Les limitations de vitesse en France - le guide facile par ...
PertinenceLa vitesse, par beau temps, sur autoroute est plafonnée à 130 km/h, la limite est de 110 km/h sur chaussées séparées par un terre-plein et de 90 km/h sur les autres voies de circulation (hors agglomération, bien sûr !).
En cas de pluie, ces limites tombent respectivement à 110, 100 et 80 km/h. Si la visibilité est inférieure à 50 m, la vitesse se trouve limitée, pour toutes les voies...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km
Réclamation au fichier National du permis de conduire
PertinencePS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site : http://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ?
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / comment recuperer son permis conduire suite abus retrait / retrait de permis de conduire comment le recuperer
Code De La Route - algerie-forum.com
PertinenceBienvenue sur Forum-Algerie.com. Pour vous inscrire cliquez sur ce lien . Pour nous contacter envoyer un email a contact@forum-algerie.com
17/02/2010, 08h27
Voici le détail des sanctions du nouveau code de la route (en vigueur depuis le début de février 2010 )
Contraventions 1er degré (Amendes forfaitaire de 2000 à 2500 DA
1 - Défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage des...
Site : http://www.algerie-forum.com
Thèmes liés : suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / annulation permis de conduire 1 mois / permis de conduire accelere 1 mois / permis de conduire 1 point 6 mois
Le permis de conduire Plus, bientôt du passé - CAA-Québec
PertinenceRappelons que le permis de conduire Plus sert à la fois de permis ordinaire et de document de voyage permettant l'entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il ne peut toutefois pas être utilisé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne.
En 2014, les frais pour en obtenir un s'élèvent à 43 $ plus les frais de prise de photo et de plastification du permis. Ce montant s'ajoute au...
Date: 2017-05-09 14:27:02
Site : https://www.caaquebec.comThèmes liés : passer son permis de conduire au quebec / saaq permis de conduire cout / duree permis de conduire quebec / delivrance du permis de conduire 2014 / passer son permis de conduire
L’illégalité de la suspension du permis de conduire engage ...
PertinencePlease leave this field empty.
L'illégalité de la suspension du permis de conduire engage la responsabilité de l'Etat
Dans un arrêt récent, rendu le 2 février 2011, le Conseil d'Etat vient préciser les conditions dans lesquelles un automobiliste peut obtenir une réparation du préjudice subi du fait d'une suspension administrative illégale de son permis de conduire. En effet, le...
Site : http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / suspension permis de conduire alcool
Permis de conduire — Wikipédia
PertinencePremière phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-05-09 19:12:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Décret n°2007-753 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / nombre de points sur le permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire
Passer le permis de conduire ou le BSR - Espace Jeunes
PertinenceBesoin du permis de conduire pour trouver un emploi, poursuivre tes études, être mobile, indépendant ?
Même si les moyens financiers te manquent, de nombreuses aides existent pour obtenir le précieux papier rose.
Deux étapes pour passer son permis de conduire
Le permis de conduire comprend deux épreuves : l'épreuve théorique générale (le code) et l'épreuve pratique (la conduite). Il...
Site : http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
PertinenceRemplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / perte du permis de conduire a l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Code de la route - Le permis de conduire probatoire
PertinenceA la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points soit 6 points. Ce délai probatoire est réduit à deux ans lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite. A l'issue de ce délai probatoire, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de...
Site : http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / stage permis probatoire points / combien de point de permis j'ai / point perdu sur permis probatoire
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
Pertinence* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Cas dans lesquels le permis peut être suspendu par le préfet
Le préfet peut suspendre un permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois lorsqu'une des infractions suivantes à été commise :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- conduite sous...
Site : http://www.alexia.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / contestation suspension administrative du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Décret n°2016-347 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / jour de l examen du permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger
La decheance du droit de conduire : Actualités du droit belge
PertinenceLa déchéance du droit de conduire
La decheance du droit de conduire
La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement le droit de conduire un véhicule.
Contrairement au retrait immédiat de permis de conduire qui est ordonné par le procureur du Roi et appliqué par la police, la déchéance ne...
Site : http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / droit permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / examen theorique permis de conduire belge / delai permis de conduire apres examen
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
PertinenceLe permis de conduire ne sera restitué au chauffeur déchu du droit de conduire que lorsqu'il aura réussi les examens de réintégration et ce, même si le délai d'interdiction de rouler est dépassé.
L'examen psychologique
Tous les tests psychologiques sont exécutés par des psychologues agréés. Le législateur a clairement défini les facteurs comportementaux devant être examinés. Il...
Site : http://www.experconsult.be
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles contact / reussir l'examen du permis de conduire
Permis de conduire : récupérer ses points
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Garage, Mandataire, Location, Service > Permis de conduire : récupérer ses points
Navigation des articles
Permis de conduire : récupérer ses points
par redac -- 2 commentaires v
Il faut savoir que depuis l'adoption du système des points de Permis de conduire en France, en 1992, tout conducteur dispose de 12 points à son permis de conduire. Les jeunes...
Date: 2017-05-10 02:12:45
Site : http://www.web-automobile.comThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation points permis de conduire france / recuperation des points perdus permis de conduire
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
Le permis de conduire au Canada - jeparsaucanada.com
PertinenceQue vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.
Permis de conduire
Français et international
Comme précisé dans l'article « Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT », le permis de conduire international ne remplace...
Site : http://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / duree permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Tout savoir sur l'examen pratique C-C1 - Permis B - permis ...
Pertinencemarche arrière en ligne droite;
recul à quai;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain privé. La réussite de cette épreuve reste valable 1 an.
2. Epreuve sur la voie...
Site : http://www.permis-b.be
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen permis de conduire belgique / questions de l'examen pratique du permis de conduire / centre d examen permis de conduire belgique
recup-pointpermis.com - Homicide et blessures involontaires
PertinenceAggravées par 2 circonstances ou plus
Cliquez pour accéder à notre planning de stages permis à points
SARL RPPC Centre Agréé par les préfectures
Vous propose un service de réservation et d'inscription en ligne aux stages de récupération de points de permis de conduire, en participant à un stage de points permis de 2 jours de sensibilisation au risque routier, vous récupérez...
Date: 2014-03-26 15:33:35
Site : http://www.recup-pointpermis.comThèmes liés : stage point permis de conduire 91 / stage recuperation points permis / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage point permis de conduire
Avocat retrait de permis Grenoble - Cabinet Akrich et Savary
PertinenceOn a toujours besoin d'un avocat en cas de retrait de permis, à Grenoble ou ailleurs. C'est pourquoi le cabinet Akrich et Savary s'est spécialisé dans toutes les questions liées à l'automobile. Il faut dire qu'avec la multiplication des contrôles routiers, un retrait de permis est vite arrivé !
Les infractions suivantes donnent lieu à un retrait de permis de conduire : conduite avec un...
Site : http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat retrait de permis grenoble / avocat retrait permis de conduire / avocat specialise permis conduire grenoble / avocat retrait de permis lyon / retrait de permis de conduire exces de vitesse
Conduire en France: le permis à points Yapaslefeuaulac.ch
PertinencePublié le 13 mars 2014 | Par kantutita | Différences culturelles , Expat en France
En France, les conducteurs se tiennent coi pour ne pas perdre des points sur leur permis. Mais que dis-je? Cela ne les empêche pas de conduire comme des fadas !
Le système de permis de conduire est particulier dans l'Hexagone... Il se nomme le permis à points. Au maximum, un automobiliste peut en avoir 12!
Site : http://www.yapaslefeuaulac.ch
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire france / permis de conduire a points france / perte points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire 1 point 6 mois / retrouver ses 12 points permis conduire
Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir
PertinenceLe permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?
Quand et comment ?
Lancé le 16 septembre , il sera tout d'abord délivré « aux nouveaux permis, aux personnes souhaitant une...
Site : http://www.tomsguide.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / comment faire son nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement / comment faire echanger son permis de conduire
Canada permis du Québec si vous avez déjà un permis français
PertinenceEdit David31 : selon le site de la SAAQ, le permis français est valable pour conduire au Québec durant toute la période du stage, étude, emploi temporaire et donc PVT, pour une durée de 6 mois. Après cette période il est doit être accompagné du permis international. Les infos sur cette page : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/ec...emporaires.php
Les informations...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : passer son permis de conduire au quebec / nombre de points permis de conduire en france / tarif permis de conduire france / tarif permis de conduire quebec / passer son permis de conduire en france
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
PertinenceConcours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2017
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2017
L'accès au grade d'IPCSR de 2ème classe
L'accès au concours professionnel est réservé aux inspecteurs du permis de conduire et de la...
Date: 2017-05-10 04:45:08
Site : http://inserr.frThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere de 3eme classe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Exemple lettre demande de permis de conduire international ...
PertinenceINTERNATIONAL
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à la préfecture, à la sous préfecture ou à la mairie de leur lieu de résidence, sachez qu'il est tout à fait possible de faire une demande écrite par courrier afin de recevoir le permis de conduire international à son domicile et à condition de fournir les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité récentes (35×40 mm)
- Permis de conduire national
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Avis d'imposition, facture eau, EDF,...
Date: 2017-05-10 04:43:59
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / duree permis de conduire international
Acheter un permis de conduire européen en ligne sans examens
PertinenceLe permis de conduire est un sujet interminable de discussions en France, car pour obtenir le précieux passeport routier chez nous, c'est galère.
Notre système de passage de permis est si obscur, qu'on tente une comparaison avec ceux d'ailleurs en cherchant désespérément une explication à notre désarroi.
Si vous vivez en France, vous connaissez sûrement au moins une personne de près ou...
Date: 2016-06-11 01:27:03
Site : http://acheterpermisenligne.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / prix du permis de conduire en belgique auto ecole / permis de conduire auto ecole / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Perte, vol et remplacement du permis de conduire - L ...
PertinenceSi votre permis de conduire a été perdu, volé, endommagé ou détruit, vous devez le faire remplacer dans le pays dans lequel vous avez votre résidence normale .
Vous vivez à l'étranger? Cliquez sur ce lien pour savoir ce que vous devez faire si vous perdez votre permis de conduire:
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
La Commission...
Date: 2017-05-04 13:14:39
Site : http://europa.euThèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / validite d un permis de conduire / echanger permis de conduire / vol permis de conduire / perte de permis de conduire que faire
Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
- en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Décret n°2003-642 du...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
PertinenceIntroduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.frThèmes liés : permis de conduire poids lourd visite medicale / legislation permis de conduire et diabete / prefecture de police permis de conduire visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / suspension administrative du permis de conduire visite medicale
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
PertinenceSur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d'autres catégories.
Tout replier
Mentions liées à des raisons médicales
Vision (code 01)
Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie b 96 / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b france
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
Pertinencemarche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site : http://www.permis-b.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Le nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros ...
PertinenceLe nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros tous les dix ans
Le projet du permis de conduire électronique présenté en décembre 1998 - © HO/dap
Publié le mardi 23 octobre 2012
- Mis à jour le mardi 23 octobre 2012 à 15h39
Le nouveau permis de conduire annoncé à partir du printemps 2013, risque de faire mal au portefeuille....
Site : rtbf.be
Thèmes liés : comment faire son nouveau permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire prix / validite d un permis de conduire
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2017-05-10 05:07:52
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire belgique / certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'avocat et les délits routiers
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est expert dans les vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, expert en droit...
Date: 2017-05-10 07:20:42
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : avocat delit routier / suspension permis de conduire alcool au volant / exces de vitesse superieur a 50 km h / permis de conduire delai d attente / suspension administrative du permis de conduire alcool
J'ai commis une infraction à la circulation routière ...
PertinenceEst réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :
40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h
50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h
60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h
80...
Date: 2017-05-10 02:47:12
Site : http://www.scan-ne.chThèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / retrait de permis de conduire en suisse / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Législation | Diabete.fr
PertinenceAccueil > Diabète de A à Z > La vie quotidienne > Législation
Diabète de A à Z
Législation
Vous et votre diabète
« Je voudrais passer mon permis de conduire, est-ce que je dois dire que je suis atteint de diabète ? »
Si vous n'avez pas encore votre permis de conduire et que vous souhaitez le passer, votre diabète doit d'abord être déclaré à la Préfecture de Police lors du...
Site : http://diabete.fr
Thèmes liés : legislation permis de conduire et diabete / validite d un permis de conduire / passer son permis de conduire avec la poste / passer son permis de conduire / duree permis de conduire temporaire
sanction alcool au volant jeune conducteur - avocat-permis ...
PertinenceAvocat permis de conduire
... l'alcool au volant est non seulement dangereux pour le conducteur, ses passagers et ... . 1. l'alcool au volant en tant que délit l'alcool au volant constitue un ...
avocat-permis-points.centerblog.net
... cinq jours le conducteur présumé d'infraction "d'alcool au volant" (ainsi que ... contrôle pour alcool au volant est-il possible pour le conducteur...
Site : http://avocat-permis-points.centerblog.net
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / avocat points permis de conduire / retrait permis de conduire alcool jeune conducteur / avocat retrait permis de conduire / point de permis de conduire jeune conducteur
Permis de conduire 2013 tout savoir - mpsra.blogspot.com
PertinenceL'examen du permis de conduire est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il est nécessaire d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique. Dans ce cas, seule l'épreuve...
Date: 2017-04-18 11:47:43
Site : http://mpsra.blogspot.comThèmes liés : questions de l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Avertissement / Retrait de permis (mesures administratives)
PertinenceAvertissement / Retrait de permis (mesures administratives)
Mon permis a été saisi sur-le-champ par la police suite à une ébriété au volant. Comment se passe la suite de la procédure administrative?
Pour la réponse cliquer ici.
J'ai reçu la lettre "Avis d'ouverture de procédure" de la part de la CMA. Quel est le but de ce courrier? Qu'est-ce que je dois faire?
Pour la réponse...
Date: 2017-05-09 08:28:13
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : retrait de permis de conduire en suisse / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait / duree permis de conduire suisse / comment faire son permis de conduire en suisse
Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
PertinenceAvertissement / Retrait de permis (mesures administratives)
Mon permis a été saisi sur-le-champ par la police suite à une ébriété au volant. Comment se passe la suite de la procédure administrative?
Pour la réponse cliquer ici.
J'ai reçu la lettre "Avis d'ouverture de procédure" de la part de la CMA. Quel est le but de ce courrier? Qu'est-ce que je dois faire?
Pour la réponse...
Date: 2017-05-09 08:28:13
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : retrait de permis de conduire en suisse / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait / duree permis de conduire suisse / comment faire son permis de conduire en suisse
permis de conduire : les permis par catégorie de permis
PertinenceLe permis de conduire par véhicule
Tout sur les permis à point
A - Les permis de la catégorie "A" (permis moto)
- permis Sous-catégorie "A1"
Il permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximum de 125 cm3. Pour accéder à cette catégorie il faut avoir 16 ans minimum. Cette catégorie autorise la conduite des véhicules de la sous-catégorie "B1".
- Permis...
Site : http://www.0permis.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
PertinenceTous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site : http://www.legipermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / bareme perte points permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans
Renouvellement du permis de conduire pour les ...
PertinenceRenouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 19/07/2016
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Quelles sont les personnes...
Date: 2017-05-10 04:52:42
Site : http://www.yvelines.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
PertinenceUn simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site : http://www.gtp-news.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / nouveau permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Échanger son permis de conduire - Cheznoscousins ...
PertinenceTerre-Neuve - Labrador
Ce qui veut dire que pour une raison obscure, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, et le Yukon n'auraient pas d'entente avec la France. À mon avis, on peut probablement quand même faire changer son permis si on vient d'une de ces provinces, après tout, ça reste un permis émis au Canada.
Les conditions...
Site : http://www.cheznoscousins.com
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire delai d attente / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / nouveau permis de conduire piece d'identite
Tracteur : Les retraités agricoles peuvent conduire un ...
PertinenceLes retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B
Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier) Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier)
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de...
Site : http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire retraite agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire poids lourd
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
Pertinence* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique :
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2017-05-10 03:45:03
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / permis a points probatoire 3 ans
Permis invalidé - recuperation-points-permis.org
PertinenceLorsque le solde de points est nul, le permis perd sa validité.
Permis invalidé
L'intéressé est informé que son solde de points est nul par lettre recommandée avec accusé de réception (notification « ref. 48 SI ») et qu'il dispose alors de 10 jours pour remettre son permis à la Préfecture. Il lui est également signifié qu'il n'a plus le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé. A ce stade, il n'est plus possible de suivre un stage.
Le permis de conduire est affecté dans son intégralité, quel que soit le nombre de catégories détenues par son titulaire (voiture, moto, poids lourd...).
Le permis de...
Site : http://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / repasser l examen du permis de conduire / permis a point solde nul / solde de points sur permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois
