Permis sur boite automatique. - Voiture sans permis
PertinencePar Fabien Voiture sans permis, mercredi 4 février 2009 à 02:42 :: Actualité voiture sans permis :: #189 :: rss
Cette article traite du permis de conduire sur une voiture automatique : Non ! vous n'êtes pas plus nul(lle) qu'un autre, mais il faut se rendre à l'évidence : Vous n'arrivez pas à obtenir votre permis de conduire. Et le problème principal est tout trouvé ! Cette fameuse...
Date: 2016-01-01 14:46:56
Site : http://www.0-permis.comThèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire automatique ou manuel / permis de conduire vitesse automatique / permis de conduire automatique prix / permis de conduire automatique
Une centaine de faux permis découverts chaque année ...
Pertinence> Une centaine de faux permis découverts chaque année
Une centaine de faux permis découverts chaque année
Suivre @karimbai
Depuis 2002, le Société de l'assurance automobile a décidé de resserrer les vérifications quant aux permis qu'elle émet. Résultat: 425 cas de permis de conduire obtenus avec de fausses identités ont été découverts par les policiers entre 2002 et 2007,...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : faux permis de conduire / validite d un permis de conduire / resultat du permis de conduire / photo permis de conduire saaq / saaq permis de conduire perdu
Bernard BAYLE-BESSON avocat permis toulouse Archives ...
PertinenceCommentaires fermés sur PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION
Par BBB , 12 janvier 2017
PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION,
Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d'originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative,...
Site : http://www.baylebesson.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire 3 mois / annulation judiciaire du permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
PertinenceQui doit passer la catégorie AM ?
Vous êtes né en 1988 ou après
Vous êtes né avant 1988
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.
Vous êtes né en 1988 ou après
Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³ (ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / reussite a l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Assurance Auto Résiliée après annulation du permis - Aric ...
PertinenceRetrait- Suspension- Annulation
Assurance auto après annulation du permis de conduire pour perte ou défaut de points hors alcoolémie, stupéfiant, délit de fuite
Votre Assurance auto « permis annulé » avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.Si à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route (excès de vitesse, non port de la ceinture de...
Site : http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / assurance apres annulation permis probatoire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis
Avis résultat permis de conduire... - Permis de conduire ...
PertinenceAvis résultat permis de conduire...
Posté le 22/03/2012 à 20:15:51
Je viens de recevoir la fiche d'éval' de mon permis (passé mardi, jour de grève donc...) et je trouve la notation complètement délirante. Ma prestation était plutôt bonne mais au final j'ai seulement 14.5, sans note éliminatoire...
Il me semblait avoir fait un parcours correct, avec une...
Date: 2015-04-12 09:49:52
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire 2012 / fautes eliminatoires permis de conduire rond point / resultat permis de conduire somme / contestation resultat examen permis de conduire
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
PertinenceJustificatif de domicile
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires
Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1re catégorie de permis que vous passez,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / certificat d examen du permis de conduire
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
PertinenceRetrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site : http://www.legipermis.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / perte 4 points permis stage obligatoire / permis de conduire 1 point 6 mois / stage recuperation 4 points / stage recuperation de points de permis de conduire
Permis de conduire : auto-école Marietton, forfait permis ...
PertinenceLe permis auto classique
VOTRE PERMIS EN STAGE OU FORMULE PROGRESSIVE À LYON !
C'est la formation historique de référence des auto-écoles Marietton à Lyon. Elle est destinée à tous ceux qui désirent avoir une formation sur-mesure, totalement adaptable aux disponibilités qui peuvent s'avérer parfois très variables. Flexible, elle se décline sous la forme d'un stage d'une semaine ou...
Site : http://www.marietton.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / stage permis conduire auto / stage de formation permis de conduire / examen de du permis conduire auto / permis de conduire auto
Permis de conduire - Renouvellement payant - Actualité ...
PertinenceImprimer l'article
Agrandir/Réduire le texte
Gratuit jusqu'à présent, le renouvellement d'un permis de conduire perdu ou détruit est dorénavant payant, via l'achat d'un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros.
À partir du 1er septembre 2014, pour refaire votre permis de conduire , et si l'ancien ne peut pas être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction totale par...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / achat timbre fiscal permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / renouvellement permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire
Avocat pour permis annulé - xn--dfense-permis-bhb.com
PertinenceAvocat pour permis annulé
Faire appel à un avocat spécialisé en permis de conduire et permis annulé est incontournable si vous souhaitez sauver votre permis lors de situations à risques (telles que excès de vitesse, alcool au volant, refus d'obtempérer...).
