Articles pour le thème »
permis de conduire europeen
387 articles
Voir également 19 Vidéos pour ce thème
Télécharger Feu vert permis de conduire 2016 iso gratuit ...
PertinenceTélécharger Feu vert permis de conduire 2016
iso gratuit
Télécharger Feu vert permis de conduire 2016 iso gratuit
Logiciel Windows
DriverScanner 2015
Il effectuera cette opération automatiquement après avoir reçu votre feu vert [...] Un code couleur vous alertera de l'état de votre système : orange indiquant d'éventuels problèmes et vert pour un système en bon état de forme , Le...
Site : http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : feu vert pour le permis de conduire iso / feu vert pour le permis de conduire pdf / feu vert pour le permis de conduire / code de la route points permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
PertinenceQui doit passer la catégorie AM ?
Vous êtes né en 1988 ou après
Vous êtes né avant 1988
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.
Vous êtes né en 1988 ou après
Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³ (ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / reussite a l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Permis de conduire - Ce qui change - Actualité - UFC-Que ...
Pertinence6. Comment évoluent les catégories ?
Afin d'harmoniser la conduite au sein des pays de l'Union européenne, le nouveau permis entre en vigueur ce samedi 19 janvier 2013. Ce nouveau permis change aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur le fond, de nouvelles catégories de permis sont créées et certaines déjà existantes sont modifiées afin de les uniformiser au niveau européen. Sur...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / changement d adresse sur permis de conduire
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé ...
PertinenceRéglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
14e législature
Question écrite n° 01367 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une...
Date: 2016-10-21 11:29:01
Site : senat.frThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
PertinenceJournal du Camping car le magazine du camping car , essais camping car aires et tourisme en camping car, accessoires
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi...
Date: 2017-05-09 01:47:14
Site : http://journalducampingcar.comThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire de la categorie b
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...
PertinencePermis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis
Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte 12 points permis de conduire / retrouver ses 12 points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire a 12 points
Passer le permis en candidat libre - Facilitez vous le permis
PertinencePour passer le permis de conduire, il est possible de ne pas faire appel à une auto-école.
Le candidat s'adresse à la préfecture, au service du permis de conduire, pour s'inscrire à l'examen, en remplissant le formulaire cerfa n°11246*02 et en demandant de passer le permis en candidat libre.
Il recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique par la préfecture.
Site : http://321permis.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire candidat libre / permis de conduire auto ecole
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
PertinenceQuestions relatives aux contraventions (Réclamations, Règlement, arrêt, stationnement et parcage.)
Q : Je veux payer un avertissement taxé par virement/versement. Quel est le code BIC/RIB du compte de la Police Grand-Ducale ?
Code BIC/RIB: CCPLLULL
Numéro du compte : IBAN LU67 1111 0127 5952 0000
Nom du bénéficiaire : Police Grand-Ducale
Lors du paiement, le numéro de...
Date: 2017-04-03 17:42:39
Site : http://www.police.public.luThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de ...
PertinenceJurisprudence Automobile, N°822, octobre 2010
Droit de la circulation : Dossier spécial prescription, La mesure de retrait de points échappe au mécanisme de prescription, Article rédigé par Jean-Baptiste le Dall p. 23-27,
Extrait consultable ci-dessous :
La prescription en matière de droit de la circulation suscite toujours auprès des automobilistes curiosité...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / permis de conduire retrait 1 point / code de la route exces de vitesse article / notification retrait points permis conduire
Permis de conduire : ces Toulousains qui partent en ...
Pertinence... de plus en plus de candidats au permis de conduire s'invitent dans les autres pays européens. Notamment en Espagne...
Le programme Erasmus ne sert plus seulement aux échanges étudiants entre...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen / examen permis de conduire gratuit / permis de conduire examen / permis de conduire le prix / echanger permis de conduire
Conduire en Suède - La France en Suède
PertinenceSource : http://www.touteleurope.eu
[vert]Infrastructure routière en Suède : [/vert]
L'état des routes est excellent. En hiver, le réseau fait l'objet de fréquents dégagements par chasse-neige et le sablage est généralisé en agglomération.
La conduite est à droite. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit. Les pneus-neige sont obligatoires du 1er novembre au 30 avril.
Il convient de faire attention aux places de stationnement réservées aux invalides et à la règle des dix mètres à laisser libres à chaque carrefour urbain.
Vitesse maximale autorisée : 50 km/h en agglomération, de 70 km/h sur route, 110...
Date: 2017-05-10 04:31:41
Site : https://se.ambafrance.orgThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire international en france / type de permis de conduire en france / permis de conduire france
Comment payer son permis de conduire moins cher
PertinenceLe permis de conduire s'offre un lifting ce lundi. Finis les permis en carton rose. De la taille d'une carte de crédit et commun à tous les pays de l'Union européenne, ce nouveau permis européen, doté de dispositifs le rendant difficilement falsifiable, sera gratuit. Ce sera donc ça de moins à payer pour les quelque 700.000 personnes qui s'inscrivent chaque année dans une auto-école. Si...
Date: 2016-01-25 01:14:45
Site : http://www.20minutes.frThèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire pas cher / permis de conduire auto ecole / echange permis de conduire europeen en france
Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait ...
PertinenceUne rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992
La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante :
« Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / contestation retrait point permis avant 1992 / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992
PERMIS DE CONDUIRE - Et pourquoi pas venir le passer en ...
PertinencePERMIS DE CONDUIRE - Et pourquoi pas venir le passer en Espagne ?
A dix jours du premier tour de la présidentielle française (le 22 avril), la campagne électorale a pris un virage inattendu cette semaine, avec l'apparition du permis de conduire au sein des débats, via des propositions de tous les candidats. En question, le coût de l'apprentissage, situé entre 1.500 et 2.000 euros, très...
Site : http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en france
L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'avocat et les délits routiers
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...
PertinenceConduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !
Retour à mon BLOG
N O T E A L ' A T T E N T I O N D E S C A M P I N G - C A R I S T E S
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...
Date: 2017-05-04 19:17:26
Site : sites.google.comThèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d un permis de conduire / code de la route permis de conduire
Changement d'adresse Carte grise | Changement d'adresse ...
PertinenceChangement d'adresse Carte grise et permis de conduire : Quelles sont les formalités administratives à entreprendre pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise et permis de conduire.
Votre déménagement vous oblige à effectuer les démarches de changement d'adresse auprès de l'administration, et notamment en ce qui concerne votre carte grise et permis de conduire.
En effet,...
Date: 2017-05-10 04:29:25
Site : http://www.mon-demenagement.comThèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de police permis de conduire adresse
Pas plus de 45 jours d’attente pour le permis, les ...
PertinencePas plus de 45 jours d'attente pour le permis, les postiers mis à contribution
il y a 829 jours 58 F.A. avec AFP
Des mesures pour raccourcir le délai d'obtention du permis.
CHRISTINE PALASZ (ARCHIVES)
L 'Assemblée nationale a voté de nouvelles mesures proposées par le gouvernement et les socialistes pour réduire à 45 jours le délai d'attente à l'examen du permis de conduire,...
Site : http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france
Perte, vol et remplacement du permis de conduire - L ...
PertinenceSi votre permis de conduire a été perdu, volé, endommagé ou détruit, vous devez le faire remplacer dans le pays dans lequel vous avez votre résidence normale .
Vous vivez à l'étranger? Cliquez sur ce lien pour savoir ce que vous devez faire si vous perdez votre permis de conduire:
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
La Commission...
Date: 2017-05-04 13:14:39
Site : http://europa.euThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / validite d un permis de conduire / echanger permis de conduire / vol permis de conduire / perte de permis de conduire que faire
Conditions d’acces | Circuit Carole
PertinenceVoici la liste des documents à fournir lors des roulages organisés par le circuit Carole (identifiés en vert « Public » dans notre calendrier) :
Titre Fédéral : licence sportive annuelle FFM ou Pass Circuit délivrable à l'accueil du circuit ou directement en ligne via le lien suivant www.passcircuit.fr ;
Pièce d'identité.
Week-ends gratuits pour tous
Voici la liste des documents...
Site : http://www.circuit-carole.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / permis de conduire bsr
Auto Evasion: Permis de conduire perdu par la préfecture.
PertinencePermis de conduire perdu par la préfecture.
Bonjour à tous,
Je me retournes vers vous pour avoir un début de piste ou des cas similaires.
Mon conjoint a eu une suspension de permis de conduire d'une durée de 3 mois, il y a 4 ans.
Pour divers raisons nous n'avons pas fais les démarches avant pour le récupérer. Il s'est fais arrêté dans le 77 et nous habitons dans le 91, point de détail...
Date: 2017-05-05 15:07:15
Site : http://autoevasion9.blogspot.comThèmes liés : permis de conduire perdu par la prefecture / suspension permis de conduire 3 mois / point permis de conduire prefecture / points perdu permis de conduire / permis de conduire a la sous prefecture
Permis de conduire international / Toutes les démarches de ...
PertinenceLe permis de conduire international est délivré uniquement aux titulaires d'un permis de conduire français, monégasque, suisse ou d'un pays de l'espace économique européen domiciliés en Haute-Garonne. Il n'est pas expédié à l'étranger; les usagers sont donc priés de prendre leurs dispositions avant leur départ.
Pièces à fournir :
l'imprimé de demande...
Date: 2017-05-10 04:28:55
Site : http://www.haute-garonne.gouv.frThèmes liés : delivrance du permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international / permis de conduire delai d attente
Permis de conduire - ANTS
PertinenceLe permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
En France il ne...
Site : https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire france / code permis de conduire / permis de conduire examen / formation au permis de conduire
Demande de duplicata suite à un vol du permis de conduire ...
PertinenceDemande de duplicata suite à un vol du permis de conduire
Article créé le 01/12/2015
Mis à jour le 01/02/2017
Votre dossier devra être déposé dans votre département de résidence.
En cas de vol, vous devez faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.
Pièces à fournir :
> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF
dûment rempli à l'encre noire et en...
Date: 2017-05-10 05:17:29
Site : http://www.dordogne.gouv.frThèmes liés : demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire cerfa / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
PertinenceQui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site : http://effformation.webnode.fr
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Retrait, Permis - Belgique - Tout - Lalibre.be
PertinencePaul, 80 ans, refuse le retrait de son permis - La Libre
UN OCTOGÉNAIRE, qui comparaissait en appel pour une déchéance à vie du permis de conduire, a provoqué un tel raffut mercredi devant le tribunal correctionnel de Nivelles qu'il a dû être évacué par les services chargés de la sécurité. [...] La manoeuvre était trop compliquée pour l'homme si bien que la police a fait mention...
Site : http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : duree de retrait de point permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire belgique / permis de conduire retrait 1 point
Avocat spécialisé dans le droit routier | Juridys.fr
Pertinence26 juin 2014 at 15 h 22 min
je me permets de vous contacter suite à un contrôle routier ou un policier m'a annoncé que je ne pouvais plus conduire un Piaggio MP3 300cc avec un simple permis B.
C'est une demande très technique, les services Français ne semble pas vraiment au point et il me paraît vraiment invraisemblable que tous les conducteurs de tricycle via un permis B soient...
Site : http://www.juridys.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b suisse / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c suisse / permis de conduire suisse en france
La conduite des tracteurs dans les collectivités ...
PertinenceIl est possible de conduire un tracteur > 3,5 T avec un permis B
Depuis l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 221-2 du code de la route, apportée par l'article 87 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, les agents communaux ont la possibilité de conduire des « véhicules ou appareils agricoles ou...
Date: 2017-05-10 04:24:50
Site : http://www.cdg60.comThèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
Comment récupérer mon permis de conduire après une ...
PertinenceComment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l'issue de la suspension ?
Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants.
Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale.
Les rendez-vous sont proposés en...
Date: 2017-05-10 04:38:03
Site : http://www.oise.gouv.frThèmes liés : recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation de permis de conduire comment le recuperer / comment recuperer son permis apres annulation pour alcoolemie
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité ? - DE ...
PertinenceSauf que... c'est on ne peut plus faux.
Reprenons la définition d'un document d'identité : c'est un document délivré par une autorité étatique comportant la photographie de son titulaire. C'est notamment ce que retient le Code monétaire et financier dont l'article L. 131-15 dispose que :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen...
Date: 2017-02-07 09:04:43
Site : http://ribaut-pasqualini.avocat.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / fichier national des permis de conduire fnpc / recours fichier national permis de conduire / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Permis de conduire: une épreuve supplémentaire pour les ...
PertinencePermis de conduire: une épreuve supplémentaire pour les Bruxellois?
Ce nouveau test devrait devenir obligatoire à Bruxelles dès 2015. - © Flickr - nate steiner
C'est ce que voudrait en tous les cas la secrétaire d'État en charge de la Sécurité routière, la CD&V Bianca Debaets. Elle veut faire passer une test de perception des risques aux candidats bruxellois. Il est...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / centre d'examen pratique permis de conduire bruxelles / centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles
Comment passer le permis de conduire à moindre prix | SOS ...
PertinenceComment passer le permis de conduire à moindre prix
Licence CC Julien Haler
Passer le permis coûte cher : 1.500 euros en moyenne.
Et la facture s'alourdit encore si vous le ratez et que vous devez attendre plusieurs mois avant de le repasser - cinq mois environ en Ile-de-France.
Si vous vous apprêtez à souffler vos 16 bougies, il existe une formule avantageuse, pour limiter les coûts :...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire pas cher / passer son permis de conduire en france / passer permis de conduire en 1 mois / echange permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire
Aigle de la Route
PertinenceNouveauté Harley en France pour 2014
Arrivée en France de la Harley Tri Glide pour les inconditionnels de la marque et les "TRI-BIKERS"
La commercialisation est prévue en France début 2014
La fiche technique de la Tri-Glide
Moteur. Bicylindre en V, à refroidissement mixte air/eau
Cylindrée. 1 690 cm3 - Puissance maximale. N. c
Couple maximal. 14 mkg
Boîte de vitesses. À six rapports +...
Date: 2017-05-08 03:11:59
Site : http://aigledelaroute.blogspot.comThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / les 100 questions de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Une personne interpellée : son permis bulgare était un faux
PertinenceCHAMBERY Une personne interpellée : son permis bulgare était un faux
Saint-Jean-De-Maurienne
Notez cet article :
Jeudi après-midi, la Police aux frontières (Paf) et les Douanes de Montmélian procédaient à une opération de contrôle d'identité et de fouille de véhicules sur réquisition du Parquet, aux péages de Chignin et Chambéry Nord. Les fonctionnaires de la Paf ont intercepté le conducteur d'un véhicule immatriculé en Savoie, un menuisier travaillant pour une société savoyarde.
Ce dernier a présenté un permis de conduire bulgare. Un...
Site : http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : acheter un faux permis de conduire / faux permis de conduire gratuit / faux permis de conduire / passer son permis de conduire en france / tarif permis de conduire france
Listes des Prépas Inspecteur du Permis de Conduire à distance
Pertinencepréparation à l'entretien avec le jury
Des concours blancs sont souvent organisés pour clore le programme.
Le concours d'inspecteur du permis de conduire
Deux phases d'épreuves composent le concours.
En épreuves d'admissibilité, il y a une note de synthèse et un QCM (en droit administratif, droit pénal en relation avec la sécurité routière et le Code de la route).
Pour les épreuves...
Site : https://diplomeo.com
Thèmes liés : preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / s'inscrire au concours inspecteur du permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / preparation concours inspecteur permis de conduire
Le fonctionnement du permis de conduire à points
PertinenceAccueil » La moto » Débuter la moto » Les règles du permis à points
Les règles du permis à points
Le permis de conduire est régi par les articles L.2216-1 à L.225-9 du Code de la route. Depuis 1992, la détention d'un permis de conduire est subordonnée à l'affectation d'au moins 1 point, sur les 12 initialement attribués ou 6 pour les jeunes conducteurs. L'automobiliste qui commet...
Site : http://www.assurance-motos.net
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / permis de conduire retrait 1 point
Tout savoir - Site Permis de conduire
PertinenceContacter l'ANTS
Tout savoir
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
En France il ne...
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : tout savoir sur le permis de conduire / droit permis de conduire / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire / permis de conduire examen
Simplification et baisse du coût de la formation à la ...
PertinenceLe prix de la formation au permis de conduire démarre, en fonction de la situation géographique de l'auto-école, à 800 EUR incluant le code de la route et 20h de conduite et grimpe jusqu'à 1600 EUR pour la même formule.
Ces forfaits ne sont que le prix d'appel d'un forfait 20h, qui augmentera jusqu'à 35h, voire plus, avec des heures de conduites allant de 39 à 60 EUR/h. Il est facile de...
Date: 2017-05-10 03:16:38
Site : http://blog.permisecole.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
RAPPEL : quel permis de conduire pour piloter une 125 cm3 ...
PertinenceSujet: Re: RAPPEL : quel permis de conduire pour piloter une 125 cm3
18.10.14 15:49
virago78 a écrit:
Pour que ce soit valable il te faut avoir assurer une moto depuis moins de 5 ans je crois et la tu échappé au stage à confirmer !!!!!!
J'ai posé cette question au service des permis de conduire de la préfecture en leur demandant de me confirmer que c'est bien l'avis d'un assureur qui...
Date: 2017-05-10 02:29:58
Site : http://biquet22.forumgratuit.orgThèmes liés : permis de conduire 125 cm3 / examen du permis de conduire de la categorie b / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire moto 125
La nouvelle réglementation de permis moto | Le Spécialiste ...
