017-05-10 04:16:49
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension de permis / nouveau permis de conduire piece d'identite
Permis de conduire : Nouvelles dispositions pour les ...
PertinenceDe nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'équipement et des transports et celui de la santé relatives aux visites médicales se rattachant au permis de conduire. Celles-ci ont trait aux affections interdisant la conduite, le certificat et la contre-visite médicale, les symboles désignant les restrictions à la conduite... L'article 1 de l'arrêté n° 2653-11...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire
Avocat permis retrait - juridirect.com
PertinenceAvocat expert du permis de conduire/droit routier, nous assistons chaque jour des automobilistes et motocyclistes devant les juridictions...
Site : http://www.juridirect.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / retrait points permis exces vitesse
Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds ...
PertinenceProrogation des permis de conduire Véhicules lourds
Article créé le 30/12/2013
Mis à jour le 30/12/2013
Dans le cadre de l'application des nouvelles procédures de délivrance des permis sécurisés et pour pallier les difficultés apparues pour le renouvellement des permis Véhicules lourds (permis BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE) soumis à visite médicale préalable, un dispositif adapté a été mis en place.
Ces permis ont une durée de validité de 5 ans et leur délivrance, comme leur renouvellement, sont soumis à une visite médicale préalable.
Date: 2017-05-10 05:22:23
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.frThèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd perime / permis de conduire delai d attente / permis de conduire poids lourd
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ?
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / comment recuperer son permis conduire suite abus retrait / retrait de permis de conduire comment le recuperer
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
Législation automobile Permis à points Le permis à points ...
Pertinencepage précédente tous les textes
Le permis à points revu et corrigé
Deux faits marquants sont survenus ces deux derniers mois, intéressant le régime juridique du permis à points. D'une part, un décret a mis en application les dispositions de la loi de prévention de la délinquance relatives à cette institution. D'autre part, un avis de la Cour de cassation fixe les modalités...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
Le retour au permis de conduire après annulation ...
PertinenceLe retour au permis de conduire après annulation judiciaire ou administrative
Article créé le 17/09/2010 par webmestre
Mis à jour le 27/09/2010
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur en cas d'infraction grave au code de la route (annulation judiciaire) ou en cas de perte totale du nombre de points ( annulation administrative).
Annulation administrative : l'invalidation...
Date: 2017-05-10 03:43:25
Site : http://www.var.gouv.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / repasser permis apres annulation judiciaire
Préfecture Lille horaire carte avis téléphone
PertinencePréfecture Lille horaire carte avis téléphone
Préfecture du Nord à Lille horaire, email, plan et téléphone , adresse et avis. contacter la prefecture pour vos démarches
Préfecture du Nord à Lille, carte et plan, horaires et consultation. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Préfecture du Nord à Lille. Prefecture du Nord à Lille pour vos démarches : demande de...
Site : http://www.ville-data.com
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire lille / prefecture de lille permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / prefecture service permis de conduire
Le nouveau permis de conduire européen - amaguiz.com
PertinenceL'accès au permis de conduire
Le nouveau permis de conduire
Les anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) seront intégralement renouvelé pour le 19 janvier 2033, soit dans 16 ans.
2013 fut l'année de la réforme du permis de conduire. Tous les pays membres de l'Union Européenne ont adopté un nouveau permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des...
Site : https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / permis de conduire limite d'age
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles - Auto ...
PertinenceCall Us Today! 1.555.555.555| info@yourdomain.com
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Accueil » Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Pour l'examen théorique et pratique en vue d'obtenir un permis de conduire provisoire ou définitif, Bruxelles dispose de deux centres d'examen agréés, celui d'Anderlecht et...
Site : http://www.autoecolelaeken.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire theorique liege / centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen pratique permis de conduire bruxelles / centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / centre d'examen permis de conduire bruxelles rue du labeur
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire ...
PertinenceMentions pouvant figurer sur le permis de conduire
Nomenclature des aménagements du véhicule
L'arrêté du 4 août 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire. L' arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l'arrêté du 20 avril
2012 qui liste les mentions...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medical permis de conduire
Les démarches après annulation | CER Bobillot | annulation ...
PertinenceAccueil > Stages & Formations > Test Psychotechnique > Invalidation / annulation du permis
Les démarches après annulation
En cas d'annulation ou invalidation du permis de conduire
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5...
Site : http://www.cerbobillot.fr
Thèmes liés : test psychotechnique apres annulation permis / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / repasser l examen du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation
permis de conduire : les permis par catégorie de permis
PertinenceLe permis de conduire par véhicule
Tout sur les permis à point
A - Les permis de la catégorie "A" (permis moto)
- permis Sous-catégorie "A1"
Il permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximum de 125 cm3. Pour accéder à cette catégorie il faut avoir 16 ans minimum. Cette catégorie autorise la conduite des véhicules de la sous-catégorie "B1".
- Permis...
Site : http://www.0permis.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire
Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d ...
Pertinence« Réponse #160 le: 14 février 2011, 18:01:09 pm »
Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Mis à jour le 18.10.2010 par DGME http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml
Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?
Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis,...
Date: 2017-05-10 12:41:24
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire
Quel permis pour conduire mon camping-car ? - Assurances ...
Pertinencepermis pour conduire un camping-car, assurance camping car, assurances marie
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La question nous est souvent...
Site : http://assurances-marie.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international
permis de conduire au cameroun, forum Cameroun - expat.com
Pertinencepermis de conduire au cameroun
permis de conduire au cameroun
Membre depuis le 18 Avril 2013
français je compte aller vivre quelques temps au CAMEROUN
j'envisage d'acheter un voiture pour me déplacer
je dispose d'un permis français de type b , puis je circuler sans problème avec ce permis
je souhaite par ailleurs que ma compagne puisse passer son permis de conduire ce qui...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en france / permis de conduire camerounais en france / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire international en france / duree permis de conduire en france
Passer le permis de conduire ou le BSR - Espace Jeunes
PertinenceBesoin du permis de conduire pour trouver un emploi, poursuivre tes études, être mobile, indépendant ?
Même si les moyens financiers te manquent, de nombreuses aides existent pour obtenir le précieux papier rose.
Deux étapes pour passer son permis de conduire
Le permis de conduire comprend deux épreuves : l'épreuve théorique générale (le code) et l'épreuve pratique (la conduite). Il...
Site : http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Avocat permis de conduire marseille - Retrait de points ...
PertinencePermis de conduire
Le titulaire d'un permis de conduire dispose d'un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis.
Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et l'automobiliste n'a...
Site : http://www.daumas-wilson.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte points permis de conduire feu rouge / bareme perte de points permis de conduire et amende
Retrait du permis de conduire - permis-point-conduire.com
PertinenceA quoi correspond le retrait du permis de conduire ?
Nous sommes tentés de dire : à rien. En effet, juridiquement ce terme n'a pas de valeur car l'expression de "retrait de permis" correspond à 3-4 réalités différentes qui ont, elles, une marque juridique.
Ainsi, ce que l'on voit dans les films quand le héros est arrêté par deux gendarmes à moto qui lui disent "Retrait de permis,...
Date: 2017-05-10 05:31:32
Site : http://www.permis-point-conduire.comThèmes liés : repasser son permis conduire apres retrait / retrait points permis de conduire / duree de retrait de point permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / permis a point retrait
Permis de conduire acceléré en idf. vous avez des...
PertinencePermis de conduire en acceléré
Je pense que tu dois avoir ton permis depuis mais pr les autres qui souhaiterai une bonne formation qu elle soit classique ou en accéléré je connais un moniteur indépendant de plus, travaillant pr plusieurs autoécoles sur le 91 son tel 07 60 81 90 90 biz à tous
9 septembre 2011 à 14h21
En réponse à aliceop1
Permis accéléré paris
Si ça peut...
Date: 2016-07-01 15:44:03
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / reponse du permis de conduire auto ecole / passer son permis de conduire en accelere / permis de conduire auto ecole / examen du permis de conduire b
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceLe permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré « aux nouveaux permis, aux personnes souhaitant une...
Site : http://www.tomsguide.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / comment faire son nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement / comment faire echanger son permis de conduire
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
PertinenceLe nouveau Code de la Route au Maroc
Publié par stephanie le 17 janvier 2011 – 11 h 02 min Pas de commentaire
Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc .
Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l'insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc .
Le pays avait besoin d'une vraie réforme, malgré des...
Site : http://blog.terremaroc.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h
Apprentis : Aide au permis de conduire - Association ...
Pertinencepar ANAF | 23 Avr 2014 | A la Une , Mes bons plans | 1 commentaire
De nos jours posséder un permis de conduire peut s'avérer très utile pour la recherche d'emploi. Un apprenti d'un CFA parisien nous a confié que c'était grâce à son permis de conduire qu'il a pu décrocher son emploi.
Mais le permis de conduire coûte assez chère et tous les apprentis n'ont pas les moyens d'investir beaucoup d'argent dans l'apprentissage du code et de la conduite.
Pas d'inquiétude, pour les jeunes de 16 à 25 ans, il...
Site : http://www.francealternance.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire pas cher / aide au permis de conduire dans la somme / aide pour passer le permis de conduire / aide au permis de conduire / permis de conduire a 1
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
PertinenceSENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser son permis de conduire apres annulation / repasser l examen du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres annulation
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
PertinencePermis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire recours / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire points
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinencePour faciliter votre démarche, téléchargez le formulaire suivant et déposez, si vous le souhaitez, votre dossier à l'accueil général de la préfecture (ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
> Formulaire de demande et de dépôt - format : PDF
Effectuer un changement d'adresse ou de nom sur votre permis
En cas de déménagement, ou de changement de nom (changement d'état-civil et/ou mariage), il n'est pas nécessaire de modifier votre permis de conduire.
Si vous souhaitez effectuer les changements, vous devrez faire une demande de duplicata.
Obtenir un permis de conduire suite à une visite médicale :
Date: 2017-05-10 04:23:58
Site : http://www.gers.gouv.frThèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / permis de conduire poids lourd visite medicale / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / formulaire de demande de permis de conduire
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
PertinenceSUPPRESSION DU PERMIS DE CONDUIRE
MAÎTRE GREBILLE - ROMAND
VOUS CONSEILLE :
Vous venez de recevoir un courrier recommandé vous stipulant l'annulation de votre permis de conduire. L'annulation, l'invalidation ou la suppression de votre permis sont trois expressions qui ont exactement le même sens : votre numéro de permis de conduire a été radié du Fichier National du Permis de Conduire. Il...
Site : http://maitregrebille.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire numero / service fichier national permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire
Comment Devenir Inspecteur De L'hygiène : Page 1/10 ...
PertinenceRechercher.Name : Les bons résultats de recherches selons les noms ou phrases.
1070000 Résultats pour
Comment Devenir Inspecteur De L'hygiène
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1 Comment Devenir Inspecteur De L'hygiène? | Yahoo Questions ...
30/09/2006 · Comment devenir Inspecteur de l ... et puis! tu pou ras devenir inspecteur de l ... Quelles sont les étapes pour devenir inspecteur à...
Site : http://www.rechercher.name
Thèmes liés : resultat concours inspecteur du permis de conduire 2017 / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere de 3eme classe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours
Nos formations et permis - permis auto, moto, remorque ...
PertinenceLes Permis et formations que nous proposons :
PERMIS Boite Automatique (BA)
Formation identique au permis B avec seulement 13 heures de conduite
permis a partir de 930 EUR
Permis Automobile (B)
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au...
Site : http://www.autoecolecastex.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / certificat d examen du permis de conduire / examen du permis de conduire b / permis de conduire de la categorie b
Diabète et conduite automobile - Actualités - Diabetebd.fr
PertinenceNous contacter
Diabète et conduite automobile
En application de deux directives européennes d'août 2009, la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire pour une durée limitée, a été modifiée pour trois affections : les troubles de la vision (vision crépusculaire,...
Site : http://www.bd.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete / jour de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceMise à jour le 27/04/2017
Le guichet des permis de conduire est accessible uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous dès à présent en cliquant ici .
Demande de permis de conduire en ligne
Afin d'obtenir votre titre dans les meilleurs délais,vous pouvez effectuer une demande en ligne en vous connectant sur le site de l'
Agence Nationale des Titre Sécurisé (ANTS). Cette...
Date: 2017-05-10 04:53:12
Site : http://www.savoie.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d attente / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
PertinenceIntroduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.frThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / legislation permis de conduire et diabete / prefecture de police permis de conduire visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril ...
PertinenceInformations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transposition complète de la directive 2012/36/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire
Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...
PertinencePermis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.
Équivalences
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :
A2, A3, A ancienne...
Date: 2017-05-10 04:00:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire 125 cm3 / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
"Diabète & Législation - Le fonctionnement du diabete "si ...
Pertinence"Diab�?te & Législation
Le diab�?te n'empêche pas de travailler, bien au contraire. Voici en quelques lignes les démarches, droit et devoir d'un diabétique. Le dossier est en 2 parties, la 1�?re sur le travail, la 2nd sur le permis de conduire. Faites votre choix ci-dessous !
1>TRAVAIL - 2>PERMIS DE CONDUIRE
TRAVAIL - L'EMBAUCHE
Je dois me présenter prochainement pour un emploi dans...
Date: 2017-05-10 04:16:55
Site : http://diabete59.skyrock.comThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / prefecture de police permis de conduire visite medicale / legislation permis de conduire poids lourds / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceMise à jour le 25/04/2017
format sécurisé selon les normes européennes.
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu'au 19 janvier 2033.
Ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 devront être renouvelés à une date qui sera communiquée ultérieurement par le Ministère de l'Intérieur.
Le renouvellement du titre en cas de...
Date: 2017-05-10 05:07:24
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.frThèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire demande / jour de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
PertinenceConduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des Véhicules de Loisirs du Bourget l'a prouvé - alors que...
Site : http://www.lemondeducampingcar.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire limite d'age
10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de ...
Pertinence10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de conduire
23 octobre 2014
par Elise Khapeo Laisser un commentaire
Le permis de conduire est un examen stressant pour la plupart d'entre-nous tant nous connaissons le principal enjeu qui en découle : la liberté. Une fois son nouveau permis obtenu, on n'est plus dépendant de la voiture du collègue, ni des transports en commun et...
Site : http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
