Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Demande du relevé d'information intégral
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : releve points permis conduire internet / permis de conduire est il une piece d identite / nombre de points restants sur mon permis de conduire / combien de points reste il sur mon permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation
La politique de l'autruche ne sert à rien ! - Jurisprudence JA
PertinenceNOTIFICATION DE LA SUSPENSION DU PERMIS
La politique de l'autruche ne sert à rien !
10/2013 - n° Revue : 0855
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit, ireda
Le conducteur sous le coup d'un avis de rétention après la commission d'une infraction grave ne...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Permis à points : la perte et la récupération des points
PertinencePermis à points : la perte et la récupération des points
Motoservices a sélectionné pour vous des stages de récupération de points pour le permis moto ou voiture et ce dans toute la France
Un stage de récuperation de points de permis permet de retrouver 4 points de son permis de conduire. Sachez qu'il possible d' effectuer un stage permis à points n'importe ou en France....
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / bareme perte points permis amende
Alcoolémie Positive au Volant : Tout Savoir - SauverMonPermis
PertinenceL'alcoolémie contraventionnelle : ce que dit la loi
Avant d'aborder en détail le sujet de la conduite en état alcoolique, il convient de bien différencier l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. SauverMonPermis revient en détail sur chacun de ces cas de figure, à commencer par l'alcoolémie contraventionnelle.
Une contravention en cas de conduite sous...
Date: 2017-05-10 03:53:25
Site : http://www.sauvermonpermis.comThèmes liés : duree perte points permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / perte points permis de conduire probatoire / perte points permis de conduire amende
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
ACTIVE POINTS - Annulation de permis
PertinenceAnnulation de permis par décision judiciaire
Le permis de conduire peut être annulé par un juge, généralement suite a une récidive d'une infraction ou délit routier. Cette annulation est accompagnée d'une interdiction de repasser son permis de conduire pour une période de 3 ans ou plus. Cette annulation peut également être prononcée à titre de peine complémentaire pour des...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / repasser permis apres annulation judiciaire / annulation permis de conduire 1 mois
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
PertinenceAccueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site : http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / comment contester retrait point permis conduire / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment connaitre son solde de points permis conduire
Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse Toulouse ...
PertinenceMe Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse
Cabinet d'avocats
Le saviez vous ? L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention prévus par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la...
Site : https://beenaps.com
Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
RETRAIT PERMIS DE CONDUIRE ALGERIE - konsulat-algerien.de
PertinenceRetrait du permis de conduire étranger des Algériens et des étrangers non résidents
Le Consulat Général informe les ressortissants algériens relevant de la circonscription consulaire de Francfort/Main de l'instruction interministérielle (Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et du Ministère des Transports) relative au retrait du permis de conduire...
Date: 2016-07-15 11:27:25
Site : http://www.konsulat-algerien.deThèmes liés : retrait de permis de conduire en algerie / retention du permis de conduire etranger / ministere de l interieur permis de conduire / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait
Suspension du permis - L'Argus de l'assurance
PertinenceSuspension du permis : quand le préfet dérape... l'État indemnise
05/2011 - n° Revue : 0829
Rémy Josseaume, docteur en droit pénal, membre de la commission juridique de 40 millions d'automobilistes
Dans cette décision récente, le Conseil d'État redéfinit les pourtours de la faute de nature à engager la responsabilité indemnitaire de l'État.
En matière...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / jurisprudence suspension permis de conduire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire amende
recuperer-mes-points.com - Récupération de points de permis
PertinenceLes centres de stages de récupération de points :
Récupération de points de permis
Récupération de points de permis. Suivre un stage de rattrapage de points donne la possibilité d'avoir 4 points au maximum et le nombre de points après celui-ci est plafonné à 12 ( excepté durant la période probatoire ).
ANGERS ANZIN SAINT AUBIN VALOGNES
Faites un stage de recuperation de points pour...
Site : http://recuperer-mes-points.com
Thèmes liés : recuperation points permis probatoire 2011 / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points france
avocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall ...
Pertinenceavocat échange de permis de conduire étranger, Amadou Tall, avocat récupération de permis invalidé
Pour la récupération du permis de conduire étranger ou français Amadou Tall avocat conteste tout refus d'échange du permis étranger et toute infraction passible de retrait de points sur le permis français ou entraînant son invalidation. En droit des étrangers, le cabinet forme des...
Date: 2017-04-10 14:24:14
Site : http://avocat-tall-du-permis-a-points.blogspot.coThèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire a 16 ans en algerie / avocat specialise permis de conduire etranger
Législation belge en matière de véhicules sans permis
PertinenceNouvelle législation depuis le 1er décembre 2015
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à vide est inférieur à 350 kg
la vitesse maximale est de 45 km/h
la puissance du moteur n'excède pas 4 kW
Un véhicule...
Site : http://www.garagegaland.be
Thèmes liés : permis de conduire voiture belge / voiture sans permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Refus de restitution de permis - Permis 12 Points
PertinenceRefus de restitution de permis
Votre permis a été suspendu, invalidé ou annulé. Vous en avez eu confirmation en recevant la notification. Vous n'avez néanmoins pas restitué votre permis et vos obligations professionnelles, familiales vous imposent de disposer de votre permis pour conduire.
Le fait de refuser de restituer son permis est très risqué car les sanctions pénales sont très...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : restitution points permis de conduire / restitution permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire
info droits étrangers
PertinenceQuatre photographies d'identité récentes aux normes ;
L'original et la photocopie recto-verso couleur du permis de conduire accompagnés de sa traduction officielle en français, légalisée ou apostillée s'il n'est pas rédigé en langue française ;
L'original et la photocopie du titre de séjour (titre...
Site : http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
PertinenceAccidents et responsabilité médicale
Permis et infractions routières
* Champs requis
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20...
Site : http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : suspension puis annulation permis jeune conducteur / notification retrait points permis conduire / prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système ...
PertinenceArrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
NOR: INTD9200278A
Version consolidée au 20 mai 2011
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et ratifiée par la loi n°...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / avis de retention d un permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Suspension judiciaire du permis de conduire : « oui, mais ...
PertinenceSuspension judiciaire du permis de conduire : « oui, mais... »
04/2016 - n° Revue : 883
Rubrique : Jurisprudence JA
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi....
De manière très schématique, le code pénal français et le code de la route distinguent classiquement entre les peines principales (amende, emprisonnement) et les peines...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / jurisprudence suspension permis de conduire
Changement d'adresse pour permis de conduire
PertinenceFormalités déménagement : changement d'adresse et permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de...
Site : http://www.uniondem.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / fichier national permis de conduire adresse / demarche pour changer son permis de conduire / permis de conduire changement
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
Généralités sur les examens et les épreuves des permis P.L ...
PertinenceGénéralités sur les examens et les épreuves des permis P.L. et BE
II. La durée des épreuves
Hors catégorie BE :
Circulation
Catégorie BE :
Site : http://www.permispratique.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b
Le permis a points Stage permis a points - stage de ...
Pertinencede conduire en participant a un stage de sensibilisation
au risque routier de 2 jours. Votre récupération de points
de permis conduire est immédiat.
Cliquez pour accéder à nos stages de récupération de points
Le permis à points
Le système du permis a points a été instauré par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et appliqué a compter du 1er juillet 1992. L'article R. 223-1 du Code de...
Date: 2014-03-26 10:39:15
Site : http://stagerecuperationdepoint.orgThèmes liés : notification retrait points permis conduire / recuperation points permis de conduire france / recuperation des points perdus permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation
Permis à points, avocat permis de conduire Paris, 16, Lyon
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Récupération de points-permis
Récupération de points/permis
Le système du permis à points a été mis en place par la loi du 10 Juillet 1989 et appliqué en 1992. Près de 70.000 permis de conduire ont été annulés en 2009 pour défaut de points.
Le paiement de l'amende, l'émission d'un titre exécutoire (amende forfaitaire majorée), l'exécution d'une...
Site : http://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : delai recuperation points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / regle de recuperation des points du permis de conduire / loi recuperation des points du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Législation, garage de voiture sans permis Dusaucy à ...
PertinenceVoitures sans permis Ligier : Chimay, Charleroi, Hainaut, Belgique
Législation - Garage Ligier-Dusaucy - Baileux près de Chimay dans la Province du Hainaut en Belgique
Qu'est-ce qu'une voiture sans-permis de conduire?
Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée dont:
le poids à...
Site : http://www.ligier-dusaucy.be
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belge / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / permis de conduire voiture belge
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
PertinenceTextes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site : http://www.jle.com
Thèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / nombre d'inspecteur du permis de conduire en france / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Nos stages récupération de points en Midi-Pyrenées
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://midi-pyrenees.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
PertinenceAmendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois
Nos stages récupération de points - centaure.com
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://www.centaure.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation
Nos stages récupération de points à proximité du Futuroscope
PertinenceBarême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site : http://centre-atlantique.centaure.com
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
PertinenceInformations sur la conduite
IN FORMATIONS GENERALES
Pour découvrir le Maroc à votre aise et le savourer pleinement, réservez une location de voiture au Maroc et partez à l'aventure sur les routes marocaines. Le réseau autoroutier du Maroc est le plus grand du Maghreb, il relie de nombreuses villes marocaines.
Pour avoir la possibilité de conduire une voiture de...
Site : http://www.pratiquecar.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / code de la route points permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point de permis de conduire maroc / permis de conduire a points france
auto-ecole reragui: permis
PertinenceRéglementation :
Selon la nouvelle loi en ce qui concerne le permis de conduire, nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur de :
Soit d'un permis de conduire délivré par le Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
Soit d'un permis de conduire valable pour la conduite au Maroc conformément à l'arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications...
Date: 2014-10-05 04:25:16
Site : http://auto-ecoleregragui.blogspot.comThèmes liés : constitution d un dossier pour amenagement du permis de conduire / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie c maroc / permis de conduire de la categorie b
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
PertinenceAccueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site : http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
PertinenceUn nouveau permis de conduire moto et scooter
Un nouveau permis de conduire moto et scooter
Le grand chantier de la réforme du permis de conduire souhaité par Nicolas Sarkozy a porté ses fruits. En 2013 sera en effet mis en place un nouveau permis à points électronique. On notera l'apparition d'une catégorie AM pour les scooters 50 cm3, et de déclinaisons A1 et A2 pour les 125 et les...
Site : https://www.scooter-system.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire obligatoire / nouveau permis de conduire / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto
Permis de conduire et infractions | Visites médicales du ...
PertinenceInfractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?
Conduite sous l'emprise de l'alcool
En France la conduite sous l'emprise de l'alcool est une infraction au code de la route au delà de 0,5 g/l de sang, ( soit 0,25 mg/litre d'air expiré).
Ce taux légal d'alcoolémie maximale est fixé à 0,2 g/l de sang ( soit 0,1 mg/litre d'air expiré) pour les conducteurs...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / solde de points permis de conduire nul / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par Loi n°2007-297 du 5...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : savoir nombre point sur permis conduire / nombre de points sur le permis de conduire / connaitre le nombre de points du permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes
Bien vivre son épilepsie la conduite automobile - NOV055 ...
PertinenceBien vivre son épilepsie la conduite automobile
De NOV055 (Auteur) -- 10 pages
Publié le : jeudi 21 juillet 2011
Lecture(s) : 1 952
Formulaire inscription circuit de Magny Cours 08-03-09
Le risqu e d'accide nt est-il plus élevé
pour un conducteur épileptique ?
Le risque d'accident est difficile à chiffrer avec exactitude, selon que l'on...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / visite medical permis de conduire
Conduire sans permis - Permis à Points
PertinenceConduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / annulation permis de conduire 0 point / annulation permis de conduire points
Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be
Pertinence1. Echange obligatoire du permis de conduire par les résidents belges au Maroc.
2. Réglementation belge en cas de perte ou de vol.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d'échange du permis de conduire par les belges résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à points et une mise à niveau...
Site : http://www.diplomatie.be
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire maroc / nouveau permis de conduire piece d'identite / nouveau permis de conduire belge / cours de permis de conduire au maroc en arabe
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Kirmen & Lefebvre
PertinenceRappel gratuit & immédiat
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de...
Site : http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / exces de vitesse superieur a 50 / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h
L'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE - Avocat permis de ...
PertinenceL'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire à 0 point
Le système du permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en application en 1992. Il repose sur le principe d'une perte progressive des points à la suite d'infractions au code de la route.
La perte de points
Plusieurs facteurs déclenchent la décision de retrait de points : le paiement...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : contestation invalidation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / contester perte points permis de conduire / invalidation permis de conduire recours / contestation decision permis de conduire
Le permis de conduire moins cher | Code de la route : le ...
PertinenceLe permis de conduire moins cher
Publié le Samedi 13 Août 2011
Candidats au permis de conduire : vous n'êtes plus obligés de dépenser près de 1500 EUR pour décrocher votre permis de conduire! En fait, rien ne vous contraint à passer par une auto-école!
C'est nouveau? Non, c'est la loi depuis 1967!
Qui a dit qu'il fallait obligatoirement s'inscrire dans une auto pour passer son...
Date: 2017-05-10 04:54:49
Site : http://blog.permisecole.comThèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / jour de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire
Rumeur : le permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
PertinenceVous devez être connecté pour mettre cet article en favoris ou supprimer cet article
Rumeur : le permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
Aucune impunité, quelle que soit l'année d'obtention
Selon un email qui circule en ce moment, un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points !
Info intéressante pour ceux qui ont la chance...
Site : http://www.lerepairedesmotards.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992 / contestation retrait point permis conduire
Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360
Pertinence- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard
- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite
- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.
Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois / annulation permis de conduire 1 mois / passer permis de conduire en 1 mois
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
PertinenceUn nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-05-10 05:10:37
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : nouveau permis de conduire france / delivrance du permis de conduire prefecture / nouveau permis de conduire renouvellement / delivrance du permis de conduire 2014 / delivrance du permis de conduire
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
Récupérer ses points de permis - permis-point-conduire.com
PertinenceComment récupérer ses point permis
La récupération des points permis est la grande question que l'on nous pose tous les jours :
Comment puis je récupérer le permis de conduire, comment puis je récupérer les points permis, comment récupérer mon permis, etc ...
En fait il existe plusieurs méthodes de récupération du permis et de ses points permis.
Cela dépend essentiellement du fait...
Date: 2017-05-10 02:17:10
Site : http://www.permis-point-conduire.comThèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / permis a points probatoire 3 ans / points perdus permis de conduire
Retrait de permis pour les consommateurs de cannabis
PertinenceLe retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis
Il n'est pas particulièrement responsable de s'asseoir derrière le volant lorsqu'on est stone. C'est pourquoi cela fait également l'objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la Suisse ou l'Autriche, le THC fait également l'objet de contrôles réguliers dans...
Site : https://sensiseeds.com
Thèmes liés : question poser lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Perte du Permis de Conduire | Droit Routier | Cabinet ...
PertinencePerte du Permis de Conduire
Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.
Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...
Site : http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse superieur a 50 km h / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende
Rétention ou suspension du permis de conduire - LeLynx.fr
PertinenceLa rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une sanction visant à empêcher le conducteur de reprendre le volant pendant une certaine durée. Prononcée par les policiers ou les gendarmes, cette mesure de sécurité ne peut avoir lieu que dans certains cas de figure définis par la loi :
Conduite sous l'emprise de l'alcool (concentration dans le sang...
Date: 2017-05-09 19:37:35
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