Qu'est-ce qu'un permis annulé ?
Un permis annulé implique pour la personne concernée qu'elle n'est plus autorisée à se...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / avocat specialise dans le permis a points / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat permis annule
Avocat suspension de permis Lyon, avocat permis annulé ...
PertinenceRécupération de points / permis
LE PERMIS À POINTS
C'est la désormais célèbre loi du 10 juillet 1989 qui a instauré, en France, le système dit du « permis à points ».
Ce processus est basé sur un principe simple : l'automobiliste dispose d'un capital de points affecté à son permis de conduire. Le paiement des amendes forfaitaires ou l'émission de titres exécutoires d'amendes...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes
Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie
Pertinence- Le retrait de 6 points du permis conduire,
- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :
A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente
PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION ...
PertinencePar BBB , 12 janvier 2017
PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION,
Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d'originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation...
Site : http://www.baylebesson.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / annulation judiciaire du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
Pertinence� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site : youtube.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire etranger / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire
El mouwatin
PertinenceComment renouveler un permis probatoire (permis provisoire valable 02 ans) ?
o Dossier intégral, comme indiqué ci-dessus.
Comment renouveler un permis en cas de perte ou de vol ?
o Dossier intégral
o Déclaration de perte délivrée par les services de sécurité.
Comment se fait la conversion du permis de conduire ?
1. Dossier pour la conversion du permis militaire en permis civil o Permis militaire
o Certificat de capacité
o Dossier de renouvellement d'un permis au niveau de la daïra de résidence.
Date: 2017-05-10 03:27:59
Site : http://www.elmouwatin.dzThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire etranger / delivrance du permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire provisoire / delai permis de conduire renouvellement / etranger permis de conduire
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
Suspension ou annulation du permis de conduire - Auto-Moto
PertinenceSuspension ou annulation du permis de conduire : cause de licenciement ?
Publié le 17 septembre 2014 à 08:32
Mis à jour le 18 septembre 2014 à 18:15
Par Baptiste Moreau
Que le contrat de travail le stipule ou non, une suspension ou une annulation du permis d'un salarié peut justifier son licenciement.
Si l'invalidation ou la suspension du permis de conduire résulte de faits commis dans...
Site : http://www.auto-moto.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / permis de conduire annule que faire
/Agence Technique des Transports Terrestres
PertinenceAgence Technique des Transports Terrestres
Perte ou vol du permis de conduire
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT
- Une attestation de perte du permis
- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers
- 2 photos d'identité récentes
- Une quittance de paiement des droits
Si vous êtes résident en Tunisie
Vous devez joindre à votre dossier une attestation de...
Site : http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demande duplicata permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Conduire avant 18 ans rarement autorisé au niveau mondial ...
PertinencePar: rédaction
5/08/10 - 19h55
Malgré la multiplication des initiatives en faveur d'un abaissement de l'âge légal pour l'obtention du permis de conduire, ce n'est le plus souvent qu'à l'âge de 18 ans que les jeunes sont autorisés à prendre le volant.
L'IBSR ainsi que l'association d'automobilistes VAB plaident jeudi pour l'obtention du permis de conduire dès 17 ans. C'est déjà chose faite en Allemagne, puisque le gouvernement a autorisé mercredi les jeunes de cet âge à...
Site : http://www.7sur7.be
Thèmes liés : permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans belgique / permis de conduire a 16 ans / age permis de conduire voiture belgique / passer le permis de conduire en belgique
Renouvellement des permis de conduire : Droit de timbre à ...
PertinenceLes demandes de renouvellement de permis de conduire perdu ou volé déposées à compter du lundi 1er septembre devront donc être accompagnées d'un timbre fiscal de 25...
Date: 2017-05-10 04:58:56
Site : http://www.indre.gouv.frThèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande / timbre permis de conduire
Le permis de conduire à 16 ans? - L'Express
PertinenceLe permis de conduire à 16 ans?
Par propos recueillis par Eric Mettout et , publié le
21/02/2005 à 00:00
Président du Conseil national de la sécurité routière
«Ce devrait être un diplôme délivré à l'école»
La route est affaire de maturation, pas seulement de maturité. Plus on a d'expérience, plus on assimile la notion de danger....
