Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
rappel sur le délit de grande vitesse – SOS DELITS ROUTIERS
PertinenceLe blog de Maître Bruno Dravet avocat en droit routier (pénal + administratif + constitutionnel combinés)
rappel sur le délit de grande vitesse
Bruno Dravet Compétence administrative , INFRACTIONS ROUTIERES , Vitesse excessive
EXCÈS DE VITESSE SUPÉRIEUR A 40 ou 50 km/
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents...
Site : http://blog.delit-routier.fr
Thèmes liés : jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h
Le nouveau code de la route fait ses premières victimes ...
PertinenceDes sanctions aux infractions au code de la route, le retrait de permis de conduire semble être la mesure la plus « réputée ».
C'est surtout la mesure la plus redoutée par les conducteurs. La rétention du permis de conduire pénalise beaucoup les contrevenants.
Il est pour certains, synonyme de plusieurs semaines d'arrêt de travail. Pour d'autres, c'est l'impossibilité de transporter...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / retrait de permis de conduire comment le recuperer / retrait de permis de conduire en algerie / retrait de permis de conduire exces de vitesse / abus retrait permis conduire
Récupération de points du permis de conduire.
PertinenceIl est possible de récupérer les points de son permis de conduire de manière automatique ou de sa propre initiative. Vous en trouverez l'explication ci-dessous :
La récupération automatique d'un point en 6 mois.
Grâce à une réforme du permis de conduire, loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, le point perdu en raison de certaines infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou...
Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinencePermis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-05-07 17:00:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / cours de permis de conduire pratique / cour de permis de conduire en ligne / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire visite medicale
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
PertinenceComment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Le 12/05/2014 par Autonews.fr
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Il est fondamental de connaître le solde de ses points, afin de gérer au mieux son capital de points.
Cela permet de savoir si l'on peut payer une amende qui entraînera un retrait de points, ou si l'on doit suivre un stage de...
Site : http://www.autonews.fr
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points permis conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre son solde points permis conduire / validite d un permis de conduire
Assurance auto alcoolémie
PertinenceRisques aggravés:*
Date mise en circulation:(JJ-MM-AAAA)*
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.
Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.
Assurance alcoolémie
Le contrôle d'alcoolémie positif avec un taux supérieur à 0,5g par litre de sang, figure parmi...
Site : http://www.assurance-auto-alcoolemie-retraitdeper ...
Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / suspension administrative du permis de conduire assurance / assurance apres annulation permis conduire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis
Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ? – Lavieeco
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Retrait de permis : connaissez-vous vos droits ?
Le retrait du permis pour avoir grillé un feu rouge ou omis de s'arrêter à un stop n'est légal qu'en cas de circonstances aggravantes.
La loi ne fait pas obligation aux agents de police de délivrer un récépissé.
Un vide juridique dangereux.
Le retrait du permis est obligatoire dans le cas...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / comment recuperer son permis conduire suite abus retrait / retrait de permis de conduire comment le recuperer
FO SNICA | Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
PertinencePrécédente ressource 170 sur 404 Suivante
Ouverture des concours IPCSR/DPCSR 2017
Posté le 25/02/2016
Retrouvez ci-dessous l'arrêté relatif à l'ouverture des concours 2017 (document téléchargeable en pièce jointe).
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et...
Site : http://www.snica-fo.org
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / concours d inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d inspecteur du permis de conduire
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
Pertinencerecuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 19:16:33
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site : http://www.forum-auto.comThèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / permis a points probatoire 3 ans / prefecture de police permis de conduire points / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire
Rétention ou suspension du permis de conduire - LeLynx.fr
PertinenceLa rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une sanction visant à empêcher le conducteur de reprendre le volant pendant une certaine durée. Prononcée par les policiers ou les gendarmes, cette mesure de sécurité ne peut avoir lieu que dans certains cas de figure définis par la loi :
Conduite sous l'emprise de l'alcool (concentration dans le sang...
Date: 2017-05-09 19:37:35
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / retention du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
Droit de conduire : le site dédié au droit des automobilistes.
PertinenceDroit de conduire
Le droit de conduire s'acquiert avec l'obtention du permis de conduire , lequel a fait l'objet d'une évolution particulièrement notable au cours de ces dernières années.
L'évolution du permis de conduire
Autrefois, le droit de conduire bénéficiait à vie au titulaire du permis de conduire. Ainsi, une fois l'examen du permis de conduire obtenu, son titulaire disposait à l'époque du droit de conduire...
Site : http://droitdeconduire.com
Thèmes liés : droit permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / voir point permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire examen
FAQ 6 - Permis 12 Points
Pertinence^ Retour à FAQ
FAQ 6 : A quoi correspondent les courriers de perte de points du permis de conduire 48SI / 48M / 48N / 48 ?
A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?
Vous ne comprenez pas les conséquences que peuvent entraîner ces formulaires ? Le jargon juridique et purement administratif vous laisse désarmé ? Vous restez hermétique et vous souhaitez tout...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / code de la route points permis de conduire / perte points permis de conduire probatoire
Législation automobile Permis à points Le permis à points ...
Pertinencepage précédente tous les textes
Le permis à points revu et corrigé
Deux faits marquants sont survenus ces deux derniers mois, intéressant le régime juridique du permis à points. D'une part, un décret a mis en application les dispositions de la loi de prévention de la délinquance relatives à cette institution. D'autre part, un avis de la Cour de cassation fixe les modalités...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
Londres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
PertinenceLondres pratique: obtenir son permis de conduire anglais
Posted by Lucie on Sunday, October 20, 2013 · 32 Comments
Récemment j'ai fait une demande de permis anglais. La loi anglaise dit que si on est ressortissant européen et titulaire d'un permis d'un des pays membres de l'Union Européenne, on peut conduire au Royaume Uni. Le site du gouvernement propose même un petit test pour savoir si...
Date: 2017-05-07 20:03:24
Site : http://mytourduglobe.comThèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire est il une piece d identite / recuperation points permis de conduire france / type de permis de conduire en france / passer son permis de conduire en anglais
Recours administratif suite a retrait de point ou/et ...
PertinenceLe recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit.
Un automobiliste qui voudrait contester un retrait de points ( formulaire 48) et une invalidation ( 48SI) aura intérêt à s'entourer ses conseils d'un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Retrait de permis pour excès de vitesse
PertinenceContactez-nous du Lundi au Dimanche de 9h à 19h
Vous êtes accompagné par notre équipe de juristes spécialisés en permanence à votre écoute
Trouvons la solution ensemble et forts de nos 40 années d'expérience
Nous sommes entourés de 60 avocats spécialistes en droit routier
Notre Protection Juridique
Vos honoraires d'avocat pris en charge ainsi que vos frais de stage de...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : infraction vitesse retrait permis / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse entrainant retrait de permis / suspension de permis exces de vitesse 4 mois
Permis de conduire - equipement.gov.ma
PertinenceLe dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Site : http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / perte points permis de conduire probatoire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceLe dossier doit comprendre :
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de...
Date: 2017-05-10 04:22:26
Site : http://www.mtpnet.gov.maThèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / perte points permis de conduire probatoire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Récupération des points de permis | Gaunet cabinet d'avocats
PertinenceRécupération des points de permis
Récupération des points de permis
Comment ne pas perdre ses points de permis ou obtenir la récupération de ses points de permis, voilà une question d'actualité.
Si votre souhait est seulement d'économiser et de payer l'amende la plus faible en cas d'infraction au Code de la route , arrêtez ici votre lecture.Si en revanche vous voulez préserver votre...
Site : http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / loi recuperation des points du permis de conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
ACTIVE POINTS - Stage Permis Probatoire
PertinenceNe pas avoir fait de stage points depuis au moins 1 an
Le stage permis à points se déroule de 9h00 à 17h30 sur 2 jours
Dès la fin du stage, vous récupérez vos points sur votre permis.
STAGE PERMIS PROBATOIRE (Lettre Ref 48N)
Les conducteurs concernés par le stage permis probatoire obligatoire :
La participation à un stage permis probatoire est obligatoire pour tout...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : delai recuperation point permis probatoire / perte points permis de conduire probatoire / 4 points permis probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation permis probatoire
Loi Macron : quelles propositions pour le permis de conduire
PertinenceLa loi Macron s'intéresse au permis de conduire
Publié par David Quadrado le 19/01/2015 à 16:16
1866 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, également dénommé « projet de loi Macron », s'intéresse aux sujets les plus divers, y compris le permis de conduire . Examiné depuis le lundi 12 janvier 2015 en commission, le texte...
Date: 2017-05-10 04:28:57
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Permis de conduire pratique - Auto-école Anderlecht
PertinencePermis de conduire pratique
Pour les jeunes, permis de conduire est synonyme de liberté, d'aventure et de découverte. Pour ceux qui ont hâte de se mettre au volant d'une voiture, découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur le permis de conduire provisoire : le permis provisoire valable 18 mois sans guide ou PCP18 et le permis provisoire valable 36 mois avec guide ou PCP36.
Site : http://www.autoecoleanderlecht.com
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire provisoire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / legislation permis de conduire provisoire / permis de conduire auto ecole / permis de conduire provisoire belgique
Le changement de nom ou d’adresse sur un permis de conduire
PertinenceLe changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Comme pour tout document, des modifications peuvent se faire sur le permis de conduire. Le plus souvent le changement se fait au niveau du nom ou de l'adresse. La principale cause est surtout le changement d'état civil.
Les démarches pour le changement de nom ou d'adresse sur un permis de conduire
Dans le cas du changement d'état civil ou mariage, changer de nom sur le permis de conduire n'est pas obligatoire. Toutefois pour les personnes qui changent d'adresse les démarches à effectuer sont :
Aller à la préfecture et se munir des documents suivants: le...
Site : http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demarche pour changer son permis de conduire / permis de conduire changement
Combien coute un permis de conduire en Belgique? - bladi.info
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Combien coute un permis de conduire en Belgique?
J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le permis de conduire coute uniquement 50 euros en Belgique?????:eek: Pour ce qui es de la thérorie il...
Page 1 sur 2
J'ai du mal à y croire!! mais es ce vrai que le...
Date: 2017-05-10 04:00:33
Site : https://bladi.infoThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / prix du permis de conduire en belgique auto ecole / jour de l examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique
0 point : plus de points sur son permis de conduire.
PertinenceAccueil > Articles > 0 point : plus de points sur son permis de conduire.
0 point : quelle réaction ?
Comme chacun sait, lorsque le solde de points est égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé . Cependant, la sanction consécutive à une infraction n'est pas immédiate : entre le constat de l'infraction au code de la route devant conduire au retrait de vos derniers...
Site : http://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire 0 point / stage recuperation de points de permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire 1 point 6 mois
Le retrait du permis de conduire - avocats-route.ch
PertinenceLe retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site : http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / duree de retrait de point permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait alcool
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
PertinenceQuand et comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?
Publié le 22/07/2015
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer...
Date: 2017-05-09 18:35:50
Site : http://www.april.frThèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation points permis de conduire combien de temps / permis de conduire retrait de points recuperation / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
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Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI n°2011-267 du 14...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
PertinenceLes épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-05-09 14:32:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : reussir l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
PertinenceNombre de permis de conduire retirés en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site : http://www.planetoscope.com
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire en france / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de permis de conduire en france 2012
Éligibilité au CPF de la préparation à l’épreuve théorique ...
Pertinence10 03 10/03 2017
Actualité 2017
Éligibilité au CPF de la préparation à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B
Le décret n°2017-273 du 2 mars 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017, précise les conditions d'éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) de la préparation à l'épreuve théorique du code de...
Date: 2017-05-10 05:08:12
Site : https://www.synhorcat.comThèmes liés : permis de conduire de la categorie b / epreuve pratique du permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / code de la route permis de conduire / epreuve theorique du permis de conduire
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année ...
PertinenceJORF n°0047 du 25 février 2016
texte n° 35
Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR: INTA1604893A
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / concours d inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d inspecteur du permis de conduire
les délits et contraventions permis à points
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
Thèmes liés : recuperation points permis probatoire 2011 / recuperation total point permis conduire / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation 1 point permis probatoire / permis de conduire retrait de points recuperation
FDSEA28
PertinenceUn simple permis B pour conduire les tracteurs et machines agricoles
Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 17/09/2015 à 12:18
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
Depuis l'adoption de la loi Macron au début du mois d'août 2015, toute personne disposant d'un permis B peut désormais conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse...
Site : http://www.fdsea28.fr
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire poids lourd avec remorque / code de la route permis de conduire
GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS INTERNE. INSPECTEUR DU PERMIS ...
PertinenceEnregistrement
GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS INTERNE. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3 ème CLASSE
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1 GUIDE D INSCRIPTION CONCOURS...
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Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / dossier inscription concours inspecteur du permis de conduire
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
PertinenceRésiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-05-10 02:14:50
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire / prix stage recuperation points permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Permis de conduire au Québec — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire québécois est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur le réseau routier .
Loi concernant les véhicules-moteurs[ modifier | modifier le code ]
La première loi encadrant la conduite de véhicules motorisées est sanctionnée le
9 mars 1906
par l' Assemblée législative du Québec . Intitulée Loi concernant les...
Date: 2017-04-29 18:15:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / passer son permis de conduire au quebec / permis de conduire a l essai / certificat d examen du permis de conduire
Sanctions encourues - SOS Permis
Pertinencedu signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site : http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait alcool / exces de vitesse entrainant retrait de permis / procedure retrait permis conduire
Lettre de contestation d'un retrait de points sur le ...
PertinenceLettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire avant paiement de l'amende
Quand utiliser cette lettre de contestation de retrait de points ?
Vous avez été verbalisé(e) pour une infraction au code de la route et vous savez qu'un retrait de points sera effectué. Avant même d'avoir payé l'amende, vous recevez, à votre domicile, un courrier vous avisant de la perte de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait 1 point / contester perte points permis de conduire
Présentation du contentieux des retraits de points ...
PertinenceADMINISTRATIF | Procédure contentieuse
Le permis à points a été mis en place par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions. La juridiction administrative doit faire face à un contentieux de masse. En général, les recours sont dirigés contre les décisions d'invalidation des permis. Pendant très...
Date: 2017-05-10 04:09:42
Site : http://www.dalloz-actualite.frThèmes liés : ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / changement d adresse sur permis de conduire / contestation retrait point permis conduire
Permis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
PertinencePermis de conduire : les 20 heures obligatoires supprimées
Publié par David Quadrado le 13/02/2015 à 16:47, Mis à jour le 13/02/2015 à 17:07
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Permis de conduire : la fin des 20 heures de conduite obligatoires
Alors qu'il fait actuellement l'objet de débats et discussions à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron ne s'intéresse...
Date: 2017-05-10 04:15:54
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire a l essai / heures permis de conduire / permis de conduire delai d attente / permis de conduire pas cher en ile de france
Tracteur agricole: quel âge pour le conduire ? quel statut ...
Pertinencepubliée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1729
L'article R. 221-20 du code de la route prévoit notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins seize...
Site : http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / permis de conduire tracteur agricole
Renouvellement du permis de conduire ... - haut-rhin.gouv.fr
PertinenceRenouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol
Article créé le 28/08/2014
La loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts pour instaurer un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du permis de conduire.
Ainsi, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter. du code général des impôts, le renouvellement du permis de conduire en cas de non présentation de...
Date: 2017-05-10 05:22:31
Site : http://www.haut-rhin.gouv.frThèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / renouvellement permis de conduire / tarif timbre fiscal permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / perte du permis de conduire
Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
PertinenceAnnulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Site : http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / annulation judiciaire du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire 0 point
Des postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs ...
PertinenceDes postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs du permis de conduire
48 agents de la Poste ont été retenus pour passer la formation d'examinateur du permis de conduire qui se déroule à l'Inserr à Nevers.(Institut national de sécurité routière et de recherches)
741 partages
Des postiers sont actuellement en formation à Nevers dans la Nièvre pour devenir...
Date: 2017-02-23 11:35:58
Site : http://france3-regions.francetvinfo.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / jour de l examen du permis de conduire / formation inspecteur permis de conduire
Des postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs ...
PertinenceDes postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs du permis de conduire
48 agents de la Poste ont été retenus pour passer la formation d'examinateur du permis de conduire qui se déroule à l'Inserr à Nevers.(Institut national de sécurité routière et de recherches)
741 partages
Des postiers sont actuellement en formation à Nevers dans la Nièvre pour devenir...
Date: 2017-02-23 11:35:58
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Une rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait ...
PertinenceUne rumeur qui ne veut pas mourir : contester le retrait des points pour les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992
La rumeur, qui circule depuis bientôt plusieurs mois sur Internet, est la suivante :
« Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / contestation retrait point permis avant 1992 / perte points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992
FAQ : Foire aux questions sur le Permis à points
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
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