Articles pour le thème »
delivrance du permis de conduire
850 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
Comment échanger un permis de conduire étranger à la ...
PertinenceComment échanger un permis de conduire étranger à la Préfecture de police à Paris
Si vous résidez à Paris, vous pouvez demander l'échange d'un permis de conduire étranger à la préfecture de Paris (92, boulevard Ney, 75018 Paris, Métro : Porte de Clignancourt), 2ème étage à gauche. Voici quelques conseils et astuces pour avoir votre permis rose le plus vite possible.
Site : http://www.mehach.fr
Thèmes liés : comment faire echanger son permis de conduire / obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / permis de conduire est il une piece d identite / echanger permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Prorogation des permis de conduire Véhicules lourds ...
PertinenceProrogation des permis de conduire Véhicules lourds
Article créé le 30/12/2013
Mis à jour le 30/12/2013
Dans le cadre de l'application des nouvelles procédures de délivrance des permis sécurisés et pour pallier les difficultés apparues pour le renouvellement des permis Véhicules lourds (permis BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE) soumis à visite médicale préalable, un dispositif adapté a été mis en place.
Ces permis ont une durée de validité de 5 ans et leur délivrance, comme leur renouvellement, sont soumis à une visite médicale préalable.
Date: 2017-05-10 05:22:23
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.frThèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire poids lourd visite medicale / permis de conduire poids lourd perime / permis de conduire delai d attente / permis de conduire poids lourd
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
PertinenceEchange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :
changement d'adresse (permis bleu)
changement de nom et de...
Date: 2017-05-05 04:37:30
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : nouveau permis de conduire obligatoire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire
ACTIVE POINTS - Annulation de permis
PertinenceAnnulation de permis par décision judiciaire
Le permis de conduire peut être annulé par un juge, généralement suite a une récidive d'une infraction ou délit routier. Cette annulation est accompagnée d'une interdiction de repasser son permis de conduire pour une période de 3 ans ou plus. Cette annulation peut également être prononcée à titre de peine complémentaire pour des...
Site : http://www.active-points.fr
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / repasser permis apres annulation judiciaire / annulation permis de conduire 1 mois
Permis de conduire : Nouvelles dispositions pour les ...
PertinenceDe nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'équipement et des transports et celui de la santé relatives aux visites médicales se rattachant au permis de conduire. Celles-ci ont trait aux affections interdisant la conduite, le certificat et la contre-visite médicale, les symboles désignant les restrictions à la conduite... L'article 1 de l'arrêté n° 2653-11...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
PertinenceComment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Le 12/05/2014 par Autonews.fr
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Il est fondamental de connaître le solde de ses points, afin de gérer au mieux son capital de points.
Cela permet de savoir si l'on peut payer une amende qui entraînera un retrait de points, ou si l'on doit suivre un stage de...
Site : http://www.autonews.fr
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points permis conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre son solde points permis conduire / validite d un permis de conduire
Avocat retrait de points - Avocat permis de conduire ...
PertinenceAccueil » Compétences » Retrait de points
Avocat - Retrait de points : comment les récupérer ?
Vous êtes tous concernés par ces infractions tellement habituelles mais pourtant sanctionnées sévèrement par le Code de la route par un ou plusieurs retraits de points qui peuvent vous gâcher la vie au point d'entraîner l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul et...
Site : http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / comment contester retrait point permis conduire / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point / comment connaitre son solde de points permis conduire
Le permis de conduire Plus, bientôt du passé - CAA-Québec
PertinenceRappelons que le permis de conduire Plus sert à la fois de permis ordinaire et de document de voyage permettant l'entrée aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Il ne peut toutefois pas être utilisé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne.
En 2014, les frais pour en obtenir un s'élèvent à 43 $ plus les frais de prise de photo et de plastification du permis. Ce montant s'ajoute au...
Date: 2017-05-09 14:27:02
Site : https://www.caaquebec.comThèmes liés : passer son permis de conduire au quebec / saaq permis de conduire cout / duree permis de conduire quebec / delivrance du permis de conduire 2014 / passer son permis de conduire
Diabète et conduite automobile - Actualités - Diabetebd.fr
PertinenceNous contacter
Diabète et conduite automobile
En application de deux directives européennes d'août 2009, la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire pour une durée limitée, a été modifiée pour trois affections : les troubles de la vision (vision crépusculaire,...
Site : http://www.bd.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / legislation permis de conduire et diabete / jour de l examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b
Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.
C'est ce que vient de rappeler la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jurisprudence annulation permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire annulation / jurisprudence permis de conduire etranger / permis de conduire france
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceJORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8050
texte n° 16
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/IOCS1221841A/jo/texte
Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / permis de conduire formule etudiant / changer de formule permis de conduire / nouvelle formule permis de conduire
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
PertinenceCategories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Tout d'abord il...
Date: 2017-05-10 03:15:15
Site : http://www.forum-conduite.comThèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / permis a points probatoire 3 ans / permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation des points au bout de 3 ans
Permis de conduire : les raisons du retard de la ...
PertinencePlusieurs candidats au permis de conduire sont à l'exercice de la conduite sous les bannières des auto-écoles Mafaud, Yann et Bel Air.
Ils espèrent tous après le passage avec succès aux examens du code et de la conduite, pouvoir jouir du document d'aptitude à conduire un véhicule en Côte d'Ivoire. Seulement, ces candidats ignorent presque tous qu'après ces étapes, déjà fastidieuses,...
Site : http://www.lebabi.net
Thèmes liés : permis de conduire contrat d'avenir / permis de conduire auto ecole / questions de l'examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Consulter son résultat à l'examen pratique dans le Var - L ...
PertinenceConsulter son résultat à l'examen pratique dans le Var
Article créé le 28/01/2015 par webmestre
Mis à jour le 28/01/2015
A compter du 02 février 2015, les candidats aux épreuves pratiques connaitront leur résultat via internet.
À compter du 02 février 2015, le déploiement de la dématérialisation du certificat d'examen du permis de conduire se fera dans le département du Var,...
Date: 2017-05-10 04:40:01
Site : http://www.var.gouv.frThèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire par courrier
Recours administratif suite a retrait de point ou/et ...
PertinenceLe recours administratif lié au retrait de point et le cas échéant à l'invalidation du permis de conduire est technique et autonome au recours pénal découlant de la contestation de la sanction liée à une contravention ou à un délit.
Un automobiliste qui voudrait contester un retrait de points ( formulaire 48) et une invalidation ( 48SI) aura intérêt à s'entourer ses conseils d'un...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
Inspecteur du permis de conduire par COURS SERVAIS ...
PertinenceRecevez le programme par mail
Consultez le site de l'organisme
L'inspecteur du permis de conduire est un agent de la fonction publique, ce poste est donc accessible sur concours. Il a pour mission principale d'évaluer les candidats au permis de conduire, toutes catégories confondues. Il est également chargé du suivi des auto-écoles et agit dans le cadre des campagnes de prévention routière.
Vous souhaitez devenir inspecteur du permis de conduire ? Les épreuves du concours IPCSR nécessitent de maîtriser une méthodologie particulière. Notre objectif est de vous préparer à ces...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Thesaurus - Permis de conduire provisoire - Ville de Namur
PertinenceLe permis provisoire est un permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique. Demande Se présenter personnellement à l'Administration communale - Maison des Citoyens et se munir de: - sa carte d'identité - Pour la catégorie "B" : une...
Site : http://appli.ville.namur.be
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire provisoire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / examen theorique du permis de conduire
Fédération des chasseurs de la Vienne
PertinenceCette demande doit être adressée à :
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
Si votre permis de chasser vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous- Préfecture : vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, vous procurer auprès de la Préfecture ou...
Site : http://www.chasseenvienne.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / delivrance du permis de conduire prefecture / demande duplicata permis de conduire / delivrance du permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
PertinenceConduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / passer son permis de conduire en france / permis de conduire a points france / permis de conduire france
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
Pertinence> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire 2012
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
Gironde : les permis de conduire délivrés uniquement à ...
PertinencePas plus grand qu'une carte de crédit, le nouveau permis est attribué depuis la mi-septembre.
Thierry DAVID
Les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre ne délivreront plus le nouveau permis à compter de jeudi
A compter de ce jeudi, les sous-préfectures de Blaye, Langon et Lesparre n'instruiront plus les dossiers de permis de conduire. Pour de simples renseignements ou la collecte...
Date: 2017-05-10 04:50:42
Site : http://www.sudouest.frThèmes liés : nouveau permis de conduire obligatoire / reussite a l examen du permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire renouvellement
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Date: 2017-05-10 04:05:22
Site : http://www.hoaxbuster.comThèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / visite medicale suspension permis de conduire / permis de conduire la conduite
L'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE - Avocat permis de ...
PertinenceL'INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire à 0 point
Le système du permis à points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989 et est entré en application en 1992. Il repose sur le principe d'une perte progressive des points à la suite d'infractions au code de la route.
La perte de points
Plusieurs facteurs déclenchent la décision de retrait de points : le paiement...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : contestation invalidation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / contester perte points permis de conduire / invalidation permis de conduire recours / contestation decision permis de conduire
Exemple lettre demande de permis de conduire international ...
PertinenceINTERNATIONAL
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer à la préfecture, à la sous préfecture ou à la mairie de leur lieu de résidence, sachez qu'il est tout à fait possible de faire une demande écrite par courrier afin de recevoir le permis de conduire international à son domicile et à condition de fournir les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité récentes (35×40 mm)
- Permis de conduire national
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Avis d'imposition, facture eau, EDF,...
Date: 2017-05-10 04:43:59
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / duree permis de conduire international
Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...
PertinenceAccès illimité à toutes les fiches complètes des concours
Recherche personnalisée : Trouvez les concours qui correspondent à vos critères
Alerte Concours : Soyez informé les premiers des prochaines dates de concours
Lettre d'Information et Guide Fonction Publique : L'information indispensable pour comprendre la fonction publique
Comment la trouver gratuitement ? Publidia vous dit tout !
Un maillon essentiel de la sécurité routière
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière évalue les candidats au permis de conduire. Il fait passer...
Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire / concours inspecteur des permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...
PertinenceAccès illimité à toutes les fiches complètes des concours
Recherche personnalisée : Trouvez les concours qui correspondent à vos critères
Alerte Concours : Soyez informé les premiers des prochaines dates de concours
Lettre d'Information et Guide Fonction Publique : L'information indispensable pour comprendre la fonction publique
Comment la trouver gratuitement ? Publidia vous dit tout !
Un maillon essentiel de la sécurité routière
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière évalue les candidats au permis de conduire. Il fait passer...
Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire / concours inspecteur des permis de conduire
Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...
PertinenceAccès illimité à toutes les fiches complètes des concours
Recherche personnalisée : Trouvez les concours qui correspondent à vos critères
Alerte Concours : Soyez informé les premiers des prochaines dates de concours
Lettre d'Information et Guide Fonction Publique : L'information indispensable pour comprendre la fonction publique
Comment la trouver gratuitement ? Publidia vous dit tout !
Un maillon essentiel de la sécurité routière
L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière évalue les candidats au permis de conduire. Il fait passer...
Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / concours d inspecteur du permis de conduire / concours inspecteur des permis de conduire
Comment se déroule à dater de 2013 l'examen du permis de ...
PertinencePar bertrand
4 oct. 2012
COMMENT SE DÉROULE À DATER DE 2013 L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE MOTO A1, A2 ET A
L'arrêté du 23 avril 2012 précise dans quelles conditions se dérouleront les épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A à dater du 19 janvier 2013. Il a été modifié le 10 janvier 2013 avec parution au JO le 18 janvier, la veille de la réforme...
Depuis le 2 juin...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : questionnaire de l'examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Avocat permis de conduire marseille - Retrait de points ...
PertinencePermis de conduire
Le titulaire d'un permis de conduire dispose d'un capital de départ de 12 points (6 en période probatoire). De nombreuses infractions au Code de la Route notamment celles mettant en cause sa propre sécurité ou celle des autres usagers, entraînent la perte de 1 à 6 points de permis.
Lorsque le capital de points tombe à zéro, le permis est invalidé et l'automobiliste n'a...
Site : http://www.daumas-wilson.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte points permis de conduire feu rouge / bareme perte de points permis de conduire et amende
Vol du permis de conduire
PertinenceVol du permis de conduire
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Tout savoir sur l'examen pratique BE - Permis de conduire ...
Pertinencemarche arrière en ligne droite;
recul à quai;
rangement le long d'un trottoir;
désaccouplement - accouplement de la remorque;
garage en marche arrière.
Les rétroviseurs extérieurs doivent être maintenus dans leur position normale d'utilisation. Ils ne peuvent donc pas être rabattus.
Pour être admis à l'épreuve sur la voie publique, vous devez avoir réussi l'épreuve sur un terrain...
Site : http://www.permis-b.be
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire belge / centre d'examen permis de conduire belgique / centre d examen permis de conduire belgique / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
PertinenceLe permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b 96 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / categories de permis de conduire en france
Permis de conduire : fin de la love story avec les jeunes ...
PertinenceAtlantico : Le pourcentage de personnes possédant un permis de conduire aux Etats-Unis est passé de 87% en 2008 à 84% en 2015. Est-ce que l'on peut remarquer une baisse similaire en France ? Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer ce reflux des détentions du permis de conduire ?
Jean-Pierre Corniou : Les statistiques françaises ne montrent pas de baisse d'intérêt pour...
Date: 2017-05-10 05:28:04
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : nombre de permis de conduire en france en 2015 / nombre de permis de conduire delivres en france / nombre de points permis de conduire en france / nombre de permis de conduire en france / centre d examen permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d ...
PertinenceArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR: IOCS1221841A
Version consolidée au 10 mai 2017
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / prefecture de police permis de conduire points / prefecture de police permis de conduire adresse / permis de conduire a 16 ans pour ou contre / changer de formule permis de conduire
Code de la route. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Modifié par LOI n°2011-267 du 14...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 3 mois
Permis de conduire : consultez les résultats en ligne ...
PertinenceCe document tient lieu de permis de conduire sur le territoire national au regard des forces de l'ordre en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. Il est valable quatre mois, à dater du jour de l'examen, et doit être accompagné d'un titre justifiant de son identité.
En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté sur smartphone, sur tablette ou dans sa version...
Date: 2017-05-10 04:16:35
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : centre d examen permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire definitif
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
PertinenceLe nouveau Code de la Route au Maroc
Publié par stephanie le 17 janvier 2011 – 11 h 02 min Pas de commentaire
Depuis le 1er octobre 2010, le nouveau code de la route est opérationnel au Maroc .
Avec plus de 10 morts sur les routes tous les jours, l'insécurité routière constitue la première cause de décès et de mutilation au Maroc .
Le pays avait besoin d'une vraie réforme, malgré des...
Site : http://blog.terremaroc.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse 20 km h
Permis de conduire : Vol ou perte sur Algerie-Pratique.com
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
La demande doit être déposée un (1) mois avant l'expiration de la date de...
Site : http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : perte du permis de conduire / pratique du permis de conduire / vol permis de conduire / delivrance du permis de conduire / droit permis de conduire
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / comment contester retrait point permis conduire / nombre total points permis de conduire / solde de points permis de conduire nul
Permis de conduire : Renouvellement sur Algerie-Pratique.com
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
Le permis de conduire est délivré par la...
Site : http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / pratique du permis de conduire / renouvellement permis de conduire / droit permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceMise à jour le 25/04/2017
format sécurisé selon les normes européennes.
Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu'au 19 janvier 2033.
Ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 devront être renouvelés à une date qui sera communiquée ultérieurement par le Ministère de l'Intérieur.
Le renouvellement du titre en cas de...
Date: 2017-05-10 05:07:24
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.frThèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire demande / jour de l examen du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement
Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...
PertinenceAvocat conduite sous stupéfiants
Publié par MORIN Xavier
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).
Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.
Le Code de la route en son...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Permis D pour les transports en commun | Autres permis ...
PertinenceLe permis D permet de conduire les véhicules affectés au transport en commun des personnes. La responsabilité entraînée par la possibilité de conduire des véhicules de transport en commun débouche sur la nécessité de passer un permis de conduire spécial : le permis D
Permis D (permis transport en commun) : la catégorie de véhicule
Le permis D permet de conduire les véhicules qui...
Date: 2017-05-10 04:51:21
Site : http://quelpermis.comThèmes liés : permis de conduire limite d'age / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire transport en commun / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age
Permis probatoire - Stage Permis à Points
PertinencePermis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Site : https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire jeune conducteur / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation point permis probatoire / point de permis de conduire jeune conducteur
Permis de conduire : résultats en en ligne < Amiens.fr
PertinenceLes candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.
En cas d'échec, le certificat émis porte la mention « insuffisant ». Dans ce cas les candidats sont informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.
Site : http://www.amiens.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire
Permis international - Office de la circulation et de la ...
PertinenceEn cas de doute, nous vous recommandons de contacter, avant le départ à l'étranger, l'agence de voyages, le consulat/l'ambassade ou les associations d'usagers de la route, afin de savoir si un permis international est nécessaire dans le pays concerné.
Ce permis, délivré sur la base d'un permis suisse, n'est pas valable en Suisse. Le permis international sert comme traduction du permis national et est valable...
Date: 2017-05-03 13:57:37
Site : http://www.ocn.chThèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / duree permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international en suisse / duree permis de conduire suisse / validite d un permis de conduire
Est-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
PertinenceEst-ce grave si mon permis de conduire est détérioré?
Cela peut arriver que son permis soit détérioré dans de nombreuses situations: déchiré, plus lisible... Il est alors tout à fait possible d'en demander un nouveau auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture. Voici la démarche à suivre.
Faire une demande de duplicata
Pour faire une demande de duplicata de votre permis de...
Date: 2012-11-21 16:59:05
Site : http://autoecole.tvThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture de paris permis de conduire boulevard ney / prefecture de police de paris permis de conduire / duplicata permis de conduire deteriore
inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
PertinencePréciser le métier recherché
Fiche métier inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
L'inspecteur(trice) du...
Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire
