Excès de vitesse, avocat excès de vitesse, Toulouse ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Excès de vitesse
Excès de vitesse - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Les excès de vitesse sont constatés par des cinémomètres, communément appelés « radar » (MESTA, GATSO MIGLIA...).
Un excès de vitesse peut être, exceptionnellement, établie par les constatations effectuées par les Policiers à partir de...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Avocat permis de conduire : Cabinet Kirmen & Lefebvre ...
PertinenceNos jugements obtenus Consultez nos derniers résultats
Sauvegardez votre permis de conduire
Face à des lois de plus en plus répressives et frappant aveuglément tous les automobilistes, le recours à un Avocat en droit routier peut vous permettre de vous défendre efficacement contre l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Notre Cabinet d'avocats, qui exerce en droit routier, mettra en oeuvre :
Son expertise développée devant l'ensemble des Tribunaux administratifs et correctionnels de France afin de sauvegarder et...
Site : http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / annulation permis de conduire points / permis de conduire annule que faire / recuperation points permis de conduire france
Avocat Alcoolémie | Avocat permis de conduire
PertinenceSuite à un repas d'affaires, à une soirée entre amis, vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal (0,25mg/litre d'air expiré).
Que vous ayez fait l'objet d'une simple contravention (taux inferieur à 0,40mg/litre d'air expiré) ou d'une convocation devant les Juridictions pénales compétentes, vous encourez notamment la perte de 6...
Site : http://www.avocat-behar.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / perte points permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceAvocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km
Annulation judiciaire du permis de conduire - Maître ...
PertinenceAnnulation du permis de conduire et invalidation du permis de conduire :
Il ne faut pas confondre invalidation du permis de conduire pour solde de point nul, et annulation du permis de conduire (annulation judiciaire).
Cette distinction annulation / invalidation du permis de conduire n'est pas sans conséquence, puisque les délais pour faire les démarches avant de pourvoir à nouveau disposer...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / annulation permis de conduire points / permis de conduire annule que faire
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...
PertinencePermis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis
Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte 12 points permis de conduire / retrouver ses 12 points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire a 12 points
Avocat pénaliste Marseille, Avocat droit routier Marseille ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit penal > Delit routier
Infraction routière, avocat droit routier Marseille
Avocat en droit routier à Marseille Près d'Aix-en-Provence, Maître HAOULIA assure la défense des automobilistes devant les juridictions répressives à la suite de la commission d'infraction routière (excès de vitesse, conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche, perte de points, retrait du permis de conduire).
Qu'est-ce que le droit routier ?
Le droit...
Site : http://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / avocat droit routier marseille / avocat droit routier / perte de point permis de conduire exces de vitesse
Permis de conduire probatoire. - Contestation PV
Pertinenceaprès une annulation pour défaut de points
Permis probatoire
Le permis de conduire est désoramais délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période dite probatoire de 3 ans.
Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).
Les conducteurs concernés sont :
Ceux qui viennent...
Site : http://contestation-pv.com
Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / annulation permis de conduire probatoire / contestation retrait point permis conduire / solde de points permis de conduire nul / retrait de point permis probatoire
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Pertinence- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Avocat droit routier, permis de conduire à Dijon
PertinenceAvocat en droit routier à Dijon
Permis de conduire : comment le sauver ?
De plus en plus d'automobilistes voient leur permis suspendu ou annulé, avec pour conséquence, la perte de leur emploi et/ou un impact conséquent sur le quotidien.
Vous venez d'être interpellé pour des faits d'alcoolémie, de stupéfiants, ou pour excès de vitesse, téléphone au volant, feu rouge ou toute contravention ou délit de cette nature ?
Vous venez de recevoir une contravention, un avis de suspension, d'annulation ou d'invalidation de votre permis de conduire ?
Vous venez de recevoir une ordonnance pénale et vous avez le sentiment que vous n'avez pu...