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / cout du permis de conduire / permis de conduire limite d'age
Nouvelle règlementation permis B au 03.02.2014 - Propermis
PertinenceNouvelle règlementation permis B au 03.02.2014
Home » Nouvelle règlementation permis B au 03.02.2014
EN BREF: QU'EST CE QUI CHANGE ?
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions).
o Nouvelles conditions pour les guides et passagers, pendant le stage et l'examen pratique.
o Le(s) guide(s) doivent être mentionnés sur le permis de conduire provisoire 36 mois.
o Vous ne pouvez changer qu'une seule fois de méthode d'apprentissage pendant la validité de...
Site : http://www.propermis.be
Thèmes liés : delai permis de conduire apres examen / delivrance du permis de conduire provisoire / examen du permis de conduire de la categorie b / examen pratique du permis de conduire / examen du permis de conduire b
L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'avocat et les délits routiers
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool
convocation au tribunal de grande instance de Dreux ...
Pertinenceconvocation au tribunal de grande instance de Dreux - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Une infraction au Code de la Route vous a été reprochée en matière notamment :
D'alcoolémie au volant :
conduite en état d'ivresse manifeste,
conduite en état d'ivresse manifeste en récidive,
conduite...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Conduite de tracteur agricole et forestier : un simple ...
PertinenceToute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole ou forestier depuis la loi Macron d'août 2015.
L'article 27 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) modifie l'article L221-2 du code de la route. Son objectif : élargir le champ d'application de la dérogation du permis poids-lourd...
Site : http://www.lavolontepaysanne.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole
France Monde | Permis de conduire: les délais d'attente ...
PertinenceBruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a déclaré ce jeudi que les délais d'attente entre deux passages du permis de conduire avait été réduits de 30 jours depuis 2014.
Le 23/02/2017 à 15:29
Réagir Réagir ()
La réforme du permis de conduire a permis de réduire d'environ 30% les délais d'attente entre deux passages à l'examen pratique. Photo d'illustration Julio Pelaez
Bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire: en cas d'échec, ils patientent moins qu'avant pour retenter leur chance.
En déplacement ce matin dans un centre d'examen du code de la route du groupe La Poste à Bobigny, Bruno Le...
Site : http://www.lejsl.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / centre d examen permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire 2014 / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Permis de conduire 2013 tout savoir - mpsra.blogspot.com
PertinenceL'examen du permis de conduire est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il est nécessaire d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique. Dans ce cas, seule l'épreuve...
Date: 2017-04-18 11:47:43
Site : http://mpsra.blogspot.comThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...
PertinencePartagez ! |
Publié le mercredi 3 février 2010 à 15: 05 , par Toufik Tamani
Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !
Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou...
Date: 2017-05-10 04:38:59
Site : http://www.autoalgerie.comThèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois
Conditions de renouvellement du permis de conduire ...
PertinenceConditions de renouvellement du permis de conduire international
13e législature
Question écrite n° 12355 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire / validite d un permis de conduire / demande de permis de conduire international
Echange de permis de conduire - La France en Suisse
PertinenceConformément à l'arrêté du 12/01/2012, une attestation d' authentification de votre permis de conduire vous sera demandée par la Préfecture à laquelle vous vous adresserez pour demander l'échange de votre permis suisse contre un permis national.
Il est fortement recommandé de faire une...
Date: 2017-05-10 04:13:58
Site : https://zurich.consulfrance.orgThèmes liés : echange permis de conduire suisse / permis de conduire suisse en france / permis de conduire perdu suisse / duplicata permis de conduire suisse / perte du permis de conduire suisse
Conduire en Suède - La France en Suède
PertinenceSource : http://www.touteleurope.eu
[vert]Infrastructure routière en Suède : [/vert]
L'état des routes est excellent. En hiver, le réseau fait l'objet de fréquents dégagements par chasse-neige et le sablage est généralisé en agglomération.
La conduite est à droite. Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit. Les pneus-neige sont obligatoires du 1er novembre au 30 avril.
Il convient de faire attention aux places de stationnement réservées aux invalides et à la règle des dix mètres à laisser libres à chaque carrefour urbain.
Vitesse maximale autorisée : 50 km/h en agglomération, de 70 km/h sur route, 110...