PertinenceAccueil » La nouvelle réglementation de permis moto
La nouvelle réglementation de permis moto
Depuis le 19 janvier 2013, une nouvelle règlementation européenne est entrée en vigueur afin de redéfinir les catégories du permis moto. Au coeur du projet, la volonté de sécuriser la pratique des deux roues en imposant un accès progressif à la catégorie A (grosses cylindrées).
Date: 2017-05-09 10:12:27
Site : http://www.april-moto.comThèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Permis International, les démarches pour l'obtenir ...
PertinenceRésiliation
Permis international, comment l'obtenir ?
Si vous êtes titulaire du permis de conduire, il faut savoir que se rendre à l'étranger en voiture (ou via un autre véhicule motorisé de type camion ou moto), et notamment dans les pays qui sont en dehors de l'union Européenne demande des démarches particulières. En effet, certaines nations demandent un permis international doit être...
Date: 2017-05-09 11:44:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / obtenir un permis de conduire international en ligne / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international
2.000 faux permis de conduire saisis en Belgique - La DH
Pertinence2.000 faux permis de conduire saisis en Belgique
M. Ka. Publié le
jeudi 12 février 2009 à 07h10
- Mis à jour le
Faits divers
Chaque année, des ressortissants étrangers tentent de prendre le volant en fraudant
BRUXELLES En Belgique, il y a environ 1 million de personnes de nationalité étrangère. Travailleurs, fonctionnaires européens, réfugiés ou en attente d'un statut, ces personnes peuvent évidemment prétendre à la mobilité automobile sans pour autant passer les examens du permis de conduire auxquels ils se sont déjà soumis dans leur pays. La Belgique a des conventions bilatérales avec 90...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : faux permis de conduire belge / question examen permis de conduire belgique / examen du permis de conduire en belgique / passer le permis de conduire en belgique / faux permis de conduire
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...
PertinenceLe resserrement de la jurisprudence du Conseil d'État sur le contentieux de l
Une large part du contentieux lié au permis à points repose sur la preuve de la délivrance par l'administration de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. Dans un arrêt Papin du 11 juillet 2012 (n° 349137), le Conseil d'État a fermement posé le principe de la régularité des...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / statistique retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Auto-école sociale: le permis de conduire à 250 euros ...
PertinenceActualités > Société > Auto-école sociale: le permis de conduire à 250 euros, coup de pouce vers l'emploi
Auto-école sociale: le permis de conduire à 250 euros, coup de pouce vers l'emploi
Passer le permis pour 250 euros seulement, c'est ce que propose l'auto-école sociale de Versailles à certains bénéficiaires du RSA. ((c) Afp)
Publié le 16 juin 2016 à 08h52
Partager ce...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : 250 euros permis de conduire / permis de conduire auto ecole / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire moto 250 / permis de conduire 250
Faut-il retirer leur permis de conduire aux personnes âgées?
PertinenceDifficile pour un automobiliste qui a décroché son permis dans les années 1940 de se sentir à l'aise dans le trafic d'aujourd'hui. Prendre le volant à 70, 80 ou 90 ans... La question des dangers que font encourir, pour elles-mêmes et pour les autres usagers de la route, les personnes âgées au volant revient régulièrement sur le devant de la scène au détour d'accidents, parfois...
Site : https://scribium.com
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age / permis de conduire poids lourd visite medicale / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire france
« Oui au permis à 16 ans » - Le Parisien
Pertinence« Oui au permis à 16 ans »
> Société |Propos recueillis par Aymeric Renou|08 septembre 2004, 0h00|
Propos recueillis par Aymeric Renou
Vingt-septième mois consécutif de baisse des morts sur les routes. Mais comment aller encore plus loin ? Robert Namias, président du Conseil national de sécurité routière, prépare un projet : instaurer le permis de conduire dès 16 ans.
Date: 2017-05-09 10:14:22
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire a 16 ans / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire a 18 ans / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité ...
PertinenceVous êtes français
Vous pouvez prouver votre identité avec :
soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / demande de permis de conduire international / permis de conduire demande
Conduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation
PertinenceConduire un camping-car poids lourd : rappel de réglementation
I/ Le permis de conduire
L'arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le...
Site : http://www.ffaccc.fr
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd / limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / permis de conduire categorie b france
Contrat de location Permis Malin
PertinenceDans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Site : http://www.permis-malin.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