Site : http://www.roques-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit routier / avocat droit penal routier / avocat specialise permis de conduire dijon / avocat annulation permis de conduire / association avocat specialise droit automobile
Le portrait du mois : Daniel Kahn, avocat à la pointe des ...
PertinenceVous êtes ici
Accueil Actualités Le portrait du mois : Daniel Kahn, avocat à la pointe des nouvelles technologies et de la croissance
Le portrait du mois : Daniel Kahn, avocat à la pointe des nouvelles technologies et de la croissance
Daniel Kahn, avocat à la pointe des nouvelles technologies et de la croissance Daniel Kahn, avocat fondateur du cabinet Kahn & Associe?s, est reconnu...
Site : http://www.ambassadeurs.alsace
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d'avocat new york / cabinet d'avocats droit du commerce international
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
PertinenceVotre avocat en droit du travail de Paris 11 fait également valoir les droits et les intérêts du salarié ou de l'employeur en cas de procédure prud'homale , portant sur un licenciement jugé abusif, des discriminations, un harcèlement, le travail dissimulé, le non-respect d'une clause du contrat de travail ...
Droit routier
Toute infraction routière entraîne une perte de points du permis...
Site : http://www.avocat-patrickhagege.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / droit routier avocat paris / cabinet avocat droit penal paris
Conseil avocat Rennes : sécurité routière, code de la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Nos conseils
Conseils d'avocat Rennes :
Permis de conduire, code de la route, contravention
Quelque soit votre situation, le cabinet d'avocats Samson et Associés, les avocats de votre permis de conduire, spécialisés en droit des infractions routières, vous conseille de suivre la règle des trois pas.
Ce principe, créé à la fin des années 90 par Frank SAMSON,...
Site : http://www.cabinet-samson-rennes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / cabinet d avocat a paris / avocat specialise conseil d'etat
Cabinet en droit de l'automobile - BENEZRA AVOCATS
PertinenceCabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT AUTOMOBILE.
Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus d'une dizaine d'années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul objectif :
En droit pénal routier (infractions routières), votre...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit du travail / grand cabinet d avocat / collaboration cabinet d avocat
Avocat Lyon spécialisé permis de conduire
PertinenceAllard Nekaa Avocats Associés > Votre avocat en Droit de la Circulation à Lyon 3ème
Votre avocat en Droit de la Circulation à Lyon 3ème
Le cabinet maîtrise les procédures qui permettent d'éviter la perte du permis de conduire ou de récupérer ses points retirés.
Si vous venez :
D'être flashé par un radar,
D'être verbalisé,
De recevoir une lettre 48 SI,
De vous voir notifier une suspension, une annulation ou une
invalidation de votre permis de...
Site : http://allard-nekaa-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire lyon / avocat lyon suspension permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat points permis de conduire
Avocat Ava MAGASSA en droit du travail à Montpellier
PertinenceMaître MAGASSA, Avocate au barreau de Montpellier
Maître Ava MAGASSA est avocate à la cour, elle conseille, assiste et représente ses clients au barreau de Montpellier. Elle est multi-disciplinaire et se distingue par ses compétences en droit du travail. Cet avocate généraliste permet de fournir une information rapide et sérieuse dans des domaines tels que le droit civil, le droit de la famille.
Son cabinet offre des expertises supplémentaires dans les domaines du droit des étrangers, du droit privé car elle est aussi Docteur...
Site : http://www.referencementavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / avocat droit du travail montpellier / cabinet d avocat droit du travail / avocat montpellier droit de la famille / avocat montpellier droit des affaires
Permis de conduire étrangers : la panacée
PertinenceA-t-on raison de croire que conduire avec un permis de conduire étranger permet d'échapper aux foudres des autorités administratives et judiciaires en cas d'infraction au Code de la route ? Qui n'a pas déjà entendu une personne dire qu'elle allait passer un permis à l'étranger ? Est-ce si judicieux que cela ? Ou s'agit-il là encore d'une idée reçue? La réponse n'est en rien évidente...
Site : http://agenda-automobile.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / legislation permis de conduire etranger / duree permis de conduire en france
Avocat Permis de Conduire Strasbourg - Toutes les coordonnées
PertinenceAvocats Permis de Conduire à Strasbourg
GD Star Rating
La ville de Strasbourg, située dans l'Est de la France, est le chef-lieu du département du Bas-Rhin et de la Région Alsace. Depuis plusieurs années, elle défend les intérêts des automobilistes et plus généralement des usagers de la route. L'Automobile Club Association de Strasbourg permet d'assurer, pour tous les citoyens, la sécurité routière et la mobilité qui sont devenues deux...
Site : http://www.avocatpermisdeconduire.net
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation points permis de conduire france / recuperer point permis avec avocat
Avocat - Permis de conduire annulé - maitre-aydin.com
PertinenceSi votre permis de conduire a été annulé par une décision de justice, vous pouvez toujours faire appel de cette décision ou encore vous pourvoir en cassation. Le délai dans lequel vous ne pourrez pas repasser votre permis de conduire est de 3 ou 5 ans. Vous devrez alors effectuer un examen médical et psychotechnique avant de pouvoir repasser votre permis de conduire.
Si votre permis a été annulé pour...
Site : http://www.maitre-aydin.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / avocat annulation permis de conduire / annulation permis de conduire recours / permis de conduire annule que faire / contester permis de conduire annule
Avocat conseil en droit routier : Consultation Juridique ...
PertinenceDroit routier
Le Droit routier est régi essentiellement par le Code de la route.
Ce Code règlemente la matière, de l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis jusqu'à la rétention du permis et l'interdiction de conduire en passant par les infractions et leurs sanctions.
Le premier permis et dit « probatoire. Il est...
Site : http://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : avocat conseil droit routier gratuit / recuperation point permis probatoire infraction / droit routier avocat gratuit / avocat droit routier / points permis probatoire infraction
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
PertinencePermis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site : http://www.infodroit.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire recours / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire points
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure ...
PertinenceAccueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure
Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h sont plus lourdes.
Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse...
Site : http://www.controleradar.org
Thèmes liés : exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse superieur a 50 / exces de vitesse permis moins de 2 ans / point de permis exces de vitesse
Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...
PertinenceAccélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation des points au bout de 10 ans / delai recuperation points permis conduire / recuperation des points au bout de 3 ans / delai de recuperation de point de permis
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
PertinenceLE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : duree de retrait de point permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / permis conduire retrait recours
Permis à point et salarié avec votre avocat à Grenoble
PertinenceVous êtes victime d'un accident de la circulation
Le permis à points et le salarié
L'art. L121-1 al. 1 du Code de la route pose en principe que les infractions routières commises à bord d'un véhicule sont imputées à son conducteur.
Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la route prévoient des exceptions lorsque le conducteur n'est pas identifié c'est-à-dire lorsque le service de...
Date: 2017-05-10 03:56:33
Site : http://www.girot-marc-michele-avocat.frThèmes liés : code de la route exces de vitesse article / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route exces de vitesse amende
Avocat du Permis Expert en Droit Civil pour l'Automobile ...
PertinenceCONTACTEZ-NOUS
Votre avocat du permis expert en droit civil applicable à l'automobile
Le cabinet Dufour intervient en matière de droit civil applicable à l'automobile : vices cachés, défaut de conformité du véhicule, litiges avec garagistes, problèmes liés à l'importation et l'immatriculation des véhicules étrangers, etc.
Les compétences de Me DUFOUR
Maître DUFOUR, avocat automobile...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit automobile / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / collaboration cabinet d avocat
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Recours administratif suite a retrait de point ou/et ...
PertinenceLe recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit.
Un automobiliste qui voudrait contester un retrait de points ( formulaire 48) et une invalidation ( 48SI) aura intérêt à s'entourer ses conseils d'un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
PertinenceLes honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...
Date: 2017-05-10 03:55:27
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : honoraires d'avocat / honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Les Avocats à Dreux - 28100 - avocat.joliguide.fr
PertinenceAccueil Avocat > Centre > Avocat Eure-et-Loir > Dreux
Avocat Dreux
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
Le nombre d'avocats a subi plus de 40 % d'augmentation sur 10 ans pour atteindre en 2012 56.176 pour moins de 40.000 en 2002, ce sont les statistiques présentées par Ministère de la...
Site : http://avocat.joliguide.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire dreux / savoir les points de notre permis de conduire / savoir nombre point sur permis conduire / recherche stage cabinet d'avocat / recherche cabinet d'avocat
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
PertinenceAccueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / code de la route permis de conduire / validite d un permis de conduire
Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...
PertinenceD'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.
Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier lyon / avocat droit penal routier / droit routier avocat lyon / avocat points permis de conduire / association avocat droit automobile
Courrier 48SI notifié - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceLa lettre 48 SI
La lettre 48 SI
Vous venez de recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur sur lequel figure en haut à droite la mention « 48SI ». Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier ? Quel va être son impact sur votre permis de conduire ? Comment devez-vous agir dès sa réception ? Le Cabinet de Me Franck COHEN vous éclaire sur la signification du « courrier 48SI » et...
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / ministere de l interieur permis de conduire
Tarif et devis - Maître KOVAC - Avocat en droit automobile ...
PertinenceNos différents tarifs possibles et proposés sont à titre indicatif les suivants:
° Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points:
2.700 EUR HT, tous frais inclus.
Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et éventuellement, le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.
° Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points avec en plus un...
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire recours / perte 12 points permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool
Excès de vitesse - AVOCAT LEDUC-NOVI
Pertinence1 point et une amende forfaitaire de 68 euros (hors agglomération), 135 euros (en agglomération) en cas de dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h;
2 points et une amende forfaitaire de 135 en cas de dépassement compris entre 20 et 30 km/h;
3 points et une amende forfaitaire de 135 euros en cas de dépassement compris entre 30 et 40 km/h;
4 points et une amende forfaitaire de...
Site : http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / infraction code de la route exces de vitesse point
avocat bordeaux perte points permis de conduire,droit ...
PertinenceLe Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et des délits pour lesquels Me Frank LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel en matière notamment de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, excés de vitesse, conduite sans permis...
Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que vous avez perdu la totalité...
Date: 2017-03-20 13:16:19
Site : http://www.frankledouxavocat.comThèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point permis de conduire vitesse / avocat droit penal routier / droit permis de conduire / contester perte points permis de conduire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
BARÈME DU RETRAIT DES POINTS • Sartre Avocat ★★★ SOS ...
PertinenceBARÈME DU RETRAIT DES POINTS anonyme 2016-07-19T22:28:10+00:00
Retrait de 6 Points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou...
Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire 1 point 6 mois / cabinet d avocat droit public / retrait points permis de conduire
Avocat droit routier Marseille, infraction routière ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit penal > Delit routier
Infraction routière, avocat droit routier Marseille
Avocat en droit routier à Marseille Près d'Aix-en-Provence, Maître HAOULIA assure la défense des automobilistes devant les juridictions répressives à la suite de la commission d'infraction routière (excès de vitesse, conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche, perte de points, retrait du permis de conduire).
Qu'est-ce que le droit routier ?
Le droit...
Site : http://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier marseille / avocat droit penal routier / avocat droit routier marseille / avocat droit routier / perte de point permis de conduire exces de vitesse
annuaire Cabinets d'avocats (+ Droit de la Famille, Droit ...
PertinenceLe cabinet d'avocat Cuynat-Boumellil est spécialisé dans 4 catégories : - Le droit immobilier qui se compose de la gestion immobilière, de la vente immobilière, du droit de la construction et du droit de la propriété. - Le droit social et prise de garanties qui se compose des procédures de licenciement individuel, de la rupture
Avocat à Pontoise (Val d'Oise)
L'avocat Maître...
Date: 2017-05-10 12:37:31
Site : http://www.toplien.frThèmes liés : ecole d'avocat du barreau de paris / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce
grenoble - avocat-permis-points
PertinenceDernière mise à jour : 12.06.2012
77 articles
Dans le cadre d'une procédure d'annulation du permis de conduire ou de retrait de points, le conducteur peut être confronté aux décisions administratives suivan...
Résultats pour "grenoble" sur Centerblog
Ce matin il faisait toujours froid et gris à grenoble du coup pour se défouler un peu ma fille et moi avons appris à miss...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : avocat permis a point grenoble / retrait points permis de conduire / annulation permis de conduire points / retrait de points permis jeune conducteur / point de permis de conduire jeune conducteur
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
PertinenceEchange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / changement d adresse sur permis de conduire
Avocat Gratuit Droit Routier - Avocat en ligne à votre ...
PertinenceBonjour Maître.
J'ai eu un retrait de 6 points sur mon permis de conduire.
Ce retrait est illégal car la case "retrait de points du permis de conduire" n'a pas été cochée...
Site : http://avocatenligne.over-blog.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a 6 points / avocat retrait permis de conduire / permis de conduire retrait
Combien de points me restent ils ? : le Relevé d ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Combien de points me restent ils ? : le Relevé d'Information Intégrale
Ce document administratif centralise toutes les infractions commises par un automobiliste (si le P.V lui est remis en main propre) ou par un véhicule, ex : radar automatique (alors le P.V sera envoyé au domicile déclaré...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / comment consulter solde points permis conduire / combien de point me reste sur mon permis de conduire / solde de points permis de conduire nul / validite d un permis de conduire
Associations et autres groupements - Avocat Permis de Conduire
PertinenceAssociations et autres groupements
En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).
La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les...
Date: 2017-05-10 04:20:55
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.frThèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en france / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat parisien
Maitre Frédéric Casanova Avocat à Toulon (83)
PertinencePermis de conduire, Défense pénale,
Divorce, Famille, Victimes...
Le cabinet de Maître Frédéric CASANOVA à Toulon vous propose son expertise juridique dans tous les domaines du droit et plus particulièrement le droit de la famille et des divorces, le droit des victimes ainsi que le droit pénal.
Nous avons également développé une compétence reconnue en...
Date: 2017-05-10 06:26:54
Site : http://www.frederic-casanova-avocat.frThèmes liés : recuperation points permis de conduire france / recuperer des points permis de conduire / annulation permis de conduire points / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire
Avocat Permis Nice: Maître Olivier GREBILLE-ROMAND, Avocat ...
Pertinence04 93 80 59 30
(Coût selon opérateur)
04 93 80 59 30
(Coût selon opérateur)
SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand
22 rue Hôtel des Postes
Tél : 04 93 80 59 30
Un avocat expert en Droit routier
Une expérience et un savoir-faire reconnus !
Il ne vous reste que quelques points sur votre permis de conduire ?
Vous venez de recevoir le formulaire 48 SI ?
Vous êtes convoqué au Tribunal pour excès de vitesse, conduite en état d'ivresse ou pour conduite sans permis ?
Vous souhaitez faire une demande de réparations pour un préjudice corporel ou matériel ?
Lors de l'achat de votre véhicule, vous avez été victime...
Site : http://grebilleromand-avocat.com
Thèmes liés : savoir les points de notre permis de conduire / points restant du permis de conduire / avocat points permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / point permis de conduire vitesse
Points d’inaptitude | Éducaloi
PertinencePoints d'inaptitude
Paul Vasarhelyi / iStock / Thinkstock
Recevoir une contravention n'est jamais plaisant. Surtout quand tu apprends que tu as une amende et des points d'inaptitude. Tu te poses alors plusieurs questions: les points d'inaptitude, tu en perds ou tu en accumules dans ton dossier de conduite? Et quelles sont les conséquences sur ton permis de conduire? Découvre ce système de...
Date: 2017-05-09 22:15:49
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / exces de vitesse point d'inaptitude / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / comment connaitre nombre de points permis