Date: 2017-05-10 04:31:41
Site : https://se.ambafrance.orgThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire international en france / type de permis de conduire en france / permis de conduire france
Législateur, Jeunes conducteurs, Permis - Tout
PertinenceJeudi, les jeunes conducteurs et la formation au permis de conduire. Vendredi, les retours de soirée. La DH développera aussi ces questions au fil des jours. Commençons par la ceinture. [...] Aujourd'hui, une grande partie des opérations annoncées sont préventives. Le long de l'E 42 à Thieu, par exemple, les automobilistes arrêtés sans ceinture devront faire un tour dans une...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / retrait de permis jeune conducteur alcool / point de permis de conduire jeune conducteur / retrait de permis jeune conducteur belgique / retrait de permis jeune conducteur vitesse
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
Pertinencedu Lundi au Samedi 09H00-19H00
coût unique du service en ligne 19.90 EUR
traitement du dossier sous 24 heures
Le site DEMARCHE-PERMIS.com permet de réaliser les formalites en ligne de duplicata ou renouvellement de votre permis de conduire ou permis bateau pour perte, vol ou détérioration.
Le site assure également la démarche de délivrance de Permis international en ligne sans vous déplacer en préfecture.
Vous n'avez pas à vous déplacer pour déposer ou enregistrer votre dossier en préfecture ou auprès des affaires martimes, et donc plus de file d'attente.
Nous traitons et gérons de A à Z votre dossier...
Site : http://demarchepermis.com
Thèmes liés : permis de conduire en ligne / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire vol / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol
Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com
PertinenceDe nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?
La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :
Site : https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / notification retrait permis de conduire
Duplicatas de permis à la suite d'un ... - morbihan.gouv.fr
PertinenceDuplicatas de permis à la suite d'un vol, d'une perte ou de la détérioration du permis de conduire
Article créé le 29/01/2015
Mis à jour le 16/09/2015
Les documents...
Date: 2017-05-10 04:37:14
Site : http://www.morbihan.gouv.frThèmes liés : formulaire duplicata permis de conduire suite vol / formulaire duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire deteriore
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d’enfant….
Pertinencemardi 17 avril 2012
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d'enfant....
J'ai l'immense plaisir ce soir de vous annoncer qu'aujourd'hui, je viens d'obtenir mon permis de conduire de l'état du Missouri ! Et du premier coup et en moins de 2 mois! Comme quoi, la réussite du permis de conduire est bien relative selon les pays! :)
En exclusivité pour vous, voici les différentes étapes qui...
Date: 2014-10-07 02:55:27
Site : http://enroutepourstlouis.blogspot.comThèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Des stages permis à points, efficaces et utiles ...
PertinenceDes stages permis à points, efficaces et utiles
Inscrivez vous en ligne pour les stages de permis à points (paiement sécurisé).
Cliquez dans la rubrique dédiée ci-dessous.
Dès que votre commande sera passée, nous vous contacterons pour convenir d'un rendez-vous. L'Automobile-Club vous accompagne pour préserver au mieux votre permis de conduire, mais aussi pour vous aider à réduire au...
Site : http://www.automobileclub64.org
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points de permis sans stage / stage recuperation points permis / stage point permis de conduire
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
PertinenceQue faire d un collaborateur qui n a plus de permis de conduire ?
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ?
Le 25/11/2009 à 16:00
La perte de tous les points, la suspension ou la suppression du permis de conduire n'ont pas les mêmes conséquences selon qu'il s'agit d'un chauffeur poids lourd, d'un commercial ou d'un technicien itinérant.
Les chauffeurs et...
Date: 2017-05-10 03:26:48
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire contrat d'avenir / licenciement faute grave permis de conduire / duree perte points permis de conduire / suspension permis de conduire 1 mois
De la police municipale à la police territoriale : mieux ...
PertinencePage suivante
C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES
Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...
Date: 2012-10-03 16:45:29
Site : senat.frThèmes liés : fichier national des permis de conduire fnpc / service fichier national permis de conduire / retention du permis de conduire par la police municipale / declaration de perte de permis de conduire police municipale / fichier national des permis de conduire contact
Comment récupérer des points - cfm-pirlot.com
Pertinenceaccueil | l'Equipe | partenaires | location de salle | contact
Comment récupérer des points ?
Vous avez un solde (1, 2, 3...) vous remontez au capital maximal de 12 points si vous restez 2 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l'amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif. Cependant, il reste fixé à 3...
Date: 2017-04-08 16:35:07
Site : http://cfm-pirlot.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans
Auto-écoles dans le Brabant wallon
PertinenceVotre permis de conduire dans le Brabant wallon
AUTO-ECOLE - Wavre
Envie d'apprendre à conduire avec des moniteurs compétents et calmes qui vous mettront en confiance ?
L'auto-école de Wavre vous invite à faire vos premiers pas au volant accompagné de moniteurs qui vous suivront avec attention tout au long de votre apprentissage pour vous préparer au mieux à l'examen pratique et théorique.
Tel : 010 / 22 38 72
Découvrez leur site web !
LE PERMIS REUSSI - Waterloo
Cette auto-école vous forme efficacement au permis de conduire théorique et pratique (cyclo, moto, voiture, etc.) à Waterloo et dans tout le Brabant...
Site : https://www.brabant-wallon-services.be
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire ecole / examen de du permis conduire auto / permis de conduire auto
Examen du permis de conduire 2011-2012 - delirocode.fr
PertinencePréparation de l'examen
Faire le vide dans sa tête
Dans la partie Examen du code de la route , nous vous conseillions de faire le vide dans votre tête avec l'examen. Ces conseils restent d'actualité pour l'examen du permis de conduire. En effet dans son dernier ouvrage, un sympatique moine tibétain conseille de ne plus réfléchir à rien lors de l'examen.
Un conseil précieux que nous...
Date: 2017-03-16 13:47:20
Site : http://www.delirocode.frThèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Déclaration de pertes de documents administratifs
PertinenceDéclaration de pertes de documents administratifs
Le téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.mon.service-public.fr permet à l'usage de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du(des) titre(s) perdu(s).
Le téléservice NE PERMET PAS DE DECLARER LE VOL...
Site : http://www.mairie-chereng.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Permis de conduire - Infor Jeunes Brabant wallon
PertinencePermis de conduire
Publié le 21 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 18 août 2015
Passer les épreuves d'examen théorique et pratique pour le permis de conduire n'est pas difficile en soi. Par contre, ce service n'étant pas gratuit, et les capacités de chacun étant fort variables, elles peuvent au final représenter un véritable défi. Il faut donc bien t'y préparer, soit de...
Site : http://ijbw.be
Thèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
PertinenceDÉFENSE PÉNALE COMPLEXE : Sur Devis
Homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante
Blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante
Alcool en récidive ou, en concomitance avec une autre infraction
Stupéfiants en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction
Délit de fuite en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction
Refus d'obtempérer en...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire / association defense permis de conduire
Renouvellement à l’étranger des permis de conduire ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2016, certains usagers à l'étranger peuvent, dans certaines conditions, obtenir un nouveau permis de conduire français ou international en cas de perte ou de vol (décret n°2016-347 du 22.03.2016 et arrêté du 18 juillet 2016 ). Ce dispositif ne concerne que les étudiants , les usagers en formation en stage ou en mission de courte durée,...
Date: 2017-05-10 04:43:05
Site : https://annaba.consulfrance.orgThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / changer un permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire international en france
Le permis en accéléré avec Canal Auto-Ecole
PertinenceProfitez du service de permis accéléré de Canal Auto-Ecole dans l'Essonne.
Canal Auto-Ecole (91)
Votre auto-école familiale et dynamique
01 83 64 33 18
Passez le code et maitrisez la conduite en deux semaines avec la conduite accélérée !
Il est maintenant possible de passer votre permis de conduire en urgence. Votre nouveau travail exige d'avoir le permis de conduire ? Vous avez très peu de temps libre pour pouvoir le passer ? De nombreuses raisons peuvent pousser nos élèves à devoir passer le permis B le plus rapidement possible.
Chez Canal Auto-Ecole,...
Site : http://www.canal-auto-ecole.com
Thèmes liés : auto ecole avec stage permis accelere / permis de conduire auto ecole / stage accelere permis auto / reussite a l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire stage accelere
Excès de vitesse et radar automatique - BENEZRA AVOCATS
PertinenceVoir tous les médias ?
Pourquoi nous choisir?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet intervenant exclusivement en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement en droit pénal routier et donc en contestation d'excès de vitesse. Fort d'une expérience de plus de 10 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit penal routier / avocat droit penal routier paris / avocat droit penal routier / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat droit public
Permis de conduire: une épreuve supplémentaire pour les ...
PertinencePermis de conduire: une épreuve supplémentaire pour les Bruxellois?
Ce nouveau test devrait devenir obligatoire à Bruxelles dès 2015. - © Flickr - nate steiner
C'est ce que voudrait en tous les cas la secrétaire d'État en charge de la Sécurité routière, la CD&V Bianca Debaets. Elle veut faire passer une test de perception des risques aux candidats bruxellois. Il est...
Site : rtbf.be
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / centre d'examen pratique permis de conduire bruxelles / centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles