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retrait permis de conduire 1 mois
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Alcool au volant - Kirmen & Lefebvre - kl-avocats.fr
PertinenceLes politiques publiques actuelles sanctionnent de plus en plus sévèrement l'alcool au volant.
Outre des sanctions de droit commun (emprisonnement et amende) , les automobilistes poursuivis en justice risquent également d'être doublement condamnés, car ce type de délit peut entraîner l'annulation ou la suspension du permis de conduire.
Il convient tout d'abord de distinguer selon que...
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Thèmes liés : annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire 0 point / permis de conduire 1 point 6 mois / duree perte points permis de conduire / perte points permis de conduire amende
Avocat permis de conduire - Test psychotechnique permis de ...
PertinenceUn avocat du permis de conduire est un professionnel spécialisé dans la défense des droits des automobilistes qui ont commis une infraction grave au Code de la Route et qui doivent comparaître devant un juge.
Un avocat de permis aide également les contrevenants ayant subi une perte de points importante ou un retrait de permis à les récupérer. Il peut également leur permettre de se...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
PertinenceSENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
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Thèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire
rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
rappel sur le délit de grande vitesse
Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive
EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
PertinenceLe cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2017-05-10 03:44:27
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire retrait 1 point
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
PertinenceSuspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2017-05-10 03:36:42
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Alcoolémie Positive au Volant : Tout Savoir - SauverMonPermis
PertinenceL'alcoolémie contraventionnelle : ce que dit la loi
Avant d'aborder en détail le sujet de la conduite en état alcoolique, il convient de bien différencier l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. SauverMonPermis revient en détail sur chacun de ces cas de figure, à commencer par l'alcoolémie contraventionnelle.
Une contravention en cas de conduite sous...
Date: 2017-05-10 03:53:25
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : duree perte points permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
PertinenceAccueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site : http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / comment contester retrait point permis conduire / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment connaitre son solde de points permis conduire
Récupération des Points et du Permis de Conduire - Cabinet ...
PertinenceRécupérer points et permis de conduire
Récupérer points et permis de conduire
Votre capital de points sur votre permis de conduire s'amenuise ? Vous êtes victime d'une erreur de calcul de l'administration (fait courant) sur un point de permis qui pourrait vous faire conserver le droit de conduire ? A vos calculettes ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous présente l'ensemble des solutions...
Date: 2017-05-10 06:47:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire a 12 points
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
PertinenceSuspension administrative pour alcool au volant
Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...
Site : http://www.changeur.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Test Psychotechnique - Permis de Conduire
PertinenceLes tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire, mais seulement pour les annulations de permis et invalidations pour solde de points nul.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités...
Site : http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / test psychotechnique apres annulation permis
Délits routiers, grand exces de vitesse perte de point ...
PertinenceAvocat délit routier
J'ai un permis de conduire obtenu avant 1992, puis-je perdre des points ?
L'affirmation selon laquelle les permis de conduire obtenus avant 1992 ne peuvent pas perdre de points est FAUSSE.
En effet, la loi instituant le permis de conduire à points est entrée en vigueur le 1er juillet 1992 et toutes les infractions commises après cette date peuvent entraîner un retrait de...
Site : http://www.gh-avocats.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / comment consulter solde points permis conduire / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / consulter solde points permis de conduire
Récupérer ses points/Stage récupération - CabinetsAvocats.com
PertinenceR?cup?rer ses points de permis, Stage Permis, comment recuperer ses points. Stage Permis
Retrait et récupération des points, Stage pour récupération de points.
Le permis de conduire peut être annulé en cas de perte de points.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / notification retrait points permis conduire / recuperation total point permis conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-05-10 11:35:46
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / contester permis de conduire annule / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire probatoire
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
PertinenceLa perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site : http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / duree perte points permis de conduire
Délivrance des permis de conduire à l’étranger pour les ...
Pertinence- 13 avril 2015 Classé dans : Actualités , Actualités pratiques
Il y a quelques semaines , suite aux changements intervenus dans la legislation vietnamienne , j'avais posé une question écrite sur les modalités de délivrance des permis internationaux aux Français non-residents .
Je me réjouis donc de l'adoption le vendredi 11 avril de l'amendement déposé par la sénatrice Jacky Deromedi...
Site : http://marc-villard.com
Thèmes liés : changement de permis de conduire en france / nouveau permis de conduire france / echange permis de conduire europeen en france / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire ne justifie pas un ...
PertinenceUn licenciement de droit commun peut toutefois être prononcé en cas de trouble objectif causé à l'entreprise.
-> Faits : un salarié, engagé en qualité d'ouvrier nettoyeur, a pour activité de sortir les poubelles de différentes copropriétés, ce qui nécessite la conduite d'un véhicule.
À la suite de plusieurs infractions au Code de la route ayant entraîné la perte de la totalité...
Site : http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...
PertinenceVoyons plus en détails chacune de ces catégories:
Les infractions du 1er degré
Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.
Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.
Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...
Site : http://infraction.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
PertinenceMise à jour le 08/02/2017
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction...
Date: 2017-05-10 03:59:03
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Retrait de permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceRetrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2017-05-10 00:01:48
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois
Le permis a points Stage permis a points - stage de ...
Pertinencede conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.
Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points
Le permis à points
Le système du permis a points a été instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et appliqué a compter du 1er juillet 1992. L'article R. 223-1 du Code de...
Date: 2014-03-26 10:39:15
Site : http://stagerecuperationdepoint.orgThèmes liés : notification retrait points permis conduire / recuperation points permis de conduire france / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation
Permis de conduire, avocat permis voiture, avocat barreau ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Votre Défense à Marseille et dans toute la France suite à une perte de points ou un retrait du permis de conduire à partir de 360 Euros TTC
Nos avocats peuvent récupérer vos points ou votre permis annulé
Nous avons fait de l'annulation, de la suspension et du retrait de permis une priorité dans notre...
Site : http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
Permis de conduire — Wikipédia
PertinencePremière phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-05-09 19:12:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
info droits étrangers
PertinenceQuatre photographies d'identité récentes aux normes ;
L'original et la photocopie recto-verso couleur du permis de conduire accompagnés de sa traduction officielle en français, légalisée ou apostillée s'il n'est pas rédigé en langue française ;
L'original et la photocopie du titre de séjour (titre...
Site : http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-05-05 13:19:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : perte 12 points permis de conduire / comment consulter solde points permis conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire retrait de points recuperation / duree perte points permis de conduire
Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360
Pertinence- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard
- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite
- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.
Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois
Le permis à points - La préfecture de Police
PertinenceLe permis à points
Modifié le 21/06/2016
Attention, à compter du 2 mars 2015, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi de 13h30 à 16h30.
Le permis probatoire
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne...
Date: 2017-05-10 02:51:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
PertinenceQuand et comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?
Publié le 22/07/2015
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer...
Date: 2017-05-09 18:35:50
Site : http://www.april.frThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation points permis de conduire combien de temps / permis de conduire retrait de points recuperation / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire
Courrier 48SI notifié - Cabinet Me F. COHEN
PertinenceLa lettre 48 SI
La lettre 48 SI
Vous venez de recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur sur lequel figure en haut à droite la mention « 48SI ». Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier ? Quel va être son impact sur votre permis de conduire ? Comment devez-vous agir dès sa réception ? Le Cabinet de Me Franck COHEN vous éclaire sur la signification du « courrier 48SI » et...
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / ministere de l interieur permis de conduire
Récupération de points Permis à points, permis de conduire
PertinenceRadars > Permis de conduire > Récupération de points
Récupération de points
Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis de conduire peuvent donner lieu à des retraits de points . Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.
Récupération de 1 point
Dans les cas où un conducteur a commis une...
Site : http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire france / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Retrait du permis de conduire et emploi
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...
Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Conduire sans permis : Actualités du droit belge
PertinenceLa conduite sans permis est sanctionnée par la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. 1 En effet, les juges de police sanctionnent lourdement cette infraction.
Les conséquences de la conduite sans permis dépendent des circonstances dans lesquelles l'individu en tort roulait et les antécédents avec la justice de celui-ci.
Tout d'abord, il y a lieu de rappeler...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : permis de conduire la conduite / permis de conduire international belgique / delivrance du permis de conduire international / permis de conduire a 16 ans belgique / retrait permis de conduire belgique
Permis de conduire - avocat-lexvox.com
PertinencePermis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Permis de conduire : comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?
Permis de conduire : comment et quand récupérer ses points avec ou sans avocat ?
Le 27 octobre 2012
Vous souhaitez récupérer des points sur votre permis de conduire ? Notre cabinet...
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / avocat points permis de conduire / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012 / delai recuperation point permis probatoire
Permis de conduire à points : comment ça marche ? - Fiche ...
PertinenceDernière mise à jour : mai 2017
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir le permis ne disposent que d'un permis probatoire à 6 points (voir : permis probatoire )
La perte de points :
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction constatée. Toutes les infractions sont classées en fonction d'un barème dont vous pouvez avoir...
Site : http://www.linternaute.com
Thèmes liés : comment voir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
PertinenceRétention du permis de conduire
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site : http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / avis retention permis conduire alcoolemie / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire pour alcoolemie / retention du permis de conduire
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
PertinencePermis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site : http://www.permis.com
Thèmes liés : permis de conduire a 12 points / point de permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire retrait 1 point / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012
Permis de conduire : récupérer ses points
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Garage, Mandataire, Location, Service > Permis de conduire : récupérer ses points
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Permis de conduire : récupérer ses points
par redac -- 2 commentaires v
Il faut savoir que depuis l'adoption du système des points de Permis de conduire en France, en 1992, tout conducteur dispose de 12 points à son permis de conduire. Les jeunes...
Date: 2017-05-10 02:12:45
Site : http://www.web-automobile.comThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation points permis de conduire france / recuperation des points perdus permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceObtenir un nouveau permis de conduire après la perte totale de ses points (invalidation pour solde de points nul)
Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure d'annulation
Obtenir un nouveau permis de conduire après une mesure de suspension
Attention, la remise des permis de conduire s'effectuera uniquement l'après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à...
Date: 2017-05-10 03:23:26
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
Pertinence> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
PertinenceLe retrait du permis de conduire est alors qualifié de « retrait d'admonestation ».
Au-delà de 0,8 0/00, le conducteur commet une infraction qualifiée (art. 91 al. 1 2e phrase LCR ; art. 55 al. 6 LCR ; art. 1 al. 2 (OAF). Il s'agit d'une infraction grave au sens de l'article 90 al. 2 LCR, d'un délit au sens de l'article 10 al. 3 CP, réprimé par une peine privative de liberté de trios...
Site : http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire retrait alcool / avocat retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire en suisse
L'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE - Avocat permis de ...
PertinenceL'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire à 0 point
Le système du permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en application en 1992. Il repose sur le principe d'une perte progressive des points à la suite d'infractions au code de la route.
La perte de points
Plusieurs facteurs déclenchent la décision de retrait de points : le paiement...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : contestation invalidation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / contester perte points permis de conduire / invalidation permis de conduire recours / contestation decision permis de conduire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
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Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:52:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / info perte points permis conduire / notification retrait points permis conduire / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne
Permis de conduire - La préfecture de Police
PertinenceDécret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:43:17
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Permis de conduire - La préfecture de Police
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:27:03
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Permis de conduire - La préfecture de Police
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Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-05-10 04:27:47
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Bilan 2007 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Pertinence1 juillet 2008
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 1er juillet 1992.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait...
Date: 2017-05-10 04:02:55
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Après Le Permis De Conduire : Page 1/10 : Rechercher.Name
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1 Permis B : Voiture Ou Camionnette | Service-public.fr
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge...
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